Centre Hospitalier de l`Estran de Pontorson
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Centre Hospitalier de l`Estran de Pontorson
d ’ a c t c e u r e v il i L 7 chaussée de villecherel 50170 PONTORSON 02.33.60.72.00 www.ch-estran.fr Bienvenue au centre hospitalier de l’estran Madame, Monsieur, Votre état de santé vous conduit à être hospitalisé(e) au sein de notre établissement. L’ensemble du personnel est à votre service pour que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions possibles. Ce livret, rédigé à votre intention, est destiné à vous apporter informations et conseils, à vous permettre une meilleure connaissance séjour. Notre ambition, celle du service public hospitalier, est de mettre à votre disposition en tant qu’usager, une structure de soins non A cet effet, l’ensemble du personnel oeuvre pour la qualité et la sécurité des soins qui vous seront dispensés. de prompt rétablissement. Le Directeur Sommaire ¥ Présentation de l’établissement ¥ L’offre de soins en détail ¥ Plan du Centre Hospitalier de l’estran ¥ L’organisation administrative ¥ Les professionnels à votre écoute ¥ Nos engagements qualité ¥ Votre admission ¥ Votre séjour ¥ Votre sortie ¥ Informations et droits de la personne hospitalisée )LFKHVVSpFLÀTXHV Présentation de l’établissement sanitaire et médico-social : un secteur de prise en charge psychiatrique pour adultes, enfants et adolescents, un centre d’addictologie, un service de soins de suite et rééadaptation (SSR) polyvalent et à orientation gériatrique ! " handicapées. 2 L’offre de soins en détail Prise en charge en psychiatrie L’activité psychiatrique adulte du centre hospitalier couvre l’ensemble du Sud Manche par le biais d’unités intrahospitalières destinées à l’hospitali # # sation de jour et les soins ambulatoires. L’offre de soins en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent se compose #$%&pitalisation de jour et soins ambulatoires). Un Centre d’Action Médico Sociale Précoce (CAMSP) situé à Avranches offre '*+ et psychiques. / structures d’accueil neuves et adaptées seront proposées sur 3 sites pour ce qui concerne les CMP-CATTP et sur un seul site, celui d’Avranches, pour les hospitalisations de jour des enfants, adolescents et adultes. Prise en charge des conduites addictives L’établissement comporte un Centre d’addictologie qui est une structure de recours pour son territoire de santé. Il dispose de lits d’hospitalisation complète et de places d’hospitalisation de jour. L'offre de soins comporte une addictologie de liaison et des consultations d’addictologie dans 8 $!% 9 " - Unité de SSR (Soins de Suite et Réadaptation polyvalent et à orientation gériatrique) de 24 lits - EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de 162 lits avec hébergement temporaire et accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou syndrôme apparenté !$$</=&$ $ = >?' Prise en charge des personnes handicapées - Maison d’accueil spécialisée (MAS) dite l’Archipel à Pontorson - 50 places - Maison d’accueil spécialisée (MAS) dite l’Escale à St Planchers - 48 places 3 Plan du centre hospitalier 4 L’organisation administrative La direction Le centre hospitalier de l’estran est dirigé par un directeur, représentant légal de l’établissement. Il est secondé par une équipe directeurs adjoints et d’un directeur des soins. En tant que président du directoire, le directeur met en œuvre le projet prévisionnel des recettes et des dépenses. Il est aussi le responsable hiérarchique de l’ensemble des personnels. Le conseil de surveillance Se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et en contrôle la gestion. Est composé en nombre égal de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel médical et non usagers. Le directoire Présidé par le directeur, il est composé de 3 membres de droit : Directeur, Président de la Commission Médicale d’Etablissement et le Directeur des soins et de 4 membres nommés par le Directeur. Il conseille le directeur dans la gestion de l’établissement, prépare le projet d’établissement et détermine le programme des investissements et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’année. Les autres instances de l’établissement sont : & > & > + #B 5 Les professionnels à votre écoute /·HQVHPEOH GHV SURIHVVLRQQHOV YHLOOH j OD TXDOLWp GH KQ YRWUHSULVHHQFKDUJHDX[FRQGLWLRQVK{WHOLqUHVHWDX l’intervention : F de psychologues FRQIRUWGHYRWUHVpMRXU F de rééducateurs (masseurs-kinésithérapeutes, psy/RUV GH YRWUH DUULYpH YRXV SUHQGUH] FRQWDFW DYHF chomotriciens, ergothérapeutes, orthophonistes) OHV DVVLVWDQWHV PpGLFRDGPLQLVWUDWLYHV FKDUJpHV F d’une diététicienne GH UHFXHLOOLU OHV SLqFHV HW pOpPHQWV UHODWLIV j YRWUH DGPLVVLRQ Un(e) assistant(e) du service social intervient dans chaque unité de soins. Ses missions auprès du patient sont de : L’équipe médicale Médecins psychiatres, gériatres, addictologues, # B soutenir une éventuelle démarche d’accès au somaticiens, pharmaciens, internes, … Au sein de cette équipe, un médecin vous suivra plus logement, proposer une aide et/ou un suivi budgétaire, particulièrement, il sera votre médecin-référent. favoriser la (ré)insertion sociale, L’équipe soignante orienter et accompagner le patient vers des structures Le cadre de santé est garant de l’organisation et de la adaptées ou préparer un retour au domicile. qualité des soins. Il anime une équipe composée : F &> & G rouge) qui dispensent les soins nécessaires à votre état de santé. F ! &> & G de marron) qui assurent, en collaboration avec le B + # F d’aides médico-psychologiques (tenues blanches G J> " éducatives. F &G > Coordonnées des secrétariats : au 02.33.60.74.28 en psychiatrie au 02.33.60.65.00 en addictologie au 02.33.60.73.83 en SSR. 6 D’autres professionnels pourront intervenir auprès de vous au cours de votre séjour : personnels administratifs, techniques et logistiques, préparateurs en pharmacie, cadre hygiéniste… Nos engagements qualité La démarche qualité Le centre hospitalier de l’estran est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans le cadre, notamment, de santé conduite par la Haute Autorité de Santé. Ses performances en matière de Qualité sont également mesurées par le biais d’indicateurs la plateforme d’information Platines du Ministère de la Santé : www.platines.sante.gouv.fr. tion créa 2.12 08.0 Les vigilances sanitaires et la gestion des risques Le centre hospitalier de l’estran veille à la qualité et à la sécurité des soins en mettant en œuvre une organisation reposant sur un système de vigilances notamment dans les domaines suivants : F< patient tout au long de sa prise en charge F Infectiovigilance pour les infections microbiennes F% FPharmacovigilance pour les médicaments n 1) rsio - Ve Vous pouvez vous aussi devenir acteur < Y de ce processus et signaler tout dysfonc N TIO Le centre hospitalier s’engage à ICA F I qui vous entourent. NT IDE garantir votre sécurité. Ainsi, tout au long de votre séjour, les professionnels seront amenés est également une priorité de l’établisité dent i ’ d # arte c votre identité. Par ailleurs, optimales de qualité, de sécurité et Z dans certaines unités par la Cellule identito vigilance, sur l’utilisation de bracelets d’identi La Pharmacie à Usage Intérieur du pour assurer une Centre Hospitalier de l'estran a mis en meilleure prise en place depuis de nombreuses années charge. une Politique de Sécurisation du Circuit du Médicament dont l'objectif est de s'assurer de l'Administration du : TE URI SEC = TE REC COR e de 1 N-0 7-A R-0 M-P (AD - Dat + r este ’att qui s ré d assu de soin t sa n n é à l’ 1 and ccasio mporta -2 m 2 e o 6 o le 1 tre d té c , à l’ artic il peut ê entité ’identi d le , n id Socia de santé de so n titre fs rité d’u Sécu ements inistrati ction la u bliss rod adm e de Cod s les éta rvices ar la p p n «Da s des se ensés, rè p aup nt dis » ie so h i p lu togra pho = B un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) veille à : F et la mise en application de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène et de protocoles. Fla surveillance de ces infections. Fla réalisation d’actions de formation et de sensibilisation de l’ensemble des professionnels de l’établissement en matière d’hygiène hospitalière et de lutte contre les infections associées Fl’évaluation périodique des actions réalisées dont les résultats sont utilisés pour l’élaboration de programmes d’actions. 