LYCEE TURGOT A MONTMORENCY (95) RENOVATION

Transcription

Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
JUIN 2014
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
LYCEE TURGOT A MONTMORENCY (95)
RENOVATION RESTRUCTURATION AVEC
EXTENSION PONCTUELLE
AVENANT
N°5
AU
MARCHE
N°09.00.003.466.95.75 AVEC LA SOCIETE
GCC
LOT 1 « CLOS COUVERT / MENUISERIES
INTERIEURES / METALLERIE »
CP 14-350
CONSEIL RÉGIONAL D’ILE DE FRANCE
3
RAPPORT N° CP 14-350
Chapitre budgétaire 902 ‘enseignement’
Code fonctionnel 222 ‘lycées publics’
Programme HP 222-004 ‘rénovation des lycées publics’
Sommaire
EXPOSÉ DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
PROJET DE DELIBERATION ........................................................................................................ 7
ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION .................................................................................................. 9
MND 1352 – lycée Turgot à MONTMORENCY (95)
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4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibérations n° CP 99-373 du 30 septembre 1999, CP 02-693 du 7 novembre
2002, CP 07-248 du 22 mars 2007, CP 09-405 du 28 mai 2009, CP 11-772 du 20 octobre
2011, CP 12-439 du 12 juillet 2012 et CP 13-196 du 4 avril 2013 un montant total
d’autorisations de programme de 31 444 010,04 € a été affecté pour l’opération de
rénovation et restructuration avec extension ponctuelle du lycée Turgot à Montmorency
(95).
Par délibération n° CP 99-373 du 30 septembre 1999, Monsieur le Président du
Conseil régional a été autorisé à lancer une procédure de concours d’architecture et
d’ingénierie afin de désigner un maître d’œuvre dans le cadre de cette opération.
Cette opération a été confiée à la DDEA 95 par convention de mandat n°252 MAN
DAS 99 notifiée le 22 juin 2000. Par délibération n° CP 09-638 du 9 juillet 2009, Monsieur
le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France a été autorisé à résilier la convention de
mandat passée avec la DDEA 95 et à signer la convention n° 09-403 MAN CM notifiée le
12 novembre 2009, et a mandaté la SAERP pour poursuivre l’opération de rénovation
restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95).
Par délibération n° CP 06-449 du 8 juin 2006, Monsieur le Président de la Région
d’Ile-de-France a ensuite été autorisé à lancer la consultation et à signer les marchés de
travaux pour cette opération. Les travaux ont été décomposés en sept lots comme suit :
Lot Désignation
01
02
03
04
05
06
07
Clos
couvert
/
Menuiseries
intérieures
/
métallerie
Faux-plafonds/
revêtements
de
sols / peintures
Plomberiesanitairegaz/chauffage
ventilation
Equipements
de
cuisine
Electricité courants
forts et courants
faibles
Appareils
élévateurs
VRD
–
Aménagements
extérieurs
N° Marché
Nom
de
Montant du Date
de
l’entreprise
marché HT
notification
titulaire
09 00 003 00 466 95
GCC
75
16 000 000,00
18/08/2009
08 00 001 00 466 95 OMNI
75
DECORS
911 995,00
9/07/2008
08 00 002 00 466 95
UTB
75
1 381 253,00
9/07/2008
08 00 003 00 466 95 HMI GRANDE
127 127,00
75
CUISINE
9/07/2009
08 00 004 00 466 95
STEPC
75
994 601,00
9/07/2009
08 00 006 00 466 95
OTIS
75
200 000,00
15/12/2008
10M0381
1 396 354,00
3/02/2011
COCHERY
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5
Par délibération n° CP 09-405 du 28 mai 2009, Monsieur le Président du Conseil
Régional d’Ile-de-France a été autorisé à signer le marché de travaux n°
09.00.003.466.95.75 - Lot n° 1 « Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie » avec
l’entreprise GCC.
Le marché de travaux n° 09.00.003.466.95.75 correspondant au lot n° 1 « Clos
couvert / menuiseries intérieures / métallerie » a été notifié à l’entreprise GCC le 18 août
2009 pour un montant de 16 000 000 € HT, soit 19 136 000 € TTC.
Par délibération n° CP 09-638 du 9 juillet 2009, Monsieur le Président du Conseil
Régional d’Ile-de-France a été autorisé à signer un avenant n° 1 pour ce marché ayant
pour objet d’entériner la substitution de mandataire. Cet avenant, sans aucune incidence
financière, a été notifié le 28 octobre 2009.
Par délibération n° CP 11-772 du 20 octobre 2011, Monsieur le Président du
Conseil Régional d’Ile-de-France a été autorisé à signer un avenant n° 2 pour ce marché,
ayant pour objet la prise en compte des adaptations ou modifications techniques
apportées au programme décrit dans le marché initial ainsi qu’une indemnisation de
l’entreprise GCC liée à l’arrêt de chantier pour les bâtiments F et G. Cet avenant d’un
montant de 437 494,39 € HT soit 523 243,29 € TTC a été notifié le 23 novembre 2011.
Par délibération n° CP 12-439 du 12 juillet 2012, Monsieur le Président du Conseil
Régional d’Ile-de-France a été autorisé à signer un avenant n° 3 pour ce marché, ayant
pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires demandés par les utilisateurs et
par le bureau de contrôle. Cet avenant d’un montant de 43 319,92 € HT soit 51 810,62 €
TTC a été notifié le 7 septembre 2012.
