Emerald Club® General Program Rules and Conditions

I. Règles et Conditions du Programme Général Emerald Club®
Voici comment fonctionne Emerald Club :
1. Seules les personnes qui ont l'âge de louer des véhicules auprès de National Car
Rental® dans tout Etat des Etats-Unis ou Province du Canada peuvent être membres
(les "Membres") d'Emerald Club (le "Programme"). Les sociétés, sociétés de personnes,
autres entreprises, associations, groupes et personnes physiques qui n'ont pas l'âge de
louer des véhicules auprès de National Car Rental dans un Etat des Etats-Unis ou une
Province du Canada ne peuvent participer au Programme. Dès l'acceptation par National
Car Rental d'une proposition de participer au Programme, toute redevance de
participation payée avec cette proposition est non remboursable.
2. L'adhésion au Programme ne garantit pas la capacité d'un Membre à louer des véhicules
auprès de National Car Rental. Toutes les locations du Programme sont soumises aux
qualifications et aux conditions de location standard de National.
3. Chaque Membre d'Emerald Club (tel que présenté ci-dessous) reste Membre tant qu'il
effectue au moins une location de véhicule auprès de National Car Rental chaque année
civile. Chaque Membre Emerald Club Executive (tel que présenté ci-dessous) et Membre
Emerald Club Executive Elite reste Membre pour le reste de l'année au cours de laquelle
il obtient ce statut et pour l'année civile suivante. L'Adhésion au Programme prend fin
automatiquement à la fin de toute année civile pour tout Membre qui n'a pas effectué au
moins une location de véhicule auprès de National Car Rental au cours de cette année
civile. La poursuite de l'adhésion au Programme est également soumise aux Conditions
Générales alors en vigueur du Programme.
4. Les Membres obtiennent leur Niveau d'Adhésion (présenté ci-dessous) en fonction du
nombre de locations de véhicule ou du nombre de jours pendant lesquels ils louent un
véhicule auprès de National Car Rental au cours de chaque année civile aux Etats-Unis
ou au Canada. Les niveaux d'adhésion sont déterminés comme suit :
Niveau d'Adhésion
Emerald Club
Emerald Club Executive
Emerald Club Executive Elite
Locations :
1-11
12-24
25+
Jours de Location :
1-39
40-84
85+
5. Un Membre sera périodiquement reclassé tout au long de chaque année civile en
fonction des informations mises à jour. Lorsque les Membres montent à un Niveau
d'Adhésion supérieur, ils recevront les matériels basés sur le Niveau d'Adhésion
supérieur. Chaque mois de février, les Membres dont l'activité du compte de l'année
précédente était insuffisante pour conserver leur Niveau d'Adhésion recevront des
matériels basés sur leur Niveau d'Adhésion abaissé.
6. Les Membres peuvent choisir de gagner des miles de voyageur fréquent auprès des
nombreuses compagnies aériennes partenaires de National Car Rental ou des crédits de
location de véhicule National Car Rental pour, dans chaque cas, des locations de
véhicule National Car Rental. Les Membres qui choisissent de cumuler des miles de
voyageur fréquent peuvent avoir à payer une charge de service pour ces miles et
peuvent être limités par les règles du programme de voyageur fréquent de la compagnie
aérienne. Les Membres qui choisissent de gagner des crédits de location de véhicule
recevront un crédit pour chaque location de véhicule ou pour chaque durée de quatre (4)
jours consécutifs de location de véhicule aux Etats-Unis ou au Canada. Des locations
consécutives, multiples ou de recouvrement dans le même endroit ne donnent pas droit à
des crédits de location. Les crédits seront émis lors de l'achèvement de chaque durée de
location. Les crédits seront conservés sur le compte du Programme du Membre et, selon
le Niveau d'Adhésion, seront automatiquement convertis en jours gratuits comme suit :
Crédits nécessaires pour :
Niveau d'Adhésion :
Emerald Club
Emerald Club Executive
Emerald Club Executive Elite
Un Jour de Location :
7 (Valable pour un véhicule de location jusqu'à la
catégorie moyenne)
6 (Valable pour un véhicule de location jusqu'à la
catégorie supérieure)
5 (Valable pour un véhicule de location jusqu'à la
catégorie luxe)
Le ou les jours gratuits peuvent être utilisés lors de la réservation électronique d'un
véhicule sur www.nationalcar.com. Les agents de réservation de National Car Rental
auront également accès aux comptes des Membres lorsqu'ils font des réservations par
téléphone. Aucun certificat sous forme papier ne sera émis pour les jours gratuits. Les
jours gratuits ne peuvent être utilisés qu'avec les réservations dans des lieux participants
aux Etats-Unis et au Canada. Les jours gratuits peuvent être cumulés jusqu'à sept (7)
jours maximum pour une location. Les Membres peuvent rembourser les jours gratuits
pour des périodes de sept (7) Jours de Location gratuite par transaction de location. Les
crédits de location et les jours gratuits ne peuvent être cédés. Ces jours de location
gratuite ne comprennent pas (i) les taxes, droits, redevances d'usage ou autres
surcharges ou contributions imposées, autorisées ou permises par toute autorité officielle
publique, (ii) les frais de défalcation de licence, taxes d'aéroport et frais de défalcation de
concession, (iii) les charges et redevances de service, (iv) les redevances de
recouvrement de licence, (v) le coût des produits d'assurance facultatifs, les frais de
carburant, les mises à niveau facultatives, les redevances de jeunes conducteurs, les
sièges pour enfants ou autres articles facultatifs ou (vi) les charges ou les charges de
dépôt du véhicule pour les locations aller simple. Le paiement de chacun de ces articles
sera de la seule responsabilité du client. Le Membre est responsable de l'ensemble des
redevances et taxes relatives à la location. Les crédits de chaque Membre resteront
valables tant que ce Membre est membre du Programme. Les jours gratuits expireront le
31 décembre de l'année suivant l'année de leur attribution. Les Membres bénéficiant d'un
jour gratuit pour un véhicule d'une catégorie donnée peuvent utiliser ce crédit comme
paiement partiel d'un véhicule de catégorie plus chère. Les crédits sont remboursables
uniquement pour les véhicules de passagers.
7. Les Membres Emerald Club Executive et Emerald Club Executive Elite seront facturés au
tarif de la catégorie de véhicule immédiatement inférieure lorsqu'ils louent un véhicule de
catégorie supérieure à luxe (à l'exception des véhicules spéciaux auprès de National Car
Rental.
8. Si la demande est faite au moment de la réservation du véhicule, National Car Rental
fournira un véhicule de location à tout Membre Emerald Club Executive Elite dans tout
terminal privé ("Fixed Based Operator - FBO") d'aéroport situé à moins de cinquante
(50) miles d'un établissement National Car Rental, sous réserve (a) du paiement de toute
redevance de livraison et de récupération, (b) du paiement de frais de défection si
ce Membre ne se présente pas pour cette réservation et (c) des règles et règlements du
FBO particulier.
9. National Car Rental se réserve le droit de limiter, suspendre ou modifier d'autre manière
ces Règles et Conditions du Programme Général Emerald Club par notification écrite
présentée au moins 90 jours à l'avance au Membre ; cette notification sera remise de la
manière prévue dans les Conditions Générales du Contrat Cadre de Location cidessous. Le Programme est nul lorsqu'il est interdit ou limité par la loi.
10.Si National Car Rental met fin au Programme, National Car Rental présentera aux
Membres du Programme une notification écrite au moins 90 jours à l'avance ; cette
notification sera remise de la manière prévue dans les Conditions Générales du Contrat
Cadre de Location ci-dessous.
11. National Rental (US) Inc., ou une société affiliée, possède tout droit, titre et intérêt sur la
arque de service et le programme dénommés comme "Emerald Club." Les Membres du
Programme n'obtiennent pas d'intérêt sur la marque de service et le programme
dénommés comme "Emerald Club" en souscrivant au Programme ou par tous autres
moyens.
12. National Car Rental peut disqualifier tout Membre pour toute raison, y compris une
pratique de conduite inacceptable de ce Membre. Cette disqualification prend effet
lorsqu'elle est enregistrée dans le système informatique de National Car Rental.
II. Conditions Générales du Contrat Cadre de Location
1. Généralités
o
Ces Conditions Générales du Contrat Cadre de Location ("Conditions
Générales") font partie du Contrat Cadre de Location ("Contrat"). Le Contrat est
constitué de : (1) ces Conditions Générales, (2) votre Profil de Contrat Cadre de
Location ("Profil"), (3) des Règles et Conditions du programme Général Emerald
Club ("Règles"), (4) des politiques alors en vigueur de National relatives à
chaque location (les politiques de location sont consultables à
www.nationalcar.com ou au lieu de location et (5) du reçu et de toute autre
documentation qui vous sont remis au moment de la location, dans chaque cas
périodiquement révisés. Le Contrat régit votre location de véhicule ("Véhicules")
au titre du Programme aux Etats-Unis et au Canada. Les locations de véhicule
en dehors des Etats-Unis et du Canada sont régies par le contrat de location
remis au client au moment de la location.
o
Le Contrat est conclu entre le client qui le signe ("vous" et "votre") et National
Rental (US) Inc., ou un concessionnaire indépendant National Car Rental ou, au
Canada National Car Rental (Canada) Inc., ou un concessionnaire indépendant
National Car Rental, ou leurs successeurs et/ou ayants droit ("National"). En
utilisant la carte d'adhésion au Programme que National vous a remise ou vous
remettra ("Carte") ou en louant un véhicule au titre du Programme, vous
acceptez l'intégralité du Contrat.
o
National peut, à tout moment, vous présenter notification écrite (1) des
modifications du Contrat ou (2) d'une adresse de site Internet où la version
révisée du Contrat est consultable. Vous pouvez refuser ces modifications en
interrompant les locations au titre du Programme. Vous pouvez également
obtenir un exemplaire gratuit de la dernière version du Contrat en appelant le 1800-962-7070, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 heure EST. Vous
acceptez de vous soumettre à ces modifications de toute location faite au titre du
Programme après présentation de cette notification (à l'exception des
modifications aux Règles et Conditions du Programme Général qui prendront
effet quatre-vingt-dix (90) jours après réception de la notification). En utilisant le
Programme, vous acceptez de constituer une relation contractuelle avec National
en utilisant des moyens électroniques. Dans la plus grande mesure autorisée par
la loi applicable, ce Contrat et les notifications ou autres correspondances
concernant
votre
compte
et/ou
votre
utilisation
du
Programme
("Correspondances") peuvent vous être remis de manière électronique et vous
acceptez de recevoir les Correspondances sous forme électronique. Les
Correspondances électroniques peuvent être remises à la dernière adresse de
courrier électronique enregistrée auprès de National. Toutes les
Correspondances sous forme électronique ou papier seront considérées se
présenter sous forme "écrite" et avoir été reçues au plus tard cinq (5) jours
ouvrables après diffusion, que vous ayez ou non reçu ou retrouvé sur votre
ordinateur la Correspondance. Nous nous réservons le droit, mais nous
n'assumons aucune obligation de vous transmettre des Correspondances sous
forme papier à votre adresse la plus récente enregistrée auprès de National.
Votre consentement à recevoir des Correspondances de manière électronique
est valable jusqu'à ce" que vous révoquiez votre consentement en résiliant de
Contrat.
2. Cartes d'Adhésion. Votre Carte vous est remise pour votre usage exclusif et elle ne
peut être cédée. Pour votre protection, la Carte sera confisquée si toute autre personne
la présente.
3. Véhicules. Les Véhicules sont en possession de National. Chaque Véhicule comprend
les pneus, l'outillage, l'équipement, les dispositifs de localisation, les accessoires, les clés
(et les dispositifs de contrôle d'entre à distance) et les documents du Véhicule. Le
Véhicule vous est remis en bon état de fonctionnement dans le seul but de location.
Aucune autre personne que National ne peut céder le Véhicule. Toute tentative de
cession par vous ou toute autre personne est nulle. Personne ne peut assurer l'entretien
ou l réparation du Véhicule sans l'approbation préalable de National. NATIONAL
N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE A QUELQUE EGARD
QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, QUANT A L'ETAT DU VEHICULE, SA
CAPACITE DE MISE SUR LE MARCHE OU D'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER. NATIONAL N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
INDIRECT, SPECIAL OU CONSECUTIF RESULTANT DE VOTRE LOCATION DU
VEHICULE.
4. Personnes susceptibles de conduire le véhicule – Conducteur autorisé
o
Vous déclarez que vous êtes un conducteur capable et titulaire d'un permis
valide, âgé d'au moins 21 ans (18 pour les locations de New York et du
Michigan) (une redevance de jeune conducteur s'appliquera aux conducteurs de
moins de 25 ans). National dispose du droit de vérifier que votre permis a été
valablement établi et qu'il est en règle.
o
Sauf si la loi l'exige différemment (les clients invalides qui ne peuvent conduire
ne seront pas facturés pour un conducteur autorisé additionnel), le Véhicule Ne
peut PAS être conduit par toute personne autre qu'un Conducteur Autorisé
Additionnel et vous. Un "Conducteur Autorisé Additionnel" est une personne (i)
qui est un conducteur capable et titulaire d'un permis, (ii) qui est âgée d'au moins
21 ans (plus jeune dans certains endroits, 18 ans pour les locations à New York
et dans le Michigan) (une redevance de jeune conducteur s'appliquera aux
conducteurs de moins de 25 ans), (iii) qui a votre autorisation préalable de
conduire le Véhicule et (iv) qui est un membre de votre famille immédiate
résidant avec vous de façon permanente ou votre associé d'affaires, employeur
ou collègue de travail qui conduit le Véhicule pour des besoins professionnels.
