COMPTE RENDU DE LA REUNION DE COMITE DE LA S.C.C. du 8

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE COMITE DE LA S.C.C.
du 8 Janvier 2009
Présents : MM. Gérard ARTHUS (président) Christian EYMAR-DAUPHIN, Jacques GOUBIE, Jean
Paul PETITDIDIER, Daniel SCHWARTZ (vice présidents) Jean Paul KERIHUEL (trésorier) Jacques
MEDARD RINGUET (trésorier Adjoint) Jean Claude METANS (secrétaire général adjoint) Mmes
Régine CHOISY, Anne Marie CLASS, Solange ROSER, MM. Jean Louis BRASSAT-LAPEYRIERE,
Maurice HERMEL, Imré HORVATH, Christian KARCHER, Michel KLEIN, Pascal LEJEUNE, Jacques
LE MAGNAN, Jacques MENUT, membres.
Absents Excusés : Mme Josianne THEVENON-WULLEMAN, MM. Jean CESSOT, Jean Jacques
DUPAS (secrétaire général), Jean Marie PILARD,
Le Président accueille les membres du Conseil d’Administration et les remercie de leur présence. Il
souhaite à tous une excellente année.
Compte rendu du Conseil d’Administration du 8 Octobre 2008
Remarques concernant la rédaction de ce compte-rendu :
Mme THEVENON-WULLEMAN a signalé plusieurs points :
L’oubli de l’annonce de l’exposition européenne. Celle-ci se déroulera en Roumanie en 2010.
Concernant les points de non confirmation et l’otectomie ils seront abordés plus loin.
La rédaction sur la situation du Club du Cane Corso telle qu’elle figure dans le compte rendu du 8
octobre 2008 est validée à nouveau par les membres présents.
Pour le Fila Brasileiro et le Dogo Canario le conseil d’administration maintient ce qui avait été proposé
par la Commission des Affiliations.
Mme THEVENON propose qu’un petit livre tout simple sur la SCC, ses anecdotes par ou pour des
cynophiles reconnus soit édité à l’occasion de l’exposition Mondiale 2011. M EYMAR-DAUPHIN est
d’accord sur le principe.
La question est posée concernant le prix littéraire : doit-il avoir lieu tous les ans ou tous les deux ans ?
à chacun d’y réfléchir.
A propos du Prix Littéraire, M. PETITDIDIER porte à la connaissance de tous que M. Michel NOEL qui
a été l’année dernière Lauréat du Grand Prix de la SCC vient d’être également Lauréat du Grand Prix
de la Fondation Saint-Exupéry avec le même livre.
Autre question : Souhaitez-vous que l’on porte toutes les procédures lors des réunions du Conseil
d’Administration ?
Le Conseil d’Administration se prononce à l’unanimité pour que les débats du Conseil d’Administration
soient transcrits sous forme de compte-rendu et non de procès-verbal.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
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Communications
Première affaire
Le licenciement du Directeur Administratif et Financier et Ressources Humaines (DAF-DRH)
Deux faits graves ont contraint la Société Centrale Canine à licencier le DAF-DRH
1°) Il a communiqué à l’extérieur de la Société Centrale Canine des informations tout à fait
personnelles et confidentielles concernant l’ensemble des salariés de la S.C.C.
2°) Lors d’une réunion des chefs de service, l'une d'eux a eu un comportement anormal au point que
Monsieur Arthus a dû intervenir pour que cette salariée ne prenne pas le volant. Il a découvert que cet
état de fait était fréquent, que monsieur Cousin le tolérait et qu’il ne l’avait jamais évoqué alors qu'il lui
appartenait, en sa qualité de DRH, de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette
pratique dangereuse.
Les différentes anomalies ont été soumises au Bureau qui à l’unanimité s’est prononcé pour engager
une procédure disciplinaire. Le 18 décembre 2008, a été remise au DAF-DRH une convocation à un
entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat.
Le 19 décembre 2008 au cours de l'entretien préalable les griefs qui lui étaient reprochés ont été
communiqués au DAF-DRH assisté d’une déléguée du personnel.. Après avis du Bureau et délais de
réflexion, le DAF-DRH a été licencié pour faute grave.
