Règlement Cantine et Garderie 2016_2017

MAIRIE D’EVECQUEMONT - 78740
Règlement Intérieur 2016-2017
Cantine – Garderie –Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
DISPOSITIONS GENERALES
Le périscolaire et la cantine sont des services municipaux dont le fonctionnement est assuré par des agents
municipaux sous la responsabilité du Maire.
Ces services débutent dès le jour de la rentrée à raison de quatre jours 1/2 par semaine pour la garderie
matin et soir (lundi, mardi, mercredi matin et midi, jeudi, vendredi) et quatre jours pour la cantine,
uniquement en période scolaire.
C'est la mairie d'Evecquemont qui recueille les demandes d'inscription pour l'année scolaire.
L’inscription à la cantine/garderie ainsi que la fiche de renseignements seront à retourner
impérativement avant le 25 juillet 2016 en mairie.
Toute inscription d’un élève à l’un de ces services sera subordonnée à la présentation d’une attestation
d’assurance individuelle (MAE ou autre).
Chaque parent, en remplissant la fiche « Autorisation d’intervention » jointe au dossier, s’engage à laisser
ses coordonnées afin d’être prévenu en cas d’accident ou de maladie.
Il est indispensable que vos coordonnées soient à jour afin de pouvoir vous contacter immédiatement.
Le service de restauration scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un
service public facultatif (cf. Circulaire du 25 août 1989, relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences en matière d’enseignement) que la commune d’Evecquemont a choisi de rendre aux familles.
Le règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités des différents services proposés.
Le non-respect des modalités d’inscription et des règles de vie en collectivité pourra entraîner une
exclusion temporaire, voire définitive de l’enfant. En cas de dégradation, les parents seront tenus pour
responsables. Il leur sera réclamé le remboursement des frais de remise en état.
RESTAURATION SCOLAIRE
Les menus sont affichés sur le panneau à l’école et sont disponibles sur le site d’Evecquemont.
Tout enfant de l’école primaire d’Evecquemont a, en principe, accès à la restauration scolaire.
Cependant, du fait du nombre important d’enfants, de la limite de capacité d’accueil dans la salle de
restauration (34 places et 10 places dans la bibliothèque) et pour un meilleur fonctionnement du service, la
priorité sera donnée aux enfants dont les 2 parents exercent une activité professionnelle.
DEUX CATEGORIES D’USAGERS SONT PREVUES :
- les élèves demi-pensionnaires inscrits à jours fixes à l’année ;
- les élèves admis à manger occasionnellement.
Pour ces derniers, la famille devra inscrire le ou les enfants préalablement en mairie, 2 jours francs avant la
date prévue, sous réserve de place disponible, en respect des conditions de sécurité qui fixent à 34 places
la capacité maximale dans le réfectoire.
Tout enfant inscrit à la cantine auprès de la mairie ne pourra quitter seul l’école à 11h30.
Le repas de la cantine doit être pris intégralement sur place.
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En cas de sortie scolaire, le repas sera automatiquement annulé et vous devrez fournir un panier-repas
avec boisson.
Les demandes de modification doivent rester très exceptionnelles et se faire auprès de la mairie et
impérativement par écrit par mail [email protected] (les demandes téléphoniques ne
seront pas prises en compte).
Absence d’enseignant : si l’enfant reste au domicile des parents alors qu’il est inscrit à la cantine, le repas
sera facturé. Les enseignants sont prévenus de la surcharge possible des classes dans ce cas.
Aide personnalisée durant le temps du midi : les enfants participant à l’aide personnalisée devront être
inscrits à la restauration scolaire.
PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVIDUEL (PAI), régime spécifique, adaptation du menu
Menu spécifique : Lorsque le menu comporte un plat à base de viande ou à base de porc, ce plat est
systématiquement remplacé par une autre préparation. Les familles doivent le signaler sur la fiche
d’inscription.
En cas de régime alimentaire sur prescription médicale, le repas pourra être pris à la cantine mais devra
être fourni par les parents. Dans ce cas, le coût quotidien de l’accueil en cantine sera le tarif PAI midi (se
référer au tableau suivant en fonction de la tranche du quotient familial). La mise en place d’un Protocole
d’Accueil Individualisé (PAI) rédigé et cosigné par les parents, la mairie, le médecin scolaire et le médecin
allergologue sera obligatoire, valable un an et renouvelé chaque année.
