Aménagement des sous-sols

Service de l’urbanisme,
des biens et de
l’aménagement
Aménagement
des sous-sols
Réglementation concernant l’aménagement
des sous-sols dans les habitations.
DERIE
BUAN
.
REC
CH.C
juin 2009
table des matières
■
■
GÉNÉRALITÉS ________________________________ 3
■
■
■
ÉLECTRICITÉ________________________________ 12
EXIGENCES DU CODE DU BÂTIMENT __________ 4
Dimensions des pièces et espaces _________________ 4
Portes _______________________________________ 4
Fenêtres de chambres __________________________ 4
Garde-corps et mains courantes __________________ 6
Avertisseurs de fumée __________________________ 8
Cloisons _____________________________________ 9
Isolation thermique et pare-vapeur ________________ 9
Ventilation __________________________________ 10
PLOMBERIE _________________________________ 15
INSPECTION _________________________________ 17
Nous nous sommes efforcés de garantir l’exactitude des
renseignements contenus dans cette brochure. Toutefois,
en cas de divergence entre le contenu des présentes et les
règlements municipaux de la ville de Winnipeg, on doit
retenir les dispositions de la réglementation municipale.
2
Est-ce que ce permis couvre les travaux d’électricité et/ou
de plomberie?
Non! Si l’on prévoit transformer les circuits électriques et/ou le
réseau de plomberie, il faut demander des permis distincts pour ces
deux catégories de travaux. Pour les renseignements concernant
les travaux d’électricité et de plomberie, les plans à produire et les
détails à préciser, se reporter aux pages 12 à 16 de cette brochure.
généralités
Faut-il obtenir un permis pour la transformation d’un
sous-sol non aménagé en salle de jeu, salle de séjour ou
autre?
Oui! Il faut un permis de construire que l’on peut obtenir en
s’adressant au Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement
de la ville de Winnipeg, Unité 31, 30 Fort Street.
Doit-on produire des plans pour obtenir un permis de
construire visant l’aménagement d’un sous-sol?
Oui. Toutefois, un schéma indiquant l’utilisation des pièces est
suffisant. Par contre, si l’on prévoit faire des modifications majeures
à la structure, comme la modification ou le déplacement des poutres
ou des colonnes, il faut que les plans soient vérifiés par un ingénieur
autorisé à pratiquer au Manitoba et que le rapport de vérification
correspondant soit soumis au moment de la demande de permis.
Faut-il obtenir un permis pour l’installation d’un appareil
de chauffage au bois tel que poêle ou foyer?
Oui! Un permis de construire est exigé pour l’installation d’un
appareil de chauffage au bois. Un permis de construire visant
l’aménagement d’un sous-sol couvrira l’installation d’un tel appareil
de chauffage si cette installation se fait en même temps que le reste
des travaux.
3
exigences du code du bâtiment
La hauteur sous plafond est-elle réglementée?
Oui. La hauteur sous plafond des pièces doit être conforme aux
valeurs indiquées dans le TABLEAU 1.
Cette hauteur se mesure du niveau du plancher fini à la surface du
plafond.
Quelles sont les exigences touchant les portes?
Portes exigées : Il faut installer une porte à chaque entrée d’un
logement et à chaque pièce contenant un W.-C.
Dimensions des baies de portes : Les baies de portes doivent être
conçues pour recevoir des portes battantes ou des portes pliantes dont
les dimensions sont au moins celles données au TABLEAU 2.
Quelles sont les exigences régissant les fenêtres des
chambres à coucher en sous-sol?
Fonction : Les fenêtres ont pour fonction de laisser entrer la lumière
du jour, de servir d’issue de secours et d’assurer l’aération naturelle de
la pièce.
Ouverture : Chaque chambre à coucher doit avoir au moins une
fenêtre donnant sur l’extérieur et pouvant être ouverte de l’intérieur
sans outils ou connaissances spéciales (sauf si la pièce comporte une
porte donnant directement sur l’extérieur).