Les membres de votre famille immédiate désignent votre mère, père, fils, fille et
conjoint, indépendamment du fait qu'il porte ou non le même nom, un conjoint au
titre de la "common law" ou un concubin de même sexe. Les Conducteurs
Autorisés Additionnels et vous-même êtes désignés ensemble dans le Contrat
comme (Conducteur(s) Autorisé(s).
5. Retours du Véhicule
o
Vous devrez rendre le Véhicule à National dans le même état que celui dans
lequel vous l'avez reçu, à l'exception de l'usure normale. Vous devez rendre le
Véhicule à l'endroit où vous l'avez loué, à la date et à l'heure prévues spécifiées
au moment de la réservation ou sur demande de National. Vous êtes informé
qu'un tarif modifié ou des charges supplémentaires vous seront facturés si vous
rendez le Véhicule à un endroit différent ou à une heure et une date différentes.
Si, pour quelque raison, vous ne pouvez pas rendre le Véhicule à la date et à
l'endroit requis par ces Conditions Générales, même si vous avez donné le
Véhicule à une autre personne qui n'a pas rendu le Véhicule à National, vous
devrez payer à National tous les préjudices ou dommages estimés au Véhicule,
y compris la perte d'usage, les frais de traitement des réclamations et les frais
administratifs autorisés par la loi applicable.
o
Si vous demandez un Véhicule pour une durée supérieure à trente (30) jours
consécutif, cette location sera régie par les conditions générales suivantes. Cette
location de longue durée sera considérée comme des locations de Véhicule
consécutives pour des durées individuelles de trente (30) jours au plus ('Période
de Location") mais durant consécutivement pour une durée égale à la période de
réservation de longue durée que vous avez réservée ("Période de Réservation").
La location de Véhicule au cours de chaque Période de Location constitue une
location particulière distincte de toute location au cours de toute autre Période de
Location pendant la Période de Réservation. National affectera un numéro de
location distinct pour chaque location de Véhicule au cours de chaque Période
de Location. Chaque location de Véhicule au cours de la Période de Réservation
sera facturée au même tarif de temps et de kilométrage que prévu dans la
réservation pour la Période de Location initiale ; toutefois, vous reconnaissez que
les taxes, redevances et autres charges applicables lors de la réservation pour la
Période de Location initiale peuvent faire l'objet de modifications au cours des
Périodes de Location ultérieures. Vous reconnaissez que vous pouvez modifier
les durées de toute Période de Location en cours ou future à tout moment en
vous rendant dans un établissement National et en signant un contrat de location
révisé, lequel contrat révisé régira chaque Période de Location restante. Vous
reconnaissez en outre que vous pouvez mettre fin au solde de la Période de
Réservation à tout moment, sans pénalité, avec effet à la fin de la Période de
Location en cours en rendant le Véhicule à l'établissement National où il vous a
été remis. La cessation de la période de Réservation restante effective au cours
d'une Période de Location peut entraîner une cessation anticipée des charges
spécifiées dans la réservation pour cette location, mais uniquement à l'égard du
reste de la Période de Location alors en cours. Vous serez facturé pour chaque
Période de Location à son commencement. Vous devez (A) faire notification à
National à la fin de chaque Période de Location du kilométrage du Véhicule à ce
moment et (B) échanger le Véhicule sur demande de National si une
maintenance est nécessaire.
6. Réservations. Vous devrez faire des réservations de location avant la mise à disposition
du Véhicule. Lorsque vous effectuez des réservations de location, vous devez informer
National de votre numéro d'adhésion au Programme et vous devez préciser si la location
sera faite en utilisant le Service Emerald Club Aisle, le Service Emerald Club Executive
Selection ou le Service Emerald Club Reserve ou si la location nécessite la livraison à un
terminal privé ("Fixed Base Operator") (dans chaque cas si votre Niveau d'Adhésion rend
ce Service possible) et le lieu de la location.
7. Tarifs. Au moment où vous faites une réservation, vous pouvez déterminer le tarif qui
vous sera applicable pour cette transaction de location, ainsi que tous les produits
facultatif que vous acquérez. Si vous êtes un client éligible au titre d'un contrat de
compte commercial avec National et que vous présentez à National le nom de ce compte
("Compte") et le numéro d'identification du contrat lorsque vous faites une réservation,
vous serez facturé au tarif commercial du Compte. Si vous n'avez pas la capacité de
louer au titre d'un contrat de compte commercial, vous serez facturé au tarif le plus faible
du Programme ou à tout tarif promotionnel applicable. Un retour anticipé pour une
location d'une semaine, ou un retour anticipé ou en retard d'une location de week-end
peut transformer votre tarif de location à une facturation journalière plus élevée, en plus
des charges de retour anticipé ou en retard. Des jours supplémentaires peuvent être
facturés à un tarif journalier plus élevé.
8. Transaction de Conclusion d'un Contrat Cadre de Location. Vous devez présenter
votre permis de conduire valide, une carte de crédit acceptable (pas une carte de débit)
émise à votre nom disposant d'un crédit acceptable et votre Carte à l'agent de location
ou au garde au moment de la location afin de conclure une transaction de location au
titre du Programme.
9. Reprise de possession du Véhicule. National peut reprendre possession du Véhicule
sans demande et à vos frais si le Véhicule est retrouvé garé illégalement, manifestement
abandonné, utilisé en violation de la loi ou du Contrat, ou utilisé pour tout autre Usage
Prohibé (défini au Paragraphe 13).
10. Option Renonciation Préjudice Dommage ("Loss Damage Waiver"- LDW) /
Responsabilité pour Préjudice ou Dommage au Véhicule. Si vous êtes impliqué
dans un accident ou si le Véhicule subit un dommage, même de causes inconnues,
ou si le Véhicule subit une perte ou est volé, vous êtes responsable du préjudice
ou du dommage qui en résulte, tel que permis par la loi. Cette responsabilité
financière inclut le coût réel estimé des réparations, du remorquage, du garage,
des redevances de fourrière, de la perte d'usage, des frais de traitement des
réclamations et des charges administratives, indépendamment de la faute. Cette
responsabilité est éliminée si vous acceptez LDW et si vous payez en
conséquence, et si vous vous conformez au Contrat. LDW n'est pas proposé dans
tous les établissements. Votre décision d'accepter ou de refuser LDW peut être
déterminée par le contrat National du Compte lorsque vous louez au titre u
programme. LDW n'est pas une assurance. Votre police d'assurance automobile
personnelle ou la carte de crédit que vous utilisez pour payer la location peut
couvrir le préjudice ou le dommage à un Véhicule ainsi que l'incendie, le vol et le
préjudice corporel encourus lors de l'utilisation d'un Véhicule. National ne peut
interpréter les termes de votre police d'assurance ou cartes de crédit. Vous êtes
responsable de la vérification auprès de votre compagnie d'assurance, votre agent
d'assurance et de l'émetteur de votre carte de crédit pour déterminer cette
couverture. Vous pouvez accepter LDW en enregistrant ou en cliquant à l'endroit
approprié sur votre Profil. Votre décision d'accepter ou de refuser LDW sur votre
Profil s'appliquera à toutes les locations que vous effectuez au titre du
Programme, toutefois (A) vous pouvez choisir une option différente pour une
location particulière en louant au comptoir de National à l'établissement de
location et (B) vous pouvez changer votre décision d'accepter ou de refuser LDW
pour les transactions futures en modifiant votre Profil sur nationalcar.com ou en
envoyant à National un Formulaire de Modification de Profil de Contrat Cadre de
Location indiquant votre changement par écrit. Vous pouvez obtenir un Formulaire
de Modification de Profil de Contrat Cadre de Location en prenant contact avec
National au 1-800-962-7070, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure EST) ou
dans tout établissement de location National. Pour certaines locations, lorsque
vous choisissez LDW, vous convenez de payer la charge LDW journalière en
vigueur au moment de la location pour chaque jour complet ou partiel. La charge
LDW peut être modifiée à tout moment. Vous pouvez obtenir la charge LDW en
vigueur de National au moment où vous réservez un véhicule.
11. Assurance Individuelle Accident ("Personal Accident Insurance - PAI), avec
Couverture Effets Personnels ("Personal Effects Coverage" - PEC) et Assurance
Responsabilité Civile Complémentaire ("Supplemental Liability Insurance - SLI),
National Protection Plus (NPP), Carefree Personal Protection (PERSPRO), et
Canada Peace Of Mind Package (POM) (selon disponibilité). Vous reconnaissez que
vous avez pris connaissance et compris les matériels de National présentant PAI/PEC,
SLI, NPP, PERSPRO, et POM et votre choix d'acquérir ces produits. Vous pouvez
accepter PAI/PEC, SLI, NPP, PERSPRO, et/ou POM en enregistrant ou en cliquant
l'endroit approprié sur votre Profil. Votre décision d'accepter ou de refuser PAI/PEC, SLI,
NPP, PERSPRO, et/ou POM peut être déterminée par le contrat National du Compte
lorsque vous louez au titre du Programme. Votre décision d'accepter ou de refuser
PAI/PEC, SLI, NPP, PERSPRO, et/ou POM sur votre Profil s'appliquera à toutes les
locations que vous effectuez au titre du Programme, toutefois (A) vous pouvez choisir
une option différente pour une location particulière en louant au comptoir de National
dans l'établissement de location et (B) vous pouvez modifier votre décision d'accepter ou
de refuser PAI/PEC, SLI, NPP, PERSPRO, et/ou POM en modifiant votre Profil sur
nationalcar.com ou en envoyant à National un Formulaire de Modification de Profil du
Contrat Cadre de Location indiquant votre modification par écrit. Vous pouvez obtenir un
Formulaire de Modification de Profil de Contrat Cadre de Location en prenant contact
avec National au 1-800-962-7070, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure EST) ou
dans tout établissement de location de National. Pour toute location pour laquelle vous
acceptez PAI/PEC, SLI, NPP, PERSPRO, et/ou POM, vous acceptez de payer la charge
journalière PAI/PEC, SLI, NPP, PERSPRO, et/ou la charge POM en vigueur au moment
de la location pour chaque jour complet ou partiel. La charge PAI/PEC, SLI, NPP,
PERSPRO, et/ou la charge POM peut être modifiée à tout moment. Vous pouvez obtenir
votre charge PAI/PEC, SLI, NPP, PERSPRO, et/ou votre charge POM en vigueur au
moment où vous réservez un Véhicule. L'existence, le coût, la couverture et le
fournisseur de cette protection peuvent varier selon les établissements. Pour toute
information complémentaire, se renseigner au moment de chaque location.
12. Assurance Responsabilité Civile ou Auto-assurance. Sauf disposition contraire de la
loi ou autre stipulation du Contrat, si aucune autre assurance valide et recouvrable est
suffisante pour satisfaire aux exigences minimum de responsabilité financière ou aux lois
relatives à l'assurance obligatoire, qu'elle soit de base, en excédent ou éventuelle
n'existe pour les Conducteurs Autorisés, National fournira une protection responsabilité
pour préjudice corporel, décès ou dommages matériels aux tiers jusqu'aux limites de
responsabilité financières minimum exigées par le pays dans lequel le Véhicule est loué.
National fournira une protection d'assurance responsabilité civile de base,
indépendamment de l'existence de toute autre assurance, si :
o
o
o
Vous acceptez l'assurance responsabilité civile supplémentaire facultative au
début de la location (lorsqu'elle existe) ; ou
Une protection responsabilité civile est fournie au titre d'un contrat de Compte
distinct ; ou
Si la loi applicable exige que National fournisse une protection responsabilité
civile de base.
Sauf exception prévue dans les présentes, la protection fournie au titre du Contrat vient
en excédent de toute autre assurance dont peuvent disposer les Conducteurs Autorisés.
