63 ARTICLE 12 AIRES DE STATIONNEMENT

Transcription

8 octobre 2004
ARTICLE 12
AIRES DE STATIONNEMENT
Le dispositif de cet article important est analysé dans cette fiche sous quatre
grandes rubriques :
- I) Dispositions générales (points 1 à 2 bis),
- II) Normes (points 3 à 32),
- 1re catégorie : la construction, la reconstruction, la transformation
de surface brute en surface nette en matière de logement (points 4 à
8),
- 2e catégorie : la construction, la reconstruction la transformation de
surface brute en surface nette en matière d’activités (points 9 à 16),
- 3e catégorie : la création de niveaux supplémentaires internes et les
modifications de volume (points 17 à 21),
- 4e catégorie : les changements de destination (points 22 à
- 29),
- 5e catégorie : l’augmentation du nombre de logements dans un
bâtiment existant (points 30 à 31),
- 6e catégorie : les travaux supprimant un stationnement
- (point 32),
- III) Mode de réalisation (points 33 et 34),
- IV) Traitement paysager (point 35).
Ces rubriques ont structuré le règlement du P.O.S. ou structureront le
règlement du P.L.U. La présente fiche est en conséquence nécessairement très longue,
comme d’ailleurs l’article lui-même dans le règlement.
En outre, les préoccupations nouvelles résultant de la politique communautaire
en matière de plan de déplacements urbains (notamment l’incitation à l’usage des cycles)
et en matière de valorisation des axes lourds de transports en commun justifient tout un
nouveau dispositif qui conduit à un allongement des dispositions de l’article 12 de chaque
zonage, avec une structuration plus claire.
Rapport de Présentation du Règlement
Article 12 – Aires de stationnement
63
8 octobre 2004
I) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
(nouveau § I au P.L.U.)
1.
Il est décidé d'introduire dans les zones UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG,
UX, AUCa, AUCm, NP de toutes les communes, en tête de l'article 12, les
dispositions suivantes.
« Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention
d'une autorisation prévue à l'article L 421-1 du code de l'urbanisme, les
dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement
s'appliquent (article L 421-3 alinéa 6 du code de l'urbanisme).
Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes
et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises
publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformément à
l'article R 111-4 du code de l'urbanisme rappelé dans les dispositions générales du
présent règlement ».
Ce sera ainsi la réponse négative à certaines communes qui demandent, si
lorsqu'un projet de construction occupe toute l'unité foncière ou presque, et que les places
et rues publiques proches offrent des quantités de places aménagées, il serait possible de
dispenser de la création de places de stationnement et du paiement de la participation
compensatoire, avec la suggestion que le maire délivrerait une attestation certifiant que
des places publiques existent et sont disponibles et que le projet n'occasionnera pas de
problème.
« Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le
stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la
priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de
circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.
Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des
accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction
de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et
urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.
Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il
peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.
64
8 octobre 2004
Au-delà de 1 000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être
fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des
cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au(x) bâtiment(s) en
toute sécurité. ! voir les dispositions prévues pour le commerce dans la fiche
consacrée à cette thématique.
Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler
sur une autre » (cela évitera qu'en l'absence de règle écrite le Conseil d'Etat accepte curieusement
des places enclavées : CE 26 février 2001 Mme Dorwling-Carter).
« Lorsqu'une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations
du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à
l'occasion d'une nouvelle autorisation » (article L 421-3 du code de l'urbanisme, et arrêt
Pouchoulon).
2.
Il est décidé de fixer des tailles minimales pour les places de stationnement et
les aires de circulation, au sol ou en ouvrage. La Madeleine nous a notamment saisis en
ce sens. Lille avait proposé pour ce qui la concerne, et hormis le cas des maisons
individuelles, une norme de 25 m² par place, dégagement et accès compris. La
communauté urbaine préfère appliquer à toutes les communes, y compris Lille, un
régime unique :
« Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales
2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement d'au moins 5 mètres pour
permettre les manoeuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout
encombrement par des murs et piliers ».
2 bis .
Le P.L.U. entend prendre en compte une politique communautaire de
valorisation des axes lourds de transports en commun que sont les deux lignes de métro,
les deux lignes de tramway et les voies ferrées, avec une intensification de la fréquentation
par la population. Cela se traduit, notamment, par une réduction des obligations de
création de places de stationnement pour les automobiles dans les périmètres de
valorisation de 500 mètres de rayon.
L’article 12 du règlement, relatif au stationnement, précise que les
prescriptions concernant ces périmètres ne sont applicables qu’aux unités foncières
dont la desserte, c’est-à-dire l’entrée ou la sortie, est assurée à l’intérieur de ces
périmètres représentés au plan par un cercle.
65
8 octobre 2004
2
II) NORMES
(§ I au P.O.S., § II au P.L.U.)
Sont traités ici successivement :
- 1re catégorie : les constructions nouvelles, reconstructions et transformations de
surface brute en surface nette en matière de logement (points 4 à 8),
- 2e catégorie : les constructions nouvelles, reconstructions et transformations de
surface brute en surface nette en matière d’activités (points 9 à 16),
- 3e catégorie : les créations de niveaux supplémentaires internes et modifications
de volume (points 17 à 21),
- 4e catégorie : les changements de destination (points 22 à 29),
- 5e catégorie : les augmentations du nombre de logements par transformation
de bâtiment existant (points 30 et 31),
- 6e catégorie : les travaux supprimant un stationnement (point 32).
3.
Dans tous les paragraphes exprimant mathématiquement le nombre de places
de stationnement à créer, il est décidé de remplacer l'expression "il doit être créé" par "il
doit être créé au minimum".
