Procédure de nomination d`une PCR dans une unité de recherche

Procédure de nomination d’une PCR
dans une unité de recherche
Circuit de nomination d’une PCR
Unité de recherche
Organisme hébergeur
Organisme(s) Partenaire(s)
DU : Désignation d’une PCR
après avis des IHS et
du conseil d’unité
DU ou IHS? : Envoi d’un courrier officiel +
lettre de mission de la PCR à la direction de
l’organisme hébergeur
CHS : Avis sur la désignation de la PCR
IHS : Envoi du courrier officiel + lettre de
mission + avis du CHS au(x) partenaire(s)
Agent / IHS / RF : Formation initiale de la PCR par un organisme certifié
Obtention du certificat PCR par
l’organisme agréé
IHS :
Création de la décision de nomination PCR
Transmission de la décision de nomination
PCR pour signature au DU
DU + agent : Signature et transmission de la
décision de nomination PCR + lettre de
mission PCR
IHS : Transmission de la décision de
nomination PCR + lettre de mission pour
signature au(x) partenaire(s)
Président / DR : Signature de la décision
de nomination PCR + lettre de mission
PCR
IHS : Signature de la décision de nomination
PCR + lettre de mission PCR par le président /
DR
IHS :
Transmission des copie au DU
Transmission des copies aux partenaires
Transmission des copies au RH pour archivage
dans le dossier de l’agent
Archivage de la décision de nomination PCR
+ lettre de mission PCR
Archivage de la décision de nomination
PCR + lettre de mission PCR
Information du CHS
Archivage de la décision de nomination
PCR + lettre de mission PCR
Légende
CHS : Comité Hygiène et Sécurité
DR : Délégué régional
DU : Directeur d’unité
IHS : Ingénieur Hygiène et sécurité
PCR : Personne Compétente en Radioprotection
RF : Responsable formation
SPRH : Service du personnel et des ressources humaines
SPS : Service prévention et sécurité