Par délibération n° CP 13-196 du 4 avril 2013, Monsieur le Président du Conseil
Régional d’Ile-de-France a été autorisé à signer un avenant n° 4 pour ce marché ayant
pour objet d’entériner la prise en compte de travaux supplémentaires demandés par les
utilisateurs et par le maître d’ouvrage ainsi que des travaux résultant de sujétion
techniques imprévues et d’autres rendus nécessaires en cours de travaux. Cet avenant,
sans aucune incidence financière, a été notifié le 7 mai 2013.
Le présent rapport a pour objet de présenter un avenant n° 5 au lot n°1 «Clos
couvert / menuiseries intérieures / métallerie » passé avec la société GCC dans le cadre
de l’opération susvisée, afin de prendre en compte des travaux supplémentaires
demandés par les utilisateurs et par le maître d’ouvrage ainsi que par le bureau de
contrôle, la commission de sécurité ou des concessionnaires des travaux. Il est également
tenu compte des travaux supplémentaires résultant de sujétions techniques imprévues et
nécessaires.
Les principales dépenses sont liées au prolongement de la durée de location des
bâtiments démontables accueillant les classes et l’administration, à l’installation d’une grue
en vue du démontage de ces bâtiments et aux reprises de plancher dans le bâtiment A/B
préconisées après un diagnostic plus poussé de reconnaissances structurelles
complémentaires.
L’ensemble des travaux modificatifs dont le détail et les justifications sont exposés au sein
de l’avenant annexé au projet de délibération, font suite à :
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6
Objet des travaux complémentaires
Montant
€ HT
Des prestations demandées par les utilisateurs et validées par le
maitre d’ouvrage.
26 726,61
Des travaux résultant de sujétions techniques imprévues.
203 288,70
Des travaux rendus nécessaires en cours de travaux.
164 101,99
Des travaux nécessaires suite aux demandes du bureau de
35 172,27
contrôle, de la commission de sécurité ou des concessionnaires.
TOTAL
429 316,57
Le montant du projet d’avenant n°5 regroupant l’ensemble de ces travaux
modificatifs s’élève 429 316, 57 € HT, soit 515 179,88 € TTC.
Le montant du marché augmenté de ce projet d’avenant n° 4 passe de 16 000 000€
HT à 16 952 449,84 € HT, ce qui représente une augmentation cumulée de 5,95 % du
montant initial du marché.
L’incidence financière de 5,95 % induit par cet avenant étant supérieur à 5%, l’avis
de la Commission d’Appel d’offres a été recueilli, conformément aux dispositions de
l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995.
Les modifications apportées par l’avenant n°5 n’ont pas d’incidence sur le planning
de l’opération. La date prévisionnelle d’achèvement de l’opération est prévue mi 2014.
Le présent rapport a donc pour objet de m’autoriser à signer l’avenant n° 5 au
marché de travaux n° 09.00.003.466.95.75 - Lot n° 1 « Clos couvert / menuiseries
intérieures / métallerie » relatif à la rénovation et restructuration avec extension ponctuelle
du bâti du lycée Turgot à Montmorency (95).
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l’affectation d’un complément d’autorisations
de programme de 1 243 033 €, montant prélevé sur le budget 2014 au chapitre 902
« enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics », programme HP 222-004
«(122004) « rénovation des lycées publics », action 12200401 « restructuration,
réhabilitation, rénovation, extension des lycées ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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PROJET DE DELIBERATION
DU 18 juin 2014
LYCÉE TURGOT A MONTMORENCY (95)
OPERATION DE RENOVATION RESTRUCTURATION AVEC EXTENSION PONCTUELLE
HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN AVENANT N°5 AU
MARCHE 09.00.003.466.95.75 CONCLU AVEC LA SOCIETE GCC
LOT 1 « CLOS COUVERT / MENUISERIES INTERIEURES / METALLERIE »
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU
VU
Le code général des collectivités territoriales ;
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée ;
Le code des marchés publics ;
La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil
régional à sa Commission Permanente ;
La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son
Président en matière de marchés publics ;
La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la
Région Ile de France ;
Les délibérations n° CP 99-373 du 30 septembre 1999, CP 02-693 du 7 novembre 2002, CP 07248 du 22 mars 2007, CP 09-405 du 28 mai 2009, CP 11-772 du 20 octobre 2011 et CP 12-439
du 12 juillet 2012, CP 13-196 du 4 avril 2013 affectant un montant total d’autorisations de
programme de 31 444 010,04 € ;
La convention de mandat n°252 MAN DAS 99 notifiée le 22 juin 2000 à la DDEA 95 ;
VU
La convention n° 09-403 MAN CM notifiée le 12 novembre 2009 à la SAERP ;
VU
La délibération n° CP 09-405 du 28 mai 2009, autorisant Monsieur le Président de la Région
d’Ile-de-France à signer le marché de travaux n° 09.00.003.466.95.75 - Lot n° 1 Clos
couvert / menuiseries intérieures / métallerie avec la société GCC ;
La délibération n° CP 09-638 du 09/07/09 transférant l’opération relative à la
rénovation restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à
Montmorency (95) à la SAERP et autorisant la signature de la convention 09-403
MAN CM ;
La délibération n° CP 09-638 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de
travaux n°09.00.003.466.95.75 notifié le 28 octobre 2009 ;
La délibération n° CP 11-772 autorisant la signature de l’avenant n° 2 au marché de
travaux n°09.00.003.466.95.75 notifié le 23 novembre 2011 ;
La délibération N° CP 12-439 du 12 juillet 2012autorisant la signature de l’avenant n° 3 au
marché de travaux n°09.00.003.466.95.75 notifié le 7 septembre 2012 ;
La délibération N° CP 13-196 du 4 avril 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 4 au marché
de travaux n°09.00.003.466.95.75 notifié le 7 mai 2013 ;
Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902
« Enseignement» ;
L’avis de la commission d’appel d’offres du 16 mai 2014 ;
L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;
L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;
Le rapport CP 14-350
présenté par Monsieur le Président du conseil régional d’Ile-de-
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
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France
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Approuve l’avenant n°5 ci-annexé, au marché de travaux n° 09.00.003.466.95.75 conclu
avec la société GCC pour le lot n° 1 « Clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie »
relatif à l’opération de rénovation restructuration avec extension ponctuelle du lycée Turgot
de Montmorency (95).
