règlement cantine

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ECOLE PRIMAIRE DE MORTEFONTAINE
CANTINE
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REGLEMENT INTERIEUR
Article 1: Objet
La cantine est réservée aux enfants scolarisés à l’école primaire de Mortefontaine,
pour les classes allant de la petite section de maternelle au CM2.
Article 2: Lieu
Le service de cantine est assuré par l’Institut Saint Dominique.A ce titre, les règles de
vie de l’Institut s’appliquent et doivent être respectées.
Les animateurs et les élèves prendront le bus à 11h30, pour être déposés devant
l’Institut Saint Dominique afin d’accéder à la cantine.Ils repartiront par le bus à 12h30
pour aller à la garderie au sein de l’école de Mortefontaine.
Article 3: Jours et horaires d’ouverture
La cantine fonctionne uniquement en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis.En cas de grève des enseignants, la cantine ne peut accueillir que les
enfants pris en charge par les enseignants non grévistes.
Les horaires sont définis comme suit: entre 11h30 et 13h20.
Article 4: Allergies
Tout enfant souffrant d’allergies alimentaires reconnues pourra être accueilli après la
mise en place et la signature d’un Plan d’Accueil Individuel.
Article 5: Traitement
Aucun médicament ne peut être accepté et donné pendant la cantine.Le personnel
municipal n’est pas autorisé à administrer un médicament (les parents devront en tenir
compte en cas de traitement pour leur enfant).
Article 6: Encadrement et discipline
Les animateurs de la cantine sont recrutés par la municipalité.
En cas de problème avec un enfant (dégradation de matériel, comportement incorrect
ou indiscipliné…), il pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une exclusion temporaire
voire définitive de la cantine, après un entretien préalable obligatoire entre le maire et
les parents ou représentants légaux de l’enfant.
Article 7: Assurance
Les parents doivent impérativement fournir le jour de la rentrée scolaire, une copie de
l’attestation d’assurance en responsabilité civile et de garantie individuelle pour
l’enfant.
Article 8: Inscription
En début d’année scolaire, les parents doivent remplir et signer une fiche sanitaire pour
chaque enfant.Aucun enfant ne sera accepté sans ce document dûment rempli.
Toute modification de coordonnées téléphoniques ou d’adresse en cours d’année doit
être communiquée à la Mairie dans les plus brefs délais.
Les inscriptions à la cantine se font EXCLUSIVEMENT auprès de la Mairie et
UNIQUEMENT PAR ECRIT à l’aide des fiches mensuelles disponibles au secrétariat ou
téléchargeables sur le site de la commune : Mortefontaine60.fr ou auprès des
animatrices.
Les fiches doivent être rendues au plus tard trois jours avant le mois concerné au
secrétariat de la Mairie ou dans la boîte aux lettres de la Mairie.
Il est toutefois possible de procéder à des modifications jusqu’au mercredi pour la
semaine suivante.
Passé ce délai, aucun changement ne pourra être pris en compte.
La Mairie et l’école déclinent toute responsabilité en cas de problème suite à une
inscription hors délai et qui ne respecte pas la procédure établie et stipulée par ce
règlement.
L’inscription à la cantine implique une inscription à la garderie.Tout enfant non inscrit à
la garderie ne pourra bénéficier du service de la cantine.
Article 9: Tarification et facturation
Pour l’année scolaire 2014-2015, le tarif du repas déterminé par l’Institut Saint
Dominique est de 7,90€.
La Mairie a mis en place une tarification de la cantine en fonction du quotient familial.
Q1:
Q2:
Q3:
Q4:
Q5:
4€
5,50€
6.50€
7€
7,90€
Les parents doivent impérativement faire calculer leur quotient familial par la CAF lors
de l’inscription.Dans le cas contraire, le quotient le plus élevé sera facturé.
Une facture mensuelle sera envoyée pour l’ensemble des repas pris le mois précédent.
La date de paiement figure au bas la facture.Tout retard de paiement dépassant trois
jours peut entraîner la radiation de l’enfant.
Article 10: Absence
Les parents doivent impérativement prévenir la Mairie en cas d’absence de l’enfant, au
plus tard le matin même du jour d’absence.A défaut, le service sera facturé aux
parents.
Article 11: Capacité d’accueil
La cantine se réserve le droit de limiter le nombre d’inscriptions pour des raisons de
capacité d’accueil et de sécurité.
Article 12: Application du règlement
Tout parent ou représentant légal ayant inscrit un enfant à la cantine accepte
intégralement le présent règlement et s’engage à le respecter.
Date et signature des parents ou
du représentant légal:
Le Maire