Ouverture dégagée : La fenêtre doit offrir une vue dégagée d’une
TABLEAU 1 – Hauteur sous plafond
Pièce ou espace
Aire minimale devant
avoir la hauteur sous
plafond minimale exigée(1)(2)
Chambre à coucher
(outre la chambre
principale) ou autre
espace à coucher
2,1 m
(6 pi 11 po)
Le moindre de la surface utile
de la pièce ou de 3,5 m2 (38 pi2)
au moins
Sous-sol non
aménagé,y compris
le coin buanderie
2m
(6 pi 7 po)
L’espace sous les poutres dans le
coin buanderie et tout point des
corridors normalement utilisés
pour se rendre dans le coin
buanderie ou les espaces de
rangement
2,1 m
( 6 pi 11 po)
Le moindre de la surface utile de
la pièce ou de 2,2 m2 (24 pi2) au
moins
Corridor, vest bule (3) et
2,1 m
pièces aménagées non ( 6 pi 11 po)
mentionnées
Toute la surface utile de l’espace
Salle de bains, toilettes
4
Hauteur
minimale
1) Les parties des pièces ou espaces où la hauteur sous plafond n’est pas inférieure à la
valeur exigée dans le Tableau 1 doivent être contiguës à l’entrée ou aux entrées de ces
pièces ou espaces.
2) L’aire de l’espace ou de la pièce se mesure au niveau du plancher.
3) Les corridors doivent avoir une largeur d’au moins 860 mm (34 po).
592 mm (23.3 po)
Les fenêtres A et B
SONT CONFORMES aux
exigences de hauteur,
de largeur et de surface.
Ouverture
dégagée
0,35 m2
(3,77 pi2)
592 mm (23.3 po)
RÉGLEMENTAIRES
920 mm (36.2 po)
380 mm (15 po)
Ouverture
dégagée
0,35 m2
(3,77 pi2)
Fenêtre B
Fenêtre A
380 mm (15 po)
380 mm (15 po)
NON RÉGLEMENTAIRE
La fenêtre C est conforme aux
exigences de hauteur et de largeur,
mais NON À CELLES touchant
la surface dégagée
Ouverture
dégagée
0,144 m2
(1,55 pi2)
Fenêtre C
exigences du code du bâtiment
FIGURE 1 – Surface et dimensions des fenêtres
de chambre à coucher.
TABLEAU 2 – Dimensions des portes
Emplacement
Largeur
minimale
Hauteur
minimale
Escalier menant à un
niveau où il y a un
espace aménagé
810 mm (32 po)
1980 mm (6pi 6 po)
Salle de service
810 mm (32 po)
1980 mm (6pi 6 po)
Penderie
610 mm (24 po)
1980 mm (6pi 6 po)
Salle de bain, toilettes
610 mm (24 po)
1980 mm (6pi 6 po)
Pièces non mentionnées
ci-dessus
760 mm ( 30 po)
1980 mm (6pi 6 po)
Note au TABLEAU 2:
*La baie de porte d’au moins une salle de bains du logement doit pouvoir recevoir une
porte d’au moins 760 mm (30 po) de largeur. Cela signifie que toutes les autres salles de
bains du logement peuvent avoir une porte de seulement 600 mm (24 po) de largeur.
5
exigences du code du bâtiment
surface d’au moins 0,35 m2 (3,77 pi2), sans qu’aucune dimension ne soit
inférieure à 380 mm (15 po).
NOTE : Même si la hauteur et la largeur de la fenêtre doivent avoir un
minimum de 380 mm (15 po), une fenêtre de 380 mm sur 380 mm (15 po
sur 15 po) ne serait pas réglementaire. Voir la FIGURE 1.
Fenêtre ouvrant sur un puits de lumière : Si une fenêtre de chambre
ouvre sur un puits de lumière, il faut prévoir un dégagement d’au moins
550 mm (22 po) à l’avant de la fenêtre. Si le châssis pivote vers le puits
de lumière, il ne doit pas réduire le dégagement de manière à nuire à
l’évacuation en cas d’urgence.
