Poitou-Charentes Poitou-Charentes Rencontre régionale de l

Poitou
-Charentes
Poitou-Charentes
Rencontre régionale
de l’habitat privé
6 février 2007
– Poitou-Charentes
Les aides fiscales pour
l’investissement locatif
– Poitou-Charentes
LE LOGEMENT NEUF :
Deux systèmes parallèles et
complémentaires nés de la loi
Engagement National pour le Logement :
 Le régime Robien recentré
 Le régime Borloo dans le neuf
– Poitou-Charentes
Robien recentré
Borloo populaire
A compter du 1er septembre
2006
A compter du 1er janvier
2006
9 ans uniquement
9 ans (+ extension possible
de 2 x 3 ans)
Amortissement annuel
sur la base du coût de
revient ou d’acquisition
6 % pendant 7 ans
puis 4 % pendant 2 ans soit
50% maximum
6 % pendant 7 ans
4 % pendant 2 ans
2,5 % pendant 6 ans
soit 65% maximum
Abattement forfaitaire
sur les loyers
0%
30 %
Date d’application
Durée d’engagement
fiscal de location
Plafonds de loyer
mensuel par m² pour
2006
Plafonds de ressources
du locataire
Zone B 1 : 13,82 €
Zone B 2 : 11,30 €
Zone C :
8,28 €
Non
Zone B 1 : 11,06 €
Zone B 2 : 9,04 €
Zone C :
6,63 €
Oui
Exemple : zone C : couple
avec 2 enfants : revenus
maximum 2005 : 42 497 €
– Poitou-Charentes
Exemple :
Maison de 70 m² - T3 – Aigrefeuille d’Aunis (17) –
(zone C) sur un terrain de 350 m²
Coût de revient : 140 000 € financé par emprunt de 80
000 € à 4,20% sur 20 ans soit mensualité de 500 €
– Poitou-Charentes
Exemple :
Maison de 70 m² - T3 – Aigrefeuille d’Aunis (17) –
(zone C) sur un terrain de 350 m²
Coût de revient : 140 000 € financé par emprunt de 80
000 € à 4,20% sur 20 ans soit mensualité de 500 €
Loyer mensuel
Résultat fiscal sur
9 ans
Trésorerie nette
(loyers –
charges- impôts
avec TMI à 14%)
Droit commun
Loi Robien
Loi Borloo
650 €
580 €
465 €
34 730 €
- 42 353 €
- 53 991 €
- 2 106 €
5 400 €
- 4 500 €
– Poitou-Charentes
Le système Robien :
Avantages :
 s’adapte mieux aux zones
tendues
permet un équilibre entre nécessité
de trésorerie et défiscalisation
Inconvénients :
 peut entraîner une surcote des
biens
 moins d’intérêt en zone non tendue

– Poitou-Charentes
Le système Borloo :
Avantages :
amortissement de 65% sur 15 ans
(au lieu de 50 % en Robien)
 abattement de 30% sur les loyers
(contre 0% en Robien)

Inconvénients :
zonage très perfectible
 moins d’intérêt en zone tendue et si
le logement est assez petit (< T2)

– Poitou-Charentes
LE LOGEMENT EXISTANT :
Un conventionnement avec ou sans
travaux, qui peut s’adapter au
marché locatif local :
 Le logement à loyer intermédiaire
 Le logement à loyer social ou très
social
– Poitou-Charentes
Conventionnement
Durée d’engagement
Abattement sur les loyers
Plafonds de loyers par mois
et par m² pour 2006
Plafonds de ressources du
locataire (couple +2 enfts)
Subvention ANAH si travaux
Plafonds de travaux
Loyer intermédiaire
Loyer social - très social
Sans travaux : 6 ans
Avec travaux : 9 ans
Sans travaux : 6 ans
Avec travaux : 9 ans
30 %
45 %
Zone B : 10,39 €
Zone C : 7,52 €
Zone B : 48 347 €
Zone C : 42 497 €
Loyer de base
Zone B : 5,36 € / 5,22 €
Zone C : 4,82 € / 4,63 €
Loyer dérogatoire
Zone B : 7,29 € / 6,22 €
Zone C : 5,68 € / 5,15 €
Social (B et C) : 30 216 €
Très Social (B et C) : 16 710 €
Zone B : 30 %
Zone C : 20 %
Zone B : 50 % / 70 %
Zone C : 30 % / 50 %
Zone B : 650 € / m²
Zone C : 500 € / m²
Zone B : 650 € / m²
Zone C : 500 € / m²
– Poitou-Charentes
Exemple :
Appartement de 65 m² - T3 – Rochefort – (zone C)
Loyer mensuel
Résultat fiscal sur
6 ans
Trésorerie nette
(loyers –
charges- impôts
avec TMI à 14%)
Droit commun
Loyer
intermédiaire
Loi conventionné
dérogatoire
500 €
489 €
369 €
34 677 €
22 878 €
12 480 €
26 000 €
28 120 €
21 800 €
– Poitou-Charentes
Le loyer intermédiaire :
Avantages :

loyers assez proches du marché des zones
péri-urbaines et sous réserve d’un logement
assez grand (T3 et +)
 abattement 30% + autres déductions (travaux,
taxe foncière, intérêts d’emprunt, etc..)
Inconvénients :

moins d’intérêt en zone tendue surtout si petit
logement
 après la convention, 6 ans de déplafonnement
– Poitou-Charentes
Le loyer social – très social :
Avantages :

loyers réservés aux zones rurales et sous
réserve d’un logement assez grand (T3 et +)
 abattement 45 % + autres déductions (travaux,
taxe foncière, intérêts d’emprunt, etc..)
 versement direct de l’A.P.L.
Inconvénients :

pas de différence fiscale entre le social et le
très social
 après la convention, 6 ans de déplafonnement
– Poitou-Charentes
Conclusion
un choix fiscal permettant globalement de
s’adapter au marché local
o des plafonds de ressources cohérents
avec les plafonds de loyers
o mise en place d’un certificat fiscal par
l’ANAH permettant de sécuriser l’option
fiscale du bailleur
o plafonds de travaux à revoir
o un zonage perfectible par rapport à la
réalité du marché
o