FAQ relative au GAZ

FOIRE AUX QUESTIONS
Relatives au GAZ
Qui doit signer le certificat de conformité ?
Le responsable de l’installation est celui qui signe le Certificat de conformité. Selon les conclusions de
ce contrôle, le Contrôleur Qualigaz visera le Certificat de conformité s’il n’y a pas d’anomalie ou
indiquera les anomalies constatées et annulera le certificat de conformité. Dans le dernier cas, le
cuisiniste devra se procurer un nouveau Certificat de conformité.
Qu’entend-t-on par robinet normalisé à obturation automatique intégré (ROAI) obligatoire
Depuis le 1er juillet 1997, la réglementation impose le robinet normalisé à obturation automatique
intégré (ROAI) pour toute installation neuve, modifiée ou complétée (Dès qu’il y a intervention sur le
robinet d’arrivée de gaz naturel). Le ROAI permet de couper automatiquement l’arrivée du gaz en cas
d’arrachage ou de sectionnement du tuyau de raccordement.
Pouvez-vous nous expliciter les points importants concernant le raccordement des
appareils aux gaz ?
! Qu’il intervienne directement ou non, le cuisiniste est invité à vérifier au moins les 3 points suivants
:
1) Que les organes de coupure soient visibles, visitables, et accessibles.
2) Que les amenées et sorties d’air ne soient pas obturées (ex: par un panneau,
placard...)
3) Que les tuyaux flexibles soient visitables sur toute la longueur.
Attention à la conformité du matériau, pas d’état défectueux, pas de longueur supérieure à 2 m,
date limite d’utilisation non dépassée, pas de passage dans des zones dangereuses.
! le raccordement des appareils doit être réalisé selon la réglementation applicable depuis le 1er
Juillet 1996.
La vente à la coupe du tube souple est interdite par l’arrêté du 18 septembre 1995. Désormais, il est
obligatoirement commercialisé sous emballage individuel et posé avec un collier de serrage à
chacune de ses extrémités.
Pouvez-nous en dire plus sur un modèle de cuisinière récent ?
- Si l’installation a été réalisée avant le 1er juillet 1996, le cuisiniste peut installer soit un système
Vissogaz, soit un tube souple avec colliers de serrage.
- Si l’installation a été réalisée après le 1er juillet 1996, le cuisiniste doit installer obligatoirement un
système Vissogaz comprenant un robinet normalisé muni d’un pas de vis (ROAI depuis le 01/07/97),
un flexible gaz naturel à raccords vissables et un pas de vis normalisé sur l’appareil de cuisson.
Remarques importantes
3 modèles de flexibles à raccords vissables sont proposés dans le commerce :
- Le tube à base de coutchouc, sans armature, d’une durée de vie limitée à 5ans.
- Le tube à base de coutchouc, avec armature, d’une durée de vie limitée à 10ans.
- Le tuyau métallique recouvert d’une gaine plastique transparente et sans limite de durée de vie.
Et que dire sur le raccordement de l’encastrable ?
- Le tube souple emboîtable est interdit pour tout appareil encastrable quelle que soit
l’installation. Seuls le système Vissogaz et le tuyau rigide en cuivre sont autorisés. La pose
d’un tuyau rigide nécessitera un professionnel qualifié et entraînera les contraintes
mentionnées plus haut.
- Pour votre four encastrable au gaz naturel, choisissez de préférence le système Vissogaz métallique
sans limite de durée de vie en principe. Il résiste en effet, de par la nature de son matériau, aux
températures élevées et présente une durée de vie sans limite, atout appréciable quand il est difficile
de contrôler la date limite d’utilisation d’un flexible situé derrière le four.