Qu’arrive-t-il si les fenêtres existantes du sous-sol ne sont
pas conformes aux exigences touchant les dimensions et la
surface des fenêtres de chambre à coucher?
Il est alors interdit d’aménager une chambre à coucher au sous-sol!
Quelles sont les exigences régissant le garde-corps d’un
escalier menant au sous-sol?
Fonction : Les garde-corps ont pour fonction d’empêcher les gens de
tomber du haut d’un escalier.
Garde-corps exigés : Si un escalier intérieur a plus de 2 contremarches,
ses côtés ainsi que ceux du palier ou de l’ouverture dans le plancher
doivent être fermés par des murs ou protégés par des garde-corps.
Hauteur : Les garde-corps d’escalier intérieur doivent avoir une hauteur
d’au moins 900 mm (35 po), mesurée verticalement à partir du bord
extérieur du nez de la marche, et d’au moins 900 mm (35 po) à partir du
palier.
Voir la FIGURE 2.
Ouvertures : Les parties ajourées d’un garde-corps ne doivent pas
permettre le passage d’un objet sphérique de 100 mm (4 po) de
diamètre, sauf s’il peut être démontré que les ouvertures dépassant
cette limite ne présentent pas de danger de par leur emplacement et leur
dimension. Voir FIGURE 2.
Quelles sont les exigences régissant les mains courantes
d’escaliers menant au sous-sol?
Fonction : Les mains courantes ont pour fonction de guider l’utilisateur
et de lui servir d’appui.
Mains courantes exigées : Une main courante est exigée pour les
escaliers intérieurs ayant plus de 2 contremarches :
1) sur au moins 1 côté si la largeur de l’escalier est inférieure à
1100 mm (43 po); et
2) sur les 2 côtés si la largeur de l’escalier est d’au moins 1100
mm (43 po).
6
exigences du code du bâtiment
Hauteur : Les mains courantes des escaliers doivent avoir une hauteur
d’au moins 800 mm (32 po) et d’au plus 965 mm (38 po), mesurée
verticalement à partir du bord extérieur du nez de la marche.
NOTE : Dans les cas où l’escalier doit être protégé à la fois par un
garde-corps et une main courante, une solution raisonnable consiste à
poser un garde-corps qui sert aussi de main courante. Voir la FIGURE 2.
Dégagement : Un espace libre d’au moins 40 mm (1,6 po) doit toujours
être prévu entre une main courante et le mur auquel elle est fixée.
Empiétement sur la largeur exigée : Les mains courantes et les limons
ne doivent pas empiéter de plus de 100 mm (4 po) sur la largeur exigée
pour l’escalier.
Conception : Les mains courantes exigées doivent être construites de
manière à offrir une bonne prise sur toute leur longueur et à ce que
rien ne vienne rompre la continuité de l’appui à leur niveau ou audessus, sauf si la main courante est interrompue par des balustres aux
changements de direction.
Fixation des mains courantes :
1) Les mains courantes doivent être fixées à des poteaux en bois,
des supports intermédiaires en bois, des poteaux d’acier ou de la
maçonnerie et les points de fixation doivent être espacés d’au plus
1200 mm (4 pi).
2) Si les mains courantes sont fixées à des poteaux ou à des supports
intermédiaires conformément au paragraphe 1), les points de
fixation doivent comporter au moins 2 vis à bois pénétrant d’au
moins 32 mm (1,25 po) dans le bois massif.
FIGURE 2 – Garde-corps/main courante
Moins de
100 mm (4 po)
Hauteur du garde-corps :
900 - 965 mm
(35 - 38 po)
7
exigences du code du bâtiment
8
Quelles sont les exigences régissant les avertisseurs de
fumée?
Fonction : Un avertisseur de fumée sert à détecter la fumée produite
par un incendie et à alerter les occupants par voie sonore.
Avertisseurs de fumée exigés : Des avertisseurs de fumée conformes à
la norme
CAN/ULC-S531, « Avertisseurs de fumée » doivent être installés dans
chaque logement.