La mairie et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant
allergique mangerait à la cantine sans la signature d’un PAI et à qui il arriverait un problème lié à l’ingestion
d’aliments interdits.
GARDERIE
L’inscription est effectuée à l’année.
Les horaires de la garderie du matin sont de 7 H 15 à 8 H 20 et le soir de 16 H 30 à 18 H 30.
Les horaires de la garderie du mercredi midi sont de 11 H 30 à 12 H 45.
Tout dépassement d’horaire entraine une surfacturation par quart d’heure entamée de 2,55 €.
En cas de retard, la personne venue récupérer l’enfant devra signer un registre permettant de valider
l’heure à laquelle l’enfant a quitté l’établissement.
Attention, les enfants de maternelle et de primaire s’inscrivant ponctuellement en garderie, devront être
inscrits obligatoirement pour le soir sur le tableau situé à l’intérieur de la classe maternelle, ceci pour des
raisons de sécurité et de gestion.
En cas de retard, votre enfant de maternelle restera sous la garde du directeur d’école qui devra contacter
le commissariat. Afin d’éviter cette alternative, nous vous invitons à être vigilant et à inscrire votre enfant
en garderie périscolaire.
Concernant les élèves de primaire, des retards de 5 à 10 minutes nous obligent également à être plus
stricts. L’école se terminant à 16 h 30, votre enfant sera mis systématiquement à la garderie à 16 h 40. Si
vous arrivez après 16h40, le coût de la garderie sera facturé, même pour quelques minutes de retard.
Pendant le temps de garderie, deux groupes sont constitués, l’un concernant les enfants de maternelle,
l’autre les enfants de primaire.
Les élèves de primaire ont la possibilité d’apprendre leurs leçons et de faire leur devoir avec les membres
du personnel communal, si les enfants ne sont pas trop nombreux. Notez bien qu’il ne s’agit pas d’études
surveillées. Un contrôle régulier des devoirs le soir est donc nécessaire.
CAISSE DES ECOLES
Articles extraits des statuts de la Caisse des Ecoles d’Evecquemont, Mairie d’Evecquemont, Rue
d’Adhémar, 78740 Evecquemont
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ARTICLE 1- La Caisse des Ecoles d’Evecquemont a pour but de compléter la gratuité et d’encourager
l’enseignement dans les écoles communales. A cet effet, elle fournira gratuitement aux enfants des écoles
tout ou partie des livres, jeux et fournitures scolaires, elle distribuera des récompenses qui paraîtront utiles
et qui pourront s’étendre autant que l’état de ses ressources le permettra.
Elle s’occupe aussi de toutes œuvres se rapportant à l’enseignement scolaire et post-scolaire telles que
sorties, spectacles, classes transplantées, ceci en collaboration avec le corps enseignant.
ARTICLE 2-Les ressources de la Caisse des Ecoles se composent :
1) Des fonds provenant des cotisations annuelles des membres sociétaires ;
2) Des subventions accordées par la Commune, le Département ou l’Etat ;
3) Des donations ou legs ;
4) Des produits des quêtes, fêtes et tombolas données au profit de l’œuvre ;
5) Des intérêts produits par les fonds provenant des causes ci-dessus énumérées.
ARTICLE 3- Pour acquérir la qualité de sociétaire et donc devenir membre de la Caisse des Ecoles de la
commune d’Evecquemont, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant minimum est fixé
par l’Assemblée Générale.
Toute personne peut être sociétaire et il n’est pas obligatoire d’être parents d’enfants inscrits dans les
écoles de la commune.
Par contre, les familles des élèves fréquentant les écoles doivent obligatoirement souscrire la cotisation
minima, quel que soit le nombre d’enfants de la famille fréquentant les écoles de la commune. A ce titre,
chaque famille est sociétaire.
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Bulletin d’adhésion 2016/2017
Nom de l’enfant : ……………………………………………………………..
Classe : ………………………………...
Responsable légal : Nom ……………………………………………………
Prénom : ……………………………...
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Cotisation :
⃝ 3€
⃝ Autre montant : ………………………..€
A retourner en mairie
Chèque à l’ordre du Trésor PublicEspèces sur place uniquement –
Un reçu vous sera délivré.
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NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des nouvelles activités périscolaires
(NAP) ont été mises en place par la commune depuis la rentrée 2014/2015.
