demande de mutation de logement
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demande de mutation de logement 159, avenue Jean Jaurès Boîte postale 72 93002 Bobigny Cedex Tél. 01 48 96 52 00 Madame, Monsieur, Vous êtes à la recherche d’un logement. Vous trouverez en pages intérieures du présent document, un formulaire de demande à compléter soigneusement, et à retourner à la Délégation de l’Office dont vous dépendez. Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer la date à laquelle un logement pourra vous être proposé. L’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis gère environ 23 000 logements sociaux sur les 185 000 HLM du département, soit à peine plus de 12 % de l’ensemble. En outre, le choix des candidats est effectué par des organismes extérieurs à l’Office, pour les deux tiers de nos logements anciens et pour la quasi-totalité des logements récents. L’aide financière que l’Etat, les communes et les employeurs apportent à la construction de logements sociaux leur donne en effet le droit de choisir le plus grand nombre des attributaires. De fait, l’Office ne désigne lui-même que le quart de ses nouveaux locataires. Cette capacité de relogement extrêmement limitée est à mettre en rapport avec les quelques 6 000 demandes - souvent anciennes - en instance dans son fichier. L’Office ne peut donc vous laisser espérer de solution à court terme et, afin de multiplier vos chances, vous conseille : de vous adresser au service logement de la mairie de votre domicile - ou de la commune où vous souhaitez vous installer - qui proposera éventuellement votre candidature sur un logement dont elle est réservataire et qui viendrait à se libérer. La mairie transmettra obligatoirement votre dossier au service logement de la Préfecture qui fera éventuellement de même sur un logement dont l’Etat est réservataire. de contacter les autres bailleurs sociaux implantés dans les communes qui vous intéressent. de vous adresser à votre employeur qui est lui-même susceptible de vous faire une proposition. Les entreprises disposent en effet de droits de réservation dans le patrimoine social en contrepartie de leur participation financière à l’effort de construction. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. PES/53 1 Première demande - date de la demande : ……….........……….. Renouvellement de votre demande Demandeur Nom : Co-demandeur M / Mme / Mlle …………………...........…… M / Mme / Mlle ………………………….........….. Nom de naissance : ………………………………. ……………………….…........….… Prénom : ………………………………. ……………………….…….........… Date de naissance : ………………………………. …………………………….........… Situation familiale : Célibataire Marié(e) Union libre Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Pacs Nombre de personnes au foyer : ……. dont ……. enfants et ……… autres personnes. Téléphone : ........................... Actuellement vous êtes locataire(s) d’un logement social de l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis : oui non Adresse : ……………………………………........................................................ Ville : ……………................................................ Type du logement occupé : F…. Date de location : ....................................... Téléphone : …………………............................... COMMUNES SOUHAITEES Notez par ordre de préférence (1,2,3) trois communes Aubervilliers Aulnay-sous-Bois Le Blanc-Mesnil Bobigny La Courneuve Drancy Dugny Type de logement souhaité : Epinay-sur-Seine L’Ile Saint-Denis Le Pré-Saint-Gervais Le Raincy Les Lilas Montfermeil Neuilly-sur-Marne F1 F2 F3 F4 Neuilly-Plaisance Noisy-le-Grand Noisy-le-Sec Pantin Saint-Ouen Indifférent Stains Villepinte Villetaneuse Pavillons-sous-Bois Pierrefitte Rosny-sous-Bois F5 Cités souhaitées : veuillez cocher les cases correspondantes en page 4. Avez-vous dans votre foyer une personne handicapée qui se déplace en fauteuil roulant ? oui non MOTIFS DE LA DEMANDE Notez par ordre d’importance (1,2,3) trois motifs justifiant votre demande Raison de santé Autre(s) motif(s) : précisez………………………………………… Perte d’emploi Instance de divorce ou