3bis .
Le règlement du P.L.U. prévoit un certain nombre de mesures favorables
aux reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre dès lors qu'il a
été régulièrement édifié.
Nous proposons, dans cet esprit, de ne pas pénaliser au titre du
stationnement et donc de ne pas exiger des places dans cette hypothèse.
1re catégorie - pour les constructions nouvelles, les reconstructions et
les transformations de surface brute en surface nette en matière de LOGEMENT
4.
Rappel des normes de l’ex-P.O.S. pour les automobiles
•
Pour les habitations :
- 1 place par 70 m² et par logement en UU,
- 1 place par logement à Lille, UA - UB de Roubaix-Tourcoing-Armentières,
en UA des communes suburbaines,
66
8 octobre 2004
- à la fois 1 place par 60 m² (au lieu de 1 par 70 m² avant la révision de 1993) et 1
place par logement en NAp, en UC - UD de Roubaix-Tourcoing-Armentières,
UA - UB - UC - UD des centres ruraux et communes rurales, en UA - UB - UC
- UD des communes suburbaines (sauf 1 place ½ pour le logement collectif et
2 places pour le logement individuel non aidés à Marcq en Baroeul et
Wattignies), en NAp de toutes communes (sauf la même exception),
• Pour les personnes âgées : 1 place par 140 m² à Lille, en UA - UB - UC des
communes centres et communes suburbaines, UA - UB des centres ruraux, UA
des communes rurales, en NAp
• Pour les étudiants : 1 place pour 2 chambres à Lille, en UA - UB - UC
d'Armentières et des communes suburbaines et en UU, 1 place pour 3
chambres en UA - UB - UC de Roubaix-Tourcoing
• Pour les handicapés : 1 place pour 3 chambres en UA - UB - UC des communes
centres et suburbaines, UA - UB des centres ruraux et communes rurales, 1
place pour 2 chambres en UC des centres ruraux et communes rurales
• Pour les hôtels sociaux : 1 place pour 3 chambres en UA - UB - UC des communes
centres et surburbaines, UA - UB des centres ruraux et communes rurales
5.
Problématique et propositions pour le stationnement résidentiel
Le nombre de places de stationnement exigées et réalisées pour les habitations
(individuelles ou collectives) se révèle insuffisant par rapport aux besoins, compte tenu du
nombre de véhicules possédés par foyer. On rencontre souvent deux véhicules (tous les
deux personnels, ou un véhicule personnel et un véhicule de service ou de société) par
couple, plus les véhicules des enfants majeurs qui résident au foyer parental. Parfois le
garage est utilisé uniquement comme remise, cellier, atelier de bricolage.
Les statistiques dans l'arrondissement de Lille donnent une moyenne de 25 %
de ménages n'ayant pas de voiture, 50 % ayant une voiture, 25 % ayant plus d'une voiture
(mais dans beaucoup de communes on trouve plus, par exemple 45 % à Santes, 65 % à
Bondues).
Bon nombre de maires soulignent le déficit en stationnement de plus en
plus croissant, et demandent d'exiger davantage de places.
67
8 octobre 2004
-
-
-
-
-
Diverses propositions ou suggestions ont été présentées :
Lambersart a proposé pour les immeubles collectifs de logement, soit une
norme d'une place par logement pour les opérations inférieures ou égales à
cinq logements, et d'une place et demie par logement pour les opérations de
plus de cinq logements, soit une norme uniforme d'une place et demie par
logement en UA et UB.
d'autres propositions ont été faites d'exiger deux places par logement, que les
immeubles soient collectifs ou individuels, ou deux places pour l'individuel et
une et demie pour le collectif.
Roubaix, voulant éviter la création de petits logements, a proposé une place
par logement de moins de 60 m² dès le 1er logement créé, et une place par
logement de plus de 60 m² à partir du 3e logement créé.
à Marcq en Baroeul et Wattignies il est exigé actuellement une place et demie
pour le logement collectif; Marcq en Baroeul a demandé à passer à deux
places.
le C.E.T.E. a proposé une place par logement de moins de 60 m², une à deux
places par logement de 60 à 130 m², au moins une place pour ceux de plus
de 130 m². Cela est apparu trop difficile à gérer, et d’ailleurs insuffisant
comme norme.
Le service communautaire du plan de déplacements urbains et la direction de
l’urbanisme et de l’aménagement ont analysé toutes les données. La communauté urbaine
préfère ne pas multiplier les cas particuliers à telle ou telle commune au sein d’une même
catégorie, et formule une proposition qui en fait tient compte en partie des préoccupations
des unes et des autres. Il en résulte en définitive une décision ci-après de la
communauté urbaine qui distingue selon le coefficient d’occupation des sols
(C.O.S.) de la zone, et qui prend en compte la proximité ou non de stations ou
gares d'axes lourds de transports en commun (trains, métro, tramway).
Une étude d’approfondissement du plan de déplacements urbains identifie 121
secteurs valorisés par la présence de gares, de stations ou de haltes comptant plus de dix
arrêts par jour et par sens. Ces secteurs, repérés au plan cartographique du P.L.U. et listés
dans l’annexe documentaire, ont un rayon de 500 mètres, distance à vol d’oiseau
correspondant à peu près à une distance réelle de 700 m qu’un piéton parcourt en dix
minutes.
" NOUVELLE RÈGLE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET IMMEUBLES
COLLECTIFS À LILLE :
Conformément à la proposition faite par la ville de Lille pour ce qui la
concerne :
1) en UAa, UAb, UAc, UB (sauf LOMME), UC (sauf LOMME) :
- une place par logement, puis, pour les opérations supérieures à 20
logements, une place supplémentaire par tranche de 5 logements.
2) en UB, UC et UD de LOMME (il n’existe pas de UA à Lomme) :
Le régime prévu est celui ci-après.
68
8 octobre 2004
" NOUVELLE RÈGLE POUR LES MAISONS INDIVIDUELLES ET IMMEUBLES
COLLECTIFS :
A LILLE POUR CE QUI CONCERNE UNIQUEMENT SA COMMUNE ASSOCIÉE DE
LOMME, ET DANS TOUTES LES AUTRES 84 COMMUNES :
1) pour les constructions nouvelles à usage d'habitat dans les périmètres
de valorisation des axes lourds de transports en commun figurés au plan
cartographique du P.L.U. :
- une place par logement, pas d'exigence de places pour les visiteurs.
2) pour les constructions nouvelles à usage d'habitat ailleurs que dans
les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun figurés au
plan cartographique du P.L.U., il doit être réalisé sur l'unité foncière :
-
-
-
-
dans les zones à C.O.S. inférieur ou égal à 0,20 : quatre places par
logement dont deux pour le stationnement temporaire des résidents et
des visiteurs
dans les zones à C.O.S. compris entre 0,30 et 0,50 :
. trois places par maison individuelle dont une place pour le
stationnement temporaire des résidents et des visiteurs ;
. pour les logements collectifs, deux places par logement pour les
programmes de cinq logements maximum, une place et demie par
logement (arrondie au nombre entier supérieur) pour les programmes
de plus de cinq logements ;