Cadre général
Les NAP sont des activités facultatives proposées aux enfants le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 par
la mairie. Ces activités ont été réfléchies lors des différentes réunions entre les membres de la
communauté éducative (enseignants, personnel communal, parents et élus). Nous avons ainsi défini les
objectifs du PEDT (Projet Educatif Territorial) d’Evecquemont :
1) Créer une cohérence et une complémentarité entre les NAP et le projet d’école.
2) Organiser de manière ludique des activités culturelles, scientifiques et artistiques, physiques et
intellectuelles, dans le respect de rythmes individuels, favorisant l’ouverture d’esprit et
l’épanouissement, le repos parfois, tout en bénéficiant d’un encadrement de qualité.
3) Sensibiliser à l’environnement.
4) Développer la citoyenneté par l’apprentissage de l’autonomie, la solidarité, la responsabilité et les
relations intergénérationnelles.
5) Développer une démarche d’éducation partagée et concertée avec l’ensemble des partenaires du
projet.
Fonctionnement
Organisation générale
L’inscription est effectuée à l’année, de septembre à décembre 2016 et de janvier à juillet 2017. Pour les
maternelles, l’inscription pourra se faire en cours d’année, mais avant chaque période. Toute période
commencée doit être terminée.
Périodicité : 2 ateliers d’1h15 environ tous les vendredis de 13h30 à 16h30 pendant 7 semaines
Lieux : école, salle et bibliothèque municipale, forêt, place du Beau Site
Intervenants : enseignants, ATSEM, adjoint d’animation, bénévoles, associations scientifiques, animateur
culinaire, mosaïste
Constitution des groupes : 8 ou 9 groupes de 12 enfants maximum en moyenne. Une semaine avant
chaque nouvelle période, l’élève choisit deux activités sur un tableau. Dès que le tableau est rempli et
rapporté à Mme Leroy à l’école, l’enfant est réparti dans un groupe, dans lequel il restera 7 semaines. Un
récapitulatif avec nom des élèves, activités et intervenant est affiché à l’école et consultable sur le site
internet de la commune.
Déroulement
Avant chaque atelier, l’intervenant vient chercher les enfants sous le préau et fait l’appel. Pour toute
absence, en informer Mme Leroy à l’école ou Mme Doussaint en mairie. Si votre enfant venait à être
absent 3 fois consécutivement, sans justification valable, la mairie pourrait remettre en question
l’inscription de votre enfant aux NAP. Dans ce cas, votre enfant finira l’école le vendredi matin à 11h30.
13h20 – 13h30 : accueil dans la cour de l’école
13h30 – 14h50 : activité 1
14h50 – 15h10 : récréation
15h10 – 16h30 : activité 2
16h30 : fin des NAP
Pour les groupes se déplaçant à la mairie, ils tourneront sur deux activités et reviendront à l’école pour
16h30.
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Notez bien : Pour des raisons d’organisation, les enfants ne participant pas aux NAP devront quitter l’école
à 11h30. De plus, les enfants absents le vendredi matin ne pourront plus participer aux NAP l’après-midi et
reviendront le lundi matin en classe. Les enfants malades ne seront plus acceptés.
Comportement
Tout enfant qui se rendra coupable d’indiscipline ou d’impolitesse envers les intervenants se verra infliger
un avertissement oral. En cas de récidive, l’enfant sera exclu une fois de l’activité, puis définitivement s’il
persiste dans son attitude après notification à la famille et courrier à la mairie.
Le fait d’inscrire un enfant aux NAP implique l’acceptation du règlement intérieur.
La fiche d’inscription NAP est à renseigner par famille et à rapporter au plus tard le 25 juillet 2016 avec le
choix des deux activités souhaitées pour votre (vos) enfant (s).
TARIFS ET FACTURATION RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE
Le tarif pour la restauration scolaire et la garderie ont été fixés pour l’année 2016/2017 selon la grille des
quotients familiaux arrêtée par délibération du conseil municipal du 11 juin 2016.