Article 2 :
Affecte un complément d’autorisation de programme de 1 243 121 € prélevé sur le
budget 2014 au chapitre 902 « enseignement », code fonctionnel 222 « lycées publics »,
programme HP 222-004 «(122004) « rénovation des lycées publics », action 12200401
« restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées » pour cette opération.
Le président du conseil régional
d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION
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Maître
De l’ouvrage
REGION ILE DE FRANCE
Unité Lycées – Direction de la construction et de la maintenance (DL3)
35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Mandataire
7 rue Watt
75629 PARIS Cedex 13
Téléphone : 01 44 74 33 10
Télécopie : 01 44 74 33 20
Agissant au nom
et pour le compte
du Maître d’ouvrage
Lycée TURGOT
MONTMORENCY (95)
Etablissement
Rénovation restructuration avec extension ponctuelle
Opération
Mode de passation : Marché Négocié
Marché
de
Travaux
–
Lot
n°1
couvert/Menuiseries Intérieures/Métallerie
Objet du marché
Clos
Société GCC – 226 av du Maréchal Foch –78132 - Les Mureaux
Titulaire
N° du marché
Date notification
09.00.003.466.95.75
Document
18 août 2009
AVENANT N° 5
en €
MARCHE
INITIAL
Montant HT
TVA à 19,6 %
16 000 000,00
3 136 000,00
Montant TTC
19 136 000,00
% accroissements
avenant
./.
marché initial
Nouveau
montant
./.
Marché initial
Avenant n° 1 :
AVENANT N° 1
NOUVEAU
MONTANT
0.00 %
Avenant de substitution
Aucune incidence financière
0.00 %
Avenant n° 2 :
AVENANT N° 2
NOUVEAU
MONTANT
MARCHE
437 494,39
85 748,90
523 243,29
16 437 494,39
3 221 748,90
19 659 243,29
+ 2,73%
+ 2,73%
Avenant n°3
AVENANT N° 3
NOUVEAU
MONTANT
MARCHE
43 319,92
8 490,70
51 810,62
16 480 814,31
3 230239,60
19 711 053,91
+ 0,27%
+ 3,00%
Avenant n°4
AVENANT N° 4
NOUVEAU
MONTANT
MARCHE
42 318,96
16 523 133,27
8 294,52
50 613,48
3 238 534,12
19 761 667,39
+ 0,26%
+ 3,27%
Avenant n°5 (TVA à 20%)
AVENANT N° 5
NOUVEAU
MONTANT
MARCHE
429 316,57
16 952 449,84
85 863,31
3 324 397,43
515 179,88
+ 2,66%
+ 5,95%
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APRES AVOIR RAPPELE CE QUI SUIT :
A . CADRE DE L’OPERATION :
Par délibération n° 99-373 du 30 septembre 1999, Monsieur le Président du Conseil Régional d’
Ile-de-France a été autorisé à signer une convention de mandat avec la DDEA 95 pour la
réalisation en procédure traditionnelle de la Rénovation Restructuration avec extension ponctuelle
du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95).
Par cette même délibération la Commission Permanente a individualisé une autorisation de
programme de 11 128 778,26 € (chapitre 901-2 – ligne 34 – article 254 – budget 1999). et a
autorisé Monsieur le Président du Conseil Régional à lancer une procédure de concours
d’architecture et d’ingénierie afin de désigner un maître d’œuvre dans le cadre de cette opération.
Cette opération a été confiée à la DDEA 95 par convention de mandat n°252 MAN DAS 99 notifié
le 22 juin 2000. Par délibération n° CP 09-638 du 9 juillet 2009 Monsieur le Président du Conseil
Régional a été autorisé à résilier cette convention de mandat et à signer la convention n°09-403
MAN CM notifiée le 12 novembre 2009 mandatant la SAERP à poursuivre l’opération de la
Rénovation Restructuration avec extension ponctuelle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY
(95).
Par délibérations n° CP 09-638 du 09/07/2009 et CP 11-772 du 20/10/2011 CP 12-439 du
12/07/2011 et CP 13-196 du 04/04/2013 des compléments d’autorisation de programme de
20 271 679 €, de 2 577 379,00 €, 104 443,00 € et 8 490 509,00 € ont été affectés à l’opération
portant le montant global d’AP à 31 444 010,00 €.
B. CARACTERISTIQUES DE L’OPERATION :
Le lycée professionnel Turgot est implanté au sein du centre historique de Montmorency, sur le
site de l’ancien château médiéval des ducs de Montmorency étagé sur trois terrasses et coupé par
une rue inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques que franchit un pont de
pierres.
Six bâtiments le composent, construits de 1860 à 1950.
L’opération consiste en une extension associée à une réhabilitation complète du patrimoine
existant afin d’accueillir une nouvelle structure pédagogique et de permettre une remise à niveau
générale des bâtiments dégradés, leur mise aux normes en terme d’accessibilité handicapés, la
rénovation des espaces extérieurs, des réseaux et du plateau d’évolution, la création de trois
logements de fonction supplémentaires et de 29 places de stationnement.
