La Procédure - Office de Tourisme de Six Fours les Plages, La

PROCÉDURE DETAILLÉE DE
CLASSEMENT MEUBLÉ DE TOURISME AVEC
L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST VAR
Vous avez demandé à faire classer votre meublé par l’organisme agréé «Office de
Tourisme de l’Ouest Var », vous trouverez ci après les explications sur le « Dossier de
Classement » et les différentes étapes de la procédure de classement.
Le Dossier de Classement
Tableau de classement :
Ce sont les nouvelles normes de classement qui régissent les critères pour toutes les catégories (1 à 5
étoiles) des Meublés de Tourisme selon l’arrêté du 17 Août 2010.
Ce nouveau référentiel propose 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres :
• Equipements et aménagements
• Services aux clients
• Accessibilité et développement durable
Il fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d’un nombre de points.
La superficie du logement (hors salle de bain et wc), la superficie des chambres et le nombre des
personnes susceptibles d’être hébergées, sont des critères primordiaux de recevabilité.
Ce tableau vous est transmis à titre informatif. Il vous permet d’évaluer la catégorie « éventuelle » de
confort de votre logement, et de réaliser des aménagements si nécessaire.
La catégorie « définitive » vous sera communiquée APRES l’Audit car le traitement final du dossier est
effectué par l’Auditeur, à l’Office de Tourisme à l’aide d’un logiciel spécifique.
Imprimé Cerfa n°11819*03 : Demande de Classement en Meublé de Tourisme
Vous devez nous retourner ce Cerfa dûment rempli par logement à classer.
Bon de commande :
Vous trouverez sur le bon de commande les tarifs de classement ainsi que les conditions générales de
vente à nous retourner signées et accompagnées du paiement. Dès réception de ce document, l’Office
de Tourisme s’engage à vous proposer une date de visite dans un délai de 3 mois maximum. Le jour de
la visite, tous les aménagements doivent déjà être effectués et le logement prêt à être audité dans
l’état.
Etat descriptif :
Vous devez nous retourner le formulaire « Etat descriptif » par logement à classer.
Vous pouvez nous signaler vos disponibilités pour faciliter la prise de RDV de l’Audit. La présence du
propriétaire est fortement recommandée lors de l’Audit.
Déclaration en Mairie Obligatoire
Pour compléter votre dossier, une copie de la « Déclaration obligatoire » en Mairie est requise. Si vous
êtes référencés à l’Office de Tourisme, nous avons déjà ce document.
Joyce O’DONOGHUE– Référent classement des Meublés de Tourisme. Courriel : [email protected]
Office de Tourisme Ouest Var (Six Fours, La Seyne & Ollioules) - BP 308 – 83140 Six Fours Les Plages
Tél : 04 98 00 25 75 – Fax : 04 94 00 25 71
PRO/CL/MEUB/PROP
MAJ : 12/09/2016
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Suite de la Procédure…
Visite de Classement
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Un RDV sera fixé pour l’Audit de votre logement et sera effectué par le Référent Classificateur ou
son Suppléant dans un délai de 3 mois maximum après réception du dossier.
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Cet Audit peut durer entre 40 et 90 minutes selon la superficie. Chaque critère du Tableau de
classement étant minutieusement contrôlé.
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Le jour de l’Audit le meublé est présenté : libre de tout occupant, tout équipé tel qu’il sera loué à la
clientèle, avec l’électricité en fonctionnement et chauffé en hiver.
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Nous attirons votre attention sur les notions d’état et de propreté qui selon les cas peuvent
entraîner une perte de points.
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La visite s’effectue en présence du propriétaire ou de son mandataire.
L’Instruction du dossier
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A la suite de cet Audit, un rapport détaillé d’inspection comprenant la décision de classement vous
sera envoyé sous un délai d’un mois maximum.
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Vous disposez de 15 jours pour contester (par courrier avec AR ou par e-mail) la proposition de
classement. En l’absence de refus ou de réclamation de votre part dans ce délai, le classement est
acquis. En cas de contestation, un formulaire de réclamation vous sera remis sur simple demande,
ou téléchargeable sur le site internet de l’Office de Tourisme.
-
L’auditeur vous adresse ensuite un exemplaire de son rapport composé de l’annexe I (attestation de
visite et rapport détaillé d’inspection) l’annexe II (grille de contrôle) et l’annexe III (décision de
classement) sous forme numérique non modifiable par courriel et/ou papier par voie postale.
Fin de procédure
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L’Office de Tourisme se charge de transmettre votre « décision de classement » officielle aux
institutions concernées (Atout France …) et d’actualiser son site Internet et ses éditions.
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Votre classement est valable pour une durée de 5 ans.
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Vous devez afficher dans votre location la « décision de classement ».
Tous les documents règlementaires et informations légales sur le classement des meublés sont
téléchargeables sur le site d’Atout France :
https://www.classement.atout-france.fr/documents-et-textes-de-reference#Meubl%C3%A9
Joyce O’DONOGHUE– Référent classement des Meublés de Tourisme. Courriel : [email protected]
Office de Tourisme Ouest Var (Six Fours, La Seyne & Ollioules) - BP 308 – 83140 Six Fours Les Plages
Tél : 04 98 00 25 75 – Fax : 04 94 00 25 71
PRO/CL/MEUB/PROP
MAJ : 12/09/2016
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