ArcelorMittal

ArcelorMittal
Société anonyme
Siège social:
24-26, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B 82.454
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme ArcelorMittal (la « Société »)
sont invités à assister à
l’Assemblée Générale Extraordinaire
des Actionnaires
le 10 mars 2016 à 11h30 (heure de Luxembourg)
au siège de la Société au
24-26, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
afin de délibérer sur les points suivants :
La présente est une traduction française de l’Ordre du Jour et des Propositions de Résolutions en anglais. En cas de différence entre
les deux documents, la version anglaise prévaut.
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Ordre du jour et propositions de résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Introduction
Le 5 février 2016, la Société a annoncé son intention d’augmenter son capital social par l’émission de droits
accordée aux actionnaires bénéficiant de droits préférentiels de souscription non prévus par la loi selon des modalités
devant être déterminées par la Société. Lors de sa réunion du 3 février 2016, le Conseil d’Administration a décidé, entre
autres et sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, d’autoriser l’émission de
jusqu’à 30.000.000.000 nouvelles actions ordinaires dans la Société, de supprimer les droits préférentiels de souscription
prévus par la loi accordés aux actionnaires actuels et d’autoriser l’octroi de droits préférentiels de souscription aux
actionnaires actuels selon des modalités devant être déterminées sur la base des conditions et de la pratique du marché
(l’« Émission Annoncée de Droits »). De plus amples informations sur l’Émission Annoncée de Droits figurent sur le site
Internet de la Société www.arcelormittal.com sous « Investors – Equity Investors – Shareholders’ meetings –
Extraordinary General Meeting 10 March 2016 ».
Ordre du jour
1.
Réduction du capital social de la Société sans distribution aux actionnaires afin de réduire le pair
comptable des actions de la Société à un montant de 10 centimes d’EUR par action.
2.
Approbation d’un capital social autorisé de la Société d’un montant de 3.199.585.721,30 EUR incluant le
capital social émis, représenté par 31.995.857.213 actions, autorisation accordée au Conseil
d’Administration de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires actuels
dans le cadre d’émissions d’actions contre paiement en espèces dans la limite du nouveau capital social
autorisé, ce pouvoir n’étant soumis à aucune autre restriction concernant l’Émission Annoncée de Droits,
mais étant limité, dans le cadre de toute autre émission d’actions, à un nombre d’actions ordinaires non
émises s’élevant jusqu’à 10% des actions en circulation suivant le règlement-livraison de l’Émission de
Droits Annoncée (les « Actions Disponibles suite à l’Émission de Droits »), modification en
conséquence des articles 5.2 et 5.5 des statuts et délégation au Conseil d’Administration du pouvoir de
constater, après le règlement-livraison de l’Émission de Droits Annoncée, la réduction du capital social
autorisé non émis afin de refléter les Actions Disponibles suite à l’Émission de Droits.
Contexte
La proposition d’augmenter le capital social autorisé est basée sur le besoin :
i)
de permettre à la Société d’effectuer l’Émission Annoncée de Droits, et
ii)
pour la Société de disposer d’une flexibilité suffisante par la suite.
La flexibilité historique accordée au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires avec le pouvoir
de limiter ou de supprimer les droits préférentiels de souscription des actionnaires actuels s’élevait à 10% du capital
social émis. Il est demandé à l’Assemblée Générale Extraordinaire d’approuver le montant du capital social autorisé
mentionné ci-dessus afin de permettre à la Société de disposer d’une flexibilité suffisante pour structurer et évaluer
l’Émission de Droits Annoncée et pour conserver une flexibilité suffisante par la suite tout en limitant le montant du capital
social autorisé non encore émis et pouvant être émis par le Conseil d’Administration à des fins autres que l’Émission
Annoncée de Droits à 10% du capital social émis suivant le règlement-livraison de l’Émission Annoncée de Droits (y
compris le rump placing).
La proposition est de réduire le pair comptable des actions de la Société à un montant de 10 centimes d’EUR par
action entraînant une réduction du capital social émis de la Société de son montant actuel de 7.453.441.006,98 EUR à
180.335.933,80 EUR sans aucune distribution aux actionnaires, le solde étant affecté à une réserve non distribuable, et
de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société en conséquence, d’augmenter le capital social autorisé de la Société de
3.000.000.000 EUR, d’autoriser le Conseil d’Administration, durant une période de cinq ans à compter de la date de
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en question jusqu’au cinquième anniversaire de la date de
publication au Mémorial C du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à émettre des actions
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les deux documents, la version anglaise prévaut.
