charte - FCPE du Rhône

CHARTE BOURSE AUX LIVRES SCOLAIRES
Année 2014
Lycée d’enseignement général, technologique, agricole et professionnel
PRÉAMBULE
« L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » (Préambule de la
Constitution).
Les familles doivent faire face à des dépenses significatives qui leur sont imposées pour l’éducation de leur enfant tout au long
de leur cursus scolaire au Lycée. L’achat des manuels scolaires et des outils pédagogiques indispensables constitue une de
ces dépenses. Tous les élèves doivent disposer des mêmes moyens pour la réussite de leurs études. La gratuité est une des
conditions de l’égalité et donc de la réussite de tous.
À ce jour, la gratuité n’est pas totale malgré les aides financières du Conseil Régional Rhône-Alpes. L'aide est inégalement
répartie. Parallèlement à ce combat, la FCPE du Rhône et les conseils locaux organisent chaque année la bourse aux livres
scolaires pour réduire les coûts supportés par les familles et encouragent les actions de solidarité et d’équité sociale.
C’est une action volontaire de chaque conseil local, un service rendu à nos adhérents, une activité à but non lucratif qui n’exclut
pas des marges bénéficiaires raisonnables disponibles au financement de son fonctionnement et de ses actions de solidarité.
Le Conseil Départemental des Parents d’Élèves du Rhône (CDPE) peut prendre en charge des adhérents isolés, non affiliés à
un conseil local ou membres d’un conseil local n’organisant pas de bourse aux livres scolaires dans l’établissement. Le Conseil
Départemental se fixe comme objectif de favoriser les échanges entre les conseils locaux et d'aider les créations d'action de
solidarité du type bourses aux livres.
1.
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
La bourse aux livres scolaires est une action volontaire du Conseil de Parents d’Élèves (CPE) de l’établissement.
L’achat-revente des manuels scolaires est le mode de transaction généralement pratiqué, la location constitue l'autre
mode possible.
Le CPE est à jour de ses règlements vis à vis des autres CPE, du CDPE du Rhône, des fournisseurs de livres scolaires
et de ses adhérents.
Le CPE s’engage à désigner pour la période de la bourse aux livres scolaires un(e) responsable BAL, mandaté(e) par
son président. Il participe aux différentes réunions d’informations, de préparation du CDPE et du Conseil Régional. Il
communique au CDPE du Rhône un état récapitulatif des transactions réalisées dans le cadre de sa bourse aux livres.
Si le CPE fait le choix d’un fournisseur validé par le CDPE du Rhône, il accepte les conditions économiques négociées.
Il peut faire le choix d'un autre fournisseur avec lequel il effectue une négociation.
En cas de changement de programme, afin de ne pas pénaliser les adhérents, le livre peut être repris à une valeur
forfaitaire en fonction des capacités financières du CPE.
Des outils et des conseils sont disponibles sur le site de la FCPE du Rhône (www.fcpe69.fr + Nos actions + Bourse aux
livres). Pour y avoir accès, utilisez le nouveau mot de passe envoyé par courriel le 25 avril.
2.
LA BOURSE AUX LIVRES D’OCCASION
La bourse aux livres d'occasion se déroule entre les Conseils locaux qui adhèrent à la charte.
2.1. Prix conseillés
Les prix de référence sont ceux pratiqués l’année scolaire en cours (prix éditeur).
La valeur de reprise est variable selon l’état du livre, à savoir :
Bon état : 65%.
État moyen : 45%.
État passable : 25%
2.2. Organisation
Le CPE établit un état des manuels scolaires en cours dans son établissement (selon le code EAN = code barre).
 Aucune journée «achat-revente» ou « échange » n’est prévue cette année.
 Vous dresserez alors un état de vos livres d’occasion à vendre ou à acheter (si besoin pour les vieilles
éditions, un visuel de la page du livre récupérable sur les sites des libraires) avec vos coordonnées que vous
enverrez à [email protected]. Auparavant, communiquez-nous votre liste de responsables BAL afin que
nous mettions à jour les redirections. Merci de privilégier les CPE qui organisent une bourse aux livres
scolaires pour la première année.