7 ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Bon médicament au Bon Patient au Bon Moment à la Bonne Dose par la Bonne Voie d'Administration. Cette démarche est complétée par une analyse en temps réel des prescriptions COMEDIMS (Comité du Médicament et = % $ > Nos engagements qualité r a tt cd ’ oe n ng a tg e m e n nté l a s a de oit de de du co onne a le dr uleur. -5 10 do rs 11 pe L. sa Article u e “ . . . t o u t e t à soulager e prévenue, an nstanc p u b l i q s soins vis e circo de tout .” re en recevoir traitée.. doit êt pte et Celle-ci en com , prise évaluée La lutte contre la douleur La douleur n’est pas une fatalité : la douleur < Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) dont la mission est de faciliter, par la formation al oins m l m ir o et la mise en place d’outils, la prise en v a a avoir m ne plus . compte, l’évaluation et le traitement de ossible c’est p la douleur sur l’ensemble de l’établissement. Dans notre établissement, les équipes soignantes s’engagent à prendre al... m en charge votre douleur et à vous donner z e n v -e vous a parlons ouleur, toutes les informations utiles. votre d nt, lisseme et étab sà n Dans c o e g a g ous en e nous n rg en cha prendre votre douleur eur ; il la doul devant anière ême m m la it pas de sité. us ne réag des soins uvezonno l’inten monde us po 10 rganisati mesurer mal... t, vo Tout le et de l’o r de 0 à menion ible d’en traite d’avoir uleu pitalisat tre est poss rectvo de l’hos nt votre do te ion ap ieux ad Dir en nota m al à m r u o us aide ” vous avez Pour no , ombien une règlette uleur indiquer “c nt d’ votre do charge us aida r c’est ndre en ou en vo ons à pre ge douleu ga us en nous no r nt, pa me uées établisse provoq ens : Dans cet uleurs exam Les do soins ou ts, pose de en certains de pansem retrait s, re piqû rfusion, , de pe eurs parfois sondes ul Les do ien drains... geste quotid un ; un tte ou liées à estions vos qu une toile nous ndant à comme placement... ins que t ; en répo en dé nt les so simple expliqua leur déroulem us vo et en les s s us faire u en vo vo oy ns ns allo les m lo al ou s le s u le no sant comme en utili aptés. aiguës ad celles uleurs mieux à ne Les do néphrétiques, n s des no ir colique es... o efficaces av s métho à ur ou D’autre es sont s de fract oposée menteus e médica t vous être pr laxation, un s rè s rs ap la re uven nt de . e eu so pe le ul pl s et la ica do ue em t rg les par ex antalgiq qui soulagen ien n chiru e s m ut tio es m Le so nt en co ie… le interv différe ments sages, iothérap comme médica existe de e est l'un les mas que, la phys roniques e, r. Il en logi douleu s. La morphin certaines eurs ch in psycho s ce les doul dos, la migra ai puissan puissants. M de eurs du le mal res, les doul une des plus mêmes sévè t. ement itemen ssitent e. et égal rs, douleu nt un autre tra qui néce qu cancer, charge spécifi ite ss ce né prise en ur avez pe r soulager traite ir n e v pré possible vous votre ir Préven aider so oir mal plus av s mal o m in traiter ou u la g e r ielle ation particip er sent enir, vous aid est es out o v er, us s votre ut us éco pour vo là s e mm nous so La promotion de la bientraitance Depuis 2007, l’établissement développe une politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance basée sur des actions de sensibilisation des professionnels et des formations. \ 8 ] chaque unité de soins. 8 Votre admission Les formalités administratives (loi du 4 mars 2002) : Votre admission sera réalisée au secrétariat de l’unité qui vous accueille. Il vous sera demandé : FUne pièce d’identité : carte d’identité, livret de famille, passeport F Votre carte vitale ou l’attestation d’ouverture de vos droits F Votre carte de mutuelle F Couverture Maladie Universelle (CMU) si vous en ^ A votre admission et tout au long de votre séjour, vous avez la possibilité de désigner une personne de votre QB accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Si ces documents n’ont pas pu être fournis dès votre admission, nous vous remercions de bien vouloir régulariser votre situation le plus rapidement possible. Si vous souhaitez que votre présence au centre hospitalier de l’estran ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler dès votre arrivée à l’équipe qui vous prendra en charge. Cette personne, que l’hôpital considérera comme __B B aider à formuler vos souhaits. Si votre état ne vous permettait pas, pendant une période de votre hospitalisation, de faire connaître votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre B consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Une information complémentaire est disponible auprès du personnel de l’unité. Horaires d’ouverture