aircelle le havre - Comité d`établissement Aircelle Gonfreville l
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aircelle le havre - Comité d`établissement Aircelle Gonfreville l
C o m i t é d ’ E t a b l i s s e m e n t AIRCELLE LE HAVRE APPARTEMENT, MAISON, VILLA – HABITATION LEGERE DE LOISIRS – CAMPING LIBRE- CAMPING-CAR- GITE DE FRANCE OU CLEVACANCES – RANDONNEE – AIDE AUX VOYAGES ET BILLETS D’AVION – CHAMBRES D’HOTES – TOURISME FLUVIAL BENEFICIAIRES Le salarié Aircelle, son conjoint(e) et leurs enfants à charge âgés de 21 ans non révolus et rattachés fiscalement au foyer de leurs parents. IMPORTANT : LES ENFANTS DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE ACCOMPAGNES D’AU MOINS UN DES DEUX PARENTS. RESERVATION La réservation doit être faite par vos propres moyens. PARTICIPATION DU C.E. - La participation du C.E. sera accordée sur une période de vingt huit jours maximum dans le cadre de l’année civile. - Ne seront pris en compte que votre séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours consécutifs ou vos courts séjours dont le cumul des durées est égal ou supérieur à 6 jours (sauf billets d’avion dits « vols secs ») - Aucun acompte ne sera versé par le Comité d’Etablissement Aircelle Le Havre avant le départ. En sont exclus : toutes autres formes de location que celles énoncées dans la présente fiche les réservations faites auprès de particuliers l’adhésion à une assurance les dépenses à caractère personnel la location de matériel divers (auto, scooter, vélo, bateau …) le transport (sauf aide sur les billets d’avion seuls, voir conditions) le garage mort la taxe pour les animaux les frais éventuels d’annulation POURCENTAGE D’AIDE SUIVANT LE QUOTIENT QUOTIENT FAMILIAL Calcul du quotient familial selon conditions générales des vacances familiales (dernière feuille d’imposition ou de non imposition et prestations CAF). La participation du comité, de 32 à 56 % s’applique de la façon suivante : Pour un couple avec deux enfants ayant un revenu annuel de 38200 € et touchant 123.92 € d’allocations familiales : 38200 : 12 = 3183,34 + 123.92 = 3307,25 € 3307,25€ : 4 = 826 points = 44 % d’aide. QUOTIENT % D’AIDE DU CE Jusqu’à 517 points 518 points à 659 660 points à 802 points 803 points à 942 points 943 points à 1085 points 1086 po nts à 1229 points 1230 poi ts et plus 56 % 52 % 48 % 44 % 40 % 36 % 32 % COMMENT OBTENIR L’AIDE DU COMITE D’ETABLISSEMENT ? A votre retour de vacances, et au plus tard un mois après celui-ci, vous devrez remettre à l’accueil du C.E. les justificatifs nécessaires à l’établissement du remboursement, à savoir : Votre RIB destiné au virement Votre ou vos avis d’imposition ou de non-imposition Votre décompte CAF Camping-car Appartement, maison, villa, Habitation légère de loisirs, Gîte de France ou Clévacances, Chambres d’hôtes, Tourisme fluvial, Séjour randonnée Camping Libre Aide aux voyages Vols secs Facture du loueur Contrat de location + facture Facture du camping Facture(s) vol et hôtel + coupons billets d’avion + imprimé à compléter au CE Facture vol + coupons billets d’avion + imprimé à compléter au CE RAPPEL DES AIDES VACANCES A LA CARTE : AIDES Voyages Avion + hôtel Voyages Vol sec Camping-car (sauf auprès des particuliers) Camping libre BASE DE CALCUL MONTANT AIDE Plafond 40 € / jour / personne - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an Plafond 250 € / personne - Retrait 4 jours/ personne sur le quota de 28 jours Plafond 650 € par semaine - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an - Cumul possible avec le camping libre Plafond 20 € / jour / pers. - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an - Cumul possible avec le camping car De Habitation légère de loisirs (chalet, mobil-home, caravane sur un terrain de camping) Plafond 650 € par semaine Gîtes de France ou Clévacances Plafond 650 € par semaine Randonnée + Hébergement en gîte d’étape Plafond 650 € par semaine Appartement/ Maison/ Villa (sauf auprès des particuliers) Tourisme fluvial (sauf auprès des particuliers) 32 à 56 % suivant le quotient familial - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou supérieure à 6 jours (à compter du 1er juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an Plafond 650 € par semaine - Séjour d’une durée égale ou supérieure à 6 jours - Ou durée cumulée de vos courts séjours égale ou er supérieure à 6 jours (à compter du 1 juin 2011) - Dans la limite des 28 jours/an Plafond 30 € / nuitée/personne - Séjour ou durée cumulée de vos courts séjours égal ou supérieur à 6 jours. - Dans la limite des 28 jours/an - Aide applicable à compter du 1er juin 2011. Plafond 300 € par semaine - Séjour ou durée cumulée de vos courts séjours égal ou supérieur à 6 jours. - Dans la limite des 28 jours/an - Aide applicable à compter du 1er juin 2011. (sauf auprès des particuliers) Chambres d’hôtes CONDITIONS LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS PRIS PAR L’HOTESSE D’ACCUEIL Document non contractuel