Pour le quotient familial, les tranches sont les suivantes :
Tranche 1 : moins de 9 240 €
Tranche 2 : 9 241 € à 13 900 €
Tranche 3 : supérieur à 13 900 €
Pour la cantine et la garderie, les tarifs sont les suivants :
CANTINE
Episcomontois
Tarifs réduits Episcomontois (à partir du
second enfant)
Elèves extérieurs
Tarifs réduits pour élèves extérieurs
Tarifs PAI midi
Portage de repas
Repas du personnel
GARDERIE
Matin Episcomontois
Matin pour élèves Extérieurs
Midi - mercredi uniquement
Midi élèves Extérieurs – mercredi
uniquement
Soir avec goûter Episcomontois
Soir élèves extérieurs
Soir sans goûter
Quart d’heure supplémentaire soir
NAP
Activité spécifique/an
TRANCHE 1
4.40 €
3.97 €
TRANCHE 2
4.50 €
4.06 €
TRANCHE 3
4.60 €
4.15 €
5.20 €
4.69 €
2.55 €
5.20 €
2.50 €
5.30 €
4.78 €
2.65 €
5.25 €
2.50 €
5.40 €
4.87 €
2.75 €
5.30 €
2.50 €
1.80 €
2.50 €
1.80 €
1.90 €
2.60 €
1.90 €
2.00 €
2.70 €
2.00 €
2.50 €
2.60 €
2.70 €
2.50 €
3.50 €
2.35 €
2.55 €
2.60 €
3.60 €
2.45 €
2.55 €
2.70 €
3.70 €
2.55 €
2.55 €
20 €/enfant
20 €/enfant
20 €/enfant
Si les documents relatifs au calcul du quotient familial ne sont pas fournis lors de l’inscription, la mairie sera
contraint d’appliquer le tarif maximum jusqu’à régularisation du dossier. Aucune rétroactivité ne sera
accordée.
La première facture vous parviendra première quinzaine de septembre 2016.
Le paiement des factures se fera de façon anticipée mensuellement.
Vous devez impérativement remettre le règlement avant la date limite de paiement, faute de quoi
l’inscription à la cantine ou à la garderie de votre (vos) enfant(s) sera remise en cause.
En cas de non règlement dans les délais, le recouvrement se fera par la Trésorerie des Mureaux. Un titre
sera alors émis par la mairie et vous devrez vous déplacer aux Mureaux pour le paiement.
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Si votre enfant reste à la garderie, une facture regroupant les repas et la garderie vous sera adressée. Vous
noterez que sur cette facture, seront comptabilisées la cantine du mois suivant et la garderie du mois
passé.
Les annulations signalées en mairie et justifiées par un certificat médical seront acceptées avec un délai de
carence d’un repas.
Seront remboursés les repas annulés au plus tard la veille ouvrée, avant 10 H sous réserve de la
présentation d’un certificat médical.
Les régularisations seront faites sur la facturation suivante.
Les règlements peuvent être effectués :
1)
2)
3)
4)
Par prélèvement automatique, mode de règlement à privilégier
Par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public
En numéraire auprès du régisseur, Madame Madiana Doussaint
En ticket CESU
Notez bien que si votre enfant est malade le jour même, le repas ne sera pas remboursé même avec un
certificat médical fourni. Il faudra prévenir la mairie le jour même ou le lendemain avant 10h pour que le
repas suivant soit bien annulé.
Responsabilité familiale et assurances
Tout comportement d’indiscipline perturbant le déroulement des services donnera lieu à un avertissement
écrit à la famille. En cas de récidive, l’exclusion provisoire ou définitive pourra être prononcée à l’encontre
de l’enfant. Les jours d’exclusion ne seront pas remboursés.
Il appartient à chaque parent de souscrire une assurance responsabilité civile en couverture des sinistres
provoqués par l’enfant dans les cas où la responsabilité de la commune n’est pas engagée.
Le personnel de la commune n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers
courants aux enfants.
Afin de respecter l’état sanitaire, tout enfant présentant un risque de contagion ou ne respectant pas les
règles d’hygiène élémentaires sera exclu.
Toute prise de médicament est interdite.
Un enfant accidenté sera transporté à l’hôpital défini par le 15, un encadrant sera tenu d’informer les
parents du lieu d’hospitalisation.
Le fait d’inscrire un enfant à la cantine municipale ou à la garderie implique l’acceptation du règlement
intérieur et l’engagement d’effectuer les paiements dans les délais prévus.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Je, (nous) soussigné …..........................................................................................................................................
parent (s) de ………………...……………………………………………………………………………………………………………………………….
ou des enfants ………………….……………………………………………………………………………………………………………………………
certifie (nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant la cantine, la garderie scolaire et les
Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année 2016-2017 et m (s) ’engage (nt) à le respecter.
DATE : ............... /.............../ 2016
SIGNATURE (S) :
6