2007 - 01 - N° 11 CM du 1er mars 2007 DIRECTION

2007 - 01 - N° 11
C.M. du 1 er mars 2007
DIRECTION GENERALE DE L’ARCHITECTURE – ETUDES ET DEVELOPPEMENT –
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER AMOUROUX - PRESENTATION DU DOSSIER
DE CONSULTATION DES ENTREPRISES – MARCHES NEGOCIES AVEC OPTIONS -
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Toulouse va procéder à l’extension de la maison de quartier Amouroux, située
70, chemin Michoun.
Cette extension en rez-de-chaussée sera constituée :
- d’un hall d’accueil général faisant le lien entre l’existant et le projet,
- d’une partie affectée aux locaux techniques, bureaux, sanitaires, vestiaires,
- ainsi que d’une salle polyvalente dédiée à la danse et aux arts martiaux.
Les locaux intérieurs de l’existant seront aussi réaménagés pour permettre la liaison avec
l’extension.
Ces travaux, estimés à 566 473 € HT soit 677 501 € TTC, feront l’objet de 8 marchés séparés.
C’est en ce sens que le dossier de consultation des entreprises a été établi.
En conséquence, et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises relatif à
l’extension de la maison de quartier Amouroux, située chemin Michoun.
Ces travaux, répartis en 8 lots estimés à 566 473 € HT, seront dévolus par voie de marchés
négociés, avec options pour certains lots, et feront l’objet de marchés séparés.
ARTICLE 2 : Conformément à l’Article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel
d’Offres comprendra les membres élus par le Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés négociés, avec options pour
certains, qui résulteront de cette consultation.
ARTICLE 4 : Le financement de cette opération sera assuré à l’aide des crédits affectés à cette
opération.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,