Si la protection responsabilité civile titre de ce Contrat et de toute autre assurance dont
disposent les Conducteurs Autorisés s'applique à un préjudice sur la même base,
National paiera la part de National de ce préjudice. La part de National est la proportion
de la limite de protection fournie au titre du Contrat par rapport à la limite totale de toutes
les assurances applicables à ce préjudice. SI LA PROTECTION RESPONSABILITE
CIVILE EST FOURNIE AU TITRE DU CONTRAT, QUE CE SOIT DANS LE TARIF DE
LOCATION OU PAR LE BIAIS DE L'ACQUISITION DE LA SLI, ELLE S'APPLIQUE
UNIQUEMENT AUX DEMANDES D'INDEMNISATION POUR PREJUDICE
CORPOREL, DECES OU DOMMAGES MATERIELS DE TIERS, AUTRES QU'AU
VEHICULE, RESULTANT DE L'UTILISATION DU VEHICULE DANS DES
CONDITIONS AUTORISEES PAR CE CONTRAT. CETTE PROTECTION EXCLUT
TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION PRESENTEE PAR VOUS, UN CONDUCTEUR
AUTORISE ADDITIONNEL, TOUT MEMBRE DE MA FAMILLE IMMEDIATE VIVANT
DE MANIERE PERMANENTE AVEC MOI, UN ASSOCIE D'AFFAIRES OU UN
COLLEGUE DE TRAVAIL QUI CONDUIT LE VEHICULE POUR DES BESOINS
PROFESSIONNELS. National et vous-même rejettent la protection "Automobiliste
Non assuré" et "Automobiliste Sous-assuré" et la protection minimum "Sans
Faute" et toute protection supplémentaire "Sans Faute", sauf dans la mesure où la
loi applicable (A) exige que National fournisse ces protections ou (B) interdise le
refus de ces protections. Si elle est exigée et ne peut être refusée, les limites de
cette protection correspondent au minimum requis dans le pays où le Véhicule est
loué. Ces protections, si elles sont exigées par la loi, sont fournies sur la même
base que la protection responsabilité civile prévue par le Contrat. En cas
d'accident, tous les Conducteurs Autorisés (A) devront communiquer à National le
nom de leurs compagnies d'assurance, (B) devront coopérer pleinement avec
National dans la présentation des demandes et dans tous autres aspects du
traitement des demandes et (C) devront transmettre les éléments de la demande à
la compagnie d'assurance des Conducteurs Autorisés. Si une demande
d'indemnisation est présentée ou si une action en justice est engagée et que les
Conducteurs Autorisés ne disposent d'aucune autre source de défense, National
peut assurer la défense de la demande d'indemnisation ou de l'action en justice, à
la seule discrétion de National, même si la demande ou l'action en justice se révèle
sans fondement, fausse ou dolosive. Lors de la défense d'une demande ou d'une
action en justice, National peut, à sa discrétion, procéder à des règlements
transactionnels que National considère souhaitables. National n'a aucune
obligation de défendre plus largement un Conducteur Autorisé, si la défense est
assurée, lors de l'épuisement des limites requises par la responsabilité financière
automobile ou les lois relatives à l'assurance obligatoire du pays dans lequel le
Véhicule est loué. Tous les Conducteurs Autorisés conviennent d'assurer la
défense, d'indemniser et de dégager la responsabilité de National à l'égard des
préjudices, engagements et dépenses résultant d'un préjudice corporel, d'un
décès ou d'un dommage matériel causé ou découlant de l'utilisation ou du
fonctionnement du Véhicule, à l'exception des montants payés par National au titre
de ce Paragraphe. Tous les Conducteurs Autorisés acceptent de se conformer et
d'être liés par toutes les stipulations, conditions, limitations et restrictions prévues
par National. Tous les Conducteurs Autorisés devront se conformer aux
procédures d'information sur les accidents et les demandes d'indemnisation
prévues au Paragraphe 16. Les justificatifs de cette assurance ou de cette autoassurance qualifiée sont consultables pour inspection aux Bureaux de Direction
pour le Monde entier de National. Vous êtes informés que la protection ne
s'applique pas à :
o
o
toute obligation pesant sur les Conducteurs Autorisés au titre d'un contrat
de quelque nature que ce soit ;
aux amendes, pénalités, dommages et intérêt à titre punitif, dommages et
intérêt exemplaires que les Conducteurs Autorisés peuvent être
juridiquement tenus de payer ;
o
o
o
dommages ou destruction de biens mobiliers appartenant, en possession,
sous la garde ou le contrôle des Conducteurs Autorisés ou passagers ;
toute responsabilité d'un conducteur qui n'est pas un Conducteur Autorisé
et toute responsabilité pour un accident qui se produit alors que le
Véhicule est obtenu ou utilisé en violation du Contrat. Si la protection de la
responsabilité est étendue de plein droit à toute personne non autorisée
par le Contrat à conduire le Véhicule, les limites de protection seront celles
requises pour satisfaire à la responsabilité financière minimum ou aux lois
relatives à l'assurance obligatoire du pays dans lequel le Véhicule est loué.
Cette protection de responsabilité s'appliquera sur la même base que celle
présentée précédemment dans ce Paragraphe ;
tout acte ou omission au Mexique.
13. Utilisations Prohibées du Véhicule. Aucun Véhicule ne peut être utilisé par les
personnes ou pour les usages suivants (chacun constituant une "Utilisation
Prohibée"), sous réserve de la loi applicable :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
par un conducteur qui n'est pas un Conducteur Autorisé ;
par un conducteur sous l'influence de produits toxiques, de drogues ou de
toute autre substance connue pour amoindrir la capacité à conduire ;
dans un but illégal ;
par toute personne qui vous donne un faux nom, une fausse adresse ou un
faux âge ou autre information fausse ou trompeuse ;
de toute manière abusive ou irréfléchie ou en cas de condamnation pour
conduite imprudente ;
transport payant de personnes ou de marchandises ;
remorquer ou tirer quoi que ce soit ;
dans une course, un concours ou une activité de formation ;
sur des routes non carrossables ;
quitter le Véhicule sans enlever les clés et vol du Véhicule ;
pour toute utilisation au Mexique sans l'autorisation écrite préalable du
loueur. Toute protection est nulle au Mexique. L'autorisation écrite
préalable de National doit être obtenue et une assurance spéciale doit être
souscrite avant l'entrée au Mexique.
SI LE VEHICULE EST OBTENU OU UTILISE PAR UNE PERSONNE NON
AUTORISEE OU POUR UNE UTILISATION PROHIBEE OU EN VIOLATION DU
CONTRAT, DANS CE CAS, SAUF DANS LA MESURE PROHIBEE PAR LA LOI
APPLICABLE, (A) TOUTE LIMITATION DE VOTRE RESPONSABILITE AU TITRE DU
CONTRAT EST NULLE ET VOUS ETES PLEINEMENT RESPONSABLE DE TOUS
LES DOMMAGES QUI EN RESULTENT, Y COMPRIS LA PERTE D'USAGE, LES
FRAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES, LES FRAIS ADMINISTRATIFS, LES
COUTS ET LES FRAIS D'AVOCATS ET (B) LORSQUE LA LOI L'AUTORISE, LDW ET
L'ASSURANCE RESPONSABILITE, PAI, PEC, ET SLI SONT NULLES.
14. Paiement
o Facturation minimum – la facturation de location minimum est de un jour (24
heures) à partir de l'heure de location, plus le kilométrage (le cas échéant).
o
Vous acceptez de payer sur demande :
1. La totalité des redevances, frais, surcharges, taxes et redevances
d'aéroport, y compris les facturations de services et d'équipement divers
alors en vigueur, qui s'appliquent au Véhicule que vous conduisez au
titre du Programme pendant la durée de la transaction de location. Vous
pouvez obtenir les redevances, frais, surcharges et taxes applicables au
moment où vous faites une réservation. Ils figureront également sur le
reçu que vous recevrez au moment de la location. Une présentation plus
complète de certains frais susceptibles de s'appliquer à vos locations
figure aux Sous-paragraphes 8 et 9 ci-dessous.
2. Dommages ou Préjudice subis par le Véhicule – Voir Paragraphes 5,
10 et 13.
3. Facturation de LDW, si cette option existe et a été choisie.
4. Dépenses de mise à disposition et de récupération du Véhicule, tel
que présentées au Paragraphe 5.
5. Amendes et Pénalités – Toutes les amendes, pénalités et frais
annexes, tels que présentés au Paragraphe 18.
6. Facturations des produits facultatifs choisis y compris, notamment,
l'Assurance Responsabilité Civile Supplémentaire (SLI), National
Protection Plus (NPP), Protection personnelle Carefree (PERSPRO),
Assurance
Accident
Individuelle/Couverture
Effets
Personnels
(PAI/PEC), Roadside Plus (RSP), dispositifs de péage, dispositifs de
localisation, sièges pour enfants et Fuel Service Option (FSO), s'ils sont
choisis, tels que décrits au Paragraphe 11 et par ailleurs dans les
présentes.
7. Frais de service de réapprovisionnement en carburant National
fournira chaque Véhicule avec un réservoir de carburant plein au
moment de la location. Vous serez tenu de payer le coût du
réapprovisionnement en carburant si vous ne rendez pas le Véhicule
avec un réservoir plein de carburant comme prévu au Paragraphe 15.
8. Taxes sur les Ventes et autres Frais Imposés par les Pouvoirs
Publics ; Frais Obligatoires liés aux Aéroports.
Les autorités des états, comtés, villes et autres autorités publiques
peuvent imposer des taxes sur les ventes, des taxes sur les recettes
brutes, des droits et autres redevances obligatoires, telles que des
redevances de stades, sur les clients des sociétés de location ou sur les
transactions de location de voitures. Pour les locations commençant en
Californie, un pourcentage s'applique sous le nom de Taxe Commission
du Tourisme de Californie. Ces frais figurent dans la section "Frais" de
ce Contrat. Dans certains aéroports où National est un concessionnaire
sur aéroport, National est tenu de collecter d'autres frais obligatoires
auprès de ses clients et de les remettre à l'aéroport. Ils sont parfois
désignés comme Frais d'Installations Client (Customer Facility Charges),
Frais d'Installations Aéroport (Airport Facility Charges) ou Frais
d'Installations de Transport (Transportation Facility Charges). Les frais
applicables sont présentés au moment de la réservation et sur le reçu de
location correspondant.
9. Frais non Imposés par les Pouvoirs Publics ; Frais d'Aéroport,
d'Hôtel Non-obligatoires et Autres Frais.
Dans certains endroits, National a choisi d'imposer des "redevances de
recouvrement" pour recouvrer ou récupérer la totalité ou une partie de
ses dépenses relatives à un certain type de frais généraux. Dans
certains aéroports où National des un concessionnaire sur aéroport;
National a choisi d'imposer une redevance, souvent désignée comme
Récupération de Redevance de Concession ou Recouvrement de
Redevance de Concession, pour recouvrer la totalité ou une partie des
redevances de concession qu'il est tenu de verser à l'aéroport. En outre,
de nombreux aéroports imposent une redevance sur les revenus issus
des transactions de location de voiture hors-aéroport aux endroits où
National est un concessionnaire hors-aéroport. National a décidé
d'imposer un paiement pour recouvrer auprès de ses clients la totalité ou
une partie de cette redevance. La redevance, qui varie selon les
aéroports, figurera séparément dans la section "Frais" de ce Contrat
comme redevance d'Aéroport ou toute appellation semblable. D'autres
redevances de recouvrement que National a décidé d'imposer dans
certains endroits consistent, notamment, en redevance d'autorisation et
d'immatriculation de véhicule, souvent désigné comme la Redevance de
Recouvrement de Licence du Véhicule ou "VLRF" (Vehicle License
Recovery Fee) qui est le recouvrement par jour de location du coût
annuel moyen pour National des taxes, frais de plaques, de titres, et/ou
d'immatriculation de sa flotte selon la législation localement applicable,
en certains recouvrements de taxes qui ne sont pas obligatoirement
imputées au client par une entité officielle publique, en redevance de
recouvrement de concession d'hôtel, qui est le recouvrement de
redevances de concession que National est tenu de payer à certains
hôtels, en Redevance de Récupération de Pneus ou de Batteries
Usagés qui est le recouvrement de la redevance pour pneus et batterie
acide-plomb que National doit verser en Floride et en redevance de
recouvrement des Coûts de Ramassage Scolaire, qui est le
recouvrement par jour de location ou par location des coûts annuels de
National pour permettre les opérations de ramassage scolaire dans
certains lieux. Une Redevance de Service Voyageur Fréquent
s'appliquera aux locations correspondantes aux Etats-Unis, au Canada
et à Porto Rico lorsque vous avez choisi de recevoir des miles
Voyageurs Fréquents ou des crédits dans le cadre de votre location. La
redevance Service Voyageurs Fréquents est collectée par National pour
recouvrer la totalité ou une partie des coûts administratifs et des coûts
du programme associés à la participation aux programmes voyageurs
fréquents. Les recouvrements spécifiques qui s'appliquent à votre
location sont présentés au moment de la réservation et sur le reçu de
location correspondant.
10. Compensation de l'Emission de Gaz à Effet de Serre. Il s'agit d'un
service environnemental facultatif, choisi au moment de la réservation
qui vous donne la possibilité de compenser les gaz à effet de serre émis
par le Véhicule lors de la combustion de carburant fossile et
l'échappement de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère. Cette
redevance pré-location représente le montant estimé (calculé par
TerraPass, Inc., société de compensation de CO2) nécessaire pour
compenser les émissions de CO2 produites par la transaction de
location moyenne et elle n'est pas basée sur votre Véhicule spécifique
ou les kilomètres parcourus. Les fonds collectés issus de cette
redevance sont relis à TerraPass, Inc. Voir www.terrapass.com pour de
plus amples informations.
o
National accepte toutes les cartes de crédit disposant d'un crédit disponible
mentionnées sur votre Profil pour le paiement de toutes les charges au titre du
Contrat. Vous autorisez National à réserver un crédit sur votre carte de crédit
figurant sur votre Profil pour un montant égal à toutes les charges estimées.
National peut facturer votre carte de crédit figurant sur votre Profil au moment de
la réservation ou lors de la remise du Véhicule. National facturera les cartes de
crédit figurant sur votre Profil selon l'ordre de votre propre ordre de priorité de
facturation sélectionné sur la première carte qui dispose d'un crédit disponible.
o
Garantie de Paiement – Si vous avez donné l'instruction à National et si National
a accepté de facturer les charges à une autre personne qui n'effectue pas le
paiement à échéance, vous devrez payer National sans délai sur demande. Vous
êtes personnellement responsable du paiement de toutes les charges que vous
encourez au titre des locations que vous effectuez au titre du Programme. Si
vous donnez l'instruction que les charges soient facturées à toute autre
personne, vous déclarez que vous êtes autorisé à donner cette instruction à
National.
o
Audit Final – VOUS ETES INFORME QUE TOUTES LES CHARGES FONT
L'OBJET D'UN AUDIT FINAL. Vous autorisez que tous crédits ou charges
supplémentaires soient effectués et payés selon la méthode indiquée sur votre
Profil.