Le programme prévoit une augmentation importante des effectifs, de 335 élèves avec 14 divisions
aujourd’hui à 528 élèves avec 22 divisions réparties en trois filières, secrétariat, comptabilité et
vente.
La SHON globale est de 6.207 m² dont 3.691 m² de SHON créée.
C. DISPOSITIONS DU MARCHE DE TRAVAUX ET DES AVENANTS PRECEDENTS :
Un marché négocié de travaux n°09.00.003.466.95.75, passé en application de l’article 35 du
Code des Marchés Publics a été notifié le 18 août 2009 par la DDE 95, mandataire de la Région Ile
de France, maître d’ouvrage, en vertu de la convention de mandat 205 MAN DAS 99 pour le lot
n°1 « clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie », pour un montant de 16 000 000 € HT,
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soit 19 136 000 € TTC à l’entreprise : GCC - 226 av du Maréchal Foch – BP 2036 – 78132 - Les
Mureaux
AVENANT N°1 :
Par délibération n° CP 09-638 du 9 juillet 2009, Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de
France a été autorisé à résilier la convention de mandat passée avec la DDEA 95, à signer la
convention mandatant la SAERP à poursuivre l’opération de rénovation restructuration avec
extension partielle du bâti du lycée Turgot à MONTMORENCY (95) et à signer l’avenant n° 1 au
marché de travaux relatif au lot n° 1 « « clos couvert / menuiseries intérieures / métallerie »
ayant pour objet d’entériner cette substitution de mandataire.
Cet avenant, sans aucune incidence financière, a été notifié le 28 octobre 2009.
AVENANT N° 2
Par délibération n° CP11-772 du 20 octobre 2011 Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile
de France a été autorisé à signer l’avenant n°2 au marché visé qui avait pour objet de prendre en
compte des travaux modificatifs en plus et moins-value apparus nécessaires en cours d’exécution
ainsi qu’une indemnisation de l’entreprise GCC liée à l’arrêt de chantier pour les bâtiments F et G.
Cet avenant, d’un montant de 437 494,39 € HT soit 523 243,29 € TTC, a été notifié à l’entreprise
GCC le 23 novembre 2011.
AVENANT N° 3
Par délibération n° CP 12-439 du 12 juillet 2012 Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de
France a été autorisé à signer l’avenant n°3 au marché visé qui avait pour objet de prendre en
compte des travaux modificatifs en plus apparus nécessaires en cours d’exécution.
Cet avenant d’un montant de 43 319,92 € HT soit 51 810,62 € TTC a été notifié à l’entreprise GCC
le 7 septembre 2012.
AVENANT N°4 :
Par délibération n° CP 13-196 du 04/04/2013, le Conseil Régional d’Ile-de-France a autorisé
Monsieur le Président de la Région à signer l’avenant n°4.
Cet avenant d’un montant de 42 318,96 € HT soit 50 613,48 € TTC a été notifié à l’entreprise GCC
le 7 mai 2013.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT N°5 :
A – PRESTATIONS DEMANDEES PAR LES UTILISATEURS ET VALIDEES PAR LE MAITRE
D’OUVRAGE :
- Suppression des boxes de parking dans le bâtiment H :
Il s’agit de la suppression des boxes prévus dans le parking, en sous-sol du bâtiment H à la demande du
lycée qui n’en aura pas l’usage, demande validée par le maître d’ouvrage.
- Suppression des boxes de parking dans le bâtiment H :
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selon le devis n° 86 pour un montant négocié de ………………………………………………………………- 2 172,24 €
HT
- Mise en place d’un siphon dans le local ECS du bâtiment F:
Ce devis fait suite à une demande du bureau de contrôle de déplacer les équipements de production d’ECS
du bâtiment F dans un local technique spécifique et dissocié du local rangement comme prévu initialement
qui disposait d’un siphon de sol existant. Ce dispositif a du être réalisé dans une partie du bâtiment non
pourvu de siphon de sol. Afin d’améliorer la qualité d’usage, à la demande du lycée, il s’avère nécessaire
d’ajouter un siphon de sol dans ce local. Cette demande est validée par le maître d’ouvrage.
- Mise en place d’un siphon dans le local ECS du bâtiment F:
selon devis n°99 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………1 385,47 € HT
- Mise à disposition anticipée du logement de la proviseure :
Il s’agit de travaux rendus nécessaires par la mise à disposition anticipée du logement de la proviseure par
rapport au déroulement du planning des travaux à la demande du lycée. Ces travaux consistent en la
création d’une baie avec pose d’un bloc porte permettant l’accès au logement depuis la rue et la mise en
place d’une clôture d’isolement avec le chantier. Cette demande est validée par le maître d’ouvrage.