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supplémentaires dans la Société dans la limite du capital social autorisé mentionné ci-avant, d’autoriser la limitation ou
suppression par le Conseil d’Administration des droits préférentiels de souscription détenus par les actionnaires actuels
en cas d’augmentation du capital social émis jusqu’au et incluant le capital social autorisé indiqué ci-dessus, à condition
que le Conseil d’Administration puisse utiliser l’autorisation ci-avant dans la plus large mesure dans le cadre de l’Émission
Annoncée de Droits, et que le Conseil d’Administration puisse également utiliser l’autorisation ci-avant pour un nombre
d’actions ordinaires non émises s’élevant jusqu’à 10% des actions émises à la suite du règlement-livraison de l’Émission
Annoncée de Droits, de déléguer au Conseil d’Administration le pouvoir de constater la réduction du capital social
autorisé non émis afin de refléter le nombre indiqué ci-avant de 10% des actions à la suite du règlement-livraison de
l’Émission Annoncée de Droits et de modifier l’article 5.2 et les deux premiers paragraphes de l’article 5.5 des statuts en
conséquence.
Le rapport du Conseil d’Administration de la Société portant sur la proposition d’augmentation du capital social
autorisé de la Société et l’autorisation de limiter ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
actuels peuvent être consultés sur www.arcelormittal.com sous « Investors – Equity Investors – Shareholders’ meetings –
Extraordinary General Meeting 10 March 2016 ».
Proposition de résolutions
Projet de résolution (AGE Résolution 1)
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
de réduire le pair comptable des actions ordinaires émises et autorisées actuelles à 10 centimes d’EUR par action
et de, par conséquent,
(i)
réduire le capital social émis de la Société afin de porter son montant actuel de 7.453.441.006,98 EUR à
180.335.933,80 EUR sans aucune distribution aux actionnaires, le solde étant affecté à une réserve non
distribuable de sorte que l’article 5.1 des statuts a la teneur suivante :
« 5.1. Le capital social émis s’élève à cent quatre-vingts millions trois cent trente-cinq mille neuf cent trentetrois euros et quatre-vingts centimes (180.335.933,80 EUR). Il est représenté par un milliard huit cent trois
millions trois cent cinquante-neuf mille trois cent trente-huit (1.803.359.338) actions, sans valeur nominale,
intégralement payées. » ; et
(ii)
réduire le capital social autorisé, incluant le capital social émis, à un montant de 199.585.721,30 EUR
représenté par 1.995.857.213 actions ordinaires sans valeur nominale.
Projet de résolution (AGE Résolution 2)
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
(a)
d’augmenter le capital social autorisé de 3.000.000.000 EUR, équivalant à 30.000.000.000 actions
ordinaires, de sorte que le capital social autorisé de la Société, incluant le capital social émis, s’élève à
3.199.585.721,30 EUR, représenté par 31.995.857.213 actions ordinaires sans valeur nominale ;
(b) d’autoriser le Conseil d’Administration, durant une période de cinq ans à compter de la date de la présente
Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires jusqu’au cinquième anniversaire de la date de publication au
Mémorial C du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à émettre des actions supplémentaires
dans la Société dans la limite du capital social autorisé indiqué au point (a) de la présente résolution ;
(c) d’autoriser le Conseil d’Administration à limiter ou supprimer les droits préférentiels de souscription des
actionnaires actuels en cas d’augmentation du capital social émis jusqu’au et incluant le capital social autorisé indiqué au
point (a) de la présente résolution; à condition que le Conseil d’Administration puisse utiliser l’autorisation ci-avant dans la
plus large mesure dans le cadre de l’Émission Annoncée de Droits, et que le Conseil puisse également utiliser
l’autorisation ci-avant pour un nombre de nouvelles actions ordinaires non émises s’élevant jusqu’à 10% des actions en
circulation suivant le règlement-livraison de l’Émission Annoncée de Droits ;
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les deux documents, la version anglaise prévaut.