Chaque CPE gère sa facturation avec les autres CPE.
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques du Rhône
16 rue Galilée - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 37 91 65 30 - Mél. [email protected] - Site www.fcpe69.fr
3.
CONDITIONS TARIFAIRES PRÉFÉRENTIELLES
Le CDPE du Rhône a habilité les fournisseurs suivants avec qui il a négocié des conditions tarifaires préférentielles :
 DECITRE :
26% sur les livres scolaires neufs (nouveau site de commande en ligne : www.decitrepro.fr ) et occasions
(concernant le rachat de manuels d'occasion, il est possible de se rendre dans les librairies DECITRE
directement afin de connaître les possibilités de reprise)
9% sur le parascolaire
Pour télécharger le guide d’utilisation du site, cliquez ici
Chaque CPE a un numéro client et un mot de passe associé permettant de consulter le catalogue, préparer les
commandes, les suivre et utiliser des fonctionnalités permettant un suivi administratif et commercial. Si le numéro
de client n'est pas connu, contactez le service aux professionnels par téléphone 04.26.68.00.68 ou par courriel à
[email protected]
Personne ressource : Christèle MANSOT, tél. 04.26.68.00.79 ou 06.03.73.25.67
 GIBERT :
23% sur les livres scolaires neufs,
18 % sur les livres scolaires d’occasion pour une commande globale occasion et neuf
9% sur le parascolaire
Papeterie : 10%
ATTENTION : un CPE n’est rattaché qu’à un seul magasin, soit celui de Lyon, soit celui de Vaulx-en-Velin, il n’y a
pas d’inter-transaction possible.
Contact sur Vaulx-en-Velin Fanny et Stéphanie, elles sont toujours joignables au 04 37 24 22 35 et sur
[email protected]
Contact pour les établissements suivis sur Lyon Philippe et Chloé à votre écoute au 04 72 77 76 76 choix 3 et sur
[email protected]
Le CPE passe ses commandes au fournisseur choisi, selon leurs conditions commerciales en vigueur. Un bon de
commande est indispensable.
Le CPE veille au paiement des factures du fournisseur dans les délais prévus.
4.
LIVRAISON - ASSURANCES
4.1. Livraison
La livraison est assurée par le fournisseur retenu dans les conditions librement débattues et acceptées entre les
fournisseurs et le CPE.
Les livraisons complémentaires sont acheminées selon leur volume, soit à l’établissement scolaire après
information du correspondant du CPE, soit au CDPE du Rhône.
4.2. Assurance
Les CPE en règle avec la FCPE Nationale sont couverts pour tous sinistres relatifs à leurs activités dont
l’organisation de la bourse aux livres scolaires (AXA France IARD, n° de police 7.700.477, pour un plafond de
45.735 € par sinistre et par CPE). Si votre stock de livres pendant l'été dépasse ce plafond, prenez contact
avec la FCPE départementale. En cas de sinistre, le CPE se rapproche de la FCPE départementale qui instruit
le dossier.
5.
CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Afin de financer les formations aux logiciels Bourses aux livres, d’aider financièrement les conseils locaux qui montent
leurs bourses aux livres ou passent en location et, principalement afin d’organiser la solidarité entre les CPE des écoles,
des collèges, des lycées, il est proposé à chaque CPE adhérant à cette charte de verser au CDPE une contribution
financière de 1 € par adhérent.
L’INSCRIPTION À NOTRE LISTE DE DIFFUSION POUR LES ACHATS ET VENTES DE MANUELS SCOLAIRES
ENTRE CONSEILS LOCAUX VAUT ACCEPTATION DE CETTE CHARTE 2014
Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques du Rhône
16 rue Galilée - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 37 91 65 30 - Mél. [email protected] - Site www.fcpe69.fr