Dossier ENGAGMT

Société Canine
Midi
Côte d’Azur
N° carte : ……………………………….
Société Canine
Languedoc
Roussillon
N° carte :…..……….……………..…
Exposition Vente de Chiots L.O.F.
Sous l’autorité et le contrôle de la S.C.M.C.A. et de la S.C.L.R.
AVIGNON
Bulletin d’inscription
Conditions d’inscription pour la vente de chiots :
Etre membre de la Société Canine Midi-Côte d’Azur ou de la Société Canine Languedoc Roussillon.
Ne peuvent participer que les chiots inscrits au LOF ou en instance d’inscription, immatriculés par tatouage ou porteur d’un
transpondeur (puce), vaccinés contre la maladie de carré, l’hépatite contagieuse, la parvovirose, et en excellent état de santé
(certificat de bonne santé, obligatoire pour toute cession).
Réserver un emplacement auprès de Société Canine Midi-Côte d’Azur (le règlement doit être fait à cet ordre exclusivement).
Dossier à fournir :
Photocopie de votre carte de membre sociétaire avec le n° d’adhérent ;
Si vous n’êtes pas membre, joignez un bulletin d’adhésion avec un chèque (séparé) du montant correspondant.
Bulletin de réservation d’emplacement accompagné du règlement à l’ordre de la S.C.M.C.A.
Remplir cette feuille de participation (1 par portée).
Tarif et réservation d’un emplacement :
Vous disposez d’un emplacement de 4 m2 nu (moquette au sol) au sein du village des chiots, d’une cage de 1m x 1m, d’un
accès parking extérieur pour 1 véhicule et d’une carte d’entrée au salon pour 2 personnes.
Tarifs pour un emplacement avec 6 chiots.
Participation pour la vente au « Salon du chiot » de la foire exposition d’Avignon, emplacement retenu pour le :
Samedi 25/4/09 uniquement : 50 €
Dimanche 26/4/09 uniquement : 50 €.
Samedi et dimanche 25 & 26/4/09 : 75 €.
Samedi 2/5/09 uniquement : 50 €
Dimanche 3/5/09 uniquement : 50 €.
Samedi et dimanche 2 & 3/5/09 : 75 €.
Samedi et dimanche 25 & 26/4/08 et Samedi et dimanche 2 & 3/5/08 : 125 €.
Entrée des chiens à : 9 h 00, par la porte « Eleveur », se présenter à l’accueil au bâtiment G (voir plan d’accès).
Ecrire en caractère d’imprimerie, une feuille de participation par portée
Nom du producteur M. Mme Mlle : ....................................................................................... Prénom : ...........................................................
Adresse :
............................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville :
Téléphone : .............................................. fax :
.........................................................................................................................................................................
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mobile : ...................................................................................................
e-mail
: ....................................................................................................... Site Web : ....................................................................……………………
Particulier
Eleveur (à partir de 2 portées par an) certificat de capacité à l’élevage obligatoire.
Affixe : ............................................................................................................................................ n° du certificat de capacité : .............................
Race : ................................................................................................................................................ Nombre de chiots présentés : ..............................
Date de naissance de la portée : ................................................................... n° de dossier SCC :.....................................................................
Père de la portée : ................................................................................................................. n° de L.O.F. :.....................................................................
Mère de la portée : ............................................................................................................... n° de L.O.F. :.....................................................................
L’ensemble des pièces est à retourner avant le 15 avril 2009 à cette adresse :
Docteur André Bérenger 24 Avenue Roger Salengro - 13400 AUBAGNE Tél. – 06 80 32 71 38
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée des
dossiers. Aucun remboursement ne sera effectué après la date limite.
Je m’engage à respecter le règlement définissant les conditions générales de participation figurant au dos
de ce document. Les chiots restent sous l’entière responsabilité de leur maître.
Certifié sincère et véritable, fait à :
le : ............................................................
Signature obligatoire
........................................................................
Société Canine
Midi
Côte d’Azur
Société Canine
Languedoc
Roussillon
Salon du Chiot
Conditions générales de participation
Ce salon est placé sous l’autorité et le contrôle de la S.C.M.C.A. et de la S.C.L.R. Pour pouvoir vous inscrire, nous vous
demandons simplement de remplir les conditions ci-après et de vous acquitter des droits de réservation d’emplacement
auprès du gestionnaire du salon. Cette possibilité est donc réservée aux seuls membres de ces Sociétés Canines.
Je m’engage à respecter le règlement ci-après :
Conditions d’accès :
Age minimum de 8 semaines pour inscrire un chien à la vente des chiots (cf. la loi 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux
animaux dangereux et errants et à la protection des animaux). Joindre obligatoirement la photocopie de la demande
acquittée de l’inscription de portée au L.O.F. (SCC) comportant le n° d’identification des chiots.
Les participants à cette exposition-vente s’engagent à ne présenter que des chiots, en bonne santé, issus de leur élevage.
Un vétérinaire les contrôlera sur le plan sanitaire.
Les participants acceptent les conditions énoncées. Ils demeurent à tout moment responsables de leurs chiots. La
responsabilité de la SCMCA et de la SCLR ne pourra être engagée en aucune circonstance et pour quelque cause que ce
soit.
Les participants doivent respecter les textes égaux en particulier ceux issus du décret 2008-871 qui précisent notamment :
Article R214-20 : Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de
leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.
Article R214-31 : Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie, …….. Tout
vendeur, à l'exception des personnes physiques vendant occasionnellement des animaux, est tenu de présenter à la
demande des services de contrôle, outre son certificat de capacité, la copie du registre d'entrée et de sortie de
l'établissement ou de l'élevage concerné.
Article R214-32 : Le décret du 25/11/2008 du ministre de l'agriculture précise le contenu du certificat de bonne santé,
obligatoire pour toute cession, mentionné au IV de l'article L. 214-8.
Article R214-32-1 : 1° La mention " particulier " lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des
activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6.
Location d’emplacement :
Une cage de 1m x 1m x 1m par portée inscrite sera mise à la disposition de chaque participant (6 chiots au
maximum par cage). Les portées seront regroupées dans le salon du chiot. Aucune portée ne pourra être présentée en
dehors de cet espace.
Les chiens adultes ne sont pas admis.
Entrée des chiots :
Les participants à l’exposition vente de chiots L.O.F. doivent présenter au contrôle :
☛ La carte d’inscription au « Salon du chiot ».
☛ Les certificats de naissance des chiots (s’ils ne sont pas encore reçus, présenter le duplicata du dossier de
demande d’inscription au L.O.F.).
☛ Les certificats ou les carnets de vaccination des chiots.
☛ Les cartes d’identification des chiots (tatouage ou transpondeur).
Sortie des chiots :
☛ Le participant doit fournir à l’acheteur un certificat de vente en bonne et due forme et le présenter au contrôle
du « Salon du chiot » pour enregistrer la vente et délivrer l’autorisation de sortie.
☛ L’acheteur ne pourra quitter l’exposition avec son chiot uniquement s’il est porteur du
document muni du tampon délivré par le contrôle du « Salon du chiot ».
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Réf : GM1104.1
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