réforme du dialogue social
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réforme du dialogue social
Réforme du dialogue social Nouvelle donne, nouvelles pratiques Mardi 29 septembre 2015 The Westin, Paris 1er journÉE d’actualité En partenariat avec : Réforme du dialogue social Nouvelle donne, nouvelles pratiques ÉDITO Possibilité de regrouper les IRP, élargissement du périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), refonte des négociations obligatoires, nouvelles règles de fonctionnement des IRP, création de nouveaux droits pour les représentants syndicaux… la loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen », qui sera publiée cet été, réforme en profondeur le droit des IRP. Malgré l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle sur le dialogue social en début d’année, le gouvernement a repris la main avec un objectif clairement affiché : moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Pour y parvenir, ce texte adapte la représentation des salariés à la diversité des entreprises, regroupe les obligations d’information/consultation du comité d’entreprise, réforme le fonctionnement du CE et du CHSCT, rationalise les différentes obligations de négocier existantes et facilite la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier les impacts de cette réforme et à remettre à plat vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent une grande journée de décryptage le 29 septembre prochain. Sous la présidence du Directeur général du Travail, Yves STRUILLOU, cette rencontre sera l’occasion de présenter et décortiquer dans le détail chacune des nouvelles dispositions. Elle vous permettra d’être opérationnel dès la rentrée ! Cette journée est animée par Aude COURMONT, Chef du Service Actualité du quotidien Liaisons sociales Les intervenants Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats Michel MORAND, Avocat associé, Barthélémy Avocats, Professeur associé à l’Université d’Auvergne Franck MOREL, Avocat associé, Barthélémy Avocats Françoise SCHOENBERGER, Directrice des Relations Sociales, l’Oréal France Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social Mardi 29 septembre 2015 De 9h00 à 17h30 P ro gr amme Sous la présidence d’Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social MATINÉE Après-midi Ouverture de la journée Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail, Information/consultations du CE : un bouleversement de la pratique Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social Des IRP composées à la carte • Une possibilité de regrouper les IRP : une réelle opportunité ? Quelles sont les entreprises concernées ? DP, CE et CHSCT ou seulement deux IRP : une instance à géométrie variable. Quels sont ses avantages ? Les risques ? Le rôle et les prérogatives de la commission hygiène et sécurité. Un regroupement à négocier : à quel niveau ? Sur quoi ? Quid en cas d’UES ? Nombre minimal de réunions, ordre du jour, heures de délégation… quelles règles en cas d’absence d’accord ? Que se passe-t-il en cas de dénonciation de l’accord ? • Une Délégation unique du personnel (DUP) élargie : quelles nouveautés ? Les entreprises de 50 à 299 salariés concernées. Que se passe-t-il en cas de hausse d’effectifs ? Qui décide de la mettre en place ? Selon quelle procédure ? Les règles de fonctionnement : nombre d’élus, mutualisation et annualisation des heures de délégation… Quelle place pour le CHSCT ? Expertise, avis unique … ce qui change. Les DUP existantes en sursis. Les modalités de dissolution de la DUP. • Recours à l’expertise : où en est-on ? • Zoom sur les commissions TPE : quelles incidences pour les salariés et l’entreprise ? IRP : les nouvelles règles du jeu • Ce qui change pour le CE… Des réunions CE plus espacées. Quelle place pour les suppléants ? PV de réunion : un délai imposé pour sa transmission. La possibilité de tenir des réunions communes entre IRP. Recours à la visio-conférence, à l’enregistrement et la sténographie encadré. Des conditions de suppression du CE assouplies. • … et pour le CHSCT Périmètre d’implantation du CHSCT : la jurisprudence consacrée (Cass. soc., 19.02.14). Une durée du mandat alignée sur le CE. Des règles de fonctionnement précisées. • Une refonte profonde des informations/consultations Trois temps forts pour les consultations récurrentes : comment les organiser ? À quel niveau ? Sur quoi portent-elles ? Quelles sont les informations à fournir ? Une BDES enrichie. Suppression de certaines consultations ponctuelles et certaines informations périodiques : décryptage. • La mort annoncée des doubles consultations ? CE et CCE : qui consulter et sur quoi ? Quelle articulation entre le CHSCT et l’instance de coordination ? • Délais de consultation : les nouveautés à intégrer Des délais de consultation du CE négociés par les délégués syndicaux : quels impacts ? Un délai préfix qui s’applique aux CCE et aux comités d’établissement. Les consultations du CHSCT et de l’instance de coordination désormais encadrées dans le temps. Des négociations obligatoires regroupées • Les