Seconde affaire :
Le licenciement d’une salariée LOF
Une salariée au LOF, s’est livrée à des détournements / falsifications de chèques, pour un montant de
l'ordre de 15 000 euros.
Après respect de la procédure disciplinaire, elle a été licenciée pour faute lourde.
D’un point de vue pénal, il a été demandé à cette employée de fournir l’ensemble des pièces «
justificatives » sur les cinq dernières années et de procéder au remboursement intégral des sommes
détournées.
Dans le prolongement de cette seconde affaire, trois décisions ont été prises et mises en application
immédiate :
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des sondages des dossiers traités, de leur réception jusqu’au traitement final du dossier et du
versement au service comptabilité
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L’obligation a été faite auprès du service courrier d’apposer le tampon SOCIETE CENTRALE
CANINE sur tous les chèques qui entrent. OUI
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Troisième mesure conservatoire avant d’avoir une vraie comptabilité client, un comparatif va
être ordonné entre le nombre de confirmations, le nombre d’inscriptions, le nombre de
mutations pour 2008 avec le résultat de ces postes au service comptabilité.
Mr. LÉVY tient informé en temps réel le président de toutes les affaires en cours.
Relations Ministère
La SCC a été reçue au Ministère de l’Agriculture par M. BOURNIGAL, assisté de Mme LEBON
(DGAL), deux personnes du service juridique et Mme BAUDOIN. La SCC était représentée par le
Président Gérard ARTHUS, Jacques GOUBIE, André VARLET et M. LÉVY.
Cette Réunion avait pour, objet de faire le point sur les conséquences des modifications du code rural.
Un groupe de travail composé de fonctionnaires et de membres du comité de la Société Centrale
Canine doit travailler sur la nécessaire cohérence entre les nouveaux textes et le projet de nouveaux
statuts.
Le Comité désigne. MM. EYMAR-DAUPHIN et PETITDIDIER qui ont travaillé sur les statuts et
accompagneront le Président. En cas d'absence de l'un d'eux, M. VARLET ou M. LEVY le
remplaceront.
La commission paritaire doit être organisée et comprendra autant de représentants de la Société
Centrale Canine que de fonctionnaires.
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Concours Saint Hubert
Remise en route du Concours Saint Hubert. Les statuts ont été déposés. La finale du Championnat
c’est déroulée le 3 janvier 2009 à BOULEAY PRESLY dans le Cher. Un calendrier a été demandé aux
délégués pour le 15 mai 2009.
GAME FAIR
Une réunion a eu lieu avec les présidents de Commissions d’utilisation concernées et le Président de
la Section du Blaisois.
Un compte rendu a été fait par Mr. FIGERE. La SCC sera partenaire du Game Fair pour l’année 2009.
La manifestation se déroulera les 19, 20 et 21 juin 2009 à Chambord. Jacques GOUBIE et Christian
EYMAR-DAUPHIN sont désignés comme organisateurs pour la S.C.C.
Observation générale relative aux manifestations auxquelles participe la Société Centrale Canine
La représentation de la SCC sur les différentes manifestations doit être plus pro-active ; il est
nécessaire qu'un représentant de la Société Centrale Canine soit à même de répondre aux questions
du public. En effet, certaines réponses sont faites au public sur des sujets qu’elles n’appréhendent
pas. Il serait judicieux d’adjoindre une personne qui puisse répondre à des questions plus ciblées sur
la SCC et ses différents services.
Appel de candidature
L’appel de candidature est remis à chaque membre pour lecture et commentaires.
Modification proposée :
Tout autre moyen de transmission ne sera pas retenu.
Obligation de joindre l’attestation pour toutes les candidatures.
Composition de la Commission des Elections :
MM. GOUBIE, KERIHUEL et MOTTET
Date de la réunion de la Commission des Elections :
10 Février 2009
E.U.R.L.
