Rapport d`activité

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Rapport d`activité
DREAL Basse-Normandie
Rapport d’activité
2015
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr
RAPPORT D’ACTIVITE 2014
2
|
Sommaire
Connaissance et évaluation............4 Prévention des risques
technologiques et naturels..........28
Connaissance et prospective des territoires
4
Évaluation environnementale
8
Préservation des milieux naturels
28
Prévention des risques
Développement des territoires
et énergie..............................................................12 technologiques et naturels..........30
Aménagement - Urbanisme - Développement durable
12
Energie - air - climat 16
Habitat - Logement - Construction
18
Prévention des risques technologiques et naturels
30
Management et pilotage................35
Management et pilotage
Transports et infrastructures.......20
La route en Basse-Normandie
20
Infrastructures – Domaine ferroviaire 21
Animation du milieu professionnel 22
Homologation des véhicules 23
35
Préparation de la fusion
des DREAL de Haute et de
Basse-Normandie....................................36
­Préparation de la fusion des DREAL de Haute
et de Basse-Normandie
36
Surveillance des centres de controle technique 23
Sécurité et éducation routières
26
3
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Connaissance et évaluation
Connaissance et prospective des territoires
Faits marquants 2015
Un nouveau service intégrateur
Résultant de l’adaptation de l’organisation de la DREAL, le Service Gestion de la
Connaissance a été mis en place en janvier 2015 avec un double enjeu :
ƒƒ un enjeu interne d’intégration de la « connaissance DREAL » dans toutes ses
thématiques et toutes ses dimensions : la constitution de la connaissance
(données, ouvrages, études, veilles), sa gestion (bases de données, archives,
gestion électronique des documents et des courriers...), sa capitalisation et sa
valorisation (cartographie, documents de communication, outils web, réseaux
partenaires...)
ƒƒ un enjeu stratégique de développement d’une vision intégrée du territoire
régional et des politiques de l’État et d’appui aux services dans l’accomplissement de leurs missions.
Il a ainsi regroupé l’ensemble des compétences spécialisées de la DREAL en SIG
(géomatique experte et administration de données), statistiques, technologies
de l’information et de la communication (numérique, web et infographie) et
documentation. Il a conservé ses capacités transversales en matière de veille et
d’analyse territoriale et thématique.
La pré-figuration de la DREAL Normandie maintiendra l’essentiel de ces compétences dans le futur service du Management de la connaissance et de l’appui au
projet (SMCAP).
La préparation de la DREAL Normandie
Les DREAL de Basse et de Haute-Normandie ont coproduit début 2015 un diagnostic territorial normand et un atlas. Les équipes géomatiques des 2 DREAL,
ont à cette occasion pris l’habitude de travailler ensemble. Elles ont ainsi produit
en fin d’année 2015 les cartes devant intégrer le futur atlas 2016 de la DREAL
Normandie.
De même, la DREAL Basse-Normandie a ouvert sa base de données communales
aux données haut-normandes.
Enfin, le chargé de mission web de la DREAL Basse-Normandie a mis en place
le site intranet de préfiguration de la DREAL Normandie, outil indispensable à la
circulation et au partage de l’information pour la réorganisation des services. Il
a travaillé dès la fin de l’année 2015 sur la structure des futurs site internet et
intranet grâce à un travail conjoint entre les 2 DREAL, associant tous les services.
Chiffres clés
yy 13 000 visites/mois sur le site
internet de la DREAL, 35 000
visites/an sur CARMEN, 15 000
visites/an sur les données communales
yy 95 000 visites sur GéoNormandie, 20 000 visites/an sur CIRCE
yy 170 séries de données SIG
accessibles au grand public sur
internet (soit +30 % par rapport
à 2014)
yy 150 études indexées dans
Isaweb (applicatif « Doc »)
yy 200 documents (lettres électroniques, brochures, rapports), mis
en page par les infographistes et
le chargé de mission web
yy 12 000 boîtes archives transférées pour la DDTM 14, 74
versements aux archives (DREAL
et DDTM) intégrés dans SIAM
(applicatif archives)
yy 90 connexions par mois sur les
« articles sélectionnés »par la
documentation (intranet)
yy 50 réponses aux demandes
externes d’informations statistiques
Conférence changement climatique
L’effet COP 21 : de nombreuses interventions sur le changement
climatique
L’organisation de la COP21 (21e « Conference Of Parties ») à Paris a été l’occasion
pour la DREAL Basse Normandie de communiquer largement sur l’adaptation au
changement climatique Frédéric Gresselin a participé à huit conférences sur ce
thème et a aussi animé un débat labellisé COP21 à l’issue de la projection du film
« La ligne de partage » le 27 novembre 2015 à La Ferté Macé (61).
Crédit photo : DREAL BN
4
Les observatoires : logement, étalement urbain et numérique
En 2015, outre les traditionnels chiffres de conjoncture logement publiés sur le
site internet de la DREAL, cette dernière a réalisé trois études sur la vacance du
logement en Basse-Normandie, l’étalement urbain et les émissions de CO2, cette
dernière dans le cadre d’un partenariat avec l’INSEE.
La DREAL a également participé aux études de l’observatoire du numérique dans
le cadre de sa gouvernance (État, Région, Manche Numérique, CD61, CD14, Caen
la Mer). Les 3 enquêtes de 2013 ont été reconduites en 2015 sur les usages du
numérique des ménages, des entreprises et des collectivités bas-normandes.
Une étude a également été réalisée sur le télétravail et ses impacts en termes
d’aménagement du territoire. La DREAL a en outre participé aux travaux de la
gouvernance sur la mise à jour de sa stratégie numérique et son évolution dans
le contexte de la future Normandie (Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique - SCORAN) .
5
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Connaissance et évaluation
Le SIG... en 3D
Parcours virtuel de la vallée de la Sélune
en 3D
Dimension technique
La DREAL poursuit la modernisation de son approche du SIG en utilisant les données d’altitude pour analyser les territoires. Elle peut ainsi produire des parcours
virtuels de territoire en 3D (cf. illustration sur le parcours de la Sélune) et des
analyses de co-visibilté (pour les éoliennes par ex.). Elle a renforcé également en
2015 l’utilisation des bases de données relationnelles (PostGIS / PostGRES) pour
faciliter la production par les services de données géographiques et de cartes
thématiques
Dimension partenariale
La DREAL a concrétisé en 2015 deux actions partenariales avec la signature de
la convention de cofinancement du Mode d’Occupation des Sols (MOS) sur le
périmètre de la Basse-Normandie et la naissance officielle de la Coordination
Régionale de l’Information Géographique (CRIGE) le 18 mai 2015, officiellement
substituée au Pôle Géomatique Normand. En plus de la co-production de données qui vise des économies d’échelle, le réseau des acteurs de l’information
géographique se penche sur le partage des données via la mise en œuvre de la
directive INSPIRE et le développement des SIG en région. La CRIGE devient véritablement un centre de ressource de l’Information géographique en région pour
des structures qui doivent relever de nouveaux défis dans ce domaine.
Dimension grand public Les données provenant du SIG continuent à être diffusées sur la base de données
communales, qui reste très visitée par le grand public sur le site internet de la
DREAL. Par ailleurs la DREAL poursuit le catalogage de ses données pour répondre
aux obligations de la directive INSPIRE. Elle aide également ses partenaires à y
répondre en co-animant avec le Conseil régional la plateforme GéoNormandie.
Enfin dans le cadre du Géoportail de l’urbanisme, une base de données sur les
sites classés et inscrits a été créée et la numérisation des servitudes a été poursuivie.