négociations obligatoires Trois thèmes de négociations obligatoires… maniables par accord majoritaire. Périodicité : que peut-on aménager ? Pour quel intérêt ? Quelles sont les limites posées ? • Zoom : la négociation en l’absence de délégué syndical Droits des représentants des salariés : les nouveautés • Vers une professionnalisation des élus - Les nouvelles possibilités d’utilisation des heures de délégation et ses limites. - Financement de la formation économique, sociale et syndicale : des accords pour la subrogation. - Une garantie d’évolution salariale instituée. Qui est visé ? Quel est son montant ? - Gestion des carrières : des entretiens de début et de fin de mandat. Se substituent-t-ils à l’entretien professionnel issu de la loi du 5 mars 2014 ? Sur quoi l’entretien doit-il découler ? • Élections professionnelles : une représentation miroir Vers une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Quelle incidence sur les mandats en cas de manquement ? • Les administrateurs salariés : les changements Heures de délégation et modalités de formation : le point sur le décret du 3 juin 2015. Bulletin d’inscription À retourner par courrier à : Liaisons sociales Formation - Case Postale 717 Wolters Kluwer France - 14 rue Fructidor - 75814 Paris cedex 17 Pour nous contacter : Tél : 01 76 73 30 30 Courriel : [email protected] Enregistrée sous le numéro 11 92 15559 92. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 002682 121 Réforme du dialogue social Nouvelle donne, nouvelles pratiques « Réforme du dialogue social, Nouvelle donne, nouvelles pratiques » au prix de 880 € HT, soit 1056 € TTC (TVA 20 %). Les frais de participation comprennent le déjeuner et le dossier de documentation. Si vous ne pouvez pas participer à cette rencontre, nous vous rappelons que vous pouvez commander le dossier de documentation remis aux participants. ❑ je souhaite recevoir ce dossier de documentation au prix de 330 €HT, soit 396 €TTC (TVA 20 %). Il me sera adressé à l’issue de la conférence. Numéro client : nnnnnnn Raison Sociale : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code Postal : nnnnn Ville : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Participant : MME M. Nom : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Prénom : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Fonction : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Ligne directe : nn nn nn nn nn Courriel : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Inscription gérée par : MME M. Nom : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Prénom : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Fonction : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Ligne directe : nn nn nn nn nn Courriel : ........................................................................................................................................................................... A réception de votre bulletin de participation, une confirmation et une convention de formation vous seront adressées par retour de courrier. A l’issue de la formation, une attestation de présence et la facture correspondante vous seront délivrées. Pour être prises en compte, les annulations d’inscription doivent nous être communiquées par écrit au plus tard le 18 septembre 2015. A défaut la formation sera facturée intégralement. Facture à établir précisément à : (Pour toutes inscriptions facturées à un OPCA ou tout autre organisme collecteur, un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir avant la date de la conférence.) Raison Sociale : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................... Service ou contact : ......................................................................................................................................................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 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Cachet et signature obligatoires : La signature du présent bon de commande emporte adhésion des CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance sur notre site : www.wkf.fr Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande, elles sont enregistrées dans notre fichier client utilisé par notre groupe et ses filiales, et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Wolters Kluwer France service Direction Commerciale - Case Postale 717 14 rue Fructidor - 75814 Paris cedex 17. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par nos partenaires à des fins d’information ou de prospection, veuillez cocher la case ci-contre q. Retrouvez toutes les conférences d’actualité sur : www.liaisons-conference.fr www.viadeo.com/fr/company/liaisons-sociales-formation www.twitter.com/LS_Formation lf_LS_dialogue_DW_40-15 ❑ OUI je souhaite m’inscrire à la Conférence d’actualité Liaisons sociales du mardi 29 septembre 2015 Wolters Kluwer France SAS au capital de 155.000.000,00 € - TVA FR 55 480 081 306 - SIREN 480 081 306 RCS Nanterre. Mardi 29 septembre 2015 • De 9h00 à 17h30 • The Westin Paris, 3 rue de Castiglione, Paris 1er