de séparation Mariage prévu ou formation de couple Naissance prévue Rapprochement familial Changement dans la taille de la famille Souhaite changer de quartier Insécurité Problèmes de voisinage 2 Logement actuel trop grand Logement actuel trop petit Logement actuel inconfortable Logement actuel trop cher Mauvais état de l’immeuble demande de mutation de logement Composition familiale (uniquement les enfants et les autres personnes) Nom et Prénom ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. ……………………. Sexe F/M ……. ……. ……. ……. ……. ……. ……. ……. ……. ……. ……. Date de naissance …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. …….............…….. Lien de parenté avec le demandeur ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. ……....…………….. Type (1) d’activité …………. …………. …………. …………. …………. …………. …………. …………. …………. …………. …………. Revenus moyens mensuels ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ ………………............ (1) Activité : élève, étudiant(e), salarié(e), chômeur(euse), autre actif(ve), inactif(ve) ou retraité(e) Activité Demandeur Co-demandeur RESERVE AU SERVICE Profession : ………………………….. ..................................... ………………………….. ..................................... .………………………..... …………………….……….. ........................................... ……………………………... ........................................... ..……………………………. ………………………….. ..……………………………. Téléphone de l’employeur : ………………………….. ..………………….…………. Date d’entrée dans l’entreprise : ………………………….. ....………………………….... Employeur : Adresse de l’employeur : N° Unique Départemental : N° de mutation Office : Date d’enregistrement : Date de la précédente demande : Ressources mensuelles moyennes pour l’ensemble des personnes devant vivre dans le logement Revenu net du demandeur : Revenu net du conjoint : Pension ou retraite : Prestations familiales : Allocations familiales : ………………………. ………………………. ………………………. ………………………. ………………………. Allocation chômage : ................................. RMI : .......................................................... Autres revenus : ......................................... Revenus des autres personnes : ............... TOTAL MENSUEL : .................................. Cette demande de logement sera valide un an à compter de son enregistrement (article R.442-2-5 du CCH). Ce formulaire doit être retourné à la Délégation de l’Office dont vous dépendez. J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés ci-dessus. A ……………………………, le …………………................... Signature : Les informations inscrites sur la présente demande, dont les destinataires sont la Préfecture, les mairies et les organismes d’HLM feront l’objet d’un traitement informatisé. Le droit d’accès et de rectification, prévu par les dispositions de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce, conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 4 mars 1992, auprès de la Préfecture du lieu de dépôt de la demande. En cas de refus de votre part de remplir ce formulaire, l’Administration sera dans l’impossibilité de donner suite à votre demande de logement. 3 4 753 n° … Aulnay-sous-Bois La Prairie 51 16 1 366 Bobigny Bobigny Bobigny Bobigny Bobigny Abreuvoir Arthur Rimbaud Chemin Vert Georges Dimitrov Paul Eluard Total 1508 116 542 64 509 2739 581 18 111 10 125 845 56 1 6 1 6 70 Charles Gide Cité jardins Cité jardins Soubiran La Muette Total 140 38 64 467 709 69 7 64 324 464 6 0 3 40 49 L'Eguiller Larivière Le Moulin Maurice Thorez Paul Langevin Salvador Allende Total 264 127 398 385 403 116 1693 142 64 86 104 196 59 651 18 5 7 10 13 7 50 Ilôt Gendarmerie Ilôt du Marché Total 218 97 315 42 14 56 3 3 6 482 n° … Jean Jaurès 54 7 1 341 Orme Seul Orme Seul 2 Général Leclerc Mail de Fontenay Alfred de Musset Georges Braque Curie Claude Debussy François Villon Philippe Roux Beaufils Moulin Neuf Orme Seul 3 Convention Honoré de Balzac Total 133 102 8 301 119 136 113 123 125 152 197 70 97 9 285 1970 66 48 8 3 3 0 n° n° n° n° Marcel Alizard Pierre Semard Libération Victor Hugo Berne Gabriel Péri Total 223 225 178 48 20 49 743 Anatole France