MINISTÈRE DE L`ÉDUCATION NATIONALE, DE L`ENSEIGNEMENT

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Direction
générale de
l'enseignement
supérieur et de
l’insertion
professionnelle
Service de la
stratégie des
formations et de la
vie étudiante
Sous-direction des
formations et de
l’insertion
professionnelle
Département des
formations du cycle
licence
Département des
formations des
cycles master et
doctorat
Paris le
NOTE DE PRÉSENTATION
Le présent projet d’arrêté est pris en application du projet de décret relatif au
comité de suivi des cycles licence, master et doctorat. Ce texte a pour objet de
fixer la composition et le fonctionnement de ce comité.
Après la présentation d’un premier projet de texte en séance commune du
comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et du comité de
suivi du cursus master le 30 juin 2016, une large concertation a été organisée
durant l’été, donnant lieu à une nouvelle version du projet de texte, qui vous est
ici présentée.
Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une
commission est créée pour chacun des trois cycles de l’enseignement
supérieur.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est composé de
quarante et un membres, associant des organisations représentées au Conseil
national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des
universités et de leurs regroupements, ainsi que des représentants des
secteurs de formation.
Ses membres, dont le président et les vice-présidents, sont désignés par le
ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour certains sur proposition du
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d’autres
instances représentatives, pour une durée de trois ans renouvelable, à
l’exception des représentants des étudiants qui le sont pour une durée de deux
ans renouvelable.
Pour chaque membre titulaire, excepté le président et les deux vice-présidents,
deux suppléants sont désignés.
La présidence du comité est assurée alternativement pour un an par l’un des
trois universitaires désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
pour animer chaque commission. Les deux autres exercent alors la fonction de
vice-président.
Les membres du comité sont libres de participer à une ou plusieurs
commissions.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Les réunions sont organisées en formation plénière ou, si besoin, en associant
une ou deux commissions. Les propositions et les travaux du comité sont
rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont
présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la
recherche
Arrêté du
fixant la composition et le fonctionnement du comité de suivi des cycles licence, master et
doctorat
NOR :
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 232-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles
R*133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-XXX du XXX relatif au comité de suivi des cycles licence, master
et doctorat ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l’arrêté du 1er août 2011 modifié relatif à la licence ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant
à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national
de licence ;
Vu l’arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme
national de master ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme
national de licence professionnelle ;
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités
conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du
XXX ,
Arrête :
Article 1er
Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour
chacun des trois cycles de l’enseignement supérieur.
Article 2
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est composé, , ainsi qu’il suit :
1° Un président et deux vice-présidents, professeurs des universités ou maîtres de
conférences ou assimilés ;
2° Trois personnalités qualifiées ;
3° Cinq représentants d'établissements d’enseignement supérieur, dont quatre au titre des
universités et des regroupements d’établissements d’enseignement supérieur sur
proposition de la Conférence des présidents d’université, et un sur proposition de la
Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;
4° Quatre représentants des secteurs de formation, sur proposition des organismes sollicités
par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
5° Deux représentants des organismes de recherche, sur proposition du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° Sept représentants des personnels enseignants, sur proposition du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Cinq représentants des étudiants parmi lesquels au moins un étudiant inscrit en doctorat,
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
8° Deux représentants des familles, sur proposition du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
9° Trois représentants des salariés, sur proposition du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
10° Trois représentants des employeurs, sur proposition du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;
11° Quatre représentants de ministères chargés de formations de l’enseignement supérieur.
Les membres du comité sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour
une durée de trois ans renouvelable, à l’exception des représentants des étudiants qui le sont pour
une durée de deux ans renouvelable.
Des membres suppléants dont le nombre est égal au double de celui des titulaires sont désignés
dans les mêmes conditions que les membres titulaires, à l’exception du président et de ses deux
vice-présidents pour lesquels il n’y a pas de suppléant.
Les membres du comité participent à la commission ou aux commissions de leur choix.
Article 3
Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction
de président.
Le président et les deux vice-présidents animent chacun une des trois commissions.
Article 4
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat se réunit en formation plénière.
Pour les travaux n’impliquant pas l’ensemble des membres du comité, après consultation du ou
des vice-présidents concernés, le président peut organiser des réunions par commission ou
associant deux commissions, en fonction des thèmes abordés. Il est rendu compte de ces travaux
en réunion plénière.
Le comité et les commissions peuvent entendre toute personne dont le concours est jugé utile à
leurs travaux.
Un ou plusieurs représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur et, le cas échéant,
un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale, assistent aux séances du comité et
des commissions.
La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle assure le
secrétariat du comité.
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de
déplacement et de séjour sont, à leur demande, remboursés dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Article 5
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un
rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche.
Article 6
L’arrêté du 1er août 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « mentionné à l'article 24 » sont remplacés par les
mots : « de suivi des cycles licence, master et doctorat » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « mentionné à l'article 24 du présent arrêté » sont
remplacés par les mots : « de suivi des cycles licence, master et doctorat » ;
3° Au dernier alinéa de l’article 9, les mots : « mentionné à l'article 24 ci-dessous » sont
remplacés par les mots : « de suivi des cycles licence, master et doctorat » ;
4° L’article 24 est abrogé.
Article 7
L’article 18 de l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé est abrogé.
Article 8
L’arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Le dernier alinéa de l’article 3 est abrogé ;
2° L’article 22 est abrogé.
Article 9
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le
Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation :
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de
l’insertion professionnelle,
S BONNAFOUS