Enjeux d’inondation à l’aval des ouvrages de la Sélune
6
La veille économique
Au titre de la politique publique d’intelligence économique territoriale (PPIET) la
DREAL a participé en 2015 à différentes instances à vocation économique :
ƒƒ la cellule « C3A » (Alerte, Analyse, Action) animée par le Commissaire au redressement Productif, qui réunit tous les mois le CRBN, la BPI, l’URSSAF, la
DIRECCTE, la DRFIP, la Banque de France, la DREAL, la DRAAF et les préfectures
de département. Elle aborde des cas particuliers d’entreprises en difficulté et
partage des analyses sur les secteurs et les filières.
Le Comité Régional à l’Intelligence Economique (CRIE), piloté par le SGAR, qui
se confond peu ou prou avec le Comité Opérationnel à la Sécurité Economique
(COSE), piloté par la DIRECCTE. Il réunit mensuellement préfectures et services
régionaux de l’État (SGAR, DIRECCTE, Douanes, INPI, DGA, DGSI, DRRT, DREAL,
Défense, SIDPC50). Parmi les 20 secteurs déclarés prioritaires, certains relèvent
des compétences de la DREAL (énergies, BTP, transports, entreposages…).
La DREAL Basse-Normandie a intégré officiellement le Réseau des cadres de
liaisons Intelligence Economique du ministère fin 2014, qui s’est réuni à deux
reprises en 2015. Le réseau rassemble des représentants des différentes administrations centrales du ministère. La Basse-Normandie est la seule représentante des services en région.
Avec les services départementaux...
La DREAL a créé un référentiel des « cours d’eau » partagé avec les DDT(M). Elle
a également produit l’outil pour alimenter le registre des compensations environnementales conjointement avec les DDT(M). Le réseau géomatique DREAL/
DDT(M) s’est réuni une fois (la seconde réunion a été reportée début 2016 dans
le périmètre normand).
Elle a publié 2 numéros de la revue Grand Angle, qui a pour vocation de favoriser
l’échange et le partage des connaissances entre services œuvrant sur les champs
des ministères chargés de l’écologie et du logement.
7
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Connaissance et évaluation
Évaluation environnementale
Faits marquants 2015
Chiffres clés
Les avis pour l’Autorité Environnementale (AE)
Pour les plans et programmes l’année 2015 a été marquée par une légère
baisse du nombre de dossiers déposés pour avis, mais en contrepartie la nature
des dossiers s’est modifiée sensiblement en matière d’urbanisme. Ce sont des
dossiers plus stratégiques qui ont été déposés tout particulièrement des PLUI,
des schémas d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, des Plans de
Prévention des Risques Naturels. 32 demandes d’avis ont été traitées, tandis
que 30 demandes d’examen au cas par cas ont été déposées et traitées.
5 documents d’urbanisme ont été soumis à évaluation environnementale.
La MIE a mis en place sur le site WEB de la DREAL les outils et procédures pour
faciliter la saisine de l’autorité environnementale par les élus et les cabinets
d’études.
Estimation au 1er novembre 2016 :
117 dossiers traités en 2015
contre 170 en 2014)
Projets
yy 30 avis déposés
yy 30 avis élaborés et signés
yy aucun avis élaborés mais non signés
(retrait du porteur)
yy 4 avis tacites
yy aucun dossiers annulés ou retirés par
le porteur de projet
yy 15 avis ICPE Industrie avis ayant bénéficié d’une contribution UT Dreal
Parallèlement, le traitement des demandes d’examen au cas par cas pour les
projets s’est poursuivi cette année également, conséquence prévisible de la réforme des études d’impact instaurée par le décret du 29 décembre 2011 avec
la mise en œuvre du régime de l’examen au « cas par cas » de certains projets
pour soumission à étude d’impact. Les projets sont désormais classés par le code
de l’environnement en deux catégories, ceux qui sont systématiquement soumis
à étude d’impact, et ceux qui, en deçà de certains seuils techniques, après examen par l’autorité environnementale, sont soumis ou exemptés. Cette année ce
sont 25 demandes d’examen qui ont été déposées et traitées dont 4 qui ont
été soumises à étude d’impact.
Concernant les demandes d’avis sur les projets, on note en 2015 un fléchissement à la baisse, 30 projets déposés contre 37 en 2014. Il est difficile à ce
stade d’en déterminer les causes, mais il est probable que le ralentissement
économique a ralenti l’émergence de certains projets.
Corrolaire de la publicité croissante autour des avis de l’AE et de leur fonction
pédagogique, de nombreux maîtres d’ouvrage ont anticipé la prise en considération des enjeux environnementaux de leurs projets dès l’amont en sollicitant
un cadrage préalable. La MIE a ainsi conduit près de 50 cadrages préalables en
2015.
yy 24 à 60 jours d’instruction selon les
dossiers
yy 2 contributions à l’AE CGEDD sur
projets locaux
yy 2 contributions aux AE en charge de
programmes interrégionaux
yy 5 cadrages écrits
Plans et programmes
yy 32 avis déposés
yy 32 avis élaborés et signés (dont 16
PLU et 4 cartes communales)
Pour les plans et programmes la
durée d’instruction est calée sur les
3 mois prévus par la procédure.
Profil environnemental
yy Finalisation de la rédaction et réalisation des consultations techniques
internes et externe (en mode
gouvernance à 5). Validation par le
Préfet du Profil, et mise en ligne sur
le site Web de la DREAL
yy Finalisation de la conception graphique (cartographie et infographie) et impression papier du profil.
Cas par cas projets
yy 25 dossiers déposés, 25 arrêtés
signés, 7 projets soumis à étude
d’impact
Cas par cas Plans et programmes
yy 30 dossiers déposés, 30 arrêtés
signés, 5 documents d’urbanisme
soumis à évaluation environnementale.
8
Crédit photo : DREAL BN
La réalisation du profil
environnemental régional
La MIE a également poursuivi et achevé en 2015 la refonte du profil environnemental de Basse-Normandie qui
sera le document de référence pour
les évaluations environnementales
territorialisées.
L’année 2015 a été marquée par la
finalisation rédactionnelle, graphique
et cartographique du contenu des différentes thématiques (repères de territoire, climat, air, eau, mer et littoral,
biodiversité, sols, sous-sols et géodiversité et paysages) et leur validation
par le Préfet de région. Le document
achevé dans sa version électronique
a été mis en ligne au mois de juin.
Sa version papier a été imprimée en
décembre. Des synthèses par thèmes
ont également été conçues. Les actions de communication sur le PER ont
débuté cette année et s’intensifieront
en 2016.
Données départementales
Avis et arrêtés cas par cas de l’autorité environnementale signés par département
Nombre de dossiers
Calvados
Manche
Orne
Avis projets
14
12
4
Avis Plans et programmes
11
10
11
Total avis
24
22
15
Cas par cas projets
11
11
4
Cas par cas plans et programmes
16
8
6
Total cas par cas
27
19
10
Total dossiers traités
51
41
25
9
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Connaissance et évaluation
Evaluation environnementale
L’action de l’autorité environnementale en faveur du
développement durable et de l’amélioration des projets :
le cadrage préalable
L’autorité environnementale n’est pas seulement une instance d’évaluation, elle
participe également à l’amélioration des projets en amont.
Le cadrage préalable, conduit sous la forme de réunions avec les maîtres d’ouvrage et leurs bureaux d’études, en amont du dépôt de leur étude d’impact ou
de leur évaluation environnementale est un moment privilégié pour aider les
concepteurs du projet à bien prendre en compte les enjeux environnementaux
dès le début de l’élaboration de leurs projets, plans ou programmes. Ces réunions sous l’égide de la MIE rassemblent également, outre les pétitionnaires et
leurs bureaux d’études, les services instructeurs (UT, DDTM, DDPP, ARS), ainsi que
les services DREAL concernés (SRI, SRE, STI notamment).
En 2015, la MIE a ainsi conduit une cinquantaine de cadrages préalables. Certains parmi les plus importants ont porté sur des dossiers stratégiques du point
de vue économique et industriel. On peut citer :
Le centre commercial et de loisirs d’InterIkéa à Fleury-sur-Orne
Extension d’une entreprise commerciale existante (Ikea) par un centre commercial et de loisirs sur plus de 50 hectares avec création de 250 emplois à terme. Le
dossier a fait l’objet d’un cadrage préalable en deux réunions et d’un avis de l’AE
sur le dossier de permis d’aménager.