Emplacement : Les avertisseurs de fumée doivent être installés au
plafond ou près du plafond. Les logements doivent comporter un
nombre suffisant d’avertisseurs de fumée de sorte :
1) qu’il y ait au moins un avertisseur de fumée par niveau de
plancher, y compris un sous-sol, qui se trouve à 900 mm (3 pi) ou
plus au-dessus ou au-dessous d’un niveau de plancher adjacent;
2) que chaque chambre soit protégée par un avertisseur de fumée
situé à l’intérieur ou à l’extérieur, mais à moins de 5 m (16 pi) de
la porte de la chambre en mesurant le long du corridor; et
3) que la distance d’un point quelconque d’un niveau de plancher à
un avertisseur de fumée situé à ce niveau ne dépasse pas 15 m (49
pi) en mesurant le long des corridors et en passant par les portes.
Alimentation : Les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de
façon permanente à un circuit électrique et il ne doit y avoir aucun
dispositif de sectionnement entre le dispositif de protection contre les
surintensités (disjoncteur ou fusible) et l’avertisseur de fumée.
Avertisseurs de fumée reliés : Si plusieurs avertisseurs de fumée
doivent être installés à l’intérieur d’un logement, ceux-ci doivent être
reliés électriquement de façon à tous se déclencher automatiquement
dès qu’un avertisseur est déclenché.
Quelles sont les exigences régissant les détecteurs de
monoxyde de carbone?
Fonction : Les détecteurs de monoxyde de carbone servent à déceler
les hausses de niveau du monoxyde de carbone et à avertir les
personnes occupant un immeuble à l’aide d’un signal sonore.
Détecteurs de monoxyde de carbone requis : Des détecteurs de
monoxyde de carbone conformes au modèle des détecteurs de
monoxyde de carbone résidentiels CAN/CSA-6.19 doivent être
installés dans tous les logements contenant un appareil à combustion
ainsi que dans les garages de remisage.
Emplacement des détecteurs de monoxyde de carbone : Un nombre
suffisant de détecteurs de monoxyde de carbone doit être installé :
1) de manière à ce que chaque chambre à coucher soit protégée par
un détecteur de monoxyde de carbone installé manuellement à la
hauteur recommandée par le fabricant, soit à l’intérieur de la pièce,
soit à cinq mètres (16 pieds) maximum de la porte, en mesurant le
long du couloir ou de l’entrée de porte;
Existe-t-il une méthode de construction à privilégier pour les
cloisons intérieures?
Oui! Toutes les cloisons non portantes d’un sous-sol doivent être
du type cloison « flottante », c’est-à-dire montée avec un jeu de 19
mm (0,75 po) ou plus au sommet ou à la base. Ce jeu a pour but de
permettre au plancher en béton du sous-sol de se soulever légèrement
sous l’effet d’une modification de la teneur en humidité du sol d’assise.
Ce petit espace vide permet d’éviter qu’une cloison érigée directement
au-dessus du plancher en béton soit repoussée contre les solives du rezde-chaussée.
Existe-t-il des règles minimales à respecter quant aux
poteaux des cloisons?
Oui. Les poteaux d’une cloison non portante doivent mesurer 38 x 38
mm (2 x 2 po) et doivent être espacés de 400 mm (16 po). La longueur
maximale autorisée des poteaux ayant ces dimensions est de 2,4 m (7
pi 10 po). Il est recommandé d’utiliser des poteaux de section plus forte
pour permettre la pose d’isolant ou de câbles électriques dissimulés
dans la cloison.
exigences du code du bâtiment
2) dans chaque pièce équipée d’un appareil à combustion. Le
détecteur doit être installé manuellement au plafond ou près du
plafond.
Alimentation : Certains détecteurs de monoxyde de carbone
fonctionnent à piles et d’autres sont branchés au système électrique
des logements. Dans le cas des détecteurs alimentés par le système
électrique des logements, aucun sectionneur ne doit se trouver entre
le dispositif de protection contre les surintensités et le détecteur.