- Mise à disposition anticipée du logement de la proviseure :
selon le devis n° 88bis pour un montant négocié de ……………………………………………………… 10 073,28 € HT
- Fourniture et pose de rideaux dans les salles de classes du bâtiment C :
Il s’agit de la fourniture et la pose de rideaux de protection solaire dans les salles de classes du bâtiment C à
la demande de l’établissement pour améliorer le confort visuel, qui, comme celles posées dans le bâtiment G
déjà réceptionné, n’avaient pas été prévus au marché initial, demande validée par le maître d’ouvrage
- Fourniture et pose de rideaux dans les salles de classes du bâtiment C :
selon le devis n° 107 pour un montant négocié de ……………………………………………………………12 690,10 € HT
- Fourniture et pose de limitateurs des ouvrants dans les salles du bâtiment C :
Il s’agit de la fourniture et la pose de limitateurs des ouvrants de la façade sur rue dans les salles du
bâtiment C à la demande de l’établissement pour améliorer la sécurité des élèves qui n’avaient pas été
prévus au marché initial, demande validée par le maître d’ouvrage
- Fourniture et pose de limitateurs des ouvrants dans les salles du bâtiment C :
selon le devis n° 114 pour un montant négocié de ………………………………………………………………4 750,00 €
HT
B – TRAVAUX RESULTANT DE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES :
- Modification de la zone chaufferie du bâtiment H :
A la suite de la découverte de blocs de béton saillants provenant des fondations d’un mur de soutènement
de la terrasse intermédiaire sur lequel est adossé le bâtiment H qui n’étaient pas apparents, il s’est avéré
nécessaire de modifier les dispositions de la zone de la chaufferie.
- Modification de la zone chaufferie du bâtiment H :
selon devis n°81bis pour un montant négocié de ………………………………………………………………10 075,20 € HT
- Reprise de plancher du bâtiment A/B :
Il a été constaté une fois les travaux commencés un état de dégradation plus important des structures mises
à nues dans le bâtiment A/B. Un diagnostic de reconnaissances structurelles complémentaires a été réalisé
et des préconisations de travaux de renforcement ont été formulées. Le présent devis traite des
renforcements de planchers nécessaires à leur stabilité.
- Reprise de plancher du bâtiment A/B :
03/06/2014 12:51:29
14
selon devis n°96bis pour un montant négocié de ………………………………………………………………48 350, 04 €
HT
- Travaux dans les combles du bâtiment A/B :
Il a été diagnostiqué de manière imprévisible que deux châssis étaient dans un état de dégradation très
avancé. Ils nécessitaient d’être changés pour garantir l’étanchéité des combles. Le présent devis se rapporte
au changement de ces deux châssis, à la reprise des tableaux correspondants ainsi qu’à l’enlèvement du
mobilier pour permettre l’exécution de ces travaux.
- Travaux dans les combles du bâtiment A/B :
- Traitement de chéneau sur mur de clôture :
A l’implantation du bâtiment H, il a été relevé par le géomètre un fruit plus important du mur de clôture
existant de la parcelle en moellons que celui figurant aux plans du DCE. Ce décalage entre le voile du
bâtiment neuf et le mur de clôture est comblé mais nécessite, pour sa protection contre les eaux pluviales
ainsi que pour l’entretien de la zone, la pose d’un chéneau étanché et circulable, sur support bois. C’est
l’objet du présent devis qui résulte d’une sujétion technique imprévue.
- Traitement de chéneau sur mur de clôture :
selon devis n°94 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………14 233,06 €
HT
- Travaux de fourniture et pose de lisses en tableau de fenêtres du bâtiment A/B :
Les hauteurs d’allège des fenêtres existantes conservées du bâtiment A/B sont variables Le marché de
l’entreprise prévoit la pose d’une lisse métallique pour le rattrapage de hauteur dans le respect des règles de
hauteur de sécurité (norme NF P O1-012). Pour respecter la réglementation et renforcer la sécurité, il est
prévu de poser une seconde lisse. C’est l’objet du présent devis qui résulte d’une sujétion technique
imprévue.
- Travaux de fourniture et pose de lisses en tableau de fenêtres du bâtiment A/B :
selon devis n°92bis pour un montant négocié de ……………………………………………………………….8 999,63 € HT
- Modification du linteau de la cage d’ascenseur du bâtiment A/B:
L’ascenseur prévu au marché de l’ascensoriste ne permet pas de s’insérer complètement dans la hauteur du
comble existant, sauf à créer une saillie en toiture avec un impact visuel disgracieux dans le périmètre d’un
monument classé.
- Modification du linteau de la cage d’ascenseur du bâtiment A/B:
selon devis n°89ter pour un montant négocié de …………………………………………………………………1 840,00 €
HT
- Création d’une alimentation électrique provisoire dans le bâtiment H :
Afin de mettre en place l’alimentation électrique définitive du TGBT pour la mise en route du chauffage avec
une puissance suffisante pour procéder aux essais de fonctionnement et aux travaux de finitions tels que le
séchage des sols et des peintures en période hivernale, ErDF devait réaliser des travaux de branchement sur
voirie publique. Malgré de nombreuses relances ce concessionnaire n’est pas intervenu dans le délai
convenu. Afin de respecter le planning, il est demandé aux entreprises de gros-œuvre et d’électricité de
réaliser une alimentation en provisoire de la chaufferie située dans le sous-sol du bâtiment H par le moyen
d’un câble aérien depuis le coffret existant dans l’établissement entre le gymnase et le portail d’entrée de la
terrasse haute. L’objet de ce devis concerne la fourniture du câble et les adaptations nécessaires qui
reviennent au titulaire de ce lot et résulte d’une sujétion technique imprévue due à un retard d’intervention
d’un concessionnaire.
- Création d’une alimentation électrique provisoire dans le bâtiment H :
selon devis n°116 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………6 975,00 €
HT
- Modification des dès en béton dans la salle labo du bâtiment C :
03/06/2014 12:51:29
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Il s’agit de la reprise des travaux de réalisation des dés en béton qui supportent les paillasses de laboratoire
installées par la société BIOLAB qui avait transmis des côtes erronées. Ce devis résulte de cette sujétion
technique imprévue.