dans les zones à C.O.S. compris entre 0,60 et 1,00 :
. deux places par maison individuelle dont une place pour le
stationnement temporaire des résidents et des visiteurs ;
. pour les logements collectifs, deux places par logement pour les
programmes de cinq logements maximum, une place et demie par
logement (arrondie au nombre entier supérieur) pour les programmes
de plus de cinq logements ;
dans les zones à C.O.S. supérieur à 1,00 ou sans C.O.S. :
. d’une part une place par logement pour les logements inférieurs à 60
m², une place et demie par logement (arrondie au nombre entier
supérieur) pour les logements supérieurs à 60 m² ;
. d’autre part une place supplémentaire par tranche de cinq logements
pour les opérations de plus de vingt logements.
3) abandon de l’exigence de places en zone UU pour les habitations
hors résidences d’étudiants, campus universitaire, car aucune construction neuve
n’y est admise à cet usage.
69
8 octobre 2004
" NOUVELLE RÈGLE POUR LES FOYERS-RÉSIDENCES
COMMUNES, ET À LILLE SEULEMENT EN UD :
DE
TOUTES
LES
Pour les foyers-résidences d'étudiants, de personnes âgées, d’handicapés, de
jeunes travailleurs, pour les hôtels sociaux et résidences sociales hébergeant
provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de logement, en
toutes communes sauf Lille :
-
une place pour quatre chambres ou studios dans les périmètres de
valorisation des axes lourds de transport en commun,
-
une place pour deux chambres ou studios ailleurs.
" NOUVELLE RÈGLE POUR LES FOYERS-RÉSIDENCES À LILLE (SAUF SA ZONE UD)
:
Sur proposition de la ville de Lille pour ce qui la concerne :
6.
-
pour les ensembles de logements pour personnes âgées, une place par
140 m² de S.H.O.N., à l'exclusion des surfaces affectées aux services
communs,
-
pour les foyers-résidences d'étudiants, d'handicapés, de jeunes
travailleurs, les hôtels sociaux et résidences sociales hébergeant
provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de
logements : une place pour deux chambres.
Le logement social
La loi sur l'habitat du 21 juillet 1994 (article 29, abrogé) puis la loi
d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (article 46) et le
décret n° 99-266 du 1er avril 1999 ont instauré deux mesures obligatoires et une
facultative.
1 - nonobstant toute disposition du P.L.U., il ne peut être exigé la réalisation de
plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements
locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. (articles L 421-3 alinéa 9 et R 111-4 alinéa 6
du code de l'urbanisme).
2 - l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux
travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs
financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la
création de surface hors œuvre nette dans la limite d'un plafond de 50 % de la S.H.O.N.
70
8 octobre 2004
existant avant le commencement des travaux (articles L 421-3 alinéa 10 et R 111-4 alinéa
7).
71
8 octobre 2004
3 - les P.L.U. peuvent en outre ne pas imposer la réalisation des places lors de
la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (article L421-3
alinéa 9).
Les mesures n° 1 et 2 sont applicables d'office.
Quant à la 3e mesure, facultative, elle relève d'une décision politique du
conseil de communauté de décider de dispenser ou non les logements locatifs aidés par
l'Etat de la place par logement due. Une étude faite auprès des bailleurs sociaux a conclu
qu'il n'y avait pas lieu de prendre une telle décision.
Le maire de Croix a souhaité un assouplissement de la norme de
stationnement en cas de travaux dans les quartiers de résorption de l'habitat insalubre, où
les voies sont souvent étroites et pas adaptées au stationnement longitudinal. La 2e mesure
législative ci-dessus peut y répondre.
Il est décidé d’introduire dans le règlement les textes précités du code en
précisant au début : « Par la seule application des articles […] du code de
l’urbanisme […]", ce qui fera que si la règle disparaissait du code elle tomberait.
7.
Les places pour les visiteurs
Le règlement du P.O.S. en imposait expressément dans quelques zones
de certaines communes :
-
en UB et UC de Roubaix et Tourcoing : une place par tranche de 5 logements
pour les opérations comportant plus de 20 logements.
en UB et UC des communes suburbaines, centres ruraux et communes rurales,
et en NAp de toutes communes : une place par tranche de 5 logements.
ces places ne doivent pas être regroupées mais réparties dans l'opération, ni
être situées en bout d'impasse afin de ne pas disparaître lors de la réalisation
du prolongement éventuel.
Ces places pour les visiteurs sont insuffisantes, voire inexistantes ou non
exigées. Lorsque le règlement les impose, on s'aperçoit souvent qu'elles sont privatisées
par les multiples voitures de la famille, parfois "ventousées" les jours ouvrés où l'on ne se
sert que de la voiture de service ou de société ou par la voiture du jeune étudiant
pensionnaire ou se déplaçant en transports en commun pour aller aux cours.
Il en résulte un stationnement anarchique des visiteurs sur les trottoirs, voire sur
les pelouses collectives.
72
8 octobre 2004
La ville de Lambersart a proposé d'exiger des places pour visiteurs, non
seulement en UB et UC des communes suburbaines comme actuellement, mais aussi en
UA. Pour les immeubles collectifs de logements elle propose d'exiger de telles places.
Il a d'abord été envisagé d'augmenter la norme, puis d'exiger les places sur
l’unité foncière.
Comme dit ci-dessus (point 5), les places de visiteurs liées aux logements
individuels sont intégrées dans la norme des places à créer sur l'unité foncière, en
toutes zones.
Pour l'habitat collectif, il est décidé une norme d'une place par tranche
entamée de quatre logements pour les opérations comportant plus de 20
logements :
- en UB et UC de Roubaix, Tourcoing, Armentières,
- en UA des communes suburbaines,
- en UB et UC des communes suburbaines, centres ruraux et communes
rurales,
- en AUCm de toutes communes.
8.
Le stationnement des vélos
La politique communautaire en matière de déplacements urbains incite à
l’utilisation des cycles, aussi le P.L.U. introduit-il désormais une exigence de réalisation de
locaux pour accueillir ces véhicules légers.
1) - à Lille (sauf en UD), il est décidé à la demande de la ville :
-
pour les ensembles pour personnes âgées, une surface de 2 m² pour 7 chambres,
pour les foyers-résidences, 2 m² pour 2 chambres,
pour les autres bâtiments collectifs de logements, 2 m² pour 3 logements.
2)- en toutes zones de toutes communes, et à Lille seulement en UD, il est décidé
d'exiger dans les immeubles collectifs de logements et foyers-résidences, un ou des
locaux aménagés pour le stationnement des vélos des résidents, des visiteurs et du
personnel, à raison de 1,50 m² par logement.
73
8 octobre 2004