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(d) de déléguer au Conseil d’Administration le pouvoir de constater la réduction du capital social autorisé non émis
de sorte que le nombre d’actions ordinaires autorisées excède le nombre d’actions émises suite au règlement-livraison de
l’Emission de Droits Annoncée par le nombre d’Actions Disponibles Suite à l’Emission de Droits; et
(e) de modifier l’article 5.2 et les deux premiers paragraphes de l’article 5.5 des statuts en conséquence comme
suit :
« 5.2. Le capital social autorisé de la Société, y compris le capital social souscrit, s’élève à trois milliards cent
quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille sept cent vingt et un euros et trente centimes
(3.199.585.721,30 EUR) représenté par trente et un milliards neuf cent quatre-vingt-quinze millions huit cent cinquantesept mille deux cent treize (31.995.857.213) actions ordinaires sans valeur nominale. »
« 5.5 Le conseil d’administration est autorisé, pour une période commençant le jour de l’Assemblée Générale des
actionnaires tenue le 10 mars 2016 et prenant fin à la date du cinquième anniversaire de la date de publication dans le
Journal Officiel luxembourgeois (Mémorial C) du procès-verbal de la présente Assemblée Générale, sans préjudice de
tout renouvellement, à augmenter le capital social en une ou plusieurs occasions dans les limites du capital autorisé (i)
pour le montant intégral du capital social autorisé en cas d’émissions d’actions assorties de droits préférentiels de
souscription prévus ou non par la loi pour les actionnaires existants et/ou (ii) pour un montant s’élevant jusqu’à 10% des
actions en circulation suivant le règlement-livraison de l’Émission Annoncée de Droits visée dans le procès-verbal d’une
telle Assemblée Générale.
Le conseil d’administration est autorisé à déterminer les conditions de toute augmentation de capital, y compris par
des apports en espèces ou en nature, par incorporation de réserves, de primes d’émission ou de bénéfices reportés, avec
ou sans émission de nouvelles actions, ou suite à l’émission et l’exercice d’obligations subordonnées ou non
subordonnées, convertibles ou remboursables par ou échangeables en actions (déterminées dans les termes à l’émission
ou déterminées par la suite), ou suite à l’émission d’obligations avec warrants ou de droits de souscrire à des actions, ou
par l’émission de warrants ou tout autre instrument portant un droit de souscription à des actions. »
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibérera valablement sur toutes les résolutions figurant à son ordre du
jour que si un quorum de 50% du capital social émis de la Société est présent ou représenté. Les résolutions seront
valablement adoptées si elles sont approuvées par au moins deux tiers des votes émis valablement par les actionnaires
présents ou représentés. Si le quorum susmentionné n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra être
reconvoquée par le Conseil d’Administration et ne sera alors pas sujette au quorum. Chaque action ArcelorMittal est
assortie d’un droit de vote.
Une copie de la documentation relative à l’Assemblée Générale Extraordinaire est disponible à compter de la
date de publication de cet avis de convocation sur le site Internet de la Société www.arcelormittal.com sous « Investors –
Equity Investors – Shareholders’ meetings – Extraordinary General Meeting 10 March 2016 ». Les actionnaires pourront
obtenir gratuitement une copie papier des statuts coordonnés de la Société (en anglais ou, sous forme abrégée, en
français) au siège social de la Société, en appelant le +352 4792 3198, en envoyant un fax au +352 2646 1995 ou au +44
20 7629 7993, ou en faisant une demande par courrier électronique à : [email protected]
Ajouts de points à l’ordre du jour ou proposition de résolutions alternatives
Un ou plusieurs actionnaires qui détiennent ensemble au moins 5% du capital social émis de la Société ont le
droit d’ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire et/ou de proposer des projets
de résolutions concernant des points existants ou nouveaux de l’ordre du jour. Toute demande en ce sens doit parvenir à
la Société avant 18 h (heure de Luxembourg) le 17 février 2016. La demande doit être faite par écrit, par courrier
électronique (à [email protected]) ou par courrier postal (à ArcelorMittal, Secrétaire Général, 24-26, boulevard
d’Avranches, L-1160 Luxembourg, G.D. Luxembourg) et doit inclure soit (a) le texte du nouveau point de l’ordre du jour
et/ou un projet de résolution, ainsi qu’une explication du contexte, soit (b) une résolution alternative concernant un point
existant de l’ordre du jour, en identifiant clairement le point d’ordre du jour en question, le texte de la résolution alternative
proposée et une explication du contexte. La demande doit contenir le nom d’une personne de contact et une adresse de
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les deux documents, la version anglaise prévaut.
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contact (adresse postale ou courrier électronique) afin de permettre à la Société d’accuser réception dans les 48 heures,
et une preuve doit être fournie (sous la forme d’une confirmation émise par un intermédiaire financier) attestant que le
requérant était actionnaire de la Société à la Date d’Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessous sous
« Conditions pour assister en personne »).