- Modification des dès en béton dans la salle labo du bâtiment C :
selon devis n°113 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………400,00 € HT
- Location supplémentaire des bâtiments démontables :
Dans le planning initial figurant au marché du titulaire, la location des bâtiments provisoires accueillant des
classes et l’administration devait s’achever au 01/12/2012. Suite aux divers imprévus ayant engendré des
retards et des interruptions de travaux ainsi qu’en dernier lieu le refus de la Mairie de Montmorency
d’accorder l’autorisation de voirie pour la pose d’une grue mobile de démontage depuis la voirie avant le
mois d’avril 2014, ces bâtiments démontables sont encore en place sur le site. Le présent devis concerne
leur location pour une durée supplémentaire estimé à 9 mois par rapport au marché initial de seize (16)
mois, rendu nécessaire par cette sujétion technique imprévue.
- Location supplémentaire des bâtiments démontables élèves :
selon devis n°31quater pour un montant négocié de……………………………………………………………89 970,40 €
HT
- Location supplémentaire de l’installation électrique des bâtiments démontables :
Le présent devis concerne la location supplémentaire de l’installation électrique des bâtiments démontables
pour une durée supplémentaire par rapport au marché initial de seize (16) mois, de manière corollaire au
poste précédent, rendu nécessaire par la même sujétion technique imprévue.
- Location supplémentaire de l’installation électrique des bâtiments démontables :
selon devis n°123 pour un montant négocié de ……………………………………………………………15 940,00 € HT
C – TRAVAUX RENDUS NECESSAIRES EN COURS DE TRAVAUX :
- Modification des canalisations enterrées du bâtiment C :
Compte tenu de l’altimétrie réelle du réseau il s’avère nécessaire de reprendre le réseau enterré sous dallage
pour le connecter sur la rue de la Fontaine et créer un écoulement gravitaire.
- Modification des canalisations enterrées du bâtiment C :
- Reprise d’une descente d’eau pluviale existante du gymnase :
Pour garantir la pérennité des ouvrages il s’avère nécessaire de reprendre les eaux d’écoulement d’une
descente d’eaux pluviales depuis la terrasse inaccessible Est du gymnase du fait de sa dégradation et
réalisant un raccordement complémentaire au réseau enterré.
- Reprise d’une descente d’eau pluviale existante du gymnase :
selon devis n°85 pour un montant négocié de ………………………………………………………………………215,12 € HT
- Flocage de la charpente de l’abri vélo :
Pour améliorer la qualité d’usage de cet édifice non clos un habillage de la charpente a été proposé afin de
la protéger. Dans ce cadre il est nécessaire de procéder au flocage préalable de cette charpente..
- Flocage de la charpente de l’abri vélo :
selon devis n°91 pour un montant négocié de ………………………………………………………………………713,78 € HT
- Suppression de façades de gaines techniques dans le bâtiment E :
Dans un souci d’optimiser l’économie du projet, il est proposé de supprimer des façades de gaines
techniques dans le bâtiment E, sans incidence sur la qualité d’usage de l’ouvrage.
- Suppression de façades de gaines techniques dans le bâtiment E :
03/06/2014 12:51:29
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selon devis n°98 pour un montant négocié de …………………………………………………………………- 4 250,02 € HT
- Fourniture et pose d’un garde-corps en métal sur la façade cour du bâtiment E :
Afin d’améliorer la protection des occupants des logements de fonction vis-à-vis du parking de
l’établissement situé en contre bas, il est nécessaire de poser un garde-corps en métal déployé sur la façade
sur cour du bâtiment E.
- Fourniture et pose d’un garde-corps en métal sur la façade cour du bâtiment E :
selon devis n°35ter pour un montant négocié de …………………………………………………………… 10 560,00 € HT
- Remplacement d’une imposte vitrée par un panneau isolant au R-1 du bâtiment H :
Suite à la mise au point de la structure du bâtiment H en phase d’exécution il s’est avéré nécessaire
d’épaissir une retombée de poutre au R-1 au droit d’une zone où une imposte vitrée dans le mur rideau était
prévue initialement. Il est proposé de remplacer cette imposte vitrée par un habillage par un panneau
isolant. Ce devis résulte de la balance entre la suppression de l’imposte et son remplacement par ce
panneau isolant.
- Remplacement d’une imposte vitrée par un panneau isolant au R-1 du bâtiment H :
Selon devis n°90 TER pour un montant de…………………………………………………………………….….6 989,58 € HT
- Création d’une trappe de visite entre le parking et le vide sanitaire du bâtiment E :
Pour une meilleure fonctionnalité et améliorer la qualité d’usage du projet il a été proposé de créer une
trappe de visite permettant l’accès au vide sanitaire situé sous le parking du bâtiment E.
- Création d’une trappe de visite entre le parking et le vide sanitaire du bâtiment E :
selon devis n°104 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………752,12 € HT
- Remplacement des volets bois accordéon par des stores pour le logement bâtiment B :
L’occultation des ouvrants du logement de fonction situé dans le bâtiment B était prévu initialement par des
volets bois en accordéon. Du fait de la nécessité de poser pour certains ouvrants (voir en infra) des lisses
complémentaires pour respecter la réglementation, ce dispositif s’avère peu commode. Il est proposé de
remplacer l’ensemble des volets accordéon du logement par des stores.
- Remplacement des volets bois accordéon par des stores pour le logement bâtiment B :
selon devis n°109 pour un montant négocié de …………………………………………………………………- 1 805,75 €
HT
- Inversion du sens d’ouverture des portes métalliques des sanitaires de l’extension du
bâtiment B :
Pour améliorer la circulation des fauteuils roulant, il s’avère nécessaire d’inverser le sens d’ouverture des
deux portes métalliques d’accès.