Intervention de Mr. LÉVY :
Concernant l’EURL DE PRESSE, il y a eu diverses décisions actées par la dernière Assemblée
Générale puis par les décisions de mise en oeuvre opérationnelle du Conseil d’Administration et du
Bureau. Les statuts sont quasiment prêts, comme le Président ARTHUS vous l’avait indiqué lors du
dernier Conseil d’Administration. Il vous a été adressé par voie postale les projets de statuts qui seront
à déposer auprès de différentes administrations. Comme je vous l’avais indiqué lors du dernier conseil
d’administration ce sont des statuts (pas statuts types) avec les spécificités que vous avez adoptées
lors du dernier CA. Le capital sera de 1000 € pour l’instant.
La forme : il s’agit d’une société à responsabilité limitée puisqu’il s’agit d’une EURL, avec un seul
actionnaire, en l’occurrence, la SCC.
La dénomination (Article 2) retenue par le Bureau : était Société de publication - Société Centrale
Canine (S.P.S.C.C.) ou Société de Publication de la SCC. C’est le premier nom qui a été retenu.
M. LÉVY examine et commente avec le CA chaque article des Statuts.
Le Conseil d’administration à l’unanimité donne mandat au Président pour finaliser les démarches en
vue de la création et les différentes déclarations utiles.
Contrat Championnats avec la Société Comexposium
Les dernières propositions de LA Société COMEXPOSIUM nous ont été transmises hier soir. Toutes
les propositions sont celles que nous attendions sauf celles qui concernent les problèmes financiers.
Mr. LÉVY envoi un e-mail immédiatement à COMEXPOSIUM afin d’avoir une réponse avant 16
heures permettant ainsi de finaliser l’accord avant la fin de la séance.
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Suite à la discussion lors de la Commission des Expositions MM. METANS et EYMAR-DAUPHIN ont
commencé à travailler sur un projet d’organisation. Ils attendent des membres du Conseil
d’Administration des idées pour l’affiner, des commentaires et des engagements pour l’organisation du
Championnat.
Un point est fait sur les avancés de l’organisation de l’Exposition Mondiale 2011 pour chaque poste.
Fichier National Canin
Il y a actuellement un léger retard dans le traitement des mutations. Un recrutement a été fait de trois
intérimaires pour pallier ce retard. Ce retard est dû au fait que nous sommes en pleine modernisation
du Fichier National Canin et de la rénovation des bureaux.
Organisation des services comptabilité générale, Clients et Services généraux,
Présentation du nouvel organigramme
Comme cela avait été fait pour les 3ème & 4ème étages. Mme HENNINOT a été missionnée pour
étudier l’organisation de la comptabilité et des services généraux. Comme pour ses missions
précédentes un compte rendu a été fait au Président et au Bureau. Le Bureau a souhaité comme pour
les autres missions soumettre au Conseil d’administration un projet de nouvelle organisation.
Mr. LÉVY présente le projet de réorganisation du service comptable et des moyens généraux.
Il a été souhaité de renforcer la comptabilité générale par un poste à temps plein (recrutement en
interne)) par ailleurs, il s’avère opportun de transférer toute la gestion administrative du personnel vers
la comptabilité générale, soit l’équivalent d’un demi temps plein. l
L’organigramme après réorganisation devient :
Direction Générale
un Directeur ou une Directrice DAF/ DRH, deux services
- services généraux et achats (courrier, Banque information et accueil téléphone)
- comptabilité (comptabilité générale – comptabilité client –gestion du personnel, toute la paye)
Le Conseil d’administration, à l’unanimité, valide : La nouvelle organisation des services comptabilité
générale, clients et services généraux, le recrutement d’un(e) nouveau (nouvelle) DAF/DRH et confie
la mission de management de transition DAF/DRH à Mme HENNINOT.
Par ailleurs Monsieur LÉVY indique qu’un vaste plan de formation à la bureautique pour l’ensemble du
personnel a démarré en début de semaine et qui se déroulera sur tout le 1er semestre 2009.
Salon des Maires
Une clé USB a été spécialement faite pour le Salon des Maires et a donc été distribuée aux Maires qui
se présentaient sur le stand. Ils repartaient avec la clé chargée de l’état statistique des chiens de leur
commune dont les chiens de 1ère et 2ème catégories ainsi que les coordonnées de tous les clubs
canins de leur région.