15. Charge du Service de Réapprovisionnement en Carburant. Si vous restituez le
Véhicule avec un réservoir plein de carburant, vous ne paierez pas de charge de service
de réapprovisionnement. Si vous choisissez et payez pour l'option service carburant
("Option Service Carburant") (le cas échéant) lorsque vous quittez l'établissement de
National avec le Véhicule, vous ne paierez pas de charge de service de
réapprovisionnement si vous ne restituez pas le Véhicule avec un réservoir plein. Vous
pouvez obtenir l'Option Service Carburant de National lorsque vous quittez
l'établissement de National avec le Véhicule. Si vous ne restituez pas le Véhicule avec
un réservoir plein et si vous n'avez pas choisi et payé l'Option Service Carburant,
National fera le plein complet du Véhicule et vous facturera une charge de
réapprovisionnement déterminée comme suit :
o
Si vous avez conduit le Véhicule moins de 160 kilomètres (100 miles) au cours
de la durée de la location, la charge du service de réapprovisionnement sera le
nombre de miles/kilomètres parcourus figurant au compteur du Véhicule multiplié
par le taux ville/route et miles/kilomètres par gallon/litre pour le Véhicule loué.
o
Si vous avez conduit le Véhicule 160 kilomètres (100 miles) ou plus au cours de
la durée de la location, la charge de service de réapprovisionnement sera le taux
par gallon/litre multiplié par l'estimation par National du nombre de gallons/litres
nécessaires pour refaire le plein du réservoir. National effectuera cette estimation
à partir de la capacité de réservoir spécifiée par le constructeur et de la
détermination de la partie du réservoir qui est vide tel qu'indiqué par la jauge de
carburant du Véhicule.
o
Pour les locations Emerald Club Aisle, un avis sera affiché à l'établissement
Emerald Club Aisle vous informant de la charge de service de
réapprovisionnement ou vous pourrez recevoir cette information en demandant
au comptoir de National à l'établissement de location. La charge de service de
réapprovisionnement n'excèdera pas 6,00 $ (USD) par gallon. La charge de
service de réapprovisionnement est supérieure au montant facturé par les
stations services locales pour le réapprovisionnement du Véhicule. Le fait que (a)
vous ne restituiez pas le Véhicule avec un réservoir plein de carburant et (b) que
vous ne choisissiez pas et ne payiez pas l'Option Service Carburant (lorsqu'elle
est proposée) constitue votre accord du paiement de la charge de service de
réapprovisionnement. Si vous choisissez l'Option Service Carburant sur une
location, vous ne recevrez pas de remboursement du carburant restant dans le
Véhicule lors de sa restitution.
16. Déclaration d'Accident, de Vol et des Réclamations. Vous devez, ainsi que les autres
Conducteurs Autorisés, déclarer immédiatement tout accident ou vol impliquant le
Véhicule à l'autorité d'application de la loi dans le pays où l'accident ou le vol s'est produit
et à National à l'établissement de National où le Véhicule a été loué. Concernant cet
accident ou ce vol, vous devez, ainsi que les autres Conducteurs Autorisés, (A) informer
National du pays où la déclaration a été faite aux autorités d'application de la loi et (B)
transmettre à National à l'établissement où le Véhicule a été loué toutes les
convocations, plaintes ou documents reçus de quelque façon que ce soit relatifs à cet
accident ou ce vol. Vous ainsi que les autres Conducteurs Autorisés n'aiderez pas ni
n'encouragerez le dépôt d'une plainte contra National du fait d'un accident ou d'un vol et
vous coopérerez pleinement avec National et avec l'assureur de National, le cas
échéant, lors de l'enquête et de la défense d'une plainte ou dans une action en justice.
17. Responsabilité pour Biens Mobiliers. National n'est pas responsable du préjudice ou
du dommage à votre bien ou au bien de tiers laissé dans un Véhicule ou dans les locaux
de National, même s'il est en possession de National et indépendamment de la personne
en faute. Vous serez responsable à l'égard de National pour toutes les réclamations de
tiers pour ce préjudice ou ce dommage.
18. Amendes et Pénalités : Vous devrez payer sans délai les amendes de
stationnement et de circulation, les droits de péage non payés et les
amendes connexes, les coûts de remorquage, de garage et les coûts
connexes (dans leur ensemble les "violations") encourus au cours
de la location. Vous autorisez par les présentes National à
communiquer votre nom et vos coordonnées de contact aux
instances officielles publiques concernées et aux sociétés de
recouvrement en liaison avec toutes violations. Si votre nom et
coordonnées de contact sont ainsi communiquées, vous autorisez
National à recouvrer auprès de vous une redevance administrative
d'un montant de 15,00 $. Si National doit payer des violations pour
votre compte, vous acceptez de rembourser National du montant de
chaque violation, ainsi qu'une redevance administrative de 25,00 $
(20,00 $ à Hawaii). Vous devrez informer National sans délai de ces violations et
vous indemniserez et dégagerez National de toute responsabilité à l'égard de toutes les
demandes et coûts résultant de ces violations, y compris les dépenses liées au
traitement de ces questions. Vous acceptez que ces amendes, pénalités et coûts
résultant de violations de stationnement ou de circulation puissent être facturés sur votre
ou vos cartes de crédit mentionnées dans votre Profile.
19. Conditions Générales.
Réparations. Vous êtes responsables des réparations non autorisées. National ne vous
remboursera pas pour des réparations autorisées sans reçu. Les Conducteurs Autorisés
ont la responsabilité (A) de se conformer à toutes les lois applicables relatives aux
ceintures de sécurité et aux dispositifs de protection des enfants et (B) de protéger tous
les enfants en utilisant correctement tout système de protection de passagers enfants
conformes aux Normes de Sécurité d'un Véhicule à Moteur du pays où se déroule la
location et où les Véhicules sont conduits au cours de cette location. Les Conducteurs
Autorisés doivent fournir le système de protection des enfants ou le louer auprès de
National. Vous ne serez en aucun cas considéré comme un agent, un collaborateur ou
un employé de National d'aucune manière et pour quelque besoin que ce soit. National
ne renonce pas aux droits au titre du Contrat ou à tout autre titre, sauf par écrit signé par
l'un des dirigeants ou représentants autorisés de National. Les Conducteurs Autorisés
autorisent National à communiquer à toute instance officielle publique ou tribunal toutes
informations relative à toute personne qui utilise un Véhicule au cours d'une location.
Aucun coupon, bon d'échange, ordre de mission ou toutes versions différentes des
Conditions Générales ne sera acceptée pour des transactions de location Emerald Club
Aisle.
Les informations que vous communiquez sont sincères et exactes. Les options que vous
choisissez et les informations que vous fournissez dans votre Profil s'appliquent à toutes
les transactions de location que vous effectuez au titre du Programme. Vous pouvez
modifier vos options et les informations pour de futures transactions de location au titre
de ce Programme en modifiant les options et informations enregistrées dans votre Profil
à l'adresse : nationalcar.com, ou en envoyant à National un Formulaire de Modification
de Profil du Contrat Cadre de Location, en indiquant par écrit les options et les
informations modifiées.
Vous devrez informer immédiatement National si votre Carte ou toute carte de crédit
mentionnée dans votre Profil (1) est perdue, volée ou invalidée ou (2) vous soupçonnée
qu'elle est utilisée sans votre autorisation ou (3) expire.
Actions en justice. Vous convenez que, pour chaque transaction de location
distincte, le comté de l'état où vous avez reçu en premier un Véhicule dans le
cadre de chaque transaction de location est le seul lieu où National et vous-même
pouvez engager une action relative à ce Contrat. Dans une telle action, la
législation de l'état dans lequel vous avez conclu de Contrat s'appliquera. Vous
convenez de payer les honoraires et frais raisonnables d'avocat de National dans
toute action en justice relative à ce Contrat, y compris les appels. Si vous
présentez une réclamation à l'encontre de National, vous convenez de
communiquer à National une déclaration complète sous serment en appui de cette
réclamation. Vous ne devez pas aider ou encourager le dépôt d'une réclamation ou
d'une action en justice de tiers contra National et vous devez coopérer pleinement
avec National et l'assureur de National, le cas échéant, dans l'investigation et la
défense d'une telle réclamation ou action en justice. Vous devez remettre
immédiatement à National à l'établissement de location (ou à toute autre adresse
spécifiée par National) toutes convocations, plaintes et tous documents de toute
nature que vous recevez relatifs de quelque manière que ce soit à un accident ou
un vol impliquant le Véhicule. VOUS RENONCEZ A VOTRE DROIT A UN PROCES
DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION EN JUSTICE RELATIVE A CE CONTRAT.
Indemnisation et Limites de Responsabilité. Vous devrez indemniser, défendre et
dégager National de toute responsabilité à l'égard de tous les pertes,
engagements, dommages, préjudices, réclamations, demandes, coûts, frais
d'avocat et autres dépenses encourus par National résultant ou relatifs à ce
Contrat, au Véhicule ou à son utilisation par toute personne. Cette indemnisation
peut être limitée dans la mesure où vous avez souscrit à un ou plusieurs produits
de protection facultatifs auprès de National dans le cadre de cette location.
NATIONAL NE SERA PAS RESPONSABLE A VOTRE EGARD OU A L'EGARD D'UN
CONDUCTEUR AUTORISE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, PUNITIF
OU CONSECUTIF (Y COMPRIS LE MANQUE A GAGNER) RESULTANT OU RELATIF
AU VEHICULE, A SON UTILISATION OU A CE CONTRAT.
Législation de l'Etat. La législation de l'état de location peut modifier, limiter ou
interdire toute partie de ce Contrat (tel que LDW, Conducteurs Autorisés,
Utilisations Prohibées et Violations, ou dommages et préjudices admis). Dans ce
cas, cette législation s'applique. Ce Contrat ne constitue pas une demande
d'assurance.
Notifications. Vous confirmez que le nom et l'adresse que vous avez communiqués à
National dans votre profil sont exacts, et vous reconnaissez que la correspondance ou
les notifications vous seront envoyées à cette adresse. Les notifications présentées à
National doivent être envoyées à l'établissement de location concerné.
OnStar. Vous êtes informé que le Véhicule de location peut être équipé du système
OnStar qui fournit des services d'urgence et d'autres services, que vous autorisez
expressément. Les services OnStar exigent qu'un système et un équipement électrique
du véhicule, un service de transmission sans câble et des technologies satellitaires
existent et fonctionnent pour que leurs caractéristiques fonctionnent correctement. Tous
les services n'existent pas sur tous les Véhicules. OnStar joueb le rôle d'une liaison aux
fournisseurs de services d'urgence et autres fournisseurs de services existants. Les
services sont limités par, et ni OnStar ni National ne sont responsables de conditions ou
de services qui échappent à leur contrôle. Toute information (par exemple l'assistance de
navigation) fournie par le biais de OnStar dans des conditions "tel quel" et OnStar, des
fournisseurs de Service et National ne seront pas responsables à votre égard ou à
l'égard de tout utilisateur des services en ce qui concerne l'utilisation de cette
information. Vous convenez de dégager la responsabilité de National et des fournisseurs
de service OnStar concernant les défaillances du système OnStar. Vous convenez
également de limiter les réclamations à l'encontre de OnStar pour tous dommages et
préjudices de quelque nature juridique que ce soit, à la fraction proportionnelle de vos
redevances d'utilisation du Véhicule pour une journée. Veuillez appeler le 1.888.4OnStar
(1.888.466.7827) pour obtenir un exemplaire des conditions générales ainsi que de la
politique de protection des données privées de OnStar.
Enregistreur de Données. Le Véhicule peut être équipé d'un enregistreur de données.
En cas d'accident, ce dispositif enregistre des données concernant le Véhicule,
généralement pour la période de 30 secondes ou moins précédant l'accident. Bien que
ce dispositif ne collecte pas ni de conserve d'informations personnelles, ces données
peuvent être recherchées dans le cadre de l'enquête suivant l'accident.
Protection des Données Personnelles. Les informations que vous communiquez à
National sont conservées et utilisées conformément à la politique de protection des à
www.nationalcar.com.
20. AVERTISSEMENTS IMPOSES PAR LES ETATS. Vous reconnaissez que vous avez
reçu, pris connaissance et compris les AVERTISSEMENTS IMPORTANTS suivants.
Vous renoncez à tout droit de recevoir et de signer des avertissements de protection
additionnels au moment de chaque location afin d'éviter un travail administratif et des
retards.
LOCATIONS EN ARIZONA : VOUS VIOLEZ LA LOI REVISEE 13-1806 DE L'ARIZONA SI
VOUS NE RESTITUEZ PAS UN VEHICULE QUE VOUS LOUEZ DANS UN DELAI DE 72
HEURES A, PARTIR DE MINUIT DE LA DATE DE RETOUR SPECIFIEE POUR CETTE
LOCATION. CETTE VIOLATION EST PASSIBLE D'UNE PEINE DE PRISON DANS UNE
PRISON DE L'ETAT DE L'ARIZONA PENDANT 2 ANS AU MAXIMUM ET D'UNE AMENDE
DE 150.000,00 $ LORS DE LA PREMIERE INFRACTION. L'ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE DE NATIONAL NE COUVRE PAS LES PREJUDICES SUBIS
PAR LES PASSAGERS DU VEHICULE DE LOCATION. LES POLICES D'ASSURANCE
PROPOSEES PAR NATIONAL PEUVENT ENTRAINER UNE DUPLICATION DE LA
COUVERTURE DEJA FOURNIE PAR VOTRE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
PERSONNELLE OU PAR TOUTE AUTRE COUVERTURE. VOUS N'ETES PAS OBLIGE
Commentaire [MSOffice1] : P
hrase incomplète dans la source
DE
SOUSCRIRE
CETTE
ASSURANCE
POUR
LOUER
UN
VEHICULE.
AVERTISSEMENT POUR LA CALIFORNIE : VOUS ETES RESPONSABLE POUR TOUT
DOMMAGE COLLISION AU VEHICULE MEME SI UN TIERS L'A CAUSEE OU SI LA
CAUSE EST INCONNUE. VOUS ETES RESPONSABLE DES COUTS DE REPARATION
JUSQU'A LA VALEUR DU VEHICULE AINSI QUE DU REMORQUAGE, DU GARAGE,
DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET AUTRES COUTS LIES A CE DOMMAGE.