Les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être alimentés par
un circuit d’éclairage ou par un circuit mêlant éclairage et prises de
courant, et ne doivent pas être branchés à un circuit protégé par un
disjoncteur de fuite à la terre ou par un disjoncteur d’arc électrique.
Quelles fonctions remplissent l’isolant et le pare-vapeur?
L’isolant et le pare-vapeur constituent les principaux éléments d’une
construction ayant pour fonction de contrôler les migrations de chaleur,
d’air et d’humidité.
Quelles sont les exigences minimales concernant l’isolation
thermique des murs extérieurs des sous-sols?
Isolation exigée : Les murs de fondation qui délimitent un espace
chauffé doivent comporter de l’isolant à partir de la sous-face du
plancher brut jusqu’à au moins 2,4 m (7 pi 10 po) sous le niveau du sol
extérieur ou jusqu’au plancher de l’espace chauffé s’il se trouve à une
profondeur moins grande.
Valeur de résistance thermique ou coefficient R : Le coefficient R
9
exigences du code du bâtiment
minimal de l’isolant des murs de sous-sol correspond à RSI-3.5 (R-20)
ou RSI-2.1 (R-12) sur le mur intérieur et RSI-0.88 (R-5) sur le mur
extérieur
Quelles sont les exigences concernant la pose de
pare-vapeur?
Installation : Toute la surface des murs extérieurs isolés doit être
protégée par un pare-vapeur. Le pare-vapeur doit être posé du côté chaud
de l’isolant.
Matériaux : Le polyéthylène utilisé comme pare-vapeur doit être
conforme à la norme CAN/CGSB-51.34-M « Pare-vapeur en feuille de
polyéthylène pour bâtiments ». Ce matériau doit avoir une épaisseur d’au
moins 0,15 mm (6 mil). On peut utiliser des pare-vapeur de type 2 pour
cette application. Le norme précise que chaque rouleau de polyéthylène
doit être identifié par une étiquette clairement visible insérée dans chaque
rouleau ou contenant ou fixée sur ceux-ci. Cette étiquette doit identifier
le pare-vapeur par une mention semblable à celle-ci :
(marque de commerce)
PARE-VAPEUR EN FEUILLE
6 Mil
CAN/CGSB 51.34-M
NOTE : L’identification de la feuille de polyéthylène par les vocables
« faible épaisseur » « épaisseur moyenne » et « forte épaisseur »
n’est pas tolérée, à moins qu’elle s’appuie sur une autre identification
conforme aux exigences de la norme susmentionnée.
Peut-on laisser à découvert de la mousse de plastique
servant à isoler un mur de sous-sol?
Non! Le Code du bâtiment interdit expressément les mousses de
plastique comme matériau de revêtement intérieur. La raison est que
ce matériau constitue un risque d’incendie lorsque laissé à découvert.
Les mousses de plastique appliquées sur les murs intérieurs doivent
être protégées par l’un des revêtements intérieurs approuvés dans le
Code : plaques de plâtre, enduit, contreplaqué, panneaux de particules,
panneaux de copeaux ou de copeaux orientés, panneaux de fibres durs ou
carrelage mural (plastique ou céramique).
Quelles sont les exigences concernant la ventilation des
salles de bains?
La ventilation des salles de bains ou de toute pièce renfermant un W.-C.
doit être assurée par un système d’extraction mécanique (ventilateur)
donnant sur l’extérieur et ayant un débit minimal de 25 L/s (50 pi3/min).
NOTE : La ventilation naturelle (par ouverture d’une fenêtre) n’est
acceptable qu’en été. Les gens étant peu enclins à l’utiliser l’hiver, la
qualité de l’air ambiant intérieur laisse rapidement à désirer.
10
FIGURE 3 – Conduit d’air neuf
Extérieur
exigences du code du bâtiment
Dois-je équiper la maison d’un système de ventilation?