L’implantation d’un complexe logistique pour la grande distribution
sur l’agglomération Caennaise
Création d’un hangar de 900 mètres de long sur 250 mètres de large, pouvant
accueillir 700 mouvements de poids lourds/jour. 3 réunions de cadrage ont permis d’affiner la localisation et l’articulation des procédures réglementaires.
l’implantation d’un complexe de méthanisation à Vire (Agrigaz)
Création d’une unité de méthanisation regroupant 40 exploitations au sein d’une
zone dédiée aux énergies renouvelables et au traitement recyclage des déchets
verts.
10
Crédit photo : DREAL BN
Le PLUI de Lisieux
Regroupant 33 communes dans un territoire très riche et sensible en raison de la
présence de nombreux cours d’eaux, vallées et zones humides, l’enjeu de ce PLUI
était d’organiser le développement économique et l’urbanisation en préservant
les ressources naturelles du territoire.
Le tramway de Caen
La rénovation de la ligne 1, ainsi que la création d’un premier tronçon de ligne
nouvelle vers le secteur de la presqu’île et la création d’un nouveau dépôt d’entretien des matériels roulants, a fait l’objet d’un cadrage préalable, pour aborder
notamment les enjeux complexes de ce projet en phase chantier (acoustique,
circulation...) ainsi que ses conséquences sur le développement de l’urbanisation.
Les fermes pilotes hydroliennes au raz-Blanchard
Conseils et cadrages environnementaux ont été apportés aux bureaux d’études
chargés de la réalisation des études d’impact relatives aux projets de fermes
pilotes hydroliennes retenues dans le cadre de l’appel à manisfestation d’intérêt
lancé par le MEDDE.
Les tanneries de Périers (Groupe LVMH)
Le groupe LVMH exploite des tanneries de peaux de crocodiles pour la production
de ceintures et de bracelets de haute confection. Pour suivre l’accroissement de
la demande, une nouvelle implantation des tanneries existantes (Saint-Martind’Aubigny) a été nécessaire dans la zone d’activité de Périers. Les principaux
enjeux de ce projet concernaient les rejets et le traitement des eaux de process
des tanneries, l’insertion paysagère de l’usine, ainsi que le traitement de certains
secteurs de zones humides. Le projet a fait l’objet d’un avis de l’Ae.
11
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Développement des territoires et énergie
Aménagement - Urbanisme - Développement durable
Faits marquants 2015
Valorisation de l’atelier des territoires
La démarche expérimentale d’atelier des territoires conduite en 2013 et 2014 a
été valorisée en 2015 par la mise en œuvre d’une action de formation à destination des agents des DDT(M) en charge de la planification de l’urbanisme et du
conseil aux territoires. 40 agents ont bénéficié de cette action construite sur un
mode participatif très proche de la démarche des ateliers eux-mêmes. Ils pourront s’appuyer pour l’exercice de leurs missions sur un document de synthèse
élaboré collectivement, dans lequel le fonctionnement du territoire « en système » est bien mis en évidence et dans lequel le mode de positionnement des
services de l’État est appréhendé de façon différenciée selon qu’il s’inscrit dans
le temps long, dans le temps de l’accélération ou dans le temps de la production.
Commune de Changé (72)
La déclinaison au niveau régional du « plan Ville durable »
Un 8e atelier d’échanges Quartiers Durables s’est tenu le 13 octobre 2015 à
Hérouville-Saint-Clair (14). L’atelier « Quartiers Durables et Transition Énergétique » a rassemblé 70 participants d’horizons divers (élus, techniciens des
collectivités et des DDT(M), architectes, CAUE, professionnels…). L’objectif de
l’atelier était d’aborder la question de la transition énergétique et plus précisément celle de la gouvernance énergétique du projet urbain, de la prise en
compte de l’énergie dès l’amont du projet d’aménagement : comment, même
en dehors des secteurs très urbains et des grandes villes, il est possible d’avoir
des projets d’aménagement ambitieux dans le domaine de l’énergie en travaillant notamment sur l’implantation des îlots, la compacité, la priorisation des
ressources énergétiques renouvelables, la pédagogie auprès des usagers. Une
table ronde réunissant des acteurs locaux a proposé des exemples d’initiatives
locales innovantes.
L’exposition « Bien vivre en économisant l’espace, c’est possible » à destination des élus et du grand public sur la question du mode de vie induit par
un écoquartier pour ses habitants a été mise en place dans plusieurs lieux différents : DDTM 50, DDTM 14, DDTM 35, DREAL, DRAAF, Syndicat mixte du SCoT du
Bessin, mais aussi dans des communes où elle a pu être vue par un public plus
large : à Alençon (61) pour le Festival de la Transition Écologique, et à Percy (50)
dans le cadre de la révision du document d’urbanisme.
8e atelier d’échanges Quartiers Durables
La mise à jour du référentiel méthodologique « Vers des Quartiers Durables,
pistes pour agir » a été finalisée en 2015.
Une formation inter-régionale du Club national EcoQuartier a été proposée
aux élus de Basse-Normandie et au réseau des DREAL des régions limitrophes :
URBAX Bourg Structurant. Cette formation s’adressait tout particulièrement aux
collectivités ayant des problématiques de revitalisation de leurs centres. Cette
formation de 2 jours et demi a réuni 14 stagiaires (dont 6 élus et techniciens de
collectivités locales) en juillet à Caen.
12
Crédit photo : DREAL BN
La planification et l’aménagement
Chiffres clés
La dimension intercommunale est désormais bien identifiée en Basse-Normandie
dans les démarches de planification. La DREAL a soutenu et obtenu des financements de l’État dans le cadre de l’appel à projets national sur les PLU intercommunaux, 11 EPCI ayant finalement été subventionnés sur la région.
yy 40 agents issus des trois DDT(M) bas-
Le club PLUI bas-normand regroupant les EPCI concernés par un PLUI s’est réuni à 3
reprises au cours de l’année 2015 à Flers (61) au Mesnil-Mauger (14) et à Périers
(50) tout en s’ouvrant progressivement aux territoires voisins, hauts-normands en
particulier. Il a permis d’échanger les expériences sur des thématiques variées :
prise en compte de l’habitat, aménagement numérique, prise en compte des activités économiques et commerciales, mobilisation des forces vives du territoire pour
construire un projet partagé…
Valorisation de l’atelier des territoires
normandes ont bénéficié de l’action
de valorisation de la démarche
Atelier d’échanges « Quartiers
Durables et Transition Énergétique »
du 13 octobre
yy70 participants, 14 collectivités
représentées.
Exposition itinérante
yy « Bien vivre en économisant l’espace,
c’est possible », accueillie sur 8 sites
Les politiques foncières
La DREAL a contribué à porter les orientations nationales dans le domaine des
politiques foncières mises en œuvre par l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) : production de logements sociaux, réduction de la consommation
d’espace, prise en compte des zones agricoles et naturelles, protection contre les
risques naturels et technologiques. Elle a pour cela participé à 3 comités régionaux
préparatoires et à 4 séances plénières du conseil d’administration de l’EPFN.
Elle a suivi l’avancement de 3 opérations destinées à mobiliser le foncier public en
faveur de la construction de logements : caserne Martin à Caen, caserne Dumont
d’Urville à Falaise, ancien site de la DRAAF à Hérouville-Saint-Clair.
À l’occasion de la signature d’une convention région - EPFN pour favoriser les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires, la DREAL a
organisé, en lien avec les DDT(M), 3 réunions d’information des collectivités leur
présentant les principaux outils fonciers qui sont à leur disposition.
