Culture - enseignement musical : répartition du fonds d`aide aux

COMMUNAIJ1."Ë O'AGGLOMÉRATION
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-:: PONTOiSE
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www.cergypontoise.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SEANCEDU:
14 DECEMBRE 2007
•••
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
régulièrement convoqué le 7 décembre 2007, s'est réuni le
vendredi 14 décembre 2007 à 08 HOa, à l'Hôtel d'Agglomération Parvis de la Préfecture 95 000 Cergy-Pontoise - sous la ~.~.~::I
de Monsieur Gabriel LAINE, 2ème Vice-Président, en appl,a, 10 es, ,
articles L 5211-2 et L 2122-17,
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g ~ 1-/
le Président de la
Communauté
d'Agglomération certifie que la
présente délibération il
été transmise en SousPréfecture le
î ~
ETAI,ENT
pRESENTS:
m
Jackie
BRETON, Na
,
Marc
DENIS,
Jacques
FEYTE,
Christian GOURMELEN, Bernard MORIN,
Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, RoseMarie
SAINT-GERMES,
Gérard
SMILEVITCH, Jean-Claude WANNER
14 JAN. 1008
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'Agglomération
le
15 JAN. 2008
le Président,
BSENTS EXCUSES:
Dominique LEFEBVRE
Dominique LEFEBVRE, Dominique GILLOT,
Laurent DUMOND, Jean-Louis JACQUET,
Monique HERVE, Philippe HOUILLON ,
Jean-Gérard THOMASSIN
SECRETAIRE DE SEANCE:
Emmanuel PEZET
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
HOtej d'AgglomératiOn· Parvis cie la Préfecture· BP 80309 - 95027 Cergy-PontOise Cedex
"B' 01 34 41 4243 - :::!, 0134 41 4244 - 0 counief@œrgypontOise.fr
OBJET: CULTURE ~ ENSEIGNEMENT MUSICAL: REPARTITION DU FONDS D'AIDE AUX
ECOLES DE MUSIQUE DE L'AGGLOMERATION
LE BUREAU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU la délibération n° 14 du Conseil du 21 février 2006, décidant de déléguer au
Bureau l'attribution des subventions inférieures à 100 000 € ainsi que l'attribution des
subventions relevant d'un programme de subvention adopté en conseil de la
communauté,
VU le rapport de Jacques FEYTE proposant dans le cadre de la répartition du fonds
d'aide à l'enseignement musical pour l'année scolaire 2007-2008, le versement de
subventions se répartissant comme suit:
RESEAU DES ECOLES DE MUSIQUE
DE CERGY-PONTOISE
FONDS DE REPARTITION - ANNEE 2007-2008
Centre Musical de CERGY
17175,06 €
Ecole municipale
Conservatoire de musique et danse
6942,06€
COURDIMANCHE
Association
Section Musique du Foyer Rural de
466,25 €
JOUY-LE-MOUTIER
Association
Conservatoire de MENUCOURT
11 342,78 €
Association
Ecole Municipale de Musique d'OSNY
Ensemble Harmonia PONTOISE
20756,95 €
8088,94 €
Association
Conservatoire Maurice Ravel de
11957,10 €
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
Association
Ecole Municipale de Musique de
29741 ,34 €
VAU RÉAL
TOTAL
106470,49 €
CONSIDERANT que depuis 1991, la Communauté d'Agglomération attribue un
fonds d'aide au fonctionnement des écoles de musique de l'Agglomération destiné à
favoriser le développement d'un enseignement de qualité ouvert à un large public,
selon un mode de calcul prenant en ·compte les aspects qualitatif et quantitatif de
l'établissement, au regard de l'engagement financier de la Commune,
- - - - _ ..
...
... . .. ...
.
CONSIDERANT que cette proposition s'inscrit dans le cadre de la compétence de la
Communauté d'Agglomération au titre de la politique de soutien au sport, à la
culture, à l'éducation et aux échanges internationaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1/
DECIDE du versement de subventions aux écoles de musique de
l'Agglomération pour l'année scolaire 2007-2008, comme suit:
RESEAU DES ECOLES DE MUSIQUE
DE CERGY·PONTOISE
FONDS DE REPARTITION - ANNEE 2007-2008
Centre Musical de CERGy
17175,06 €
Ecole municipale
6942,06 €
Conservatoire de musique et danse
COURDIMANCHE
Association
466,25 €
Section Musique du Foyer Rural de
JOUY-lE-MOUTIER
Association
Conservatoire de MENUCOURT
11 342,78 €
Association
Ecole Municipale de Musique d'OSNy
Ensemble Harmonia PONTOISE
w
20756,95 €
8088,94 €
~
~
Association
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11957,10€
Conservatoire Maurice Ravel de
SAINT-OUEN-l'AUMÔNE
~
i.;,
Association
29741,34€
Ecole Municipale de Musique de
VAURÉAl
TOTAL
2/
~
106470,49 €
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 9230 article
6574 du Budget Primitif 2007 de la Communauté d'Agglomération.
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