Possibilité de poser des questions avant l’Assemblée Générale Extraordinaire
Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée
Générale Extraordinaire avant et pendant l’assemblée. La Société s’engage, dans la mesure du possible, à répondre à
ces questions durant la séance de questions et réponses. Les questions doivent parvenir à la Société avant 18 h (heure
de Luxembourg) le 3 mars 2016. Les questions doivent être envoyées par courrier électronique à :
[email protected] et doivent contenir le nom complet et l’adresse de l’actionnaire ainsi qu’une preuve de la
propriété d’actions de la Société à la Date d’Enregistrement (telle que définie ci-après) émise par un intermédiaire
financier.
Assemblée Générale Extraordinaire – Participation en personne ou vote par procuration
Seuls les actionnaires qui détenaient des Actions Européennes ou des Actions Américaines à la Date
d’Enregistrement (telle que définie ci-après) ont le droit de voter et de participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La « Date d’Enregistrement » est définie comme le 25 février 2016 à minuit (24 h), heure de Luxembourg, et à
18 h, heure de New York.
Les actions d’ArcelorMittal sont divisées en Actions Européennes et en Actions Américaines. Les « Actions
Européennes » sont les actions enregistrées directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de la
Société détenu à Luxembourg. Les « Actions Américaines » sont les actions directement ou indirectement enregistrées
dans le registre des actionnaires de la Société détenu à New York. L’agent de cotation (listing agent) pour les Actions
Européennes est BNP Paribas Securities Services et l’agent de cotation pour les Actions Américaines est Citibank, N.A. Il
n’y a pas de différence matérielle entre une Action Européenne et une Action Américaine, et les deux types d’actions
donnent accès à des droits identiques.
1.
Conditions pour assister en personne
(i)
Détenteurs d’actions dont la propriété est enregistrée directement
Les actionnaires qui possèdent des Actions Européennes ou des Actions Américaines dont la propriété est
enregistrée directement en leur nom dans le registre des actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur
intention d’assister et de voter à l’Assemblée Générale Extraordinaire en complétant, signant, datant le formulaire
de participation qui est disponible en anglais, en français et en espagnol sur demande auprès de l’Agent
Centralisateur ou sur le site Internet de la Société www.arcelormittal.com sous « Investors – Equity Investors –
Shareholders’ meetings – Extraordinary General Meeting 10 March 2016 », et en l’envoyant à :
- Pour les détenteurs d’Actions Européennes à la Date d’Enregistrement :
BNP Paribas Securities Services - Corporate Trust Services
CTS – Assemblée Centralisée
Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère, F-93761 Pantin Cedex, France
Tél. : + 33 1 55 77 95 60 ; Fax : + 33 1 55 77 95 01
- Pour les Détenteurs d’Actions Américaines à la Date d’Enregistrement :
Citibank Shareholder Services
P.O. Box 43077
Providence, Rhode Island 02940-3077, United States of America
Tél. : 1-877-CITI-ADR (appel gratuit uniquement en provenance des É.-U.) ou + 1-781-575-4555 (international)
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Courriel : [email protected]
Les actionnaires dont la qualité est directement enregistrée dans le registre des actionnaires de la Société
incluent les employés actuels et les anciens employés qui détiennent des actions à travers le plan d’actionnariat
salarié AESOPE.
Le formulaire de participation doit parvenir à BNP Paribas Securities Services au plus tard à 17 h (heure de
Luxembourg) le 7 mars 2016 en ce qui concerne les Actions Européennes, et par Citibank Shareholder Services
au plus tard le 2 mars 2016 à 10 h (heure de New York) en ce qui concerne les Actions Américaines.
(ii)
Détenteurs d’actions dont la propriété est enregistrée indirectement (actions détenues en système
de compensation)
Les détenteurs d’Actions Européennes et d’Actions Américaines détenues en système de compensation
(clearing) et dont la propriété est donc considérée comme étant enregistrée indirectement dans le registre des
actionnaires de la Société, incluent les employés qui ont acquis des actions de la Société à travers les plans
d’actionnariat salarié ESPP 2008, 2009 ou 2010.