Contribution de la DREAL aux
documents d’urbanisme
yy 3 réunions du club des PLUi (une
quarantaine de participants à chaque
réunion)
Politiques foncières
yy 7 réunions consacrées à
l’examen des dossiers relatifs aux
interventions de l’EPFN
yy 3 réunions départementales
présentant les outils fonciers et la
convention liant l’EPFN à la Région ;
250 élus environ présents à ces
réunions
Agendas 21
Dans le cadre du dispositif de reconnaissance des agendas 21 mis en place par le
ministère depuis 2007 et aboutissant à l’obtention du label agenda 21 local, le
Conseil régional de Basse-Normandie, la ville d’Hérouville-Saint-Clair et la commune de Tourlaville ont présenté un dossier en 2015. La DREAL a apporté, avec
l’appui des DDT(M), les éléments de contexte territorial permettant à un tandem
de 2 experts référents de rendre leurs conclusions sur ces dossiers. Les deux premières collectivités ont obtenu le label. La DREAL a également géré la procédure
de prolongement pour 2 ans de la reconnaissance des agendas 21 de Douvres-laDélivrande et Alençon.
Pour fédérer les acteurs de la démarche en Basse-Normandie et inciter d’autres
collectivités à les imiter, la DREAL a publié sur son site Internet à l’occasion de la
semaine du développement durable une carte interactive des agendas 21 locaux
de la région intitulée « L’agenda 21, pourquoi pas vous ? ». L’objectif était de
montrer la richesse et la souplesse de l’outil « agenda 21 » à travers des exemples
d’actions très différentes les unes des autres (festival de la voix, mise en place
d’une mobilité douce par le prêt de vélos, rénovation de maisons en terre...). Cette
carte a permis aux collectivités de faire largement connaître leur agenda 21 et
d’obtenir ainsi une reconnaissance supplémentaire.
Témoignage de la Communauté de Communes
du Bocage d’Athis-de-l’Orne - Lancement de la
semaine de la voix dans le cadre de l’agenda 21
13
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Développement des territoires et énergie
Le réseau régional des acteurs des agendas 21 s’est réuni à Athis-de-l’Orne en
octobre autour d’un thème novateur : l’agenda 21 et la coopération internationale
avec les pays du Sud. Cette rencontre, qui a rassemblé 25 participants parmi lesquels un panel d’acteurs spécialistes et facilitateurs de cette coopération, a montré comment cette coopération internationale, totalement en phase avec l’adage
« agir local, penser global » permet de globaliser les réflexions et les actions sur le
développement durable et aboutit à un enrichissement réciproque des pratiques.
Développement durable
Partenariat associatif et Education à l’Environnement
et au Développement Durable (EEDD)
La DREAL accompagne les associations œuvrant pour la protection de l’environnement et le Développement durable, présentes au sein d’instances consultatives régionales ou locales traitant de ces thématiques. Sont également accompagnées les associations fonctionnant au sein de réseaux régionaux structurés
et œuvrant pour le développement de l’EEDD prioritairement dans le cadre de
la transition écologique et énergétique et de la lutte contre le réchauffement
climatique. 20 associations ont bénéficié d’un soutien financier.
À l’occasion de la semaine du Développement durable, la DREAL a participé et
soutenu dans l’agglomération caennaise une action collective qui a permis de
mobiliser et fédérer l’ensemble des partenaires (35) dans le cadre d’un festival
« Système Durable » avec de très nombreuses manifestations.
Espace Régional de Concertation (ERC) bas-normand
L’ERC vise à resserrer les liens, à consolider les partenariats, à favoriser l’émergence de nouveaux projets et constitue un cadre régional actif d’échanges et de
mise en commun. À l’image de l’Espace National de Concertation (ENC), l’ERC
réunit 26 membres issus de 5 collèges (collectivités, associations, services de
l’État et établissements publics, entreprises et représentants socio-professionnels) signataires de la charte EEDD. Un financement est apporté par l’État et la
Région pour soutenir l’organisation de ce dialogue. La gouvernance de l’EEDD a
été retenue comme axe prioritaire dans le volet transition écologique et énergétique du contrat de projet État-Région 2015-2020.
Institut Régional du Développement Durable
La DREAL est membre du conseil d’administration de l’IRD2 créé à l’initiative de
la Région Basse-Normandie et de l’Université de Caen Basse-Normandie. Association loi 1901, l’IRD2 a pour objet d’assurer une interface entre les territoires
(élus, chefs d’entreprises, administrateurs d’associations...) et les acteurs de la
recherche et de l’enseignement supérieur en développant des actions partenariales et en valorisant le potentiel régional en matière de développement
durable.
14
Tous les deux ans, les adhérents de l’IRD2 déterminent un thème d’actualité
nationale ayant un fort retentissement régional sur lequel l’IRD2 va « mener
l’enquête ». Ce projet permet la mise en place d’un réseau pluridisciplinaire d’acteurs et favorise l’émergence de projets partenariaux. Trois types d’actions sont
menés : rencontres entre chercheurs et décideurs locaux, accompagnement des
étudiants et rencontres nationales. Les temps forts des deux dernières éditions
qui ont été en 2012 « les EMR et vous ? » et en 2014 « Sol contre tous ? » ont
rassemblé près de 400 acteurs politiques, associatifs, techniques et scientifiques.
Les services de la DREAL ont participé activement à ces manifestations.
Établissements scolaires en démarche de Développement durable
(E3D) Agenda 21 scolaire
La Basse-Normandie est une région pilote et précurseur sur le dispositif de soutien et de labellisation des établissements scolaires en démarche de développement durable. La DREAL est membre des jurys de l’appel à reconnaissance lancé
conjointement par le Rectorat et les conseils départementaux de la Manche, du
Calvados et de l’Orne.
Commissaires Enquêteurs (CE)
En 2015, la Basse-Normandie compte 88 commissaires enquêteurs. La DREAL
participe aux 3 commissions départementales chargées d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de CE et anime la commission formation composée de représentants de la Compagnie régionale des CE, et du Tribunal Administratif. Le plan
de formation 2015 a été exigeant dans ses objectifs, tant sur la qualité des
intervenants que des outils pédagogiques remis aux participants, équilibré entre
apports de connaissances théoriques et visites de terrain, respectueux de la répartition géographique des CE, prenant en compte les dimensions d’actualisation
des connaissances notamment juridiques, d’acculturation sur des thématiques
nouvelles aux enjeux environnementaux forts, d’approche comportementale du
CE et de réflexion sur la posture du CE en cours d’enquête.
Initiatives locales en matière d’Economie Circulaire
La DREAL a participé au processus de co-construction (ADEME, Conseil régional,
Direccte, associations, entreprises...) de la stratégie régionale d’Économie Circulaire qui a été présentée à l’ensemble des acteurs le 3 février 2015. Elle est
membre du COPIL qui instruit les dossiers en réponse à l’AMI lancé en février et
octobre 2015.
Elle soutient des actions menées par des associations dans le cadre de partenariats (collectivités, entreprises, établissements scolaires, syndicats de déchets…)
de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective notamment.
15
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Développement des territoires et énergie
Energie - air - climat
Faits marquants 2015
Mise en œuvre de la politique Énergie – Air – Climat
au niveau régional Chiffres clés
yy 5 lauréats TEPCV (Cherbourg, Alençon,
Seves-Tautes, Caen et Conseil
Départemental de la Manche / 27
actions en faveur de la TE pour un
montant total de 6,7 millions d’euros
dont 2,5 millions financés par l’État.
Le schéma régional climat air énergie approuvé fin décembre 2013 définit pour
les horizons 2020 et 2050 des orientations stratégiques en matière de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique,
de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques. Un bilan des actions
engagées a été réalisé en mai lors du comité de pilotage annuel.