VOTRE PROPRE ASSURANCE, OU L'EMETTEUR DE LA CARTE DE CREDIT QUE
VOUS UTILISEZ POUR PAYER LES LOCATIONS AU TITRE DU CONTRAT PEUVENT
COUVRIR TOUT OU PARTIE DE VOTRE RESPONSABILITE FINANCIERE POUR LE
VEHICULE. VOUS DEVEZ VERIFIER AUPRES DE VOTRE COMPAGNIE D'ASSURANCE
OU EMETTEUR DE CARTE DE CREDIT POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR
VOTRE COUVERTURE ET SUR LE MONTANT DE LA FRANCHISE, LE CAS ECHEANT,
QUI RESTE A VOTRE CHARGE. EN OUTRE, SI VOUS UTILISEZ UNE CARTE DE
CREDIT QUI FOURNIT UNE COUVERTURE POUR VOTRE EVENTUELLE
RESPONSABILITE, VOUS DEVEZ VERIFIER AVEC L'EMETTEUR POUR DETERMINER
SI VOUS DEVEZ D'ABORD EPUISER LES LIMITES DE COUVERTURE DE VOTRE
PROPRE ASSURANCE AVANT QUE LA COUVERTURE DE LA CARTE DE CREDIT NE
S'APPLIQUE. NOUS NE VOUS TIENDRONS PAS RESPONSABLE SI VOUS ACQUEREZ
UNE RENONCIATION AU DOMMAGE, MAIS UNE RENONCIATION DE DOMMAGE NE
VOUS PROTEGE PAS DU DOMMAGE RESULTANT D'UNE UTILISATION PROHIBEE
(PRESENTEE AU PARAGRAPHE 13 CI-DESSUS. LE COUT JOURNALIER D'UNE
RENONCIATION AU DOMMAGE FACULTATIVE EST VARIABLE SELON LA DATE ET
L'ENDROIT DE LA LOCATION MAIS S'ETABLIRA GENERALEMENT A ENVIRON 22,99 $
MAXIMUM PAR JOUR.
AVERTISSEMENT POUR LE COLORADO : CE CONTRAT PROPOSE, POUR UN COUT
ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU DOMMAGE POUR COUVRIR VOTRE
RESPONSABILITE POUR DOMMAGE AU VEHICULE. IL VOUS EST CONSEILLE DE NE
PAS SIGNER CETTE RENONCIATION SI VOUS DISPOSEZ D'UNE COUVERTURE
COLLISION DE VEHICULE DE LOCATION FOURNIE PAR CERTAINES CARTES DE
CREDIT GOLD OU PLATINE OU D'UNE ASSURANCE COLLISION POUR VOTRE
PROPRE VEHICULE. AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR OU NON LA RENONCIATION
AU DOMMAGE COLLISION, VOUS POUVEZ SOUHAITER DETERMINER SI VOTRE
PROPRE ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE
AU VEHICULE DE LOCATION ET LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE
VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET IL PEUT Y
ETRE RENONCE.
AVERTISSEMENT POUR LE CONNECTICUT : VOTRE POLICE D'ASSURANCE
AUTOMOBILE PERSONNELLE PEUT COUVRIR LE DOMMAGE COLLISION, LES
DOMMAGES INCENDIE ET VOL ET LES PREJUDICES PERSONNELS SUBIS LORS DE
L'UTILISATION D'UN VEHICULE. LE TAUX ANNUALISE POUR LA RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION (COLLISION DAMAGE WAIVER – "CDW") OU TOUTE AUTRE
OPTION D'ASSURANCE QUE VOUS CHOISISSEZ AU TITRE DU CONTRAT EST LE
TAUX JOURNALIER MULTIPLIE PAR 365 JOURS. L'ACQUISITION DE CDW OU DE
TOUTE AUTRE OPTION D'ASSURANCE N'EST PAS EXIGEE POUR LOUER UN
VEHICULE.
LOCATIONS DANS LE DISTRICT OF COLUMBIA : "AVERTISSEMENT – LA NON
RESTITUTION DE CE VEHICULE CONFORMEMENT AUX TERMES DE CE CONTRAT DE
LOCATION PEUT ENTRAINER UNE SANCTION PENALE DE 3 ANS DE PRISON
MAXIMUM".
LOCATIONS EN FLORIDE : "L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE VALABLE ET
RECOUVRABLE ET L'ASSURANCE PROTECTION A L'EGARD DES PREJUDICES
PERSONNELS EST ESSENTIELLE POUR LES LIMITES DE RESPONSABILITE ET LA
COUVERTURE DE PROTECTION PREJUDICE PERSONNEL REQUISE PAR LES LOIS
DE FLORIDE SS. 324.021(7) ET 627.736"
VOUS RENONCEZ A RECEVOIR UNE CARTE D'INFORMATION VISITEURS DU COMTE
MIAMI-DADE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE CE CONTRAT.
AVERTISSEMENT POUR HAWAII : VOUS POUVEZ ETRE RESPONSABLE POUR TOUT
DOMMAGE AU VEHICULE MEME SI UN TIERS L'A CAUSEE OU SI LA CAUSE EST
INCONNUE. VOUS POUVEZ ETRE RESPONSABLE DES COUTS DE REPARATION
JUSQU'A LA VALEUR DU VEHICULE AINSI QUE DU REMORQUAGE, DU GARAGE,
DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET AUTRES COUTS LIES A CE DOMMAGE. CE
CONTRAT PROPOSE, POUR UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU
DOMMAGE FACULTATIVE POUR COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE POUR
DOMMAGE AU VEHICULE. TOUTEFOIS, DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI
APPLICABLE, UNE RENONCIATION DE DOMMAGE NE VOUS PROTEGE PAS DU
DOMMAGE RESULTANT D'UNE UTILISATION PROHIBEE (PRESENTEE AU
PARAGRAPHE 13 CI-DESSUS. IL VOUS EST CONSEILLE DE NE PAS SIGNER CETTE
RENONCIATION SI VOUS DISPOSEZ D'UNE COUVERTURE COLLISION DE VEHICULE
DE LOCATION FOURNIE PAR CERTAINES CARTES DE CREDIT GOLD OU PLATINE
OU D'UNE ASSURANCE COLLISION POUR VOTRE PROPRE VEHICULE. AVANT DE
DECIDER D'ACQUERIR OU NON LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION,
VOUS POUVEZ SOUHAITER DETERMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE
VEHICULE VOUS OFFRE UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE
LOCATION ET LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE VOTRE PROPRE
COUVERTURE D'ASSURANCE. VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE ASSUREUR POUR
DETERMINER LA PORTEE DE VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE.
L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS
OBLIGATOIRE ET VOUS POUVEZ Y RENONCER. LE COUT JOURNALIER DE LA
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION EST INDIQUE CI-DESSOUS DANS CES
CONDITIONS. EN LOUANT CE VEHICULE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ETES
INFORME QUE CES RENONCIATIONS AU DOMMAGE SONT FACULTATIVES ET
ENTRAINENT UN COUT ADDITIONNEL, QUE VOUS POUVEZ DEJA ETRE COUVERT
PAR VOTRE PROPRE ASSURANCE, QUE VOUS POUVEZ ETRE RESPONSABLE DE
DOMMAGES OCCASIONNES AU VEHICULE ET QUE LE COUT JOURNALIER REEL EST
INCLUS DANS CE CONTRAT.
AVERTISSEMENT POUR L'INDIANA : VOUS POUVEZ ETRE RESPONSABLE POUR
TOUT DOMMAGE AU VEHICULE MEME SI UN TIERS L'A CAUSEE OU SI LA CAUSE
EST INCONNUE. VOUS POUVEZ ETRE RESPONSABLE DES COUTS DE REPARATION
JUSQU'A LA VALEUR DU VEHICULE AINSI QUE DU REMORQUAGE, DU GARAGE,
DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET AUTRES COUTS LIES A CE DOMMAGE. CE
CONTRAT PROPOSE, POUR UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU
DOMMAGE FACULTATIVE POUR COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE POUR
DOMMAGE AU VEHICULE. TOUTEFOIS, DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI
APPLICABLE, UNE RENONCIATION DE DOMMAGE NE VOUS PROTEGE PAS DU
DOMMAGE RESULTANT D'UNE UTILISATION PROHIBEE (PRESENTEE AU
PARAGRAPHE 13 CI-DESSUS. IL VOUS EST CONSEILLE DE NE PAS SIGNER CETTE
RENONCIATION SI VOUS DISPOSEZ D'UNE COUVERTURE COLLISION DE VEHICULE
DE LOCATION FOURNIE PAR CERTAINES CARTES DE CREDIT GOLD OU PLATINE
OU D'UNE ASSURANCE COLLISION POUR VOTRE PROPRE VEHICULE. AVANT DE
DECIDER D'ACQUERIR OU NON LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION,
VOUS POUVEZ SOUHAITER DETERMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE
VEHICULE VOUS OFFRE UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE
LOCATION ET LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE VOTRE PROPRE
COUVERTURE D'ASSURANCE. VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE ASSUREUR POUR
DETERMINER LA PORTEE DE VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE.
L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS
OBLIGATOIRE ET VOUS POUVEZ Y RENONCER. LE COUT JOURNALIER DE LA
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION EST INDIQUE CI-DESSOUS DANS CES
CONDITIONS. EN LOUANT CE VEHICULE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ETES
INFORME QUE CES RENONCIATIONS AU DOMMAGE SONT FACULTATIVES ET
ENTRAINENT UN COUT ADDITIONNEL, QUE VOUS POUVEZ DEJA ETRE COUVERT
PAR VOTRE PROPRE ASSURANCE, QUE VOUS POUVEZ ETRE RESPONSABLE DE
DOMMAGES OCCASIONNES AU VEHICULE ET QUE LE COUT JOURNALIER REEL EST
INCLUS
DANS
CE
CONTRAT.
AVERTISSEMENT POUR L'ILLINOIS : CE CONTRAT PROPOSE, MOYENNANT UN
COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION POUR
COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE FINANCIERE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE
LOCATION. L'ACQUISITION D'UNE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION EST
FACULTATIVE ET PEUT ETRE REFUSEE. IL VOUS EST CONSEILLE D'EXAMINER
ATTENTIVEMENT L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION SI VOUS DISPOSEZ
D'UNE COUVERTURE COLLISION VEHICULE DE LOCATION FOURNIE PAR VOTRE
CARTE DE CREDIT OU D'UNE ASSURANCE COLLISION POUR VOTRE PROPRE
VEHICULE. AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE
COLLISION, VOUS POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE
VEHICULE VOUS OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU
VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE
VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE.
IOWA : AVERTISSEMENT : CE CONTRAT PROPOSE, MOYENNANT UN COUT
ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION POUR COUVRIR
VOTRE RESPONSABILITE FINANCIERE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE
LOCATION.
AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION,
VOUS POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE VEHICULE
VOUS OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE
LOCATION AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE VOTRE
PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION
AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET PEUT ETRE REFUSEE.
KANSAS: CE CONTRAT PROPOSE, MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE
RENONCIATION
AU
DOMMAGE
COLLISION
POUR
COUVRIR
VOTRE
RESPONSABILITE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION. AVANT DE
DECIDER D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION, VOUS
POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE VEHICULE VOUS
OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION
AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE VOTRE PROPRE
COUVERTURE D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET IL PEUT Y ETRE RENONCE
AVERTISSEMENT POUR LA LOUISIANE : SI VOUS DISPOSEZ D'UNE COUVERTURE
COLLISION AU TITRE DE VOTRE PROPRE ASSURANCE AUTOMOBILE SOUSCRITE
EN LOUISIANE, VOTRE COUVERTURE COLLISION S'ETEND AUTOMATIQUEMENT
AUX VEHICULES A MOTEUR DE LOCATION AU TITRE DE R.S. 22:1406(F). MEME SI
VOUS N'ETES PAS UN ASSURE EN LOUISIANE, L'ACQUISITION D'UNE
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET IL PEUT Y
ETRE RENONCE. CE CONTRAT PROPOSE, MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL,
UNE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION POUR COUVRIR VOTRE
RESPONSABILITE POUR DOMMAGE AU VEHICULE. AVANT DE DECIDER
D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION, VOUS POUVEZ
SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE OU
NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE
LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE CETTE COUVERTURE.
MARYLAND: AVERTISSEMENT : CE CONTRAT PROPOSE, MOYENNANT UN COUT
ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION POUR COUVRIR
VOTRE RESPONSABILITE POUR DOMMAGE AU VEHICULE. AVANT DE DECIDER
D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION, VOUS POUVEZ
SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE OU
NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE
LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE VOTRE PROPRE COUVERTURE
D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION AU DOMMAGE
COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET IL PEUT Y ETRE RENONCE. LA
LEGISLATION DU MARYLAND EXIGE QUE TOUTES LES POLICES D'ASSURANCE DES
RESIDENTS DU MARYLAND COMPORTANT UNE COUVERTURE COLLISION
ETENDENT AUTOMATIQUEMENT CETTE COUVERTURE COLLISION AUX VOITURES
DE PASSAGERS LOUEES PAR LES ASSURES DESIGNES DANS LA POLICE PENDANT
UNE DUREE DE 30 JOURS AU MAXIMUM. VOUS POUVEZ NE PAS AVOIR BESOIN DE
L'ASSURANCE AUTOMOBILE PROPOSEE PAR NATIONAL. VOTRE ASSURANCE
AUTOMOBILE PEUT FOURNIR UNE COUVERTURE POUR VOTRE RESPONSABILITE
LORSQUE VOUS UTILISEZ UN VEHICULE DE LOCATION. VOUS DEVEZ VERIFIER LES
CONDITIONS GENERALES DE VOTRE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE POUR
DETERMINER SI LA COUVERTURE EST FOURNIE POUR LA LOCATION. LA
SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE N'EST PAS REQUISE COMME CONDITION DE
LOCATION D'UNE AUTOMOBILE. DE PLUS, SI VOUS CONDUISEZ LE VEHICULE DE
LOCATION DU FAIT D'UN ACCIDENT OU DE REPARATIONS, LA LEGISLATION DE
L'ETAT PEUT EXIGER QUE VOTRE POLICE RESPONSABILITE AUTOMOBILE
PERSONNELLE FOURNISSE UNE COUVERTURE ET L'ACQUISITION D'UNE
COUVERTURE RESPONSABILITE SUPPLEMENTAIRE PEUT FAIRE DOUBLE EMPLOI
AVEC LA COUVERTURE EXIGEE PAR LA LEGISLATION QUI DOIT ETRE FOURNIE
PAR
LE
PROPRIETAIRE
DU
VEHICULE
DE
LOCATION.