Oui! Tous les logements doivent avoir une source d’air frais extérieur
pour :
1) remplacer l’air évacué à l’extérieur par différents ventilateurs
d’extraction (celui de la salle de bains, la sécheuse, etc.); et
2) assurer un apport d’air de combustion et de dilution pour les
appareils de chauffage à combustible (poêles à bois, appareil de
chauffage et chauffe-eau au gaz, etc.).
Cet apport d’air doit être assuré par une ouverture à l’extérieur du
bâtiment. Cette ouverture comporte normalement une entrée protégée
par capot et un conduit d’amenée. (Pour une installation typique,
voir la FIGURE 3.) Le conduit d’amenée doit être isolé contre le
gel. Étant donné que de nombreux facteurs différents influent sur la
ventilation d’un logement, il est fortement recommandé de s’adresser
à un chauffagiste qualifié pour une conception et une réalisation
correctes du système de ventilation.
Mur du sous-sol
Sous-sol
Sol
11
électricité
Les installations électriques d’un sous-sol aménagé sontelles réglementées?
Oui. Le Code de l’électricité exige d’installer les prises électriques
dans les murs finis du sous-sol définis comme étant toute paroi
dont la finition jusqu’à 450 mm (18 po) du plancher consiste en un
revêtement de plaques de plâtre, un revêtement en bois ou en un
matériau semblable. En outre, le Code du bâtiment exige une sortie
d’éclairage dans chaque pièce.
Quand faut-il obtenir un permis de travail d’électricité?
Un permis de travail d’électricité doit être obtenu du Service
de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement de la ville de
Winnipeg, Unité 31, 30 Fort Street, pour tous travaux d’istallation,
de modification, de réparation et de prolongement d’un appareillage
électrique.
Qui peut obtenir un permis de travail d’électricité pour le
câblage d’une résidence?
Un permis de travail d’électricité peut être émis uniquement :
1) à une personne qui détient un permis d’entrepreneur en
électricité de la ville de Winnipeg l’habilitant à exercer dans
les limites de la ville;
OU
2) au propriétaire-occupant d’une maison unifamiliale
détachée si celui-ci est la personne qui fera les travaux. Le
permis est délivré à un propriétaire-occupant seulement si le
Directeur, Division de l’aménagement et des inspections, est
d’avis que les travaux seront exécutés de façon compétente.
Quels renseignements faut-il fournir à l’appui d’une
demande de permis de travail d’électricité?
Pour obtenir ce permis, le demandeur doit présenter un schéma de
câblage de l’installation proposée où est indiqué l’emplacement
des prises de courant, appareils d’éclairage, interrupteurs et tout
équipement électrique prévu. La FIGURE 4 présente un exemple de
schéma de câblage d’une salle de jeu.
12
électricité
FIGURE 4 – Schéma de câblage de salle de jeu
1,8 m max.
(6 pi)
3,6 m max.
(12 pi)
1,8 m max.
(6 pi)
3,6 m max.
(12 pi)
1,8 m max.
(6 pi)
PALIER
SUPÉR EUR
1,8 m max.
(6 pi)
FOYER
3,6 m max.
(12 pi)
Légende
sortie d’éclairage
Prise anti-sabotage
Détecteur de
fumée de 120 V
interrupteur
unipolaire
interrupteur
3 voies
câble 3 conducteurs
câble 2 conducteurs
NOTE À LA FIGURE 4 : Tout le câblage électrique doit être
inspecté avant la pose de l’isolant ou d’un revêtement mural.
13
électricité
14
Existe-t-il d’autres renseignements concernant la
réglementation des installations électriques?
Oui! Il existe une brochure intitulée « Installations électriques »
qui a été rédigée à l’intention des propriétaires voulant avoir un
aperçu de la réglementation concernant les installations électriques
dans les pièces nouvellement aménagées et les ajouts. On y indique
également où l’on doit en être rendu dans les travaux d’électricité
avant de demander l’inspection des installations. Il est recommandé
de prendre connaissance des sections pertinentes de la brochure avant
de commencer les travaux.
plomberie
Quand faut-il demander un permis de travaux de
plomberie?