2e - catégorie - pour les constructions nouvelles, les reconstructions et les
transformations de surface brute en surface nette en matière d'ACTIVITÉS
9.
Rappel des normes de l’ex-P.O.S. pour les automobiles en matière
d’activités
Industries, artisanat
Commerces, bureaux, services
Lille : UAa-UAc-UB.
Roubaix, Tourcoing, Armentières : UA.
Lille : UAa-UAc-UB.
Lille : UC.
Roubaix, Tourcoing, Armentières : UB-UC. Roubaix, Tourcoing, Armentières: UA.
Communes suburbaines : UA-UB-UC-UD.
Centres ruraux et communes rurales : UAUB.
Toutes communes : UU-NAp.
Centres ruraux et communes rurales : UC. Lille : UC.
Roubaix, Tourcoing, Armentières: UBUC.
Communes suburbaines : UA-UB-UCUD.
Centres ruraux et communes rurales :
UA-UB-UC.
Toutes communes : UU-UV-NAg-NAp.
Roubaix, Tourcoing, Armentières, centres Roubaix, Tourcoing, centres ruraux,
ruraux, communes rurales : UD.
communes rurales : UD.
Toutes communes : NAg.
74
Normes
minimales
1 place
par 80 m²
de
S.H.O.N.
1 place
par 60 m²
de
S.H.O.N.
1 place
par 40 m²
de
S.H.O.N.
Selon les
besoins
8 octobre 2004
10 .
Règlement du P.L.U. Il est décidé de diviser par deux la norme dans
les périmètres de valorisation des transports, de ne demander aucune place dans
Lille intra muros, de mettre une norme en UD, et de réduire la norme dans les
linéaires commerciaux protégés.
La répartition sera la suivante :
Industrie, artisanat
en UA-UB-UC,
artisanat en UD
Lille intra muros :
UAa, UAb, UAc.
Lille : UB.
Roubaix-TourcoingArmentières : UA.
Lille : UC-UD.
Roubaix, Tourcoing,
Armentières : UB-UCUD.
Communes
suburbaines : UA-UBUC-UD.
Centres ruraux et
communes rurales :
UA-UB.
Toutes communes :
UU-AUCm.
Centres ruraux et
communes rurales :
UC-UD.
Commerces, bureaux, dans les périmètres
en dehors des
services (sauf hôtels) de valorisation des
périmètres de
(voir au point 13 le cas
axes lourds de
valorisation des axes
particulier des linéaires
transports en
lourds de transports en
commerciaux protégés)
commun
commun
Lille intra muros :
aucune exigence de places
UAa, UAb, UAc.
1 place par 160 m²
1 place par 80 m² de
de S.H.O.N.
S.H.O.N.
Lille : UB.
Roubaix,Tourcoing
Armentières : UA.
Lille : UC-UD.
Roubaix, Tourcoing
Armentières : UB-UC.
Communes
suburbaines, centres
ruraux et communes
rurales : UA-UB-UCUD.
Toutes communes :
UU-UV-AUCm.
linéaires commerciaux repérés au plan
cartographique
1 place par 120 m²
de S.H.O.N.
1 place par 60 m² de
S.H.O.N.
1 place par 80 m² de 1 place par 40 m² de
S.H.O.N.
S.H.O.N.
une place par tranche entamée de 120 m² de
S.H.O.N. au-delà des 240 premiers m²
A LILLE, l’objectif du P.L.U. est d’encourager, en application du plan de
déplacements urbains, un partage de la rue favorable aux modes de transports alternatifs
à la voiture : transports collectifs, vélo, marche. C’est pourquoi il est décidé de supprimer
dans les zones intra muros (UAa, UAb, UAc) l’obligation de réaliser du stationnement à
l’occasion des constructions et changements de destination pour les activités
économiques. La réalisation n’est pas obligatoire, elle n’est pas non plus interdite.
75
8 octobre 2004
11 .
Le stationnement des vélos des constructions d’activités
1) - à Lille (sauf en UD), à la demande de la ville, il est décidé d'exiger :
- pour les industries et l'artisanat, une surface de 2 m² par 80 m² de
S.H.O.N.,
- pour les entrepôts, 2 m² par 200 m² de S.H.O.N.,
- pour les commerces, bureaux, services (compris dans le secteur
tertiaire, public ou privé), 2 m² par 60 m² de S.H.O.N.
- pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de
service public, une surface suffisante de 20 m² minimum.
2) - en UD de Lille et dans les autres communes, il est décidé :
- d'exiger un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deuxroues du personnel et des visiteurs, à raison d'une place pour dix
places de voitures.
cela concerne toutes les activités : industrie, artisanat, entrepôt,
commerce, bureaux, services, équipements publics et parapublics.
12 .
Les hôtels
Il est fait un cas à part parmi les activités avec les normes suivantes :
1°
2°
3°
76
en UD de Lille et dans les autres communes, une place par 60 m² de
S.H.O.N.,
à Lille (sauf en UD), à la demande de la ville :
ne pas exiger de places de stationnement en UAa, UAb et UAc
(c’est-à-dire intra muros),
exiger une place pour trois chambres en UB et UC (c’est-à-dire
extra muros), sauf dans les périmètres de valorisation des axes lourds de
transports en commun,
en UA et UB de toutes les communes sauf à Lille : une zone de dépose
des clients et des marchandises pour les hôtels de plus de 50 chambres
(il s’agit d’assurer un arrêt sécurisé des autocars hors de la chaussée de voies
où la circulation est souvent importante).
8 octobre 2004
13 .
Le commerce
En plus de ce qui est figuré dans le tableau ci-dessus, il est décidé d’exiger
pour les commerces de plus de 300 m² de S.H.O.N. une zone de chargement, de
décharge, de manutention adaptée aux besoins de l'établissement.
Plusieurs maires ont demandé de faciliter les projets de petits commerces en
centre-ville, là où ils constituent un linéaire commercial, car ils sont un élément important
de la vie de la commune. L’objectif est de maintenir les commerces existant et d’attirer de
nouveaux commerces participant au dynamisme communal. Les exigences réglementaires
en matière de stationnement sont souvent pénalisantes, et des projets de création ont été
entravés. Le règlement du P.L.U. y propose comme suit un assouplissement de la norme
de places exigibles.
Il est décidé que, pour les constructions nouvelles, extensions,
changements de destination des bâtiments à usage commercial le long des
linéaires commerciaux repérés au document graphique, il sera demandé au
minimum une place de stationnement par tranche entamée de 120 m² de S.H.O.N.
au-delà des 240 premiers m², comme dit dans la dernière case du tableau ci-dessus
point 10.
14 .
Pour les équipements publics ou parapublics
Le règlement du P.O.S. ne fixe pas une norme mathématique, un quota
minimum, mais des critères : « en ce qui concerne les équipements publics ou parapublics
(c’est-à-dire privés remplissant une mission de service public) d’enseignement, culturels,
cultuels, sanitaires, sportifs…, le nombre de places de stationnement des véhicules, y
compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de
leur situation géographique, de leur groupement et des possibilités de fréquentation
simultanée ou en alternance. En outre, des aires de chargement, de décharge, et de
manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées sur le
terrain ».
Cette règle est un peu trop avantageuse pour le public et parapublic par
rapport au privé. Il est décidé pour le P.L.U. :
- de supprimer les points de suspension après « sportifs », la liste
s’arrêtant là,
- d'ajouter le critère de la desserte en transports collectifs,
- de prévoir que le pétitionnaire doit justifier que les besoins issus du