L’observatoire bas-normand de l’énergie et du climat (OBNEC), mis en place par
l’État, la Région et l’ADEME, a consolidé les données relatives au SRCAE et a
fourni aux territoires engagés dans des démarches de Plan Climat Air Energie
Territoriaux (PCAET) ou de transition énergétique des données, leur permettant
de disposer d’éléments utiles pour orienter leurs actions.
Une communauté de travail « Transition Énergétique en Basse-Normandie » a
été mise en place en début d’année afin de coordonner les actions menées sur le
terrain. Animée par la DREAL, elle est composée du Conseil Régional, de l’ADEME,
des DDT(M) et de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette communauté a notamment été en charge du suivi local de l’appel à projet
national « Territoires à Energie positives et à Croissance Verte (TEPCV) ».
Les énergies renouvelables terrestres La loi de transition énergétique votée en août de cette année a contribué à
conforter le développement des énergies renouvelables en Basse-Normandie. Le
bois-énergie, l’éolien terrestre, la méthanisation, l’hydro-électricité et le photovoltaïque ont fait l’objet d’un suivi de la DREAL, qu’il s’agisse de l’accompagnement des porteurs de projets en amont ou de l’instruction des dossiers une fois
déposés (demandes d’autorisation, candidatures à appel d’offre).
Les énergies marines renouvelables (EMR)
Le développement des projets EMR s’est poursuivi cette année, faisant l’objet
d’une coordination de la DREAL pour les différentes procédures d’instructions en
lien notamment avec les préfectures de département et les DDTM.
L’enquête publique conjointe pour le parc éolien en mer de Courseulles s’est
clôturée le 28 octobre 2015. Les demandes d’autorisations d’occupation du domaine publique maritime, le dossier loi sur l’eau, l’approbation du projet des
16
Crédit photo : DREAL BN
Chiffres clés
yy Parc éolien en mer de Courseulles :
75 éoliennes à 10 km des côtes,
puissance totale 450 MW soit
l’équivalent de la consommation
de 630 000 habitants
ouvrages de raccordement appartenant au producteur et la déclaration d’utilité
publique vont pouvoir faire l’objet d’une instruction des services de l’État avec un
objectif de délivrance desdites autorisations au printemps 2016.
Concernant l’exploitation du gisement hydrolien du Raz Blanchard, les dossiers
en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de l’ADEME ont été déposés en
fin d’année. Ces dossiers, permettant l’exploitation de 11 hydroliennes au total,
seront instruits dans le cadre d’une autorisation unique au titre de la loi sur l’eau,
nouvelle procédure instaurée par la loi de transition énergétique. Cette phase
pilote préfigure l’installation d’un véritable champ d’hydroliennes comportant
plusieurs dizaines de machines.
Crédit photo : Laurent Mignaux/MEDDE-MLETR
Interconnexions électriques entre la France et l’Angleterre
Les capacités d’échanges entre la France et la Grande-Bretagne sont de plus en
plus fortement sollicitées et la liaison existante IFA présente aujourd’hui un taux
de saturation en nette augmentation, principalement en export. L’évolution des
mix énergétiques et le développement des énergies renouvelables nécessitent
une sécurisation accrue du fonctionnement des réseaux, notamment insulaires.
Deux nouvelles interconnexions reconnues d’intérêt commun devraient relier la
Basse-Normandie au sud de l’Angleterre : le projet IFA2 (1 GW) reliant le poste
de Tourbe (50) au poste de Chiling, le projet FAB (1,4 GW) reliant le poste de
Menuel (14) à la région du Devon.
Suite à la validation des justifications technico-économiques, les phases de
concertation se sont déroulées à partir de fin 2014 et les fuseaux de moindre
impact ont été validés par la DGEC le 16 janvier 2015 pour IFA 2 et le 19 mars
2015 pour FAB.
L’année 2015 a permis de compléter les études avant le dépôt des demandes de
déclaration d’utilité publique, d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et d’occupation du domaine public maritime notamment.
Qualité de l’air
La DREAL a suivi les différentes études menées au sein de l’association de surveillance de la qualité de l’air, Air C.O.M., dont elle assure la tutelle. Elle a également
participé au suivi des épisodes de pollution survenus durant l’année. Par ailleurs,
les arrêtés préfectoraux de gestion des épisodes de pollution ont été revus pour
intégrer le nouveau cadre national (prévision des épisodes de pollution, mesure
de réduction des polluants...), et seront en vigueur fin 2015.
Lors de la journée nationale de la qualité de l’air le 25 septembre, trois journées
dédiées à des visites de stations de mesure de polluants et des conférencedébats ont eu lieu (une par département) à l’occasion du 50e anniversaire de
l’association Air C.O.M..
La DREAL a participé au projet « ACT’AIR » porté par la région et soutenu par
l’ARS et Air C.O.M.. Au sein des 3 lycées pilotes retenus, les agents techniques
des lycées de l’ensemble de la région ont été formés pour assurer le suivi des
mesures de la qualité de l’air intérieur. Les acteurs des lycées ont été sensibilisés
à la nécessité d’adapter les équipements et de modifier les pratiques afin de
maintenir une bonne qualité de l’air dans les locaux.
Crédit photo : DREAL BN
Chiffres clés
yy 35 jours de dépassement du
seuil d’information et 6 jours du
seuil d’alerte (cumulés sur les 3
départements) en 2015
17
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Développement des territoires et énergie
Habitat - Logement - Construction
Faits marquants 2015
Habitat Logement
Au cours des neuf premiers mois de 2015, 5 219 logements ont été autorisés en
Basse-Normandie. Ce chiffre marque une légère reprise par rapport à l’an dernier (+4,8 %). Cependant, cette hausse ne se ressent pas encore dans l’activité,
puisque seulement 3 463 logements ont été commencés au cours de ces neuf
premiers mois, soit 18 % de moins qu’à la même époque l’an dernier. Grâce à la
croissance du nombre d’autorisations, on peut espérer que le dernier trimestre
soit plus actif en termes de mises en chantier.
Au cours des six premiers mois de l’année 2015, 755 logements neufs ont été
mis en vente en Basse-Normandie. C’est un recul par rapport aux deux dernières
années. Toutefois, les logements qui restent sans acheteur sont plus rares qu’en
2014, puisque les logements réservés à la vente sont près de 13 % plus nombreux qu’au bout de six mois en 2014.
Le parc social a crû de 1 % en Basse-Normandie entre 2014 et 2015 alors qu’il a
augmenté en métropole de 1,5 %. Le taux de vacance est quant à lui en légère
hausse par rapport à l’an dernier (4,8 % contre 4,2 % en 2014). Cette tendance
est constatée dans les trois départements bas-normands : 2,8 % dans le Calvados
contre 2,6 % en 2014, 4,6 % dans la Manche contre 4,5 %, et 10,4 % dans l’Orne
contre 8,6 %.
La programmation régionale de logements sociaux a fléchi : les objectifs notifiés
pour 2015 s’établissent à 1 030 PLUS-PLAI et 600 PLS contre 1 350 PLUS-PLAI et
500 PLS notifiés en 2014. Au 30 novembre 2015, 734 PLUS-PLAI ont été financés
et 260 PLS, soit un total régional de 994 logements financés.
Chiffres clés
yy 1 783 logements réhabilités avec
des aides de l’ANAH au 30 novembre
2015
yy 1 321 logements financés au titre du
programme « Habiter Mieux » au
30 novembre 2015 dont 1 231 propriétaires occupants et 90 bailleurs
yy 994 logements sociaux financés dont
734 PLUS/PLAI au 30 novembre 2015
yy 285 recours DALO du 1er janvier au
30 novembre 2015
yy 4 703 logements sociaux réhabilités par l’éco-prêt au cours de la 2e
génération d’éco-PLS de juillet 2012
à juin 2015, soit 483 logements sur
les 6 premiers mois de 2015
yy 15 nouvelles communes agréées au
titre du dispositif d’investissement
locatif intermédiaire « Pinel »
yy 1 764 entreprises RGE (label reconnu garant de l’environnement ) au
1er octobre 2015 ( 911 fin 2014)
Les commissions de médiation DALO ont enregistré 285 recours (hébergement et
logement) sur les 11 premiers mois de 2015, soit un chiffre comparable à 2014
(308 recours sur l’année). Le Calvados, qui a reçu à lui seul 221 recours, concentre
plus de ¾ de l’activité (2/3 en 2014).