du bureau des entrées De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi Le tarifs des prestations Les frais d’hospitalisation vous incombent et sont pris en charge par les organismes auprès desquels vous êtes assuré(e) (sécurité sociale, mutuelle). Ils comprennent : J !! J & B Bx> Pour rencontrer le service social, vous pouvez solliciter un rendez-vous par l’intermédiaire des professionnels qui vous prennent en charge ou en contactant le secrétariat : - au 02.33.60.74.28 en psychiatrie - au 02.33.60.65.00 en addictologie - au 02.33.60.73.83 en SSR. 9 Le forfait journalier qui représente votre participation L’assurance maladie couvre 80 % des frais de séjour pendant les 30 premiers jours et 100 % au-delà. Le forfait journalier reste à payer même si vous Q |''}`%\ Certaines mutuelles et la CMUC le prennent en charge. La Couverture Maladie Universelle (CMU) $ ^ &> de couverture sociale (sécurité sociale, MSA, …) vous Q `%\ de base auprès du service social ou du bureau des `%\ conditions réglementaires de ressources et d’habitat. Elle couvre la part non prise en charge par le régime obligatoire ou la CMU de base lors des hospitalisations, des soins en ville et l’achat de médicaments. A votre demande, le service social vous aidera à remplir votre dossier et se chargera de le transmettre à la caisse maladie dont vous dépendez. Votre séjour /D YLH DX FHQWUH KRVSLWDOLHU GH O·HVWUDQ YD PRGLÀHU YRV KDELWXGHV 9RLFL TXHOTXHV UHSqUHV SRXU PLHX[ YRXVDGDSWHU 6L YRXV DYH] XQ SUREOqPH XQH LQIRUPDWLRQjGHPDQGHUVDFKH]TXH O·HQVHPEOH GX SHUVRQQHO VH WLHQW j YRWUHGLVSRVLWLRQ Hôtellerie Les repas Les menus sont composés par le service restauration de l’établissement en tenant compte des régimes alimentaires prescrits par le médecin. Pour ce faire, une diététicienne travaille en collaboration avec les professionnels des unités de soins et avec le CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition). Les repas sont servis dans la salle de restaurant de votre unité ou dans les chambres. ~ & # chaque unité pour plus de précision) : Petit-déjeuner à partir de 8h Déjeuner vers 12h Goûter à partir de 15h30 Dîner à partir de 18h Le linge et vêtements personnels Prévoyez pour votre séjour d’apporter votre linge personnel en prenant soin de le marquer à votre nom ainsi qu’un nécessaire de toilette (savon, brosse à dents, dentifrice, nécessaire de rasage). Le linge de lit, de toilette et de table est fourni par l’établissement. La communication Les visites V Vous pouvez recevoir votre entourage dans votre chambre ou dans les pièces aménagées à cet effet en toute tranquillité, de préférence de 14h à 20h et en fonction des activités de soins proposées (sauf contre-indication bien d’utiliser le point phone mis à votre disposition dans certaines unités. La facture sera à votre charge. médicale). Si des personnes de votre entourage souhaitent rester déjeuner dans l’unité, vous devez en informer le personnel à l’avance. Au centre d’addictologie, un point phone est à votre disposition. Le téléphone En unité de psychiatrie, sauf contre-indication médicale, vous pouvez téléphoner et recevoir des appels dans votre unité de soins. < 10 Des cartes téléphoniques sont en vente à la cafétéria de l’établissement. Si vous êtes admis en SSR, vous pouvez obtenir une ligne dans votre chambre, la facturation des communications sera à votre charge. Les portables ne peuvent pas être utilisés pendant le temps des activités thérapeutiques et ne doivent pas gêner l'entourage. Votre séjour Le courrier K K Q e courrier au cadre de votre e unité ou au secrétariat de e l’unité. L’équipe soignante pourra vous aider à rédigerr votre correspondance. N’oubliez pas d’indiquer à vos correspondants l’adresse du centre hospitalier en précisant le nom de l’unité dans laquelle vous résidez. La distribution du courrier est effectuée tous les matins du lundi au vendredi. Si vous le souhaitez, le personnel pourra vous aider à le lire. Vie spirituelle V \ \ e célébré tous les dimanches est m matin à 9 h 30, dans la chapelle d l’établissement. de V Vous avez la possibilité de demander au cadre de l’unité de vous mettre en relation avec un ministre du culte de votre religion. Interprète ] B Q contacter le cadre de votre unité. Un interprète vous sera alors proposé. In case you need translation, please contact the nursing staff. Détente et distraction Télévision Toutes les unités sont équipées d’un lieu de télévision et d’un lieu de détente. ` G Dans l’enceinte du centre hospitalier, une cafétéria est à votre disposition et à celle de # " G |' | |? | | | Les jours de fermeture sont indiqués à l’entrée. Un distributeur de boissons est disponible dans le service de SSR. Bibliothèque Une bibliothèque est à votre disposition à la cafétéria agrément. Vous pouvez y consulter et emprunter des livres, revues ou bandes dessinées. Esthétique Une coiffeuse et un pédicure assurent des prestations pour les patients hospitalisés. 