PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction départementale des

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction départementale
des territoires
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET
D’ARRÊTÉ MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ
DEFINISSANT LES ZONES DE REPRODUCTION DE
LA FAUNE PISCICOLE SUR L’ENSEMBLE DES
COURS D’EAU DU DÉPARTEMENT
Service Environnement, Ressource en Eau
et Forêt
Bureau Ressource en Eau
NOTE DE PRÉSENTATION
1- Cadre réglementaire
L'article L 432-3 du code de l'environnement réprime la destruction des frayères ou des zones de
croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, à l'exception des travaux régulièrement réalisés
au titre de la loi sur l'eau et des travaux d'urgence.
L'article R 432-1 du code de l'environnement dispose que les espèces de la faune piscicole, dont
les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de
la destruction par l'article L 432-3, sont réparties en deux listes :
- liste 1 : les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la
granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau, à savoir dans les Hautes-Pyrénées, le
chabot, la lamproie de Planer, la lamproie marine, le saumon atlantique, la truite fario, la truite de
mer et la vandoise,
- liste 2 : les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs,
ainsi que les espèces de crustacés, à savoir dans les Hautes-Pyrénées, le brochet et les écrevisses
à pieds blancs.
2- Objet du projet de décision :
Le préfet des Hautes-Pyrénées a établi par arrêté du 17 décembre 2012 les inventaires, prévus à
l’article R432-1-1 du Code de l’environnement, constitués des parties de cours d’eau susceptibles
d’abriter des frayères ainsi que des zones de reproduction des brochets et des cours d’eau dans
lesquels la présence d’écrevisses à pieds blancs a été constaté durant les dix dernières années.
Afin d'assurer une cohérence inter-départementale dans les inventaires des cours d'eau arrêtés
dans les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et les Hautes-Pyrénées, une modification de l’arrêté de
2012 est envisagée.
Il convient en effet de corriger des imprécisions ou des manques sur les cours d'eau interdépartementaux retenus au titre des espèces visées en liste 1 et des crustacés visés en liste 2
(écrevisses à pied blanc).
Le projet d’arrêté préfectoral mis en consultation permet les modifications nécessaires pour
assurer cette cohérence.
Elles sont signalées dans l'annexe au projet d'arrêté par une astérisque (*). Elles concernent, au
titre de chacune des listes, les cours d'eau ci-après.
Au titre de la liste 2 – écrevisses à pieds
blancs
Au titre de la liste 1
Précisions des noms :
Précisions des noms :
· la Géline ou canal du moulin de St
· la Géline ou canal du moulin de St
Lézer ou canal de Luzerte:
Lézer ou canal de Luzerte
· le Louet ou Louet Darré ou ruisseau
· le Louet ou Louet Darré ou ruisseau
de Pissaca
de Pissaca
· le grand Lèes ou Lèes de Lembeye
· l’Arrat de derrière ou Arrats
Ajouts de :
· le grand Lèes ou Lèes de Lembeye
Précisions des limites :
· l’Adour
· la Géline
· l’Arros
· le Lis
· le Louet
· la Luzerte
· le Gabas
· le Gers
Précisions des limites :
·
·
·
·
·
·
la Géline
le Bergons
la Luzerte
le Gabas
le ruisseau du Goua de Michou
la petite Baïse
Modifications des limites :
· le Grand Lées
· les affluents du Gave de Gavarnie
Ajouts d’espèces :
· le Bouès
· la Baïse
· l’Ouzom
3- Dates et lieux de consultation :
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du
principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le présent
projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique, et peut être consulté, sur demande,
en préfecture et sous-préfectures des Hautes-Pyrénées.
La consultation est ouverte du 15 septembre 2015 au 5 octobre 2015 inclus (21 jours).
Le public peut faire valoir ses observations :
-
directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante :
[email protected]
-
par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées
Service Environnement, Ressource en Eau et Forêt
Bureau Ressource en Eau
3, rue Lordat - BP 1349
65013 TARBES Cedex