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah s’est poursuivi à un rythme élevé sur
l’ensemble de la région avec 1 321 dossiers financés sur les 11 premiers mois de
l’année 2015 contre 1 280 sur la même période de 2014.
À noter par ailleurs :
ƒƒ la signature le 17 juillet 2015 à Vire de la convention régionale « villes reconstruites » associant la Région, l’État et ses agences (Anah, Ademe), la Caisse
des Dépôts et Consignations, l’Association Régionale pour l’Habitat Social, la
Maison de l’Architecture de Basse-Normandie et l’Université de Caen. Chacun
des partenaires s’engage à inscrire dans ses priorités et moyens d’intervention
la requalification urbaine et la transition énergétique des centres-villes reconstruits. Cette convention permettra également la mise en réseau des différents
acteurs et villes concernés ;
ƒƒ le lancement du programme national de revitalisation rurale « AMI centresbourg » pour lequel la Basse-Normandie a obtenu deux lauréats : Orbec (14)
et Périers (50). Ce dernier site a bénéficié de la visite de la directrice générale
et de la Présidente de l’Anah le 17 juillet 2015, en marge de la signature de la
convention « villes reconstruites ».
Crédit photo : DREAL BN
18
Construction
En matière d’aide à la gestion du patrimoine immobilier de l’État la DREAL a
continué à apporter un appui technique à la Cellule Régionale de Suivi de l’Immobilier de l’État, composée du SGAR, du RPIE et de la DREAL.
Trois dossiers ont particulièrement mobilisé le service :
ƒƒ la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) pour le parc des
ERP de l’État en région. Le réseau régional Qualité Construction a accompagné
techniquement les gestionnaires et les instances de gouvernance de la GPI État
tout au long de la démarche, qui s’est conclue par l’avis favorable de la CCDSA
lors de sa réunion du 8 octobre
ƒƒ le lancement du Schéma Directeur immobilier Régional (SDIR). Le SDIR est le
nouvel outil de stratégie immobilière de l’État en Région. L’année 2015 aura
était grandement consacrée à une phase de diagnostic portant sur le recensement des compétences immobilières, la mise à jour des données d’occupation,
et l’état technique du parc. La Basse-Normandie est l’une des cinq régions
expérimentatrices de cette démarche
ƒƒ la signature d’une convention CEE avec ENR’Cert. Les deux DREAL normandes
ont accompagné leur mission locale achat respective dans la sélection d’une
entreprise privée pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie de
l’État. Ce dossier a abouti en septembre avec la signature d’une convention
avec la société ENR’Cert couvrant l’ensemble du territoire normand.
En matière de portage de la politique de rénovation énergétique de l’habitat,
la DREAL a continué en 2015 les actions déjà lancées en 2014 dans la cadre du
PREH, notamment l’animation du réseau des Points Rénovation Info Service, le
portage de la politique de rénovation sur les copropriétés, le soutien des actions
en faveur du RGE...
Au 1er octobre 2015, la Région Basse-Normandie comptait 1 764 entreprises
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), soit la quatrième région française en
nombre d’entreprises RGE ramené à la population.
La DREAL a maintenu sa politique de contrôle des règles de la construction (CRC)
en 2015. La communication vers les professionnels sur les résultats du CRC a été
renforcée au travers de trois interventions de la DREAL : au groupe Maison Individuelle de la Fédération Française du Bâtiment, à la réunion de mars de l’Union
des Maisons Française, et au Forum Nomade de juin, réunissant les promoteurs
publics et privés normands.
Nombre d’entreprise
« Reconnu Garant de l’Environnement »
(RGE)
pour 10 000 habitants
0
2
4
6
8
10 12
Auvergne
Bourgogne
Limousin
Basse-Normandie
Pays de la Loire
Bretagne
Midi-Pyrénées
Poitou-Charente
Franche-Comté
ChampagneArdennes
Aquitaine
Centre
Rhône-Alpes
Lorraine
Alsace
LanguedocRoussillon
France Métropole
Haute-Normandie
Picardie
NordPas-de-Calais
Provence-AlpesCôte d’Azur
Corse
Île-de-France
Données départementales
Type de données
Calvados
Manche
Orne
Taux de vacance LLS (RPLS 2015)
2,8 %
4,6 %
10,4 %
Taux de mobilité LLS (RPLS 2015)
11,3 %
11,8 %
13,1 %
683 105
498 747
291 642
54 327
37 155
21 345
854
117
23
0
0
0
Nombre de logements réhabilités par l'ANAH au 30/11/15
700
682
401
Nombre de logements traités au titre de la précarité énergétique (aide spécifique HM) au
30/11/15
560
468
293
Nombre de recours DALO logement
221
40
24
3 069
326
1 002
157
632
0
Population municipale ( Insee 2010)
Nombre de logement sociaux (RPLS 2015)
Logements PLUS/PLAI/PLS financés au 30/11/15
Nombre de logements sociaux adaptés financés
1
Nombre de logements sociaux réhabilités par l'Eco-prêt (CDC) de juillet 2012 à juin 2015
(dont de janvier à juin 2015)
1 Les logements adaptés pris en compte sont les logements en résidences sociales, pensions de famille et maisons relais hors hébergement (donc hors RHVS) financés en PLAI.
Ne sont pas pris pas en compte les PLAI ressources, ni les logements-foyers (foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées).
19
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Transports et infrastructures
Infrastructures – Domaine routier national
Faits marquants 2015
ChiffreS cléS
Travaux de modernisation du réseau
Le contrat de plan État-Région 20152020 a été signé le 2 juillet 2015. Au
sein du volet mobilité multimodale
d’un montant global de 297,15 M€,
l’ensemble des opérations du volet
routier représente un montant de
124,85 M€ (État : 94,90 M€, Région :
9,40 M€, autres : 20,55 M€).
Calvados
ƒƒ RN 13 « Déviation de Loucelles » :
-- travaux connexes au remembrement
-- achèvement des itinéraires de substitution, permettant de porter la limitation de vitesse à 110 km/h
ƒƒ A 88 « Caen – Falaise » :
-- mise en service de l’écran acoustique de Rocquancourt
Manche
ƒƒ RN 174 « Liaison Saint-Lô - Carentan » : poursuite et fin des acquisitions foncières pour la mise en œuvre des mesures compensatoires
Orne
ƒƒ RN 12 « Section Hauterive - Le-Mêle-sur-Sarthe » : poursuite et fin de la mise
en œuvre des mesures compensatoires. Derniers travaux de finition sur la commune du Ménil-Broût.
En 2015, compte tenu des fortes
contraintes nationales sur les
ressources budgétaires de l’État
en matière de financement des
infrastructures de transport, les
crédits de paiement dépensés en
Basse-Normandie sur le réseau
routier national ne se sont élevés
qu’à 6 M€ (3,5 M€ dans le
Calvados, 2,2 M€ dans la Manche
et 0,3 M€ dans l’Orne)
Études
Calvados
ƒƒ RN 814 « Sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen » : réalisation
de l’enquête publique à l’été 2015 et déclaration de projet fin 2015
ƒƒ RN 814 « Diffuseur de Lion-sur-mer » - bretelle boulevard périphérique extérieur  route de Lion-sur-Mer (bretelle Hamelin) : finalisation des études de
trafic, validées en octobre 2015
ƒƒ RN 814 « Diffuseur des Pépinières » : études de projet et études préalables à
l’enquête publique en lien avec la communauté d’agglomération Caen-la-Mer
Manche
ƒƒ RN 13 « Itinéraire de substitution Valognes - Cherbourg » : poursuite des études
environnementales et de tracé et lancement des procédures d’acquisition des
terrains
Orne
ƒƒ RN 12 « Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon » : finalisation des études d’opportunité de phase 1 et démarrage des études d’opportunité de phase 2
ƒƒ RN12 « Mortagne au Perche - Saint Maurice Les Charencey » : lancement de la
consultation de bureaux d’études pour la réalisation des études d’opportunité
de phase 2
Crédit photo : DREAL BN
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Infrastructures – Domaine ferroviaire
Faits marquants 2015
Le contrat de plan État-Région 2015-2020 a été signé le 2 juillet 2015. Au sein
du volet mobilité multimodale d’un montant global de 297,15 M€, les opérations ferroviaires, menées sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, représentent un
montant de 171,70 M€ (État : 36,50 M€, Région : 122,00 M€, autres : 13,20 M€).