9 BQ 11 Vacances, week-ends, permission Selon les modalités d’admission et avec le consentement du médecin, vous pouvez sortir à la journée, passer un week-end en famille dès que votre état de santé le permet. Des autorisations de sortie peuvent être accordées par le médecin du service. Votre séjour Quelques recommandations 3RXUOHFRQIRUWHWODVpFXULWpGHWRXVLOHVWQpFHVVDLUH TXHTXHOTXHVUqJOHVVRLHQWUHVSHFWpHV Argent et objets de valeur L’établissement ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets qui n’ont pas été au préalable déposés entre les mains du comptable public. Nous vous conseillons donc de ne pas garder vers vous des objets de valeur et vous proposons de les déposer à la Banque des patients ou J seront rendus lors de votre sortie. Pour les formalités, adressez-vous au cadre de santé de l’unité. Vie commune Comme dans toute communauté, votre séjour à l’hôpital nécessite le respect d’autrui. Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, d’éviter les conversations trop bruyantes et d’atténuer les lumières. Pour des raisons d’hygiène, aucun animal domestique ne peut être admis dans les services d’hospitalisation. 8 B nécessite des efforts et de l’argent. Il est à votre disposition mais aussi sous votre garde : évitez toute détérioration et tout gaspillage. En cas de dégradation volontaire votre responsabilité pourrait être engagée. Unités de soins Boissons alcoolisées et substances illicites Leur introduction et leur consommation sont formellement interdites dans l’enceinte de l’hôpital. De plus, leur association au traitement qui vous est prodigué peut être particulièrement dangereuse pour votre santé. Le personnel a pour consigne de procéder à leur saisie. Géronto-psychiatrie Tenue et comportement Votre tenue ainsi que votre comportement ne doivent pas heurter et doivent respecter les personnes et les ] B Q principes d’hygiène élémentaires. l’équipe soignante du centre d’addictologie du centre Si le personnel vous doit courtoisie et prévenance, hospitalier. il attend aussi que vous le respectiez. La violence physique, verbale ou morale ne saurait être tolérée. 12 Votre séjour Tabac Le tabac nuit gravement à la santé ainsi qu’à celle de votre entourage. Votre hospitalisation peut être pour vous une occasion d’arrêter de fumer. Pensez-y ! L’équipe soignante est également là pour vous conseiller. Pour des raisons d’hygiène et surtout de sécurité, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des ` fondée sur un décret. =Q Photographies La prise de vues photographiques est formellement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, des poursuites pénales seront engagées. Armes L’introduction de toute arme dans l’établissement est formellement interdite. Elles vous seront retirées et ] BQ de l’équipe soignante du centre d’addictologie du centre hospitalier. Consignes de sécurité 7RXWHVOHVGLVSRVLWLRQVVRQWSUpYXHVDÀQTXHYRXV VR\H]SUpVHUYpGHWRXWLQFLGHQW 6L YRXV GpFHOH] GHV FUpSLWHPHQWV GHV IXPpHV GHV RGHXUV VXVSHFWHV SUpYHQH] LPPpGLDWHPHQW OHSHUVRQQHOGXVHUYLFHTXLGRQQHUDO·DOHUWH Banque des patients Direction générale En cas d’évacuation Le personnel vous guidera derrière les portes coupe-feu fermées, › N’empruntez pas les ascenseurs, › Ne revenez pas dans votre chambre sans avoir averti le personnel. En cas d’incendie › Gardez votre calme ! › Prévenez le personnel soignant, › Suivez leurs instructions. VISITEURS › Respectez les mesures élémentaires de sécurité, › Ne bricolez pas les installations, › Ne fumez pas. Pharmacie - Gymnase 13 Votre sortie La décision de sortie Cette décision dépend de votre état de santé et s’établit selon des règles différentes en fonction de votre mode d’hospitalisation. S’il s’agit d’une hospitalisation libre, votre sortie se fera sur indication du médecin