Danton Francisco Ferrer Gabriel Péri Henri Sellier Le Belvédère Total n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° … … … … … n° … n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° Dugny Dugny Dugny Dugny Dugny Dugny … … … … … … n° … n° … n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° n° Drancy Drancy Drancy Drancy … … … … Epinay-sur-Seine Epinay-sur-Seine L'Ile Saint-Denis La La La La La La La La La La La La La La La … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … n° … n° … n° … n° … Le Le Le Le Le Le Le Le Le Le Le Le Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Courneuve Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil Blanc-Mesnil Pré Pré Pré Pré Pré Pré Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Saint-Gervais Le Raincy Le Raincy Les Lilas Les Lilas n° n° n° n° n° … … … … … n° … n° … Montfermeil Montfermeil Montfermeil Montfermeil Montfermeil Neuilly Plaisance Neuilly Plaisance 1876 3 3 64 6 75 55 115 180 721 134 1280 5 24 10 53 374 60 526 0 1 2 2 17 3 25 Les Rainceaux Les Tourelles Total 73 31 104 17 1 18 1 0 1 257 Les Sablons Les Sentes Total 114 993 1107 56 346 402 3 16 19 1103 14 24 38 0 0 0 1 1 2 364 379 n° … n° … Noisy le Grand Noisy le Grand Garcia Lorca Victor Jara Total 173 149 322 30 15 45 3 1 4 297 Crainquebille Feuillère / Bonnets Total 120 662 782 58 263 321 4 18 22 826 Jacques Duclos Les Auteurs Les Pommiers Pont de Pierre Total 82 282 320 287 971 19 149 152 196 516 2 9 9 12 32 1297 Pav. s/Bois La Poudrette 82 41 1 278 Pierrefitte Pierrefitte Pierrefitte Pierrefitte Robert Desnos Rue de Paris Alcide d'Orbigny ZAC du Barrage Total 121 42 62 108 333 32 6 17 6 61 5 1 1 1 8 451 Le Pré Gentil Paul Cavare Total 796 22 818 405 11 416 25 1 26 670 Adrien Lesesne Ottino Vaillant Pasteur Péri Vaillant Robespierre Total 78 113 158 137 169 655 55 36 15 25 55 186 2 1 2 1 5 11 537 André Lurçat Carnot Nexon Cité-Jardins Clos-Saint-Lazare Ilôt Carnot La Prétresse Les Guignetières Les Hucailles Paradis Total 497 53 1641 2245 228 298 133 133 213 5441 96 28 792 685 27 138 67 61 81 1975 7 2 62 55 3 12 5 4 8 158 1279 Fontaine Mallet Parc Bellevue Total 119 33 152 23 0 23 2 0 2 215 M. Grandcoing Salvador Allende Victor Hugo Total 233 281 181 695 96 81 57 234 10 11 8 29 403 … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … n° … n° … n° … n° … n° … 849 Caves d'Avron Jean Jaurès Total 11 n° n° n° n° n° n° n° n° n° 543 190 135 n° n° n° n° n° 20 44 3 4 30 2 4 43 463 n° n° n° n° 572 28 63 484 18 33 626 Les Fauvettes n° … n° … 6 124 145 488 38 127 922 Neuilly sur Marne n° … n° … 122 Boulevard Hardy Jeu d'Arc Les Bosquets Les Ormes Lucien Noël Total n° … 1290 516 Nbre de candidatures en attente [4] 50 Nombre de locataires désignés annuellement par l'Office [3] 72 Nbre de logements contingentés Office [2] Françis de Pressensé Nbre total de logements [1] Aubervilliers Cité n° … Commune Cochez ici en les numérotant vos trois choix de cités Nbre de candidatures en attente [4] Nbre de logements contingentés Office [2] Nombre de locataires désignés annuellement par l'Office [3] Cité Nbre total de logements [1] Commune Cochez ici en les numérotant vos trois choix de cités Vous avez mentionné page 2 une commune en choix n° 1. Précisez ici, DANS CETTE COMMUNE et lorsque c'est possible, 3 choix de cités en les classant par préférence (n°1, n°2 ou n°3) Attention, ne pas sélectionner de cité dans les communes choisies en n°2 ou n°3. Si votre demande est urgente, choisissez plutôt une cité où les possibilités de l'Office sont plus importantes Noisy le Sec Noisy le Sec Pantin Pantin Pantin Pantin Rosny s/Bois Rosny s/Bois Saint-Ouen Saint-Ouen Saint-Ouen Saint-Ouen Saint-Ouen Stains Stains Stains Stains Stains Stains Stains Stains Stains Villepinte Villepinte Villetaneuse Villetaneuse Villetaneuse [1] Nombre total de logements de la cité [2] Nombre de logements dont l'Office choisit le locataire lorsqu'ils se libèrent [3] Nombre de logements pourvus par l'Office annuellement (moyenne des trois dernières années) [4] Nombre de demandeurs inscrits sur la liste d'attente 4