Le contrat de plan interrégional État-Région Vallée de la Seine 2015-2020 a été
signé le 25 juin 2015. Au sein de l’axe « maîtrise des flux et des déplacements »,
les opérations ferroviaires inscrites concernent la Basse-Normandie (Ligne
nouvelle Paris-Normandie : études préalables à l’enquête d’utilité publique et
mesures conservatoires EOLE, déploiement du GSM-R sur Mantes-Cherbourg) et
représentent un montant de 124,58 M€ (dont 51,36 M€ de part État)
Schéma Directeur d’Accessibilité
- Agenda d’Accessibilité
Programmée (SDA-Ad’AP)
La Dreal a été associée aux travaux
menés par le Conseil Régional et
la SNCF relatifs à la préparation du
SDA-Ad’AP des services ferroviaires
en application de la loi du 5 août
2015 relative à la mise en accessibilité, notamment des transports
publics.
L’avancement 2015 des principales opérations est le suivant :
Desserte de la Baie du Mont Saint-Michel (Caen - Rennes)
Suite aux travaux de régénération de voie entre Avranches et Dol de Bretagne
réalisés en 2014, les études de projet relatives au changement de système de
signalisation en vue d’une exploitation en voie unique ont démarré.
Amélioration des performances Caen - Le Mans
Les travaux de modernisation de la signalisation (BAPR – Blocks Automatiques à
Permissivité Restreinte) entre Surdon et Alençon se sont terminés en 2015.
Paris - Granville
Dans ce cadre du plan d’amélioration de l’axe Paris-Granville arrêté en 2012, les
opérations suivantes se sont poursuivies :
ƒƒ finalisation des études de couvertures GSM
ƒƒ début des travaux de mise en accessibilité PMR des gares de Vire et l’Aigle
ƒƒ début des travaux d’amélioration des installations de sécurité et signalisation
ƒƒ finalisation des études d’opportunité d’aménagement des 77 passages à niveau de la ligne
Crédit photo : DREAL BN
Ligne Nouvelle Paris-Normandie
(LNPN)
Les études préalables à l’enquête
d’utilité publique se sont poursuivies
sur les 3 sections prioritaires retenues par le Ministre en charge des
transports en novembre 2013 : ParisMantes, Mantes-Evreux et RouenYvetot (y compris la nouvelle gare de
Rouen) .
Étude d’émergence de projets ferroviaires
L’étape 1 de ces études préalables, en
cours, permettra de préciser les fonctionnalités du projet et d’arrêter début 2017 les zones de passage préférentielles de ces sections (couloir
de 1 à 3 km de largeur). Des ateliers
thématiques (insertion territoriale et
fonctionnalités) ont permis d’associer les partenaires et acteurs locaux
aux réflexions en cours.
Cette étude est destinée à apporter une vision en coût complet (infrastructurematériel roulant-coût d’exploitation) des besoins de développement de projets
ferroviaires haut et bas normands. Après finalisation du modèle de trafic (voyageurs et fret), les études exploratoires et de cohérence ont été engagées et ont
permis de tester des premiers scénarios d’évolution de dessertes.
Parallèlement, les études de projet des mesures conservatoires à
réaliser dans le cadre du projet EOLE
pour la LNPN se sont poursuivies.
Paris - Caen - Cherbourg
Les études relatives à la mise en accessibilité PMR des gares de Bayeux et Lisieux
(rehaussement des quais, réalisation d’une passerelle de franchissement des
voies...) se sont poursuivies :
ƒƒ gare de Bayeux : fin des études d’avant-projet et démarrage des études de projet
ƒƒ gare de Lisieux : poursuite des études d’avant-projet
21
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Transports et infrastructures
Animation du milieu professionnel
Faits marquants 2015
La démarche d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 par
les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs, animée
au niveau régional par la DREAL en partenariat avec l’ADEME, s’est poursuivie en
2015 avec :
ƒƒ l’organisation d’une réunion entre formateurs à l’éco-conduite des entreprises
chartées. Réunion ayant donné lieu à la réalisation d’une synthèse des pratiques au sein de ces entreprises avec des propositions de pistes d’amélioration ;
ƒƒ la huitième vague de signatures, le 20 novembre, avec 17 chartes signées
(dont 5 réengagements et 10 entreprises de travaux publics) portant ainsi à
62 le nombre total de chartes signées en Basse-Normandie et à 38 le nombre
d’entreprises en cours d’engagement.
Dans le cadre de l’Observatoire Social des Transports, animé par la DREAL, les
actions suivantes ont été réalisées :
ƒƒ réalisation (2 000 exemplaires) et diffusion du tableau de bord 2014 ;
ƒƒ campagne de sensibilisation à la dangerosité des passages à niveau à destination des professionnels de la route, menée en partenariat avec SNCF réseau.
Campagne comprenant la réalisation et la diffusion d’un dépliant, de 2 affiches
et d’un support de formation ;
ƒƒ actualisation et réimpression en 10 000 exemplaires du mémo (format carte
de crédit) réalisé en 2013 sur la Réglementation Sociale Européenne (temps
de conduite et de repos) applicable aux conducteurs routiers en transport de
marchandises et de voyageurs ;
ƒƒ campagne de sensibilisation à un meilleur partage de la route, entre les cyclistes et cyclomotoristes et les véhicules lourds (axée notamment sur la dangerosité des angles morts) menée en partenariat avec l’association cycliste
Dérailleurs. Campagne menée pendant la semaine européenne de la mobilité
et comprenant l’organisation d’une manifestation dans le centre-ville de Caen
(avec la présence du simulateur de conduite de l’AFTRAL et d’un poids lourd
du groupe Promotrans) ainsi que la réalisation et diffusion de deux dépliants
(l’un à destination des conducteurs de deux roues et l’autre à destination des
conducteurs de véhicules lourds).
La DREAL a poursuivi l’accompagnement de la DRDFE (Délégation Régionale aux
Droits des Femmes et à l’Egalité) dans le suivi et le pilotage des actions issues
du protocole d’accord régional pour favoriser l’accès des femmes aux métiers
du transport routier et de la logistique signé le 15 janvier 2015 pour la période
2015-2020, ces actions visant à promouvoir les métiers du transport et de la
logistique et à les rendre accessibles aux femmes.
Crédit photo : DREAL BN
22
Homologation des véhicules
Surveillance des centres de controle technique
Faits marquants 2015
Homologation des véhicules
En 2015, l’activité de réception à titre isolé de véhicules a légèrement progressé alors que des évolutions réglementaires ont externalisé certaines réceptions
dans le secteur privé. Ainsi les opérations de carrossage des véhicules de -de
3,5 t, effectuées par des carrossiers qualifiés UTAC depuis le 1er janvier 2015, et
les transformations en camionnette DERIVP (véhicule type commercial), effectuées par aménageur désigné par le constructeur ou un aménageur qualifié UTAC
depuis le 1er juillet 2015, ne sont plus réceptionnées en DREAL.