qui vous aura suivi. Mais, vous pouvez également à tout moment décider de votre sortie contre l’avis du médecin. Vous devrez alors signer une décharge de responsabilité. Les formalités administratives Le suivi personnalisé Le médecin qui vous aura suivi peut prescrire, après votre hospitalisation, la poursuite du traitement. Une ordonnance vous sera remise à cet effet. Q votre traitement est une garantie pour le succès de vos soins. Avant votre départ, vous devez : - d’obtenir les bulletins de situation nécessaires à la perception de vos indemnités journalières - de régulariser votre dossier de séjour et vous éviter ainsi une avance de frais importante. Si votre dossier est complet à votre sortie, les frais seront directement réglés à l’hôpital par l’assurance maladie et votre mutuelle (sous réserve de l’accord de cette dernière). Dans les services hors du centre hospitalier, ces démarches sont effectuées auprès du secrétariat ou du cadre de santé du service. l’argent et/ou les objets de valeur que vous aviez éventuellement déposés lors de votre admission dans notre établissement. Mode de transport et prise en charge Le cadre de l’unité ou le secrétariat peut vous accompagner dans votre démarche. K Q sanitaire léger. Pour être remboursé par la Sécurité Sociale, tout transport de cet ordre nécessite une prescription médicale. Demandez si nécessaire une prescription de transport au médecin qui vous aura suivi. En cours d’hospitalisation, le transport pour un retour ponctuel à domicile n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. En cas d’hospitalisation de jour, la prise en charge du transport est soumise à une entente préalable et à l’accord du médecin conseil. Une prescription de transport vous sera remise. 14 Le questionnaire de sortie / conditions d’accueil et de séjour, et de répondre toujours plus à vos attentes, un questionnaire de satisfaction vous sera remis lors de votre décision de sortie. Q un encouragement pour l’équipe qui vous K enseignement et permettront l’amélioration constante de nos prestations. Informations et droits de la personne hospitalisée Secret professionnel Les règles, en matière de secret professionnel, nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage. Protection juridique Lorsque les facultés mentales ou corporelles "| B "B ses intérêts, il peut être nécessaire de prendre à son égard une mesure de protection. Le médecin du service peut prendre l’initiative de cette demande et la transmettre au Juge des Tutelles qui statue. Désigné par le Juge des Tutelles, le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs a pour rôle essentiel de percevoir les revenus et de les affecter au traitement et à l’entretien du majeur protégé, ainsi qu’à l’acquittement des est tenu. Une Banque des patients est jumelée au service des tutelles. Ouverte tous les jours de 9 h à 12 h uniquement, vous pourrez y retirer l’argent de poche qui vous est nécessaire, sous réserve de disposer d’un dépôt de fonds à la Trésorerie de Pontorson. Protection juridique des majeurs protégés Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté ^ J protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation. L’accès aux informations médicales # garanti. La loi du 4 mars 2002 n°2002-303 indique que le patient reçoit une information claire, compréhensible et adaptée sur ses soins et son état de santé. Vous pouvez Q voir informée. Si vous désirez obtenir des informations sur votre état de santé ou sur les soins qui vous ont été prodigués, nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec l’équipe médicale qui vous a pris en charge. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient et ce consentement peut être retiré à tout moment. Conservation du dossier patient : Les informations relatives à la santé des patients sont conservées conformément à la réglementation relative # Communication du dossier patient : Vous pouvez consulter votre dossier patient ou certaines pièces qui y sont conservées. Si vous le souhaitez, la présence d’un médecin peut vous être proposée pour prendre connaissance des documents. Vous devez adresser votre demande d’accès à votre dossier par écrit directement à la Direction de l’établissement. Pour vous aider dans vos démarches, un formulaire de demande vous est remis dans ce livret. Il est disponible auprès du cadre de l’unité et sur le site Internet de l’établissement. En cas de décès, vos ayants-droits ont la possibilité de demander à consulter votre dossier patient sauf en précisées par la loi du 4 mars 2002. 