CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015
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CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015 Classe 45 Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus. Note explicative Cette classe comprend notamment : • les services rendus par des juristes, assistants juridiques et avocats-conseils, à des individus, des groupes d'individus, des organisations ou des entreprises; • les services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités; • les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d'accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires. Cette classe ne comprend pas notamment : • les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35); • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36); • les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39); • les services de transport sécurisé (cl. 39); • les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41); • les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41); • les services informatiques concernant la protection de logiciels (cl. 42); • les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44); • certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services). N° de base Indication 450002 accompagnement en société [personnes de compagnie] 450223 administration juridique de licences 450003 services d'agences de détectives 450006 services d'agences de surveillance nocturne 450112 services d'agences matrimoniales 450193 services d'agences d'adoption 450205 services d'arbitrage 450203 location d'avertisseurs d'incendie 450005 services de clubs de rencontres 450215 location de coffres-forts 450208 concession de licences de propriété intellectuelle 450212 concession de licences de logiciels [services juridiques] 450206 conseils en propriété intellectuelle 450117 consultation en matière de sécurité 450211 services de contentieux Classe 45 - Page 1 CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015 450047 services de crémation 450053 enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues 450213 enregistrement de noms de domaine [services juridiques] 450056 enterrement 450204 location d'extincteurs 450179 services d'extinction de feu 450214 services extrajudiciaires de résolution de différends 450195 garde d'enfants à domicile 450198 gardiennage à domicile d'animaux de compagnie 450207 gérance de droits d'auteur 450146 établissement d'horoscopes 450196 inspection de bagages à des fins de sécurité 450202 inspection d'usines en matière de sécurité 450199 investigations sur les antécédents de personnes 450221 services d'élaboration de documents juridiques 450219 services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers 450222 services de localisation d'objets volés 450201 médiation 450197 services d'occupation de logements en l'absence des habitants 450033 ouverture de serrures 450217 planification et préparation de cérémonies de mariage 450057 services de pompes funèbres 450001 protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée] 450099 services de protection civile 450210 recherches légales / recherches judiciaires 450216 recherches généalogiques 450218 services de réseautage social en ligne 450200 retour des objets trouvés 450184 organisation de réunions religieuses 450194 surveillance des alarmes anti-intrusion 450209 services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique Classe 45 - Page 2 CLASSIFICATION DE NICE - 10e édition, version 2015 450046 location de tenues de soirée 450220 services de thanatopraxie 450081 location de vêtements / location d'habits Classe 45 - Page 3