projet sont assurés,
- d’imposer un local ou un emplacement destiné au stationnement des
deux-roues avec les mêmes normes que ci-dessus au point 11.
77
8 octobre 2004
La règle en vigueur est la reproduction de celle du P.O.S. de Paris au sujet de laquelle le
Conseil d'Etat a eu à se prononcer et à reconnaître la légalité du dispositif (17 juin 1987, Ville de
Boulogne-Billancourt) : "considérant que ces dispositions n'imposent pas la création systématique
de nouvelles places mais les subordonnent à certaines circonstances, considérant que compte tenu
des possibilités de stationnement existantes et de la durée intégrale des installations nouvelles qui
n'excède pas deux semaines par an, et eu égard à la situation géographique du stade RollandGarros desservi par une ligne de métro et trois lignes d'autobus, le préfet de Paris n'a pas fait une
appréciation manifestement erronée des circonstances de l'affaire en n'assortissant pas le permis
d'une condition tendant à la réalisation de nouvelles places de stationnement".
15 .
Il est décidé de préciser au règlement que les places de voitures exigées
pour les commerces, les services et les bureaux sont pour les employés et les
visiteurs, pour contrecarrer certaines tendances de réserver les places au seul usage du
personnel.
16 .
Dispositions applicables d'office de l'article L 421-3 alinéas 11 et 12 du code
de l'urbanisme :
- nonobstant toute disposition contraire du règlement du P.L.U., l'emprise au
sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un
commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder une fois et
demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce.
- lorsqu'un équipement cinématographique soumis à l'autorisation
d’exploitation commerciale n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux
autorisations d'exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non,
affectées aux aires de stationnement annexes de cet équipement cinématographique ne
doit pas excéder une place de stationnement pour trois fauteuils.
Il est décidé de reproduire dans le règlement le texte du code en
précisant au début : « Cumulativement s’ajoutent, par la seule application de
l’article L 421-3 alinéas 11 et 12 du code de l’urbanisme, les dispositifs suivants
[…] ».
3e - catégorie - pour les travaux de création de niveaux supplémentaires internes
ou de modification de volume (extension, surélévation)
17 .
Article 12 § I-A-2 de l’ex-P.O.S. :
En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de
volume (extension, surélévation), les normes précitées (c'est-à-dire celles applicables aux
constructions nouvelles et reconstructions) ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles
créées. Toutefois sont dispensées de places [...].
78
8 octobre 2004
Ce texte ne ressort pas suffisamment. Il est donc décidé d’en faire un
paragraphe spécifique.
18 .
La dispense de créations de places dans certains cas
Le règlement du P.O.S. exigeait les mêmes normes que pour les surfaces
nouvelles créées (voir 1re et 2e catégories ci-dessus). Toutefois il y avait dispense de places
:
-
à Lille extra muros : pour les extensions inférieures à 20 m² pour les usages
autres que l'habitation
-
dans les autres communes : pour les extensions inférieures à 25 m² pour
l'habitat comportant un seul logement et à 20 m² pour les autres usages.
A) Le P.L.U. établit les règles suivantes à LILLE :
-
pour LILLE intra muros, zones UAa, UAb, UAc, la suppression de la
dispense de places et l’application de la même norme que pour
l’édification d’un bâtiment nouveau,
pour LILLE extra muros, zones UB et UC (y compris Lomme et
Hellemmes-Lille) , une dispense pour les extensions inférieures à 120
m², au lieu de 20 m² auparavant,
pour Lille UD (à Lomme), voir point 19 ci-dessous.
B) Le P.L.U. établit les règles suivantes pour toutes les communes, et
pour Lille seulement en UD :
- les extensions et surélévations qui n'entraînent pas d'augmentation du
nombre de logements n'ont pas à créer du stationnement.
- dispense d'obligation de créer du stationnement pour les usages autres
que l'habitat et le commerce, lorsque la configuration ou l'accès de
l'unité foncière ne permettent pas de créer des places.
19.
(rubrique sans objet).
20 .
Le commerce
Des maires ont soulevé le problème des extensions et transformations de petits
commerces en centre-ville, à propos de l'obligation réglementaire de créer des places de
stationnement. Bien souvent la réalisation de celles-ci ne peut matériellement s'effectuer
sur l'unité foncière du fait de son étroitesse; il n'y a pas de terrain disponible dans un rayon
de 300 m pour les réaliser; enfin, le paiement de la participation financière alourdit le
79
8 octobre 2004
budget du commerce. C’est un élément important de la vie de la commune. L’objectif est
de maintenir les commerces existant et de leur permettre de s’agrandir pour répondre à
leur besoin de fonctionnement et à la satisfaction de la clientèle. Les exigences
réglementaires en matière de stationnement sont souvent pénalisantes, et plusieurs projets
de légère extension de boulangerie ou de pharmacie par exemple ont été entravés. Le
nouveau règlement propose un assouplissement comme suit.
Sauf à Lille intra muros (zones UA) où aucune place n’est exigée et en
UB-UC de Lille, il est décidé pour les extensions des commerces (par extension
horizontale, par surélévation d’étage supplémentaire, ou par création de niveaux
supplémentaires internes comme par exemple des mezzanines) que la norme sera d’une
place de stationnement minimum par tranche entamée de 120 m² de S.H.O.N. audelà des 240 premiers m². Ce régime concernera tous les commerces, qu’ils soient
ou non situés dans un linéaire commercial identifié au plan.
En UB et UC de Lille, il y a dispense de création de places pour les
extensions inférieures à 120 m² (comme pour tous les usages autres que
l’habitation).
C’est la même norme que celle prévue ci-dessus au point 13 pour les créations
de commerce dans seulement les linéaires commerciaux identifiés au plan.
21 .
La D.D.E. et la ville d'Hem ont signalé une contradiction entre d'une part
l’article 12 § I - A – 2 du P.O.S., qui, en cas de création de niveaux supplémentaires
internes ou de modification de volume, dispense de création de places les extensions
inférieures à 25 m² pour l'habitat comportant un seul logement et à 20 m² pour les autres
usages, et d'autre part la page 143 de l'annexe documentaire du P.O.S. qui dispensait en
dessous de la norme générale (70 m² pour le logement) par exemple.
L'annexe documentaire doit être complètement réécrite. Voir la fiche qui lui est
consacrée dans le présent rapport.
4e - catégorie - pour les travaux ayant pour effet un changement de destination
.
22 .
La remarque la plus fréquemment rencontrée est : quand y a-t-il changement