La Société Centrale Canine avait un magnifique stand très bien placé qui accueillait également le
SNVEL et le LOOF. Les Maires étaient très attirés par ce stand ouvert avec des grandes colonnes
avec des écrans où étaient distribués les Clés USB et le Maire pouvait demander le nombre de chiens
LOF qu’il avait dans sa commune, les chiens non LOF, les séries d’âges de 0 à 5 ans, de 5 à 10 ans
et plus de 10 ans ainsi que les chiens de 1ère et deuxième catégories.
Cela a remporté un grand succès, nous avons distribué nominativement aux maires 1100 clés USB.
C’est une présence à réitérer.
Point sur les travaux en cours au siège
M. PETITDIDIER indique qu’actuellement nous en sommes à 72 % de l’ensemble des travaux. Les
travaux au sous-sol et au rez-de-chaussée n’ont pas encore été commencés, le 1er étage est à 32 %
de réalisation (démolition, chauffage et électricité à 30 %.), le 2ème étage est terminé à 100 %, le
3ème étage terminé à 100 %, le 4ème étage également et 5ème étage à 90 %. Les parties
communes : seul le chauffage a été fait, il restera le terrassement et l’étanchéité (24 % des travaux).
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Approbation des C.R. des commissions
Compte-rendu de la CUNCBG du 21 Novembre 2008
Celui est approuvé.
M. SCHWARTZ signale qu’il y a eu une consultation avec le bureau et il faudra en débattre avant le
mois de juin. Il s’agit du Championnat de DOM TOM. Le Comité avait proposé aux Domiens d’envoyer
deux chiens à la finale RING, cette proposition n’a pas été acceptée. Il y a eu entre temps de
nouvelles discussions avec les canines régionales concernées. Le Bureau a été sollicité pour savoir si
la SCC pourrait participer, dans un protocole à définir, au déplacement des concurrents domiens en
métropole pour le Championnat en sachant que la CUNCBG apporterait une aide à l’hébergement. Un
cahier des charges spécifique a été élaboré.
Il y aura, au mois d’avril 2009, la Coupe du monde de Pistage FCI en Champagne Ardennes à côté de
Chalons en Champagne avec la participation de 22 nations. Ce type de manifestation n’amène pas de
public, donc peu de recettes …Cette manifestation doit cependant revêtir une qualité d’organisation
en relation avec son caractère très international : La CUN CBG, qui participera bien entendu au
financement de cette opération, sera donc amenée à demander à la SCC une subvention
exceptionnelle pour ce grand évènement.
Tout dossier de demande de subvention devra être accompagné d’un budget prévisionnel en sachant
que les protocoles d’organisation des grands évènements sont parfaitement définis dans le cahier des
charges ad’hoc. Tous les organismes (Clubs et régionales) recevront à nouveau une circulaire pour
les informer des pièces à joindre à la demande et le délai de recevabilité des demandes, déjà fixé par
la Commission, sera rappelé aux organisateurs.
Les Associations de Race qui ont payé un stand lors du dernier championnat en ring au Touquet
seront remboursés.
Compte-rendu de la Commission d’Utilisation Terriers, Teckels et Chiens de Rouge du 22 Octobre
2008
Après suppression du point cinq, le compte rendu est approuvé sous réserve pour ce qui concerne les
calendriers annexés que les organisateurs d’épreuves se conforment au règlement : «demander
l’autorisation des Sociétés Canines Régionales sur le territoire desquelles se déroulent les épreuves».
Il est rappelé que pour n’importe quelle élaboration de calendrier l’accord écrit des Sociétés Canines
Régionales sur les territoires desquelles les concours ou épreuves se déroulent doit être joint. Les
calendriers auxquels ne sera pas annexé cet accord ne seront donc pas pris en compte.
C.R. CUN Sauvetage à l’Eau des 23 Août et 27 Novembre 2008 approuvés. Mr. KARCHER demande
dans le cadre de l’établissement des Licences, de pouvoir acheter une badgeuse afin de permettre à
la commission d’établir elle-même les licences. Le coût est d’environ 2000 €. Le Conseil
d’administration donne l’autorisation de l’achat de cette badgeuse.
