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"Le traité de Nice entre en vigueur demain" dans Le Figaro (31 janvier 2003)
Légende: Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003. Malgré ses imperfections, il prévoit des modifications
indispensables pour que les institutions communautaires puissent fonctionner dans une Union européenne élargie.
Source: Le Figaro. 31.01.2003. Paris. "Le traité de Nice entre en vigueur demain", auteur:Bocev, Pierre , p. 6.
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Date de dernière mise à jour: 19/12/2013
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Alors que les travaux de la Convention abordent les questions de fond
Le traité de Nice entre en vigueur demain
Bruxelles :
de notre correspondant
Pierre Bocev
Le traité de Nice, considéré comme un texte imparfait et transitoire mais indispensable à la mise en
œuvre de l'élargissement de l'Union européenne (UE), entre en vigueur demain.
Négocié lors d'un sommet-marathon de cinq jours en décembre 2000, ce traité remplace celui
d'Amsterdam signé en 1997.
Le texte précise qu'il « entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de
l'instrument de ratification de l'État signataire qui procédera le dernier à cette formalité »,
L'Irlande a été le dernier des quinze pays de l'UE à ratifier le traité, lors d'un second référendum sur
la question organisé en octobre dernier. Les autorités de Dublin ont déposé en décembre les
instruments de ratification auprès du gouvernement italien, qui est dépositaire des traités européens.
Le traité prévoit notamment les modifications nécessaires au fonctionnement à 25 des trois institutions
majeures de l'UE : Conseil des ministres, Parlement européen et Commission européenne. Il devrait
être rapidement remplacé par un nouveau traité qui sera issu des travaux de la Convention sur
l'avenir de l'Europe actuellement en cours.
Les eurosceptiques ont parfois raison : à propos du traité de Nice qui entre en vigueur demain, Jean-Pierre
Chevènement avait déclaré que «Maastricht, à côté, c'était une fable de La Fontaine». Il est vrai que ce
texte touffu, négocié dans l'acrimonie par les chefs d'État et de gouvernement des Quinze, n'a rien d'un chefd'œuvre.
Et pourtant, sans lui, l'Union européenne n'aurait pas pu, en décembre à Copenhague, décider son
élargissement aux pays candidats d'Europe de l'Est qui deviendra effectif le 1er mai 2004 : après avoir échoué
à les rebâtir à Amsterdam en 1997, les Quinze ont au moins réussi, trois ans plus tard à Nice, à rafistoler
leurs institutions.
Le psychodrame de la Côte d'Azur n'en a pas moins eu une autre conséquence potentiellement positive.
L'ampleur de l'échec a mené à la « Convention » européenne, lancée il y a un an, qui entre maintenant dans
le vif du sujet et devrait d'ici juin présenter l'ébauche d'une constitution.
Mais, compte tenu des délais de ratification, ce texte, s'il est avalisé par les chefs d'Etat et de gouvernement,
ne sera guère d'application avant 2006. D'ici là, il faudra gérer l'Europe selon les canons niçois, arrêtés par
une négociation marathon qui a duré du jeudi 7 au lundi 11 décembre 2000. Ce traité complexe entre en
vigueur demain, soit « le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de
l'Etat signataire qui procédera le dernier à cette formalité ». L'Irlande ayant fini, au second référendum, par
donner sa bénédiction en décembre 2002, le traité de Nice prend force de loi le 1er février 2003.
Dans un premier temps, rien ou presque ne change. Jacques Chirac et Lionel Jospin, représentants à Nice de
la présidence française bicéphale, avaient certes essayé de présenter comme une percée conceptuelle le
passage dans 27 cas de l'unanimité à la majorité qualifiée. Si le chiffre est exact, la portée en a été
délibérément surestimée : le consensus n'est plus de rigueur dorénavant pour une série de nominations et, par
exemple, la « coopération économique, financière et technique avec les pays tiers». Mais le progrès est en
trompe-l'œil : pour les dossiers clefs, chacun a protégé son pré carré. La fiscalité, la sécurité sociale ou
encore les fonds structurels d'aide demeurent ainsi régis par l'unanimité.
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Côté institutions, les modifications adoptées à Nice ne visent leur fonctionnement qu'après les nouvelles
adhésions, et en attendant l'entrée en vigueur de la constitution mise en chantier par la « Convention » de
Valéry Giscard d'Estaing.
A partir de mai 2004, la Commission européenne se composera ainsi de vingt-cinq membres contre vingt
aujourd'hui : dix de plus pour les nouveaux adhérents, moins cinq pour les Etats membres actuels puisque les
cinq « grands » (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Espagne) acceptent de ne déléguer qu'un seul
de leurs ressortissants au lieu de deux. Trop de gens pour trop peu de portefeuilles réels.
Le Parlement de Strasbourg passera de 626 eurodéputés à 732. Aboutissement d'un féroce affrontement
franco-allemand à Nice sur la parité de représentation, Berlin y déléguera 99 élus, contre 72 venus de Paris,
Rome et Londres. En tout état de cause, la tour de Babel est garante.
Ce « décrochage » allemand par rapport aux autres « grands » au sein de l'Assemblée a permis à la France de
maintenir la parité pour la pondération des voix au Conseil des ministres. Mais les marchandages ont encore
renforcé l'opacité et la complexité des votes ministériels. Ainsi la « majorité qualifiée » est dorénavant
définie par trois critères : un seuil à atteindre en vertu des votes pondérés, la majorité simple des pays
membres, et l'approbation par dos Etats qui représentent au moins 62 % de la population de l'Union.
Ces discussions de marchands de tapis avaient été, en cours de route, accompagnées d'appréciations peu
flatteuses. I.e premier ministre finlandais. Paavo Lipponen, avait ainsi parlé de « niveau d'ambition inférieur
à zéro ». Antonio Guterres, son collègue portugais, s'était élevé contre une tentative de « coup d'Etat »
institutionnel. Les autres à l'avenant. Il avait fallu quatre jours et une nuit de négociation avant que Jacques
Chirac pût constater, le 11 décembre à 4 h 20 du matin, l'existence d'un « accord sur le paquet global ».
Un paquet mal ficelé et mal-aimé dont tout le monde espère qu'il s'effacera le plus tôt possible devant ce que
Pascal Lamy appelle « l'œuf constitutionnel » de VGE.
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