de destination, quelles sont les catégories de destination ?
Une réponse a été apportée aux pages 137 à 139 de l'annexe documentaire
du P.O.S. qui sont la reproduction d'un document de 1978 du ministère de l'équipement,
parfois contesté pour ce qui concerne les classifications. Ce document est conservé dans
le P.L.U.
80
8 octobre 2004
Une autre question récursive est de savoir si la transformation d'une maison en
plusieurs studios ou appartements est un changement de destination. La jurisprudence
civile et administrative se manifeste dans le sens d'une réponse affirmative.
Pour résoudre cette incertitude, le P.O.S. révisé de 1993 en a fait un
paragraphe C à part, mais avec les mêmes normes que le changement de destination
(voir 5e catégorie ci-après).
Remarque : on nous a signalé que, pour les changements de destination, le
texte de certains chapitres ne reprend pas l'expression figurant pour les augmentations du
nombre de logements : "dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et
conservées en nombre suffisant". Uniformiser en mettant partout cette formulation.
23 .
Les foyers-résidences
La règle pour les changements de destination sera la même au P.L.U. que celle
retenue plus haut pour les constructions neuves :
1) dans toutes les communes, et à Lille seulement en UD :
Pour les foyers-résidences d'étudiants, de personnes âgées, d’handicapés, de
jeunes travailleurs, pour les hôtels sociaux et résidences sociales hébergeant
provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de logement :
-
une place pour quatre chambres ou studios dans les périmètres de
valorisation des axes lourds de transport en commun,
-
une place pour deux chambres ou studios ailleurs.
2) à Lille (sauf en UD), sur proposition de la ville :
24 .
-
pour les ensembles de logements pour personnes âgées, une place par
140 m² de S.H.O.N., à l'exclusion des surfaces affectées aux services
communs,
-
pour les foyers logements d'étudiants, d'handicapés, de jeunes
travailleurs, les hôtels sociaux et résidences sociales hébergeant
provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de
logements : une place pour deux chambres.
Les logements
Les normes qui étaient celles du P.O.S. sont maintenues par le P.L.U., sauf à
Lille.
81
8 octobre 2004
Il est décidé à LILLE que pour les changements de destination, ainsi que
pour les travaux entraînant une augmentation du nombre de logements, la norme
soit de :
-
-
-
-
en zones UB et UC de la commune associée de Lomme : une place
par logement créé,
en UB de Lille (sauf Lomme) : une place par logement à partir du 3e
logement créé, puis pour les opérations supérieures à 20 logements,
une place supplémentaire par tranche de 5 logements,
en UC de Lille (sauf Lomme) : une place par 60 m² de surface hors
œuvre nette, le nombre total de places ne devant en aucun cas être
inférieur au nombre de logements créés, puis, pour les opérations
supérieures à 20 logements, une place supplémentaire par tranche
de 5 logements,
en UAa, UAb, UAc de Lille : une place par logement à partir du 2e
logement créé, puis, pour les opérations supérieures à 20 logements,
une place supplémentaire par tranche de 5 logements,
en UD de Lille (Lomme) : une place par 60 m² de S.H.O.N., le
nombre de places ne devant en aucun cas être inférieur au nombre
de logements créés.
L'objectif est de freiner la division des immeubles existants en petits
logements pour personnes seules dans Lille intra muros, alors que la collectivité publique
préférerait des logements plus grands pour les familles.
25 .
Les hôtels à Lille
Pour les hôtels à LILLE, à la demande de la ville, comme pour les
constructions neuves (voir point 12), il est décidé de ne pas exiger de places de
stationnement en UAa, UAb et UAc (c’est-à-dire les zones intra muros), et d’exiger
une place pour trois chambres en UB et UC (c’est-à-dire extra muros) sauf dans les
périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun.
26 .
Pour les équipements publics et para-publics, voir la remarque du point 14
ci-dessus, valable pour les constructions neuves comme les changements de destination.
27 .
82
(rubrique sans objet)
8 octobre 2004
28 . Les commerces, bureaux et services
1° A Lille
Pour les activités d’artisanat, de commerces, bureaux, services et hôtels
à LILLE intra muros (zones UAa , UAb, UAc), et sur demande de la ville, comme pour
les constructions neuves (voir points 10 et 12), il est décidé de ne plus exiger de
places.
En zones UB et UC de LILLE les règles du P.O.S. sont conservées par le
P.L.U. En UD (Lomme) est conservée la règle qui était celle du P.O.S. lorsque
Lomme était une commune suburbaine.
2° Dans les autres communes
Les normes du P.O.S. étaient :
Roubaix, Tourcoing,
Armentières : UA
Roubaix, Tourcoing,
Armentières : UB-UC
communes suburbaines :
UA-UB
Roubaix , Tourcoing,
Armentières : UD.
communes suburbaines :
UC-UD
centres ruraux et communes
rurales : UA-UB
centres ruraux et communes
rurales : UC
centres ruraux : UD
communes rurales : UD
Commerces, bureaux,
services
au minimum une place par
120 m² de S.H.O.N. audelà des 240 premiers m²
60 m² de S.H.O.N. au-delà
des 240 premiers m²
Hôtels
60 m² de S.H.O.N.
40 m² de S.H.O.N.
selon les besoins
sous-entendu au minimum
une place par 40 m² de
S.H.O.N., en tant que
services
selon les besoins
60 m² de S.H.O.N.
De même que dit plus haut pour les créations (point 13) et pour les extensions
(point 20), diverses communes ont appelé l’attention de la communauté sur les difficultés
rencontrées par les commerces pour leur installation ou leur développement, notamment
dans les communes rurales et les centres ruraux, éventuellement dans les communes
suburbaines, où ils participent à la vie et à l’animation, contribuant à retenir ou à attirer
des habitants. C’est aussi le cas des travaux entraînant changement de destination
d’anciennes maisons ou de locaux artisanaux pour les reconvertir en commerces ou en
83
8 octobre 2004
services (cabinet médical, agence bancaire, etc.). Il est donc demandé par les maires
d’assouplir la règle dans les « petites communes ».
Nous décidons au P.L.U. que, pour les changements de destination en
commerces, bureaux, services dans les zones UA et UB des centres ruraux et des
communes rurales, la norme du P.L.U. soit d’une place de stationnement au
minimum par 60 m² de S.H.O.N. au-delà des 240 premiers m² au lieu d’une place
par 40 m² actuellement. La norme ainsi retenue est prise par similitude avec celle déjà
applicable au P.O.S. dans les mêmes catégories UA et UB des communes suburbaines et
en UB et UC de Roubaix, Tourcoing et Armentières.
Par ailleurs, le tableau ci-dessus montre que pour les changements de
destination en hôtels il existait au P.O.S. quatre catégories :
- expressément une place par 60 m² de S.H.O.N. dans presque toutes les
zones, ce qui est aussi la norme retenue pour les constructions neuves dans