C.R. Lévriers du 8 Novembre 2008 approuvé.
L’examen du CR de la Commission Lévriers de Septembre 2008 sera revu lors du prochain Conseil
d’Administration. Néanmoins, le dossier déposé par la CNUL s’agissant du comportement de trois
personnes lors du championnat et de l’hymne national sera examiné en Conseil de Discipline.
Il avait été demandé à ce que la SCC ne patronne ni n’organise une épreuve sur cynodrome en Haute
Marne avec un club non affilié à la Société Canine Régionale.
Un courrier devra être adressé à ce Club pour le signifier qu’il ne lui sera plus possible d’organiser des
épreuves «officielles».
C.R. de la Commission Scientifique du 25 Novembre 2008
Les résolutions sont approuvées par le Conseil d’Administration.
Pour remplir le certificat d’insémination, le numéro d’inscription à l’ordre des Vétérinaires sera
demandé. Pour les chercheurs ou enseignants des Ecoles Nationales Vétérinaires qui ne sont pas
inscrits à l’Ordre, il leur sera attribué un numéro «d’enseignants chercheurs».
C.R. Groupe Travail Elevage du 2 Décembre 2008
Grilles de sélection : environ 99 % des chiots naissent dans des races gérées par une grille de
sélection. Le problème aujourd’hui réside dans la mise à jour des grilles existantes d’autant que de
plus en plus de clubs demandent de prendre en compte l’empreinte génétique ce qui va dans le bon
sens.
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Enrichissement des pedigrees : la phase de test pour les données santé, réalisée avec quelques
clubs est pratiquement terminée. Le mode de transmission des données par les clubs est
opérationnel.
S’agissant de la suite à donner, 2 possibilités sont envisagées :
- ou bien on va jusqu’au bout du projet avec les clubs retenus pour la phase test,
- ou bien on procède d’abord à la mise en place des données santé avec tous les clubs.
Le comité adopte l’avis de la commission et souhaite que le projet aille jusqu’au bout avec les clubs
retenus pour la phase test au niveau des données santé car lorsque, les nouveaux pedigrees
conformes au projet sortiront, ce sera une réelle émulation pour les autres clubs.
Cotation des reproducteurs étrangers : cette cotation est du ressort des clubs.
Refonte des élevages sélectionnés : compte tenu du manque d’intérêt porté par les éleveurs au label
«élevage sélectionné», un projet de refonte de ce label a été élaboré et, sur proposition de la
commission, le comité accepte le principe d’une réunion de présentation de ce projet aux clubs pour
recueillir leurs remarques et suggestions comme cela a été fait pour l’enrichissement des pedigrees.
Par ailleurs, M. GOUBIE rappelle qu’il avait été proposé en fin de réunion, que chaque représentant
de son groupe au sein du groupe élevage, vérifie les points de non confirmation de son groupe par
rapport au standard de la race en demandant que Mr. Raymond TRIQUET supervise ce travail
puisqu’il avait été le précurseur de la rédaction des standards sous le modèle dit « Jérusalem » de
manière à ce que tous les points de non confirmation reprennent les mêmes éléments qui doivent être
avant tout les points éliminatoires du standard. Il s’agit de vérifier et de faire les propositions au
Groupe Standard chargé des points de non confirmation. Il faut également bien mentionner dans les
points de non-confirmation les tailles et/ou poids du mâle, de la femelle, les tolérances qui figurent
dans les standards, car la plupart des listes de points de non-confirmation se contentaient d’indiquer «
tailles en dehors du standard » sans les préciser. Cela évite aux experts-confirmateurs d’avoir à
rechercher dans le standard. Ce point est donc rajouté au compte rendu du Groupe Elevage.
C.R. Commission des Expositions du 3 Janvier 2009
Les calendriers sont acceptés.
Article 14
Article A 12 Article B
Les chiens qui sont nés avant le 28 août 2008 et qui ont les oreilles coupées peuvent être jugés,
confirmés et présentés en concours d’utilisation. Par contre se pose la question pour l’avenir et notre
position sur le règlement des expositions, notre avocat au Conseil d’Etat a travaillé sur une proposition
de texte soumis au Conseil d’Administration.