Les détenteurs d’Actions Européennes à la Date d’Enregistrement dont la propriété est enregistrée indirectement,
à travers un système de compensation (par exemple, Euroclear), dans le registre des actionnaires de la Société (incluant
les résidents américains et canadiens) et qui souhaitent assister et voter en personne à l’Assemblée Générale
Extraordinaire doivent demander à leur intermédiaire financier (banque, courtier ou autre institution financière ou
intermédiaire financier) auprès duquel leurs actions sont en dépôt, d’envoyer un certificat d’enregistrement à l’Agent
Centralisateur compétent qui doit le recevoir au plus tard le 7 mars 2016 à 17 h (heure de Luxembourg). Le certificat
d’enregistrement doit mentionner l’identité du propriétaire des actions ArcelorMittal, le nombre d’actions enregistrées et
une confirmation que les actions en question étaient inscrites en compte auprès de l’intermédiaire financier au nom du
détenteur à la Date d’Enregistrement. Dès que l'Agent Centralisateur aura reçu le certificat d’enregistrement, une carte
d'admission sera envoyée à l'actionnaire concerné.
Les détenteurs d’Actions Américaines à la Date d’Enregistrement dont la propriété est enregistrée indirectement,
à travers un système de compensation, dans le registre des actionnaires américains de la Société et qui souhaitent
assister et voter en personne à l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent demander à leur intermédiaire financier
(banque ou autre institution financière ou intermédiaire financier) ou à son agent auprès duquel leurs actions sont en
dépôt, d’émettre en leur faveur une procuration. La procuration devra confirmer qu’ils étaient propriétaires du nombre
d’Actions Américaines en question à la Date d’Enregistrement et qu’ils sont autorisés à assister et à voter à l’Assemblée
Générale Extraordinaire. En plus d’émission d’une procuration, l’intermédiaire financier devra compléter et renvoyer une
demande d’enregistrement d’Actions Américaines à Citibank, qui doit parvenir à Citibank au plus tard le 2 mars 2016 à
10 h (heure de New York). Les détenteurs d’Actions Américaines devront apporter la procuration reçue de leur
intermédiaire financier à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; la procuration servira de carte d’admission à l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Les détenteurs d’Actions Européennes ou d’Actions Américaines qui souhaitent participer à l’Assemblée
Générale Extraordinaire en personne doivent apporter leur carte d’admission et une preuve de leur identité (sous la forme
d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité) à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Afin que l’Assemblée
Générale Extraordinaire se tienne en temps voulu et de manière ordonnée, les actionnaires sont priés d’arriver à l’heure.
Les portes s’ouvriront à 10h30 (heure de Luxembourg) et l’Assemblée Générale Extraordinaire commencera à 11h30
précises (heure de Luxembourg).
● Les détenteurs d’Actions Européennes à la Date d’Enregistrement qui ont reçu ces actions à travers l’ESPP
(incluant les résidents canadiens et américains) et qui souhaitent participer et voter en personne doivent compléter, signer
et dater le formulaire de participation ou la procuration (disponible en anglais, français ou espagnol) qui peut être
obtenu(e) auprès de :
BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services
CTS – Assemblée Centralisée
Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
F-93761 Pantin Cedex, France
Tél. : + 33 1 55 77 95 60 ; Fax : + 33 1 55 77 95 01 ou +33 1 40 14 58 90
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Les formulaires peuvent également être téléchargés sur le site Internet de la Société www.arcelormittal.com, sous
« Investors – Equity Investors – Shareholders’ meetings – Extraordinary General Meeting 10 March 2016 ». La
procuration complétée, signée et datée doit parvenir à l’Agent Centralisateur au plus tard à 17 h, heure de Luxembourg, le
7 mars 2016.
2.
Conditions pour voter par procuration ou nommer un mandataire
(i) Actions Européennes
Les détenteurs d’Actions Européennes à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à
l’Assemblée Générale Extraordinaire peuvent donner des instructions de vote au Secrétaire Général, M. Henk Scheffer,
ou à toute autre personne désignée par eux. Afin de donner des instructions de vote au Secrétaire Général, les
détenteurs d’Actions Européennes dont la propriété est directement enregistrée, doivent avoir obtenu et délivré à l’Agent
Centralisateur le formulaire de procuration complété, daté et signé tel que décrit ci-dessus (voir « Conditions pour assister
en personne ») au plus tard à 17 h, heure de Luxembourg, le 7 mars 2016.
Les détenteurs d’Actions Européennes dont la propriété est indirectement enregistrée doivent avoir obtenu et
délivré à leur intermédiaire financier le formulaire de procuration complété, daté et signé tel que décrit ci-dessus (voir
« Conditions pour assister en personne »). Cet intermédiaire financier devra fournir à l’Agent Centralisateur concerné la
procuration et le certificat d’enregistrement avant 17 h, heure de Luxembourg, le 7 mars 2016.