toutes les zones de toutes les communes (sauf Lille),
- tacitement en tant que services, une place par 40 m² en UC des centres
ruraux et des communes rurales, à moins que la catégorie des hôtels ait été
oubliée,
- aucune en UD des centres ruraux (cela ressemble à un oubli),
- une place par 60 m² en UD des communes rurales.
Il est décidé de mettre partout une place par 60 m² de S.H.O.N., et donc
de modifier la norme des trois dernières catégories ci-dessus qui était celle du
P.O.S.
29 .
Les vélos
En UA, UB, UC de Lille, il est exigé des locaux pour le stationnement des
cycles, à raison d’une surface de 2 m² pour trois logements dans les opérations
supérieures à vingt « logements collectifs ».
En UD de Lille (Lomme) et dans toutes les zones de toutes les autres
communes, il est décidé d'exiger dans les immeubles collectifs de logements et les
foyers-résidences, un ou des locaux aménagés pour le stationnement des vélos des
résidents, des visiteurs et du personnel, à l’exclusion des véhicules à moteur
thermique, à raison de 1,50 m² par logement dans les opérations supérieures à
dix logements.
84
8 octobre 2004
5e - catégorie - pour les travaux entraînant une augmentation du nombre de
logements par transformation de bâtiment existant
30 .
Les tribunaux civils et administratifs ont mis fin à leurs contradictions sur la
question de savoir si ces travaux constituent ou non un changement de destination. Ces
hésitations nous avaient conduits en 1993 à régir ce cas. Les jurisprudences des deux
ordres de juridictions sont à présents unifiées pour reconnaître qu'il y a bien un
changement de destination. Par ailleurs le nouvel article L 421-3 alinéa 6 du code de
l'urbanisme édicte que si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention
d'une autorisation prévue à l'article L 421-1, les dispositions contenues dans le plan local
d'urbanisme relatives à la réalisation de places de stationnement s'appliquent.
31 .
Pour les travaux entraînant une augmentation du nombre de logements par
transformation d'un bâtiment existant, il doit être créé un certain nombre de places de
stationnement, dans la mesure où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en
nombre suffisant Cette norme était au P.O.S. comme elle est au P.L.U. la même que pour
les changements de destination.
Les dispositions du règlement du P.O.S. qui distinguaient les deux cas
sont donc fusionnées au règlement du P.L.U., avec le nouveau contenu évoqué cidessus aux points 22 à 24.
6e - catégorie - les travaux supprimant un stationnement
32 .
L'article 12 § I-E du P.O.S. disposait que "tous travaux (augmentation de
S.H.O.N., transformation de surface brute en surface nette, changement de destination)
supprimant un stationnement doivent entraîner l'obligation de recréer un nombre de
places équivalent, dans la mesure où du fait de cette suppression le nombre de places est
inférieur à la norme exigible".
Cette expression "exigible" n’était pas claire selon certains. Pour la D.D.E. il n'y
a pas de difficulté. Néanmoins, par souci de clarté, il est décidé de mentionner « […] le
nombre de places est inférieur à la norme exigible en cas de construction neuve ».
85
8 octobre 2004
III) MODE DE RÉALISATION
(§ II au P.O.S., § III au P.L.U.)
Nous analysons ci-après les différents modes de réalisation prévus par le
P.O.S. de la communauté urbaine, puis les changements retenus pour le P.L.U.
33 .
LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE l’ANCIEN P.O.S.
Les places de stationnement doivent être réalisées sur l'unité foncière même du
projet générateur, sauf en cas d'existence ou de décision de création de voie piétonnière.
A défaut, d'autres modalités sont autorisées seulement lorsque la création sur
l'unité foncière est techniquement impossible ou interdite pour des motifs d'architecture ou
d'urbanisme. Ce caractère d'impossibilité technique est affirmé par le Conseil d'Etat (13
janvier 1993, Dame Magnan - Brouard; 6 novembre 1998, Commune de Martigues, 29 décembre 1999,
Ville de Rennes). Le pétitionnaire n'a pas à faire un libre choix entre la réalisation sur place et
les autres modalités et à préférer ces autres possibilités.
1re modalité supplétive : l'obtention d'une concession dans un parc
public existant ou en cours de réalisation.
C'est l'une des modalités supplétives prévues par l'article L 421-3 alinéa 1
ancien et alinéa 4 nouveau du code de l'urbanisme; la concession doit être à long terme.
Une durée de dix ans est insuffisante (C.E. 20 juin 1993, S.C.I. du 21 - 23 rue du Bouquet de
Longchamp). Notre règle du P.O.S. exigeait une durée de concession de quinze ans
minimum, et une distance maximale de 300 mètres de rayon.
2e modalité supplétive : la création de places sur une autre unité
foncière à moins de 300 mètres dont le pétitionnaire est propriétaire ou locataire
de longue durée.
# La rédaction du P.O.S. était la suivante :
« soit en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante
de la première de moins de 300 mètres de rayon, et dont :
- ou bien il justifie la pleine propriété (il ne peut s'agir de racheter des places
existantes, sauf s'il s'agit d'un immeuble à usage exclusivement de stationnement avec des
places non affectées, ou s'il s'agit d'un immeuble avec des places en excédent des normes
actuelles du P.O.S. et prévues dès l'origine pour être vendues à un tiers),
86
8 octobre 2004
- ou bien il justifie l'existence d'un bail d'une durée d'au moins 15 ans (il ne
peut s'agir de prendre en location des places existantes, ni de prendre en location un
demi-sol de rue privée), et pour lesquelles il apportera la preuve qu'il les créera ».
# Cette disposition est fondée sur la circulaire ministérielle n° 78-163 du 29
décembre 1978, qui a été reprise par de nombreux règlements français. La circulaire
prévoyait la possibilité d'acquisition de places dans un parc privé voisin ou la réalisation
de places dans le voisinage. Le Conseil d’Etat n’a pas admis cette possibilité (26 mars 1999,
Vincent). Nous sommes allés plus loin en acceptant les locations d'au moins quinze ans.
Ces solutions ont illégales car la circulaire n'a aucune valeur réglementaire et outrepasse
les modalités supplétives énumérées par l'article L 421-3. De plus ce dispositif est difficile
à contrôler dans l'immédiat et dans le temps : la construction des places achevée ou
simplement leur aménagement au sol opéré, ou l'acquisition de places excédentaires
effectuée, les aires peuvent être librement aliénées ou louées à autrui. La cession
éventuelle en propriété ou en jouissance relève du droit privé et ne saurait être contrôlée
au titre d'une réglementation du droit public telle que celle de l'urbanisme, a dit le
ministère. Il y a lieu de renoncer au système de la possibilité de location à long