- Inversion du sens d’ouverture des portes métalliques aux sanitaires de l’extension du bâtiment B :
selon devis n°117 pour un montant négocié de ………………………………………………………………………2 200 € HT
- Modification de prestations sur le mur d’enceinte derrière le bâtiment F :
Au cours de la phase de mise au point du marché de travaux, dans un souci d’économies et sur proposition
de l’entreprise, il a été décidé par le maître d’ouvrage de supprimer la prestation de reconstruction complète
du mur d’enceinte du lycée derrière le bâtiment F, propriété de la Région, le long des parcelles riveraines
AB352 et AB560, comme le prévoyait le dossier de consultation des entreprises, pour ne retenir qu’une
reprise des parties dégradées et la pose d’un drain. Toutefois, l’expert du référé préventif, au cours de sa
visite préalable aux travaux, en pénétrant dans les propriétés riveraines, indique que ce mur est en très
mauvais état et demande à ce qu’il soit expertisé par un géotechnicien. La société BS Consultants préconise
son renforcement par un cloutage des murs en partie basse, l’arasement de la partie supérieure dégradée et
la mise en place de barbacanes pour assurer l’évacuation des eaux de ruissellement. La maîtrise d’œuvre
décrit une méthodologie pour la réalisation de ces travaux différente par chacune des deux parcelles pour
s’adapter aux conditions d’exécution particulière rencontrées en préconisant la réalisation d’une paroi en
béton projeté par passes alternées depuis les propriétés riveraines pour la reprise des têtes de clous, compte
tenu de l’état de la maçonnerie. Deux devis sont établis par l’entreprise, suivant ces méthodologies, n°54bis
03/06/2014 12:51:29
17
et n°55bis, après négociation. Toutefois le mur le long de la parcelle AB560 était recouvert de végétation, ce
qui ne permettait pas de statuer définitivement sur son état de dégradation tant que le débroussaillage
n’avait pu être réalisé. Le devis 55bis correspondant a été donc chiffré en option. Après enlèvement de cette
végétation il s’est avéré que certaines prestations pouvaient être optimisées. C’est l’objet du devis en moins
value n°118.
- Modification de prestations sur le mur d’enceinte derrière le bâtiment F selon devis :
- n° 54 bis pour un montant négocié de ……………………………………………………………… 45 295,66 € HT
- n° 55 bis pour un montant négocié de ……………………………………………………………… 85 097,00 € HT
- n°118 pour un montant négocié de …………………………………………………………………….- 31 821,00 € HT
soit un total pour ce poste de ……………………………………………………………………………………… 98 571,66 € HT
- Non réalisation de stores dans le CDI :
Dans un souci d’optimiser l’économie du projet il est proposé de supprimer la pose de certains stores dans le
CDI, sans incidence sur la qualité d’usage de cet ouvrage.. Ce devis correspond à la moins-value des
prestations non réalisées par le titulaire du marché.
- Non réalisation de stores dans le CDI :
selon devis n°121 pour un montant négocié de ………………………………………………………………- 1 844,50 € HT
- Démontage des bâtiments démontables depuis la place de la collégiale :
Dans le phasage initial, les travaux de démontage des bâtiments provisoires accueillant des classes et
l’administration et situés sur la terrasse haute, devaient être réalisés au moyen de la grue fixe du chantier.
Suite aux diverses prolongations de chantier dues aux imprévus, il a été décidé de démonter cette grue fixe
en juillet 2013 pour réaliser une économie pour le maître d’ouvrage sur la prolongation du délai de location
estimé à 9 mois alors que les travaux de démontage commenceront qu’en avril 2014. Il est de ce fait
nécessaire d’installer une grue mobile sur la place de la collégiale, à proximité du mur d’enceinte du lycée,
pour réaliser le démontage de ces bâtiments provisoires.
- Démontage des bâtiments démontables depuis la place de la collégiale :
selon devis n°108 pour un montant négocié de ………………………………………………………………52 000,00 € HT
D – TRAVAUX NECESSAIRES SUITE AUX DEMANDES DU BUREAU DE CONTROLE, DE LA
COMMISSION DE SECURITE OU DES CONCESSIONNAIRES
- Entrées d’air dans les salles de classes du bâtiment C :
Ce devis résulte d’une demande du bureau de contrôle qui fait suite à une réunion préparatoire à la
commission de sécurité avec les pompiers. Il s’agit des ouvrants d’une partie des façades sur rue du
bâtiment C qui sont situées à moins de 4m de terrains voisins non bâtis. Bien que les dispositions du marché
respectaient la réglementation qui n’impose de prévoir des châssis avec un classement au feu PF1/2 H qu’en
cas de localisation à moins de 4m d’un tiers bâti, et sur recommandation des pompiers, de manière
préventive en cas de future construction, il a été procédé au remplacement des châssis traditionnels prévus
au marché par des châssis classés au feu PF1/2 H. Les entrées d’air étaient prévues initialement dans les
châssis traditionnels. Il est nécessaire, compte tenu de ce dispositif, de les réaliser dans la maçonnerie.
- Entrées d’air dans les salles de classes du bâtiment C :
- Création d’un local ERDF :
Conformément aux directives initiales d’ERDF, il était prévu au marché la réalisation d’une simple « logette »
donnant sur le domaine public pour le positionnement de l’alimentation électrique du bâtiment H.
En phase d’exécution le concessionnaire a demandé de disposer d’un local fermé.