AVERTISSEMENT POUR LE MASSACHUSETTS : AVERTISSEMENT : CE CONTRAT
PROPOSE, MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION POUR COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE FINANCIERE
POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION. VOTRE ASSURANCE AUTOMOBILE
PERSONNELLE PEUT DEJA VOUS COUVRIR POUR DOMMAGE A UN VEHICULE DE
LOCATION. L'ACQUISITION D'UNE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION EST
FACULTATIVE ET PEUT ETRE REFUSEE. POUR LES CONDUCTEURS DU
MASSACHUSETTS : SI VOUS DISPOSEZ D'UNE POLICE AUTOMOBILE POUR VOTRE
VEHICULE PERSONNEL AVEC UNE COUVERTURE POUR COLLISION, VOTRE POLICE
COUVRIRA LE DOMMAGE COLLISION A UN VEHICULE DE LOCATION, MOINS LA
FRANCHISE DE VOTRE POLICE. SI VOUS AVEZ UNE COUVERTURE TOUS RISQUES
SUR VOTRE VEHICULE, VOTRE POLICE COUVRIRA LE PREJUDICE SUR LE
VEHICULE DE LOCATION CAUSE PAR L'INCENDIE, LE VOL OU LE VANDALISME,
MOINS LA FRANCHISE DE VOTRE POLICE. LES CONDUCTEURS QUI DISPOSENT DE
POLICES DANS D'AUTRES ETATS DOIVENT VERIFIER AVEC LEURS AGENTS
D'ASSURANCE SI LEURS POLICES S'ETENDENT AUX VEHICULES DE LOCATION.
AVERTISSEMENT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MINNESOTA : AU TITRE DE
LA LEGISLATION DU MINNESOTA, UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
PERSONNELLE EMISE AU MINNESOTA DOIT COUVRIR LA LOCATION DE CE
VEHICULE A MOTEUR A L'EGARD DU DOMMAGE AU VEHICULE ET DE LA PERTE
D'USAGE DU VEHICULE. DE CE FAIT, L'ACQUISITION D'UNE RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION OU TOUTE ASSURANCE SIMILAIRE PROPOSEE DANS CE
CONTRAT DE LOCATION N'EST PAS NECESSAIRE SI VOTRE POLICE A ETE EMISE
AU
MINNESOTA.
AVERTISSEMENT POUR LE MISSOURI : AVERTISSEMENT RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION ET ASSURANCE DE LOCATION DE VOITURE : NOTRE
CONTRAT
PROPOSE
MOYENNANT
UN
COUT
SUPPLEMENTAIRE
UNE
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION ET DES PRODUITS D'ASSURANCE DE
LOCATION DE VOITURE. AVANT DE DECIDER DE L'ACQUISITION OU NON DE CES
PRODUITS FACULTATIFS, VOUS POUVEZ SOUHAITER DETERMINEE SI VOTRE
ASSURANCE PERSONNELLE OU VOTRE CARTE DE CREDIT VOUS FOURNIT UNE
COUVERTURE AU COURS DE LA PERIODE DE LOCATION. L'ACQUISITION DE CES
PRODUITS FACULTATIFS N'EST PAS EXIGEE POUR LOUER UN VEHICULE.
NATIONAL COLLECTE UNE REDEVANCE DE RECOUVREMENT D'AUTORISATION ET
D'IMMATRICULATION DE VEHICULE DANS LE MISSOURI, SOUVENT DESIGNEE
COMME REDEVANCE DE RECOUVREMENT DE LICENCE VEHICULE OU "VLRF"
(VEHICLE LICENSE RECOVERY FEE) QUI CONSTITUE LE RECOUVREMENT PAR
JOUR DE LOCATION DU COUT ANNUEL MOYEN POUR NATIONAL DE PLAQUE, TITRE
TAXES ET D'IMMATRICULATION DE SA FLOTTE ENREGISTREE DANS L'ETAT DU
MISSOURI.
:
VOUS
ETES
AVERTISSEMENT POUR LE NEVADA : AVERTISSEMENT
RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE COLLISION AU VEHICULE LOUE MEME SI
UN TIERS L'A CAUSE OU SI LA CAUSE EST INCONNUE. VOUS ETES RESPONSABLE
DES COUTS DE REPARATION JUSQU'A LA VALEUR DU VEHICULE AINSI QUE DU
REMORQUAGE, DU GARAGE, DES REDEVANCES DE FOURRIERE ET AUTRES
COUTS LIES A CE DOMMAGE. VOTRE POLICE D'ASSURANCE PERSONNELLE POUR
LE VEHICULE QUE VOUS POSSEDEZ PEUT FOURNIR UNE COUVERTURE POUR LA
TOTALITE OU UNE PARTIE DE VOTRE EVENTUELLE RESPONSABILITE. VOUS DEVEZ
CONSULTER VOTRE ASSUREUR POUR DETERMINER LA PORTEE DE VOTRE
COUVERTURE D'ASSURANCE. VOUS POUVEZ ACQUERIR, MOYENNANT UN COUT
SUPPLEMENTAIRE, UNE RENONCIATION FACULTATIVE AU DOMMAGE POUR
COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE, SOUS RESERVE, DANS LA MESURE
AUTORISEE PAR LA LOI, DES EXCEPTIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 13 CIDESSUS. LE COUT JOURNALIER DE LA RENONCIATION FACULTATIVE AU
DOMMAGE EST INDIQUE CI-APRES DANS CES CONDITIONS GENERALES. LA
LEGISLATION DU NEVADA EXIGE QUE TOUT CONDUCTEUR D'UNE VOITURE DE
PASSAGERS ET TOUT PASSAGER AGE D'AU MOINS CINQ ANS INSTALLE DANS UN
SIEGE AVANT OU ARRIERE D'UNE VOITURE DE PASSAGERS METTE UNE CEINTURE
DE SECURITE S'IL EN EXISTE UNE POUR LA POSITION ASSISE.
AVERTISSEMENT ASSURANCE PERSONNELLE POUR LE NOUVEAU MEXIQUE ET LE
TENNESSEE : IL SE PEUT QUE VOUS SOYEZ COUVERT POUR LES DEMANDES
D'INDEMNISATION RELEVANT DE VOTRE POLICE D'ASSURANCE VEHICULE A
MOTEUR PERSONNEL. SI CETTE COUVERTURE EXISTE AU TITRE DE VOTRE POLICE
D'ASSURANCE DE VEHICULE A MOTEUR PERSONNEL ET SI CETTE COUVERTURE
EST CONFIRMEE, VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER DE PRESENTER LES
DEMANDES D'INDEMNISATION DE DOMMAGES A VOTRE ASSUREUR EN TANT QUE
VOTRE
MANDATAIRE.
PROPOSE,
AVERTISSEMENT NEW YORK. AVERTISSEMENT : CE CONTRAT
MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE PROTECTION FACULTATIVE POUR
COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE FINANCIERE POUR DOMMAGE OU PREJUDICE
AU VEHICULE DE LOCATION. L'ACQUISITION DE LA PROTECTION DU VEHICULE
OPTIONNELLE EST FACULTATIVE ET PEUT ETRE REFUSEE. IL VOUS EST
CONSEILLE
D'EXAMINER
ATTENTIVEMENT
L'ACQUISITION
DE
CETTE
RENONCIATION SI VOUS DISPOSEZ D'UNE COUVERTURE COLLISION VEHICULE DE
LOCATION FOURNIE PAR VOTRE CARTE DE CREDIT OU POLICE D'ASSURANCE
AUTOMOBILE. AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR LA PROTECTION DU VEHICULE
OPTIONNELLE VOUS POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE CARTE DE CREDIT
OU VOTRE ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR
DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE
AU TITRE DE VOTRE PROPRE COUVERTURE. VOUS DISPOSEZ ET ETES TENUS A
DES DROITS ET RESPONSABILITES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DU § 396-Z DE LA
LEGISLATION DE NEW-YORK.
Même si vous acquérez LDW à New York, vous serez tenu responsable si :
(1) le dommage ou le préjudice est causé intentionnellement ou du fait d'une
conduite intentionnelle, étourdie ou imprudente du conducteur ;
(2) le dommage ou le préjudice résulte de l'utilisation du véhicule par le conducteur
alors que ce dernier était intoxiqué ou affaibli par la consommation de drogues ou
d'alcool ;
(3) National a conclu la location à partir d'informations dolosives ou matériellement
fausses communiquées par vous ou tout autre Conducteur Autorisé ;
(4) le dommage ou le préjudice résulte de l'utilisation du Véhicule pendant la
commission d'une infraction autre qu'une infraction de la circulation ;
(5) le dommage ou le préjudice résulte de l'utilisation du Véhicule pour le transport
payant de personnes ou de biens, pour pousser ou remorquer tout objet, lors d'un
concours de vitesse, d'une utilisation en dehors d'une route ou pour la formation
de conducteurs ;
(6) le dommage ou le préjudice résulte de l'utilisation du Véhicule par une personne
autre qu'un Conducteur Autorisé ou un parent ou un enfant du conducteur, âgé de
plus de 18 ans et titulaire d'un permis de conduire, résidant en permanence dans
le même foyer que le conducteur autorisé ou d'un voiturier ou d'un assistant de
parking agissant contre rémunération dans le cours normal de son emploi ;
(7) le dommage ou le préjudice résulte de l'utilisation du Véhicule en dehors des
Etats-Unis ou du Canada, sauf si le contrat autorise un parcours en dehors de ces
derniers pays; ou
(8) le conducteur autorisé n'a pas informé National du dommage ou du préjudice
comme le prévoit la législation de New York. Si le Véhicule est endommagé, vous
disposez du droit de l'inspecter dans un délai spécifié.
AVERTISSEMENT POUR L'OREGON : AVERTISSEMENT : NOTRE CONTRAT
PROPOSE, MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION POUR COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE POUR DOMMAGE
AU VEHICULE DE LOCATION. AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR LA RENONCIATION
AU DOMMAGE COLLISION, VOUS POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE
PROPRE ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR
DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE
AU TITRE DE VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE
CETTE RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET IL
PEUT
Y
ETRE
RENONCE.
REFUS EN PENNSYLVANIE DE LA PROTECTION AUTOMOBILISTE NON ASSURE :
LORSQU'ILS SONT UTILISES DANS L'AVERTISSEMENT, LES TERMES "JE",
"MON/MA" "MOI-MEME" ET "MOI" DESIGNENT LE CLIENT QUI A SIGNE LE CONTRAT.
JE REFUSE LA COUVERTURE AUTOMOBILISTE NON ASSURE AU TITRE DE CE
CONTRAT DE LOCATION, ET A TOUTE POLICE D'ASSURANCE OU AUTOASSURANCE EMISE AU TITRE DU CONTRAT, POUR MOI-MEME ET TOUS LES
AUTRES PASSAGERS DU VEHICULE. LA COUVERTURE AUTOMOBILISTE NON
ASSURE ME PROTEGE AINSI QUE LES AUTRES PASSAGERS DU VEHICULE POUR
LES PREJUDICES ET DOMMAGES SUBIS SI LE SINISTRE EST CAUSE PAR LA
NEGLIGENCE D'UN CONDUCTEUR QUI NE POSSEDE PAS D'ASSURANCE POUR
PAYER
LES
PREJUDICES
ET
DOMMAGES.
AVERTISSEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR RHODE ISLAND. AVERTISSEMENT : CE
CONTRAT PROPOSE, MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION
AU DOMMAGE COLLISION POUR COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE POUR
DOMMAGE AU VEHICULE. AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU
DOMMAGE COLLISION, VOUS POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE
ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE
AU VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE
DE VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE AU TITRE DU
CONTRAT.