terme (15 ans), d’autant plus que par ailleurs les notaires et agents immobiliers ne font
plus que des baux à 3, 6 ou 9 ans.
La règle permet de racheter des places existantes dans un immeuble ayant des
places en excédent des normes réglementaires et prévues dès l'origine pour être vendues à
des tiers. Prévues par quoi, le permis de construire de cet autre immeuble, une convention
privée ... ? Il y a là trop d'incertitudes pour garder cette règle. Il faut l’abandonner au
P.L.U.
3e modalité supplétive : la participation financière.
Cette modalité supplétive, expressément prévue par l'article L 421-3 ancien et
nouveau du code de l'urbanisme, était autorisée par le règlement du P.O.S.
communautaire quand le constructeur ne pouvait utiliser les autres modalités; elle était la
solution de dernier recours. Son montant est, de novembre 2003 à fin octobre 2004, de 7
572,06 euros (= 49 669,46 ex-francs). Ce montant est réévalué au 1er novembre de
chaque année en fonction de l’indice de la construction publié par l’I.N.S.E.E.
34 .
NOUVEAU RÈGLEMENT DU P.L.U.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) du 13
décembre 2000 (article 34) a modifié le code de l'urbanisme. Le nouvel article L 421-3
alinéa 4 prévoit qu’à défaut de pouvoir réaliser les places sur le terrain du projet ou dans
son environnement immédiat, il faut obtenir une concession à long terme dans un parc
public ou acquérir des places dans un parc privé, ou à défaut payer une participation
financière.
87
8 octobre 2004
Le règlement du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la communauté urbaine
doit suivre impérativement cet article.
Pour ce qui concerne la notion d’« environnement immédiat » figurant au code,
il apparaît indispensable de la préciser, afin d’assurer aux pétitionnaires une égalité de
traitement et d’éviter à eux et aux services instructeurs toute ambiguïté ou incertitude. Il est
en conséquence proposé de conserver la disposition du P.O.S. sur la distance de 300
mètres à vol d’oiseau, c’est-à-dire la proximité dans un rayon de 300 mètres.
A Lille s’affirme la volonté de réduire le nombre de places de stationnement à
l’air libre en surface, afin d’éviter les vues sur des aires de voitures.
La nouvelle rédaction
communautaire est la suivante :
retenue
pour
le
règlement
du
P.L.U.
III) MODE DE RÉALISATION
1) le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur
l’unité foncière même du projet, sauf en cas d’existence ou de décision de création
de voie piétonnière.
A Lille UAa, l’aménagement à l’air libre en surface du terrain ne peut
porter au maximum que sur la moitié des obligations. A Lille UAb, UAc, UB et UC,
l’aménagement à l’air libre en surface du terrain ne peut porter au maximum que
sur la moitié des obligations sans dépasser la superficie des espaces verts.
2) à défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible
ou est interdite pour des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le pétitionnaire
satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité
foncière distante de la première de moins de 300 mètres de rayon dont il justifie la
pleine propriété.
A Lille UAa, l’aménagement à l’air libre en surface du terrain ne peut
porter au maximum que sur la moitié des obligations. A Lille UAb, UAc, UB et UC,
l’aménagement à l’air libre en surface du terrain ne peut porter au maximum que
sur la moitié des obligations sans dépasser la superficie des espaces verts.
Les modes de réalisations n° 1 et 2 sont les seuls applicables à l’ensemble
du parc des véhicules des garages commerciaux et sociétés de location.
88
8 octobre 2004
3) à défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :
a)
b)
de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc
public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé
dans un rayon de 300 mètres,
ou de l'acquisition de places non affectées dans un parc privé de
stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans rayon
de 300 mètres .
4 ) à défaut de toutes les modalités précédentes, le pétitionnaire est tenu
de verser à la communauté urbaine une participation fixée par le conseil de
communauté, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les
conditions prévues aux articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du code de
l’urbanisme.
IV) TRAITEMENT PAYSAGER
DES AIRES DE STATIONNEMENT
35 .
Le règlement du P.O.S. comportait à l’article 13 des dispositions que nous
décidons de rectifier légèrement et de déplacer à l’article 12.
Règle du P.O.S. en zones urbaines et NAp - NAg :
"Toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m² doit être plantée à
raison d'au moins un arbre de haute tige par 150 m² de terrain affecté au stationnement
et à la circulation, avec un cube de terre de 2 m d'arête ou volume équivalent, et avec une
protection efficace contre les chocs des véhicules".
Règle du P.O.S. en zones NAa, NAb, NAc, NC, ND :
"Les parcs de stationnement à l'air libre de plus de 500 m² doivent être traités
avec des plantations".
Il est décidé d'exiger au P.L.U. davantage de plantations. Un choix était
à faire entre deux solutions : soit imposer un minimum d’un arbre de haute tige
par 150 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation soit un arbre de
haute tige pour quatre places. Après discussion, la seconde solution a été retenue.
89
8 octobre 2004
Le texte est le suivant :
En toutes zones : « Toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m²
doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places, en
disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire, avec une circonférence de 25 à 30
cm mesurée à un mètre du sol, avec un cube de terre de deux mètres d’arête ou
volume équivalent, et avec une protection efficace contre le choc des véhicules ».
En zone AUCm, ajouter : « Les aires de stationnement visibles d’une voie
doivent être traitées de manière paysagère ».
En zone AUCa, ajouter : « Afin de limiter la perception des parcs de
stationnement, leurs abords doivent être plantés d’essences arborescentes et
arbustives ou d’arbres de haute tige. Toutefois, les aires de stationnement des
poids lourds et les aires de manœuvres ne sont pas soumises à la règle de quota
(citée plus haut), mais doivent s’insérer dans l’environnement et être plantées à
leurs abords d’essences arborescentes et arbustives ou d’arbres de haute tige ».
90

63 ARTICLE 12 AIRES DE STATIONNEMENT

Transcription

Documents pareils

Maison à vendre Plaisance-du-Touch TOULOUSE IMMOBILIER GPB

Jaguar XJ 3.0 D V6 Premium Luxury Start/Stop

ateliers municipaux

CR les d-placements - Saint Christophe du Ligneron

Téléchargez les panneaux présentés

Maison à vendre Stotzheim Centre Alsace Agence Immobilière du

REGLEMENTATION ROUTIERE EN ESPAGNE

Musée des Beaux-Arts - Lille (59)

Apartment for sale Saint

Présentation de Travaux Personnels Encadrés à Lille 1 Mercredi 4