- Création d’un local ERDF :
03/06/2014 12:51:29
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selon devis n°93 BIS pour un montant négocié de ……………………………………………………………5 711,02 € HT
- Création d’une longrine pour l’installation des équipements du local eau :
A la demande du concessionnaire VEOLIA, distributeur d’eau potable, il est nécessaire de réaliser une
longrine supplémentaire dans le local eau pour supporter la panoplie des équipements de ce
concessionnaire.
- Création d’une longrine pour l’installation des équipements du local eau :
selon devis n°105 pour un montant négocié de …………………………………………………………………1 414,27 € HT
- Création d’appuis de fenêtre pour la mise en place du volet bois d’un logement du bâtiment E :
Le volet bois accordéon prévu au marché du titulaire pour l’occultation de la fenêtre du séjour du logement à
RDC n’était plus en fabrication pour la largeur de cet ouvrant. Il a été proposé par la maîtrise d’œuvre son
remplacement par un volet coulissant. Le bureau de contrôle a demandé à ce que ce volet soit supporté par
des appuis en béton pour en renforcer sa stabilité qui n’étaient pas prévus au marché du titulaire.
- Création d’appuis de fenêtre pour la mise en place du volet bois d’un logement du bâtiment E :
selon devis n°100 pour un montant négocié de ……………………………………………………….…………1 841,38 € HT
- Réalisation d’une trappe pour la coupure d’arrêt d’urgence :
Le bureau de contrôle ayant demandé que soit ajouté une coupure d’arrêt d’urgence gaz à l’entrée des
logements, pour la sécurité et la qualité d’usage il est nécessaire de réaliser un coffre de support de cet
équipement ainsi qu’une trappe d’habillage avec poignée.
- Réalisation d’une trappe pour la coupure d’arrêt d’urgence :
selon devis n°103 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………1 650 € HT
- Réalisation d’une porte provisoire pour le TGBT et d’une trappe dans la chaufferie :
Afin de mettre en place l’alimentation électrique définitive par le concessionnaire ErDF et à sa demande il est
nécessaire de poser une porte provisoire sur le local du TGBT. Par ailleurs le contrôleur technique demande
la réalisation d’une trappe de visite CF 2H dans la gaine de la chaufferie. Ces prestations n’étaient pas
prévues au marché du titulaire.
- Réalisation d’une porte provisoire pour le TGBT et d’une trappe dans la chaufferie :
selon devis n°111bis pour un montant négocié de …………………………………………………………………3 700 € HT
- Pose d’un contacteur « pompiers » sur le portail automatique d’entrée :
Le bureau de contrôle a demandé dans son rapport de vérification préalable à la visite de sécurité l’ajout
d’un contacteur à clé de type « pompiers » sur le portail automatique d’entrée de l’établissement qui
constitue à l’accès pompiers rue Saint Valéry. C’est l’objet du présent devis.
- Pose d’un contacteur « pompiers » sur le portail automatique d’entrée :
selon devis n°119 pour un montant négocié de ……………………………………………………………………..1 950 € HT
- Pose d’un garde-corps supplémentaire entre les bâtiments B et C :
Le bureau de contrôle a demandé dans son rapport de vérification préalable à la visite de sécurité l’ajout
d’un garde-corps supplémentaire pour renforcer la sécurité des élèves et éviter les intrusions dans une zone
située entre le bâtiment B et le bâtiment C, bien que le mur d’enceinte existant soit d’une hauteur
réglementaire. C’est l’objet du présent devis.
- Pose d’un garde-corps supplémentaire entre les bâtiments B et C :
03/06/2014 12:51:29
19
- Création d’un placard technique au sous-sol du bâtiment A :
Lors de la visite de sécurité préalable à l’ouverture de l’établissement les pompiers ont demandé à ce que le
tableau électrique mis en place dans le local « archives » au sous-sol du bâtiment A soit encoffré dans un
placard technique coupe-feu 1H. C’est l’objet du présent devis.
- Création d’un placard technique au sous-sol du bâtiment A:
ARTICLE 2- MONTANT DE L’AVENANT N°5
Le montant de l’avenant n°5 est de 429 316,57 euros HT, soit 515 179,88 euros TTC.
ARTICLE 3- DELAIS D’EXECUTION
Cet avenant n’a pas de nouvelle incidence sur le planning de l’opération.
ARTICLE 4 – NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché augmenté de l’avenant n° 5 est arrêté à 16 952 449,84 euros HT.
Le pourcentage d'augmentation des avenants 1, 2, 3, 4 et 5 par rapport au montant du marché initial est
de : 5,95 %.
ARTICLE 5 – DATE DE PRISE D’EFFET
Le présent avenant n°5 est rendu exécutoire à compter de sa notification.
Les autres termes et conditions du marché n° 09.00.003.466.95.75 demeurent inchangés.
Fait à Paris le ……………………………….
Le Mandataire du Maître d’Ouvrage
SAERP
Le Titulaire
Entreprise GCC
03/06/2014 12:51:29
COMMISSION PERMANENTE DU 18 JUIN 2014
LYCEE TURGOT A MONTMORENCY (95)
RENOVATION RESTRUCTURATION AVEC EXTENSION PONCTUELLE
AVENANT N°5 AU MARCHE N°09.00.003.466.95.75 AVEC LA SOCIETE GCC
LOT 1 « CLOS COUVERT / MENUISERIES INTERIEURES / METALLERIE »
ERRATUM H
Suite à une erreur rédactionnelle, le montant du complément d’autorisation de programme
figurant dans l’exposé des motifs (dernier paragraphe page 6) ainsi qu’à l’article 2 de la
délibération (page 8) est corrigé en 1.007.638 € (et non plus respectivement 1 243 033 € et
1 243 121 €).

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY (95) RENOVATION

Transcription

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