reglement de consultation des postes internet

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reglement de consultation des postes internet
REGLEMENT DE CONSULTATION DES POSTES INTERNET
Dispositions générales
La démarche de la commune de La Valette-du-Var est de favoriser l’ouverture sur les nouvelles
technologies de l'Information et de compléter les ressources documentaires de la médiathèque.
Aussi, l'usage d'Internet doit être en priorité consacré à la recherche d'informations dans des buts culturels ou
pédagogiques, tout autre usage étant interdit.
Il est laissé au jugement de l'équipe de la médiathèque le droit d'interrompre immédiatement la connexion d'un
utilisateur si son comportement va à l'encontre de la philosophie du lieu ou, plus simplement, s'il contrevient au
présent règlement.
L'accès à l’ESPACE-INTERNET de la médiathèque implique des règles
qu'il convient de définir comme suit :
1. Conditions d’accès :
L'accès à Internet et aux logiciels de bureautique est un service gratuit réservé aux inscrits de la médiathèque sur
présentation de la carte d’abonné.
Les personnes non-inscrites peuvent néanmoins consulter les postes multimédia, en fournissant préalablement une
pièce d’identité.
Lors de leur première visite, les usagers doivent obligatoirement remplir une fiche d'inscription.
Les mineurs devront également présenter une autorisation parentale signée.
Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient être ensemble pour faire une consultation sur Internet, le nombre
d’utilisateurs par poste est limité à 2 personnes.
La consultation des postes multimédia est limitée à 1 heure par tranche d’¼ d’heure, afin que le plus grand nombre
d'utilisateurs puisse accéder à ces services.
Tout usager doit préalablement s'inscrire sur le planning, soit par téléphone, soit directement auprès du personnel de
la médiathèque. Néanmoins, en cas de poste inoccupé, la consultation est possible dans les mêmes conditions que
précédemment.
Les utilisateurs doivent s'adresser aux agents de la médiathèque avant d'occuper un ordinateur et leur identité sera
demandée pour chaque consultation.
Tout poste non occupé dix minutes après le créneau réservé est remis à la disposition du public.
2. Recommandations et interdictions :
La consultation de sites web doit être conforme au code de la propriété intellectuelle ainsi qu'à la législation en
vigueur concernant les droits d'auteur. Toute consultation de sites à caractère pornographique, faisant l'apologie de la
violence, de la discrimination ou de pratiques illégales est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Est interdite également toute consultation contraire à la mission des bibliothèques :
commerce électronique ou achat en ligne, forums et chats, messageries instantanées, sites de rencontres, pratiques
illégales (piratage), jeux en ligne, vidéos, téléchargements, etc…
Fixer, enregistrer ou transmettre des données :
- visant à porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'une personne
ou de sa propre personne,
- portant atteinte à la vie privée d'autrui,
- allant à l'encontre de la décence et des bonnes mœurs,
- de propagande électorale dans périodes où celle-ci est clairement définie
par le cadre de la loi,
est gravement puni par la loi et pourra faire l'objet de poursuites.
La médiathèque détient la liste des sites consultés et la durée de consultation de chacun des postes dans un souci
d'exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation. Ces données sont effacées chaque
jour et restent anonymes.
La médiathèque se réserve le droit de mettre en place un dispositif automatisé de contrôle des informations circulant
depuis et vers le réseau Internet.
Toute attaque ou tentative d'attaque d'un système de traitement automatique des données, quel qu'il soit, est
gravement puni par la loi et fera l'objet de poursuites quel qu'en soit le type. De la même façon, l'utilisation de
certains systèmes de cryptographie (mise en place de codes d'accès) est puni par la loi et pourra faire l'objet de
poursuites.
Les services de courriels sont autorisés, dans le respect des règles précédentes.
3. Sécurité du matériel :
L'utilisateur se doit de respecter le matériel informatique mis à sa disposition.
Tout vol, toute dégradation matérielle ou logicielle constatée sur les outils mis à disposition du public fera l'objet de
poursuites.
Afin d'éviter tout problème lié à la sécurité des postes informatiques, comme les virus, la lecture de CD-Roms, clés
USB ou disquettes n’est pas autorisée (exception faite des CD-Roms de la Bibliothèque). Toutefois – après vérification
et validation – le personnel de la médiathèque peut autoriser l’usage d’un de ces supports amovibles.
De même est interdite toute modification ou configuration personnelle du matériel informatique.
Tout téléchargement et toute installation de programmes, logiciels, pilotes, etc. sont interdits.
Il est néanmoins possible d’enregistrer son travail pour une consultation ultérieure ou une impression : pages web,
images et documents texte, et ce sous l’approbation d’un agent de la médiathèque.
L'ajout de sites favoris à ceux déjà sélectionnés par la médiathèque n'est pas admis.
Il est possible toutefois de suggérer des liens afin que nous les ajoutions (après vérification).
L'impression de pages est gratuite et limitée, et doit être demandée au personnel de la médiathèque. Nous ne faisons
pas d’impressions couleur.
4. Respect du lieu :
La médiathèque est un lieu public, il est par conséquent interdit d'y fumer et d'y introduire tout objet ou substance
illicite. Par mesure d'hygiène et de sécurité, la nourriture et les boissons diverses sont interdites à proximité des
ordinateurs. Il est demandé à toute personne utilisant les services de l’ESPACE-INTERNET de respecter les règles de
politesse les plus élémentaires, à savoir un comportement ne portant pas atteinte à la tranquillité des autres
utilisateurs.
Pour cette même raison, les téléphones portables doivent être éteints à l'intérieur des locaux.
5. Avertissement :
La médiathèque de La Valette dégage toute responsabilité de dysfonctionnement empêchant momentanément la
connexion au réseau Internet ou l'utilisation des ordinateurs et du matériel mis à disposition du public. La
médiathèque s'efforce de maintenir accessible de manière permanente le service qu'elle propose, mais n'est tenue à
aucune obligation d'y parvenir. Elle peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de
mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, sans être tenue pour responsable des conséquences de ces
interruptions. Les agents essaieront, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de ces éventuelles
interruptions.
6. Application du règlement :
L'utilisation de l'ESPACE-INTERNET (matériels, logiciels et accès Internet) est conditionnée par la lecture, l'acceptation
et la signature du présent règlement, lequel est affiché en permanence dans la médiathèque de La Valette.
Toute personne ne respectant pas le présent règlement ou le règlement intérieur de la médiathèque pourra se voir
interdire temporairement ou définitivement l'accès aux postes multimédia par le personnel du service.
Fait à la valette du var, le 23 mars 2006
Le Sénateur-Maire, Christiane Hummel