Les textes seront transmis pour avis au Ministère de l’Agriculture.
Circulaire N° 37 (mention « LOF en cours…)
Concernant les deux points de la circulaire qui n’étaient peut être pas assez précis, mais cela ne
change en rien l’application du règlement. Jusqu’à présent nous n’appliquions plus le règlement et il
nous était difficile de le faire appliquer au regard du retard dans les traitements de dossiers
d’inscription au L.O.F. La situation a changé puisque dorénavant les dossiers sont traités au jour le
jour, il n’y a donc plus lieu de ne pas appliquer les règlements.
Suite à l’application de cette circulaire, il y a eu 5 chiens de refusés à ROUEN, 7 à Vincennes et 3 à
Bordeaux.
Par contre les propriétaires des 50 à 60 chiens qui étaient dans cette situation (en cours
d’inscription….) ont pris contacts avec nos services, les éleveurs ont régularisés les dossiers. Les
choses sont rentrées dans l’ordre très rapidement.
Il y a un autre point sur les chiens à titre initial, effectivement le règlement national des expositions
prévoit que tous les chiens sont admis même ceux sans « papier ». L’article R 214 – 32 1 du Code
Rural depuis le 28 Août précise ce qu’est un chien. Lorsque nous parlons d’un chien de race non
inscrit, cette définition n’existe plus, il s’agit maintenant de chiens de type ou d’apparence raciale. Ils
ne deviennent de race que lorsque les experts de la SCC ont déterminé que le chien répondait aux
critères d’un standard officiel..
Plusieurs membres de la Commissions ont fait remarquer que ce n’est pas tant sur le contenu de la
circulaire, mais sur le fait que l’information était connue par les prestataires des expositions avant les
représentants des Sociétés Canines Régionales et qu’ils ont ainsi été mis devant le fait accompli. La
circulaire a été transmise aux Clubs et régionales dans l’envoi qui est fait chaque semaine et en
interne par e-mail avec les prestataires que sont CEDIA et CYNOPRINT. Dorénavant l’information
sera transmise en copie aux membres de la Commission concernée et aux destinataires de la
circulaire (CLUBS et REGIONALES) avant d’être portée à la connaissance d’autres intervenants.
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C.R. Commission des Juges et du Lof du 17 Décembre 2008
M. BOITARD expose son point de vue sur le nombre d’extensions. Il serait favorable à ce que la
Commission des Juges ne se réunisse qu’une fois dans l’année pour les nominations. Il y a trop de
candidats juges qui font des assessorats dans toutes les manifestations pour être nommés tous les six
mois.
Il serait bon de limiter le nombre d’assessorats effectués au cours d’une année.
La Commission des Juges devra se réunir pour étudier l’article 12 du règlement.
Le Conseil d’Administration demande à M. KERIHUEL de sortir pour que le Conseil statue sur sa
demande de nomination de Juges toutes races. Vote à bulletin secret ; à une large majorité, la
nomination de M. KERIHUEL est validée.
M. MEDARD RINGUET expose que la fonction de juge all round nécessite une formation spécifique et
l’on s’aperçoit que ce n’est pas en passant d’un ring à l’autre pour faire des assessorats qu’on arrive à
connaître une race sérieusement. C’est pour cette raison qu’il est proposé de nommer une personne
qui remplit les conditions exigées (en attendant qu’une place imposée par numérus clausus soit
vacante) qui puisse juger toutes les races dans les expositions nationales. Ce qui lui permettrait
d’appréhender au mieux cette nouvelle fonction.
Le Conseil d’administration demande à la Commission des Juges de proposer la modification du
règlement.
Le compte rendu est approuvé.
C.R. de la Commission Troupeaux est approuvé. Il a été créé un CSAPT (Certificat de Sociabilité et
d’Aptitudes à la protection des Troupeaux). Deux examens : un pour les chiens citadins qui
s’apparente au CANT et un deuxième qui pour les chiens pastoraux qui se passe uniquement dans le
troupeau.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures
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