PRENDRE CONNAISSANCE DE L'AVERTISSEMENT RENONCIATION AU DOMMAGE
COLLISION
AVANT
DE
SIGNER
CE
CONTRAT;
AVERTISSEMENT CONCERNANT LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGE AU
VEHICULE DE LOCATION. L'ETAT DE RHODE ISLAND EXIGE QUE NOUS
COMMUNIQUIONS LES INFORMATIONS SUIVANTES SUR VOTRE RESPONSABILITE
EN CAS DE DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION ET SUR L'ACQUISITION D'UNE
RENONCIATION AU DOMMAGE. COUVERTURE PAR ASSURANCE OU CARTE DE
CREDIT. LA RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION
PEUT ETRE COUVERTE PAR VOTRE POLICE D'ASSURANCE PERSONNELLE OU
ACCORD DE CREDIT. VERIFIER VOTRE POLICE D'ASSURANCE OU ACCORD DE
CREDIT A PROPOS DE LA COUVERTURE. COUVERTURE RENONCIATION AU
DOMMAGE. UNE RENONCIATION AU DOMMAGE NE CONSTITUE PAS UNE
COUVERTURE D'ASSURANCE. IL EST INUTILE QUE VOUS ACQUERIEZ LA
RENONCIATION DOMMAGE COLLISION. VOUS POUVEZ LA REFUSER. SI VOUS
ACQUEREZ UNE RENONCIATION AU DOMMAGE, NOUS RENONÇONS A NOTRE
DROIT DE VOUS TENIR OU DE TENIR UN CONDUCTEUR AUTORISE RESPONSABLE
DES DOMMAGES. MEME SI VOUS ACQUEREZ LA RENONCIATION AU DOMMAGE,
VOUS-MEME ET TOUT CONDUCTEUR AUTORISE RESTEREZ RESPONSABLE DES
DOMMAGES SI L'UNE DES CIRCONSTANCES SUIVANTES SE PRODUIT : (1) LE
DOMMAGE
OU
LE
PREJUDICE
EST
CAUSE
INTENTIONNELLEMENT,
VOLONTAIREMENT OU ETOURDIMENT PAR UN CONDUCTEUR AUTORISE ; (2) LE
DOMMAGE OU LE PREJUDICE SE PRODUIT ALORS QU'UN CONDUCTEUR AUTORISE
UTILISE LE VEHICULE DE LOCATION ALORS QUE CE DERNIER EST LEGALEMENT
INTOXIQUE OU SOUS L'INFLUENCE DE DROGUES OU DE PRODUITS CHIMIQUES
ILLEGAUX TEL QUE DEFINI OU DETERMINE PAR LA LEGISLATION DE L'ETAT DANS
LEQUEL LE DOMMAGE S'EST PRODUIT ; (3) LE DOMMAGE OU LE PREJUDICE EST
CAUSE ALORS QUE LE CONDUCTEUR AUTORISE SE LIVRE A UN CONCOURS DE
VITESSE ; (4) LE DOMMAGE OU LE PREJUDICE EST CAUSE ALORS QUE LE
CONDUCTEUR AUTORISE UTILISE LE VEHICULE POUR POUSSER OU REMORQUER
UN OBJET OU UTILISE LE VEHICULE POUR LE TRANSPORT PAYANT DE
PERSONNES OU DE BIENS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE DU CONTRAT DE
LOCATION ; (5) LE DOMMAGE OU LE PREJUDICE EST SUBI ALORS QUE LE
CONDUCTEUR AUTORISE CONDUIT EN DEHORS DES ETATS-UNIS OU DU CANADA,
SAUF AUTORISATION EXPRESSE DU CONTRAT DE LOCATION ; (6) LE DOMMAGE OU
LE PREJUDICE EST SUBI ALORS QUE LE VEHICULE EST CONDUIT, AVEC
L'AUTORISATION OU L'ASSENTIMENT DU CLIENT, PAR TOUTE AUTRE PERSONNE
QU'UN CONDUCTEUR AUTORISE ; (7) LE DOMMAGE OU LE PREJUDICE EST SUBI
APRES LOCATION DU VEHICULE INDIVIDUEL DE PASSAGERS OU APRES
APPROBATION DU CONDUCTEUR AUTORISE SUR LA BASE D'INFORMATIONS
FRAUDULEUSES COMMUNIQUEES A LA SOCIETE DE LOCATION ; (8) LE DOMMAGE
OU LE PREJUDICE EST SUBI DU FAIT DE LA COMMISSION D'UNE INFRACTION
MAJEURE PAR UN CONDUCTEUR AUTORISE ET (9) LE DOMMAGE OU LE
PREJUDICE EST SUBI SI LE VEHICULE EST VOLE ET SI LE CLIENT OU LE
CONDUCTEUR AUTORISE N'A PAS RESTITUE LA CLE DE CONTACT ORIGINALE, N'A
PAS ENREGISTRE DE RAPPORT DE POLICE DANS LES SOIXANTE-DOUZE (72)
HEURES APRES LA DECOUVERTE DU VOL OU N'A PAS COOPERE AVEC L'AGENCE
DE LOCATION, LA POLICE OU TOUTE AUTRE AUTORITE DANS TOUTES LES
QUESTIONS
LIEES
A
L'ENQUETE.
AVERTISSEMENT POUR LE TEXAS : AVERTISSEMENT : VOTRE CONTRAT DE
LOCATION PROPOSE, MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION
FACULTATIVE POUR COUVRIR TOUT OU PARTIE DE VOTRE RESPONSABILITE EN
CAS DE DOMMAGE OU DE PREJUDICE AU VEHICULE. AVANT DE DECIDER
D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION, VOUS POUVEZ
SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE VEHICULE VOUS OFFRE OU
NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE
LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE VOTRE PROPRE COUVERTURE
D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE RENONCIATION AU DOMMAGE
COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE. LA RENONCIATION NE CONSTITUE PAS UNE
ASSURANCE.
AVERTISSEMENT POUR L'UTAH : VOUS VIOLEZ LA LOI § 76-6-410.5 DE L'UTAH SI
VOUS NE RESTITUEZ PAS UN VEHICULE QUE VOUS LOUEZ DANS UN DELAI DE 72
HEURES A, PARTIR DE MINUIT DE LA DATE DE RETOUR SPECIFIEE POUR CETTE
LOCATION. CETTE VIOLATION EST PASSIBLE D'UNE PEINE DE PRISON DE 15 ANS
AU MAXIMUM ET D'UNE AMENDE DE 10.000,00 $. AVERTISSEMENT : VOTRE PROPRE
ASSURANCE VEHICULE OU VOTRE CONTRAT DE CARTE DE CREDIT PEUT COUVRIR
TOUT
DOMMAGE
OU
PREJUDICE
AU
VEHICULE
DE
LOCATION.
AVERTISSEMENT POUR LA VIRGINIE : AVERTISSEMENT : CE CONTRAT PROPOSE,
MOYENNANT UN COUT ADDITIONNEL, UNE RENONCIATION AU DOMMAGE
COLLISION POUR COUVRIR VOTRE RESPONSABILITE POUR DOMMAGE AU
VEHICULE. AVANT DE DECIDER D'ACQUERIR LA RENONCIATION AU DOMMAGE
COLLISION, VOUS POUVEZ SOUHAITER EXAMINER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE
VEHICULE VOUS OFFRE OU NON UNE COUVERTURE POUR DOMMAGE AU
VEHICULE DE LOCATION AINSI QUE LE MONTANT DE LA FRANCHISE AU TITRE DE
VOTRE PROPRE COUVERTURE D'ASSURANCE. L'ACQUISITION DE CETTE
RENONCIATION AU DOMMAGE COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE ET IL PEUT Y
ETRE
RENONCE.
Informations supplémentaires sur les Couvertures d'Assurance
Facultatives, les Produits de Renonciation au Préjudice Dommage Facultatif
("LDW") et Autres Produits Facultatifs.
Les renseignements figurant dans cette Section contiennent des informations importantes sur la
couverture d'assurance facultative et sur la LWD que vous avez pu acquérir dans le cadre de ce
Contrat. Les avantages sont uniquement ceux présentés dans ce Contrat et dans toute police
d'assurance sous-jacente couvrant la location. LE CHOIX D'UN PRODUIT D'ASSURANCE
FACULTATIF OU DE LA LDW N'EST PAS NECESSAIRE POUR LOUER UN VEHICULE.
SOUS RESERVE DE LA LOI, L'ADHESION A UN PRODUIT DE COUVERTURE
D'ASSURANCE FACULTATIF OU A UN PRODUIT DE RENONCIATION AU DOMMAGE
FACULTATIF EST NULLE ET SANS EFFET SI, AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DU
PREJUDICE, VOUS-MEME OU UN CONDUCTEUR AUTORISE VOUS LIVRIEZ A L'UNE DES
"UTILISATIONS PROHIBEES ET VIOLATIONS" PRESENTEES CI-DESSUS DANS CE
CONTRAT. Lors de l'expiration de la période de location, sauf si une prolongation est
correctement obtenue dans les conditions prévues par ce Contrat, toutes les couvertures
d'assurance et les LDW facultatives acquises au titre de ce Contrat sont nulles.
a. RENONCIATION PREJUDICE DOMMAGE (LDW) (Les informations suivantes
concernent l'acquisition de la LDW aux Etats-Unis) : Si elle est choisie, la LDW dégage
tout ou partie de votre responsabilité à l'égard de National en cas de préjudice ou dommage
au Véhicule, en fonction du plan de renonciation sélectionné. LA LDW NE DEGAGE PAS
VOTRE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR DES CHAINES POUR
PNEUS OU POUR LE COUT DE TOUT EQUIPEMENT NON RESTITUE AVEC LE
VEHICULE, SAUF AUTORISATION ECRITE D'UN RESPONSABLE DE NATIONAL.
"EQUIPEMENT" DESIGNE, NOTAMMENT, LES CLES, LES DISPOSITIFS D'OUVERTURE
A DISTANCE SANS CLE, LES PNEUS, ROUES, DISPOSITIFS DE LOCALISATION ET LES
SIEGES POUR ENFANTS. LA LOI DE L'ETAT PEUT INTERDIRE LA VENTE DE LDW OU
LIMITER SA PORTEE. LA LDW N'EST PAS UNE ASSURANCE. Un récapitulatif des
avantages de la LDW figure dans la brochure correspondante. Dans la plupart des
établissements, National propose les deux (2) niveaux suivants de protection LDW
• Renonciation Préjudice Dommage – National paiera tous les préjudices et dommages au
Véhicule.
• renonciation Préjudice Dommage 2 - National paiera les premiers 3.000 $ de préjudice ou
dommage. Vous paierez tous les préjudices et dommages au-delà de 3.000 $.
b. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SUPPLEMENTAIRE (SUPPLEMENTAL
LIABILITY INSURANCE
(Lorsqu'elle est proposée) : Si la SLI est sélectionnée et
payée, National vous fourni ainsi qu'à tout Conducteur Autorisé supplémentaire une
protection responsabilité à l'égard des tiers d'un montant égal aux limites de responsabilité
financière minimum applicables au Véhicule (la Protection de Base). SLI fournit également
une protection responsabilité à l'égard des tiers additionnelle, par le biais d'une police de
responsabilité par excédent, avec des limites fixées à la différence entre la Protection de
Base et une limite montant tous dommages confondus de 1 million de $ par accident pour
préjudice corporel, décès et/ou dommages matériels aux tiers résultant de l'utilisation du
Véhicule de location National par vous-même ou par un Conducteur Autorisé
supplémentaire, sous réserve des conditions générales de la police. SLI fournit une
couverture UM/UIM (couverture automobiliste non assuré/sous assuré) pour les préjudices
corporels et dommages matériels, pour la différence entre les limites sous-jacentes minimum
obligatoires et 100.000 $ par accident (pour les locations commençant à New York, 100.000
$ par personne/300.000 $ par accident) ou les limites UM/UIM imposées par l'Etat, selon le
montant le plus élevé. NATIONAL ET VOUS-MEME REJETEZ TOUTE COUVERTURE
NUM/UIM SUPPLEMENTAIRE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. SLI, ainsi
que les avantages UM/UIM, ne sont fournis que lorsque vous-même ou un Conducteur
Autorisé conduit le Véhicule. Aucune demande au titre de UM/UIM ne peut être présentée en
raison de la négligence du conducteur du Véhicule. La couverture SLI n'est en vigueur que
lorsqu'un autre Conducteur Autorisé ou vous-même conduisez le Véhicule aux Etats-Unis ou
au Canada. La couverture ne s'applique pas au Mexique. Les exclusions de la police
supplémentaire sont les suivantes : (A) LE PREJUDICE CORPOREL A VOUS-MEME, AUX
PROCHES DIRECTS OU A LA FAMILLE RESIDANT DANS LE MEME FOYER AVEC VOUS
OU AVEC UN CONDUCTEUR AUTORISE ; (B) DOMMAGES MATERIELS AU VEHICULE
DE LOCATION ; (C) AMENDES, PENALITES, DOMMAGES A TITRE EXEMPLAIRE OU
PUNITIF ; (D) PREJUDICE CORPOREL OU DOMMAGE MATERIEL ATTENDU OU
INVOQUE DU POINT DE VUE DE L'ASSURE ET (E) TOUTE OBLIGATION POUR
LAQUELLE L'ASSUREUR DU OU DES ASSURES PEUT ETRE TENU RESPONSABLE AU
TITRE DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, DE LA LOI SUR LES AVANTAGES
INVALIDITE, DE LA LOI SUR L'INDEMNISATION CHOMAGE OU TOUTE LOI SIMILAIRE.
Note : Les avantages UM/UIM payés sont inclus dans la limite tous montants confondus de 1
million de $ de la couverture SLI et ne majorent en aucun cas la limite tous montants
confondus mentionnée ci-dessus. Cette couverture d'assurance est souscrite par Ace
American Insurance Company. Un récapitulatif des avantages SLI figure dans la brochure
correspondante ou, pour les clients "kiosque", en pressant le bouton "Product Details".
c.