Le Secrétaire Général votera conformément aux instructions données par l’actionnaire dans le formulaire de
procuration. Si aucune instruction de vote n’est donnée dans le formulaire de procuration, le Secrétaire Général votera en
faveur des résolutions proposées et soutenues par le Conseil d’Administration. Le certificat d’enregistrement et le
formulaire de procuration peuvent être obtenus auprès de l’Agent Centralisateur compétent. Le formulaire de procuration
est disponible en anglais, français ou espagnol sur www.arcelormittal.com sous « Investors – Equity Investors –
Shareholders’ meetings – Extraordinary General Meeting 10 March 2016 ».
Les détenteurs d’Actions Européennes qui souhaitent révoquer leur procuration peuvent le faire en remettant en
temps opportun à l’Agent Centralisateur une procuration signée en bonne et due forme et portant une date ultérieure,
avant 17 h (heure de Luxembourg) le 7 mars 2016, ou en assistant et en votant en personne à l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
(ii) Actions Américaines
Les détenteurs d’Actions Américaines à la Date d’Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à
l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent suivre les procédures de vote et les instructions reçues de leur intermédiaire
financier ou, le cas échéant, ses procédures concernant la modification ou la révocation d’instructions de vote. Le fait
d’assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire sans voter ne révoquera pas la procuration.
Les personnes désignées comme mandataires par des détenteurs d’Actions Européennes ou d’Actions Américaines à la
Date d’Enregistrement et qui désirent assister en personne à l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent apporter leur
formulaire de procuration et une preuve de leur identité (sous la forme d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours
de validité) à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Afin que l’Assemblée Générale Extraordinaire se tienne en temps
voulu et de manière ordonnée, les mandataires sont priés d’arriver à l’heure. Les portes s’ouvriront à 10h30, heure de
Luxembourg, et l’Assemblée Générale Extraordinaire commencera à 11h30 précises (heure de Luxembourg).
3. Demande d’informations et coordonnées des Agents Centralisateurs
Les actionnaires souhaitant obtenir plus d’informations peuvent le faire en :

s’adressant aux Agents Centralisateurs :
- Pour les Actions Européennes incluses dans le système d’Euroclear Pays-Bas et admises à la négociation sur
NYSE Euronext (Amsterdam, Paris), l’Agent Centralisateur est :
BNP Paribas Securities Services, Corporate Trust Services
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CTS – Assemblée Centralisée
Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère
F-93761 Pantin Cedex, France
Tél. : + 33 1 55 77 95 60 ; Fax : + 33 1 55 77 95 01 ou +33 1 40 14 58 90
- Pour les Actions Européennes incluses dans le système de Clearstream Banking ou Euroclear Bank et admises
à la négociation sur le marché règlementé de La Bourse de Luxembourg, l’Agent Centralisateur est :
BNP Paribas Securities Services
Corporate Trust Services - Corporate Action
33, rue de Gasperich
L - 2085 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : +352 26 96 65 934 ; Fax : + 352 26 96 97 57
- Pour les Actions Européennes incluses dans le système Iberclear et admises à la négociation sur les bourses
espagnoles, l’Agent Centralisateur est :
BNP Paribas Securities Services
Banking Operations – GIS
Calle Ribera de Loira 28
ES-28042 Madrid, Spain
Tél. : +34 91 388 8807 ; Fax : +34 91 388 8803
- Pour les Actions Américaines admises à la négociation à la Bourse de New York, l’Agent Centralisateur est :
Citibank Shareholder Services
P.O. Box 43077
Providence, Rhode Island 02940-3077, United States of America
Tél. : 1-877-CITI-ADR (appel gratuit uniquement à partir des É.-U.) ou + 1-781-575-4555 (international)
Courriel : [email protected]

s’adressant au département Relations Investisseurs de la Société :
Tél. : +352 4792 3198 ; Fax : +352 352 2648 1995 ou +44 20 7629 7993
Courriel : [email protected]
4. Vote par procuration électronique
Les actionnaires ont la possibilité d’exercer leur vote électroniquement sur www.abnamro.com/evoting et en
suivant la procédure d’enregistrement. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :
ABN AMRO Bank N.V.
Equity Capital Markets / Corporate Broking HQ 7050
Gustav Mahlerlaan 10
NL-1082 PP Amsterdam, The Netherlands
Tél.+31 20 343 2000
Fax.+31 20 628 8481
Luxembourg, le 9 février 2016
Lakshmi N. Mittal
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(Le Président)
La présente est une traduction française de l’Ordre du Jour et des Propositions de Résolutions en anglais. En cas de différence entre
les deux documents, la version anglaise prévaut.
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