On doit obtenir un permis de travaux de plomberie du Service de
l’urbanisme, des biens et de l’aménagement de la ville de Winnipeg,
Unité 31, 30 Fort Street:
1) pour l’installation, le prolongement, la modification, la
modernisation ou la réparation d’un réseau de plomberie, et
2) pour le remplacement des canalisations d’alimentation en eau à
l’intérieur d’un bâtiment.
Note : On doit utiliser de la soudure sans plomb pour toutes les
canalisations d’eau potable.
Qui peut obtenir un permis de travaux de plomberie?
Un permis de travaux de plomberie peut être émis uniquement :
1) à une personne qui détient un permis d’entrepreneur en
plomberie de la ville de Winnipeg l’habilitant à exercer dans les
limites de la ville; OU
2) au propriétaire-occupant d’une maison unifamiliale détachée
si celui-ci est la personne qui fera les travaux. Le permis est
délivré à un propriétaire-occupant seulement si le Directeur,
Division de l’aménagement et des inspections, est d’avis que les
travaux seront exécutés de façon compétente.
Quels renseignements faut-il fournir à l’appui d’une
demande de permis de travaux de plomberie?
Pour obtenir ce permis, le propriétaire doit présenter un schéma
représentant l’installation de plomberie proposée. Le schéma doit
présenter :
1) une vue latérale simplifiée de l’installation;
2) le diamètre des canalisations d’évacuation et de ventilation;
3) l’emplacement de chaque appareil sanitaire.
La FIGURE 5 présente un schéma typique d’installation de
plomberie.
Existe-t-il d’autres renseignements concernant la
réglementation des installations de plomberie?
Oui! Il existe une brochure intitulée « Installations de plomberie »
qui a été rédigée à l’intention des propriétaires voulant avoir un
aperçu de la réglementation concernant les installations de plomberie
dans les pièces nouvellement aménagées et les ajouts. On y indique
également où l’on doit en être rendu dans les travaux de plomberie
avant de demander l’inspection des installations. Il est recommandé
de prendre connaissance des sections pertinentes de la brochure avant
de commencer les travaux.
15
plomberie
FIGURE 5 – Installation de plomberie en sous-sol
Canalisation
d’évacuation
existante, 4 po
Lavabo
Cuvette
3 po
3 po
2 po
Douche
2 po
Clapet antirefoulement
NOTES À LA FIGURE 5:
1) Un clapet anti-refoulement doit protéger toute nouvelle
installation de plomberie sous le niveau du sol.
2) En sus du clapet anti-refoulement, il faut prévoir un puisard avec
pompe d’épuisement.
16
inspections
Qui veille à l’application de la réglementation?
La surveillance des travaux de construction et le contrôle de leur
conformité aux dispositions des différents codes du bâtiment et
arrêtés municipaux ont été confiés à la Direction des inspections –
logement du Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement
de la ville de Winnipeg. Ce contrôle est assuré en deux temps :
approbation des permis en premier, puis inspection périodique des
travaux. La responsabilité ultime de la conformité des installations
à la réglementation applicable appartient au propriétaire et/ou à
l’entrepreneur.
Quand doit-on demander qu’on vienne inspecter les
travaux?
On doit aviser l’inspecteur au terme des travaux, mais avant la pose
des plaques de plâtre ou d’un autre revêtement mural.
Appeler l’inspecteur le jour même où l’on a besoin de ses services.
Le numéro de téléphone à composer est le 204-986-5300. Appeler
entre 8:30 et 9:30, du lundi au vendredi.
17
Pour obtenir d’autres renseignements au sujet de cette
brochure, contacter :
Direction de l’étude des plans
Tél : 204-986-5268
FAX : 204-986-7307
ou
Ville de Winnipeg
Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement
Unité 31 - 30 Fort Street
WINNIPEG, Manitoba
R3C 4X7
www.winnipeg.ca/ppd