15 Informations et droits de la personne hospitalisée Gestion des plaintes et réclamations Loi informatique et liberté Si vous souhaitez formuler une plainte ou une réclamation, vous avez la possibilité de : ¾ demander à rencontrer le cadre de santé de l’unité, ¾ demander à rencontrer le médecin, ¾ vous adresser par écrit, au directeur de l’établissement. Lors de votre séjour, des renseignements recueillis par informatique et font l’objet de traitements. Conformément à la loi, vous disposez # nominatives. ` blissement. La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) : Cette commission veille au respect des droits des usagers en facilitant leur démarche. L’ensemble des plaintes et réclamations adressées au centre hospitalier par les usagers, ainsi que les réponses apportées sont tenues à la disposition des membres de la commission. Elle participe à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elections Si des élections ont lieu pendant votre séjour et que vous ne pouvez quitter votre unité, vous avez la possibilité de voter par procuration en vous renseignant auprès du cadre de santé de l’unité. Directives anticipées 2 1 Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, B sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être dans l’intervalle, annulées B Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établisseQ! indiquer les coordonnées de la personne à laquelle Q 3 5 4 7 6 8 9 10 11 16 Informations et droits de la personne hospitalisée Don d’organes La loi du 29 juillet 1994 complétant la loi Caillavet du 22 décembre 1976, autorise les prélèvements d’organe et de tissus sur toute personne n’ayant pas manifesté son refus de son vivant. / BQ moyens en faisant part de votre volonté à votre famille, en remplissant une carte de donneur d’organes, ou en faisant cosigner votre refus dans le registre national automatisé des refus auprès de l’établissements français des greffes. Usagers, vos droits Charte de la personne hospitalisée Principes généraux* 1 circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. 2 Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. 3 L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. 4 5 6 Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 7 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. 8 9 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. 10 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. 11 * Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr 17 Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement. Avril 2006 Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra. Éditions Sicom 06042 - Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins - Direction générale de la santé Charte de la personne hospitalisée Informations et droits de la personne hospitalisée Des associations pour vous aider UNAFAM Union nationale des amis et familles de malades psychiques Unafam 50 - Manche Yveline MALAIS 41, rue de la roquette 50000 Saint-Lô Tél : 06 04 16 49 30 E-mail : [email protected] www.unafam.org SAMSAH 2 place patton 50300 AVRANCHES 02.33.58.70.17 Club m'aide Avranches 02.33.48.23.51 AFTOC / troubles obsessionnels compulsifs Christophe DEMONFAUCON 12 route de Versailles 78117 CHATEAUFORT 01.39.56.67.22 / 02.31.44.03.81 / 01.39.71.79.49 [email protected] [email protected] F.N.A.P.psy Fédération nationale des associations de ! + 3 rue Evariste Galois 75020 PARIS 01.43.64.85.42 '|??|| www.fnappsy.org ARGOS 2001 / teintes de troubles bipolaires et à leur entourage Maison des associations Boite n°31 || 75013 PARIS 01.69.24.22.90 [email protected] http://argos.2001.free.fr Alcooliques anonymes Avranches 02.33.72.22.46 Alcool Assistance www.alcoolassistance.net/ ADVOCACY Basse-Normandie $ B les droits, l’aide au recours Antenne de Granville Espace convivial citoyen Résidence le pommier Boulevard du Québec 50400 GRANVILLE 02.33 69.30.73 06.38.95.89.43 [email protected] France ALZHEIMER Antenne de Coutances : 3 rue Daniel 50200 COUTANCES [email protected] 02.33.45.15.55 Vie Libre Centre culturel des urbanistes Fougères 02.33.49.36.53 ou 06.87.14.50.64 18 Antenne de Vains : Le bourg 50300 VAINS www.francealzheimer.org Notes