Lettre d`information juridique Centre de Ressources Documentaires

Centre de Ressources Documentaires
Lettre d’information juridique
Mars 2015 – n°2
Le Centre de Ressources Documentaires édite une lettre d’information juridique destinée aux
personnels de l’INSEP. Elle signale l’actualité juridique et réglementaire du Ministère de la ville,
de la jeunesse et des sports.
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Divers
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Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture
de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des
sports
JO du 03 mars 2015
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Arrêté du 27 février 2015 portant nomination au conseil d'administration
de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
JO du 04 mars 2015
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Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015 relatif au renouvellement de la
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
JO du 05 mars 2015
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Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant
création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du
directeur général du Musée national du sport
JO du 13 mars 2015
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Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture
d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport
JO du 13 mars 2015
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Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la
rénovation urbaine
JO du 18 mars 2015
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Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant
délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative)
JO du 25 mars 2015
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Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de
postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de
conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JO du 26 mars 2015
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Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de
postes offerts au concours réservé pour le recrutement de conseillers
d'éducation populaire et de jeunesse
JO du 26 mars 2015
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Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code
du sport
JO du 31 mars 2015
Nominations – Délégations de signature – Vacances d’emploi
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Décret du 25 février 2015 portant nomination (inspection générale de la
jeunesse et des sports) - Mme GUSTIN-FALL (Martine)
JO du 01 mars 2015
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Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 06 mars 2015
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Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 06 mars 2015
Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 06 mars 2015
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Arrêté du 3 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 06 mars 2015
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Décret du 16 mars 2015 portant nomination de la présidente du conseil
d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme
BARBUSSE (Béatrice)
JO du 17 mars 2015
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Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports
JO du 18 mars 2015
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Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination des membres de la commission
spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de
karaté et disciplines associées
JO du 21 mars 2015
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Décret du 19 mars 2015 portant nomination (inspection générale de la
jeunesse et des sports) - M. RANVIER (Patrick)
JO du 22 mars 2015
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Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 25 mars 2015
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Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
JO du 25 mars 2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du
centre de ressources, d'expertise et de performances sportives des Pays
de la Loire et désignation de son président
JO du 26 mars 2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du
centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de
Bordeaux et désignation de son président
JO du 28 mars 2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du
centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de La
Réunion et désignation de son président
JO du 28 mars 2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du
centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-deFrance et désignation de son président
JO du 28 mars 2015
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Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du
centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Dijon
et désignation de son président
JO du 28 mars 2015