PROTECTION PLUS NATIONAL (NATIONAL PROTECTION PLUS
(Lorsqu'elle est
proposée) : Si elle est sélectionnée et payée, la NPP inclut une renonciation préjudice
Dommage complète (LDW) et une Assurance responsabilité Supplémentaire (SLI), plus un
avantage décès accidentel de 100.000 $ pour vous en tant que client de base et 10.000 $
pour chaque Conducteur Autorisé autre que vous et 10.000 $ pour chaque passager. La
couverture d'assurance avantage décès accidentel est souscrite par National Union Fire
Insurance Company de Pittsburgh. Un récapitulatif des avantages NPP figure dans la
brochure correspondante ou, pour les clients "kiosque", en pressant le bouton "Product
Details".
d. PROTECTION PERSONNELLE CAREFREE (CAREFREE PERSONAL PROTECTION
(Lorsqu'elle est proposée) : Si elle est sélectionnée et payée, PERSPRO vous
fournit un module de couverture constitué d'une Indemnisation Accident Hebdomadaire,
Dépenses Médicales Accident, Evacuation Médicale d'Urgence, Décès et Démembrement
Accidentel, Rapatriement du Corps, Couverture Effets Personnels et un Module d'Assistance
Voyage. Les informations sur la couverture PERSPRO, ainsi que les limites de police,
figurent dans la brochure correspondante ou, pour les clients "kiosque", en pressant le
bouton "Product Details". Les polices d'Assurance Accident sont souscrites par National
Union Fire Insurance Company de Pittsburgh.
e. ASSURANCE PERSONNELLE ACCIDENT (PERSONAL ACCIDENT INSURANCE
PERSONAL EFFECTS COVERAGE
(Lorsqu'elles sont proposées). Si elle est proposée et payée, PAI fournit une assurance
décès accidentel et assurance médicale accident qui vous protège au cours de la période de
location à l'intérieur et à l'extérieur du Véhicule de location et qui protège vos passagers
lorsqu'ils sont dans le Véhicule de location. PEC vous fournit une couverture pour la perte ou
le dommage à vos effets en votre possession au cours de la période de location. Les
informations sur la couverture PAI/PEC, ainsi que les limites de police, figurent dans la
brochure correspondante ou, pour les clients "kiosque", en pressant le bouton "Product
Details". Ces polices sont souscrites par National Union Fire Insurance Company de
Pittsburgh.
f.
AUTRES PRODUITS FACULTATIFS : des informations écrites concernant d'autres
couvertures d'assurance facultatives seront fournies sur demande au moment de
l'acquisition.
g. PREUVE DE LA COUVERTURE : Votre preuve de couverture au titre d'une couverture
d'assurance facultative ou de la LDW facultative est ce Contrat. L'abréviation de la couverture
d'assurance facultative ou de la LDW facultative apparaîtra sur votre Contrat, avec le taux
journalier, près de chaque option que vous avez sélectionnée.
Vos propres polices responsabilité automobile ou responsabilité civile complémentaire et
excédentaire ou votre couverture par carte de crédit peuvent fournir une couverture dommage ou
préjudice voiture de location ; toutefois, National ne peut interpréter ou vous conseiller à l'égard
de leur couverture. LE CHOIX D'UNE COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE OU DE
LDW FACULTATIVE PROPOSEE PAR NATIONAL POURRAIT FAIRE DOUBLE EMPLOI,
ANNULER OU FAIRE EN SORTE QUE VS POLICES OU COUVERTURE PAR CARTE DE
CREDIT DEVIENNENT DES COUVERTURES EN EXCEDENT.
Autres Produits Facultatifs Disponibles
Services de réapprovisionnement en carburant (Lorsqu'ils sont proposés)
Le Véhicule vous sera fourni avec un réservoir de carburant plein. Vous pouvez choisir l'une des
options suivantes :
a. (Carburant payé d'avance) Vous pouvez payer une Option de Service Carburant payée
d'avance, non remboursable au début de la location. Vous êtes informé que le coût par gallon
pour le réservoir plein est variable selon les établissements. Vous pouvez demander le coût
de l'Option Service Carburant en vigueur au moment de la location. Vous êtes informé qu'il
n'existe pas de crédit pour le carburant non utilisé, le cas échéant, restant dans le Véhicule à
la fin de la location. Cette option doit être choisie au début de la location et n'est pas proposée
dans tous les établissements.
b. (Retour avec le Plein ou Paiement) Si vous ne choisissez pas l'Option Service Carburant, vous
pouvez restituer le Véhicule avec la même quantité de carburant que lorsque vous l'avez reçu.
Vous ne paierez alors pas de Charge de Service de Réapprovisionnement en carburant. Vous
êtes informé que si vous choisissez de ne pas réapprovisionner le Véhicule, National vous
facturera le service de réapprovisionnement du Véhicule au taux applicable spécifié dans le
Contrat. Vous êtes informé que ce taux sera substantiellement plus élevé que ce que vous
auriez payé pour acheter du carburant dans une station service de la région. La Charge de
Service de Réapprovisionnement sera déterminée comme suit :
(1) Si vous n'achetez pas de carburant au cours de la durée de la location, cette charge
sera le nombre de kilomètres parcourus figurant sur le compteur du Véhicule multiplié par
le taux par kilomètre spécifié dans le Contrat.
(2) Si vous achetez du carburant au cours de la durée de la location, mais si le réservoir
n'est pas plein au retour, cette charge sera égale au tarif par gallon affiché dans
l'établissement de location multiplié par l'estimation par National du nombre de gallons
nécessaire pour remplir le réservoir. Cette estimation est effectuée à partir de la capacité
du réservoir spécifiée par le constructeur pour le Véhicule, puis en déterminant la
capacité de la partie du réservoir qui est vide comme indiqué parla jauge de carburant du
Véhicule.
Roadside Plus (RSP) (Lorsque l'option est proposée)
Si elle est sélectionnée et proposée au moment de la location, National propose l'option
Roadside Plus, qui assure une assistance routière en cas de panne 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7, sans frais supplémentaires. RSP comprend le remplacement de clés perdues,
déverrouillage, assistance au démarrage et livraison de carburant dans la limite de 3 gallons. Les
services RSP ne sont disponibles que dans les 50 états des Etats-Unis et au canada. RSP EST
NUL ET SANS EFFET SI AU MOMENT DE L'INCIDENT VOUS (OU UN CONDUCTEUR
AUTORISE) VOUS LIVREZ A DES "UTILISATIONS PROHIBEES OU VIOLATIONS"
PRESENTEES DANS CE CONTRAT. Pour l'assistance routière, appeler le 1-800-367-6767.
Service de péage (Lorsqu'il est proposé)
S’il est sélectionné et payé au moment de la location, National propose un service facultatif de
péage (TollPass) qui fournit la location journalière d'un transpondeur de paiement de péage à un
taux journalier qui vous sera spécifié au moment de la réservation. Cette redevance journalière
sera collectée par National avec vos autres charges de location. De plus, une société tierce sous
contrat avec National facturera séparément votre carte de crédit ou de débit (ou vous facturera,
selon le cas, pour les locations en liquidités) du coût de tous les péages et frais connexes que
vous encourez au cours de votre location TollPass. LORSQUE VOUS ACQUEREZ CE
PRODUIT, VOUS AUTORISEZ EXPRESSEMENT NATIONAL A TRANSFERER VOTRE NOM,
ADRESSE, INFORMATIONS DE CARTE DE CREDIT ET TOUTES AUTRES DONNEES
NECESSAIRES POUR PERMETTRE LE RECOUVREMENT DE TOUS LES PEAGES ET
FRAIS ASSOCIES AU COURS DE LA LOCATION CONCERNEE.
Compensation de l'Emission de Gaz à Effet de Serre (Lorsqu'elle est proposée).
Il s'agit d'un service environnemental facultatif, choisi au moment de la réservation qui vous
donne la possibilité de compenser les gaz à effet de serre émis par le Véhicule lors de la
combustion de carburant fossile et l'échappement de dioxyde de carbone (CO2) dans
l'atmosphère. Cette redevance pré-location représente le montant estimé (calculé par TerraPass,
Inc., société de compensation de CO2) nécessaire pour compenser les émissions de CO2
produites par la transaction de location moyenne et elle n'est pas basée sur votre Véhicule
spécifique ou les kilomètres parcourus. Les fonds collectés issus de cette redevance sont relis à
TerraPass, Inc. Voir www.terrapass.com pour de plus amples informations.
Autres options
Des informations écrites concernant d'autres produits ou services facultatifs seront transmises
sur demande au moment de la location.
Renonciation Préjudice Dommage (Loss Damage Waiver - LDW) (Canada)
Les informations suivantes s'appliquent à l'acquisition de LDW au Canada.
La couverture LDW supprime votre responsabilité financière (sous réserve d'une franchise) pour
tout type de préjudice subi par votre Véhicule National – dommage collision, vol, vandalisme,
incendie, perte d'usage du véhicule. Il n'existe aucune restriction dès lors qu'il n'y a pas de
violation des conditions générales du Contrat. Si vous acquérez LDW et si vous vous conformez
aux conditions générales du Contrat, la perte d'usage du Véhicule s'il est endommagé ou volé est
de la responsabilité de National. National traite avec des tiers, ce qui vous fait économiser votre
temps, vous dégage de tout souci et d'éventuelles dépenses juridiques. Il s'agit d'une option
proposée par National et ce n'est pas un produit d'assurance. Si vous êtes impliqué dans un
accident vous serez couverts pour les frais de remorquage et de garage.
Module National Peace Of Mind (Canada)
Les informations suivantes s'appliquent à l'acquisition de ce produit facultatif au Canada.
Le Module "Peace of Mind" ("POM") est une combinaison de la LDW et des couvertures
Personnelle Accident/Effets Personnels présentées ci-dessus. Lorsque vous acquérez le POM,
vous bénéficiez de la LDW (franchise de renonciation dans la plupart des cas), plus les
couvertures déjà mentionnées comme Personnel Accident/Effets Personnels. Toutes les
limitations, exclusions et cumuls s'appliquent comme indiqué ci-dessus.
Ce qui précède ne constitue qu'un résumé de SLI, PAI, PEC et de POM et n'est pas destiné à
remplacer les polices d'assurance, ces polices d'assurance prévalant dans tous les cas. SLI, PAI,
PEC et POM sont soumis à toutes les stipulations, limitations et exceptions de la police
applicable au moment de l'acquisition. Sur demande, un exemplaire de la police applicable avec
ses conditions générales complètes est disponible pour votre inspection. National se réserve le
droit de changer d'assureurs ou de modifier d'autre manière les programmes d'assurance comme
elle l'estime nécessaire.
DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES AU CANADA
er
Au 1 janvier 2004, la Loi du gouvernement fédéral canadien sur la Protection des Informations
Personnelles et les Documents Electroniques (Personal Information Protection and Electronic
Document Act - PIPEDA), nouvelle loi sur les données personnelles, s'appliquera aux opérations
canadiennes de National. Lorsque vous effectuez une réservation, louez une voiture et/ou
adhérez aux programmes de National, y compris le Programme, National a besoin de collecter
des informations qui vous concernent pour fournir les services demandés. En adhérant à ce
Programme, vous acceptez que National peut recueillir et utiliser les informations personnelles
qui sont indiquées dans le Contrat en vue de (i) vérifier les informations ; (ii) évaluer votre
demande de location d'un véhicule (y compris votre solvabilité et votre dossier de conducteur) et
toute modification de ces informations, (iii) administrer le Contrat (ainsi que pour le recouvrement
de toutes les charges relatives à la location, y compris les demandes d'indemnisation de
dommages au Véhicule, des préjudices personnels de tiers et des dommages matériels et la
résolution des contestations de crédit/débit de charges) ; (iv) analyser les opérations de National
et (vi) vous proposer des biens et services à valeur ajoutée (y compris les primes ou points de
fidélité et les services de péage) de National et de tiers avec qui vous avez lié des relations de
marketing ("Partenaires Marketing"). Vous acceptez par les présentes que National puisse
divulguer vos informations personnelles figurant dans le Contrat à (1) votre émetteur de carte de
crédit dans le but de réaliser la transaction de location, si vous payez par carte de crédit, (2) les
agences de crédit pour actualiser votre historique de crédit, (3) des entités affiliées ou liées à
National pour les besoins (i) à (vi) ci-dessus, (4) aux Partenaires Marketing pour les besoins de
(vi) ci-dessus et (5) toute autre personne ou organisme que vous pouvez autoriser ultérieurement
ou qui peuvent être autorisés ou requis par la loi. Vous convenez que votre refus de donner votre
consentement ou la révocation de votre consentement à l'égard des points (i), (ii) et (iii) ci-dessus
ou aux divulgations (1), (2) ou (3) sera considérée comme un défaut susceptible d'entraîner la
résiliation du Contrat. En ce qui concerne votre consentement à la divulgation par National de vos
informations personnelles aux Partenaires Marketing qui émettent à votre profit les primes ou
points de fidélité, vous reconnaissez que votre consentement est nécessaire pour ces besoins et
que le refus de donner votre consentement, ou sa révocation, peut avoir pour conséquence que
vous ne receviez pas de primes ou de points de fidélité. Vous reconnaissez que (i) vos
informations personnelles seront détenues par la société mère de National sise au 6929 N.
Lakewood Ave, Suite 100, Tulsa, OK, USA 74117, (ii) les employés de National qui sont
impliqués dans l'administration du Contrat auront accès à vos informations personnelles et (iii)
vous pouvez demander accès à vos informations personnelles et demander que des rectifications
soient apportées à vos informations personnelles.
Si vous souhaitez prendre contact avec National pour (1) vous renseigner sur les pratiques de
protection des données personnelles de National ; (2) avoir accès aux informations de National
vous concernant, (3) refuser toute communication ultérieure ou si vous avez des commentaires
ou des questions, vous pouvez prendre contact avec National à l'adresse suivante :
Responsable Conformité et Protection des Données Personnelles (National Compliance &
Privacy Officer)
280 Attwell Drive
Toronto, Ontario
M9L 2P3
Téléphone : 416-798-8802 poste. 259
Télécopie : 416-798-8583
Avec copie à :
Responsable Conformité et Protection des Données Personnelles (National Compliance &
Privacy Officer)
6929 N. Lakewood Ave., Suite 100
Tulsa, OK 74117
Télécopie : 918-401-6838.