La DREAL Basse-Normandie conserve encore une activité significative dans le
domaine des réceptions complexes (véhicules particuliers ou produits en série)
malgré la mise en place des Réceptions Communautaires Européennes, du fait
que ces réceptions ne concernent pas les citernes de matières dangereuses, ni
les remorques et engins agricoles. Or, le 2e constructeur national de citernes de
matières dangereuses (Société Maisonneuve) est implanté dans la Manche ainsi
que de nombreux constructeurs de remorques ou engins agricoles.
Bilan au 30 novembre 2015 Nombre
Nombre de réceptions
complexes
67
Nombre de réceptions
à titre isolé
669
Autorisations de mise
en circulation
(Attestations d’aménagement TCP, Certificats d’agréments matières dangereuses,
carte blanches dépanneuses)
456
Bilan au
30 novembre 2015
CCTVL
CCTPL
Visites de supervision
80
42
Visites d’installation
26
6
Crédit photo : DREAL BN
Surveillance des centres de contrôle techniques VL et PL
La surveillance des centres de contrôles techniques poids lourds et véhicules
légers (respectivement au nombre de 15 et 169 pour la région) et la surveillance
des contrôleurs des centres de contrôles techniques ont constitué également une
activité importante pour la DREAL. Il n’y a pas eu de propositions de retrait ou
de suspension d’agréments de centre ou de contrôleur en 2015 mais 3 avertissements ont été donnés.
À noter qu’en 2015, la stratégie nationale de surveillance a évolué, demandant
aux DREAL de concentrer les supervisions et les renouvellements sur les contrôleurs de CCTVL (et non plus sur les contrôleurs des CCTPL, comme c’était le cas
depuis l’externalisation du contrôle technique poids-lourd datant de 2005).
23
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Transports et infrastructures
Régulation et contrôle des transports routiers
Faits marquants 2015
La régulation de l’accès à la profession de transporteur routier
La reprise modérée de l’activité dans le secteur du transport routier, constatée
depuis 2013, se poursuit en 2015. Cependant la situation des entreprises de
transport reste fragile : les prix des prestations restent bas et la concurrence,
notamment étrangère, est très forte. Dans ce contexte, l’examen des situations
financières des entreprises fait toujours l’objet d’une attention particulière. Cependant on constate tout de même une hausse du nombre de défaillances des
entreprises, principalement des entreprises en difficulté depuis plusieurs années.
Nombre d’entreprises inscrites aux différents registres
Bilan au
30 novembre 2015
Marchandises
Commissionnaires
Voyageurs
Total
Crédit photo : DREAL BN
Nbre d’entreprises
861
447
107
1 268 (*)
Nbre d’inscriptions
52
51
16
119
Nbre de radiations
61
53
6
120
(*) : à noter que certaines entreprises sont inscrites à plusieurs registres
Le respect d’une concurrence loyale et la sécurité routière
Afin de permettre le contrôle des véhicules dans de meilleures conditions de
sécurité, deux aires de contrôles ont été aménagées avec des panneaux à message variable fin 2014 et début 2015 : les aires de Soulangy (14), dans les 2 sens
de circulation sur la RN 158 et l’aire de Torigni sur Vire (50) dans le sens A84 Cherbourg sur la RN 174. La mission de contrôle des transports routiers sur route
et en entreprises a été assurée.
Nbre de véhicules
contrôlés
Nbre de véhicules
en infraction
Contrôle sur route
- dont véhicules étrangers
- dont véhicules de transport
de matières dangereuses
1 726
537
125
322
127
8
Pesée
1 686
345
Nbre d’entreprises
Nbre d’entreprises
en infraction
61
7
Bilan au 30 novembre 2015
Bilan au 30 novembre 2015
Contrôle en entreprise
(contrôles clos)
24
Crédit photo : DREAL BN
Les contrôles inter-administrations
Dans le cadre des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude),
les contrôleurs des transports terrestres ont réalisé de nombreux contrôles
conjoints, (URSSAF, police de l’air et des frontières, BCR...) notamment dans le
domaine voyageurs. La mutualisation des moyens contribue à une action plus
efficace de l’État vis-à-vis des entreprises infractionnistes.
Pour faciliter la coopération entre administrations, une convention de partenariat
a notamment été signée entre la DIRECCTE et la DREAL.
Crédit photo : DREAL BN
Les centres de formation FIMO/FCO (pour les conducteurs PL)
et/ou attestation de capacité en transport léger (pour les
gestionnaires)
Les contrôles des centres de formation agréés pour les formations obligatoires
pour les conducteurs routiers ou pour les gestionnaires en transport léger n’ont
pas mis en évidence de dysfonctionnements majeurs, excepté pour un nouveau
centre de formation FIMO/FCO dont l’agrément définitif n’a pas été délivré.
Nbre de
contrôles
réalisés
Nbre
d’agréments
renouvelés
Nbre
d’agréments
non renouvelés
Centre de formation
FIMO/FCO
7
0
1
Centre de formation
attestation de capacité
1
0
0
Bilan au 30 novembre 2015
Crédit photo : DREAL BN
Bilan
au 30 novembre 2015
Nbre d’attestations
de capacité délivrées
En transport léger
En transport lourd
(y compris commissionnaires)
49
119 (dont 53 commissionnaires)
25
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Transports et infrastructures
Sécurité et éducation routières
Faits marquants 2015
La DREAL Basse-Normandie a assuré ses missions d’animation et de pilotage
dans les domaines de la sécurité et de l’éducation routières avec les services
départementaux : observatoires départementaux de sécurité routière au sein
des DDT(M), coordinations sécurité routière en DDT(M) ou en préfecture sous
l’autorité des directeurs de cabinet des préfets.
Le pilotage du pôle d’appui sécurité routière (PASR) a été assuré conjointement
avec la DREAL Haute-Normandie. Ce pôle est constitué de chargés de mission
sécurité routière (CMSR) qui exercent des missions en matière de :
ƒƒ formation des acteurs locaux (élus référents sécurité routière, intervenants
départementaux en sécurité routière...) ;
ƒƒ échange d’expériences ;
ƒƒ accompagnement aux montages de projets de sécurité routière ;
ƒƒ assistance, conseil des acteurs locaux pour la mise en œuvre des orientations
des politiques nationale et locale de sécurité routière.
En 2015, le PASR a notamment :
ƒƒ dispensé une formation initiale à l’attention des IDSR (intervenants départementaux en sécurité routière) en juin à Caen, avec 11 IDSR bas-normands ;
ƒƒ produit et diffusé une fiche de connaissances pour les IDSR sur les téléphones
et autres distracteurs ;
ƒƒ présenté au réseau des élus référents SR du calvados les évolutions du code de
la route et les aménagements urbains (16 avril 2015) ;
ƒƒ organisé et animé une réunion d’échanges avec les DREAL et les coordinations
le 8 décembre 2015.
Un tableau de bord régional présentant les chiffres d’accidentologie routière
(accidents, tués, blessés) est publié mensuellement.
La publication semestrielle « la lettre de la Sécurité Routière en BasseNormandie », mise en place en 2013, a été poursuivie. Elle est destinée à relayer
auprès du grand public un certain nombre d’informations nationales et régionales en matière de sécurité routière.
Chiffres clés
Accidents
Blessés
Chiffres régionaux 2014 (1)
907
65
1 185
Chiffres régionaux 2015 (p) (2)
906
79
1 183
+0 %
+22 %
+0 %
Évolution régionale 2015(p)/2014
(p) Données provisoires au 31/10/2015
(1) Source : ONISR- Données officielles et définitive
(2) Sources : ODSR :14-50-61
26
Tués
Sur les 10 premiers mois de l’année 2015,
l’évolution de la sécurité routière en BasseNormandie est plus défavorable encore qu’au
niveau national, par rapport à la même période
2014. En effet, le niveau régional connaît une
hausse des tués de 22 % (+14 tués) et une
stabilité des accidents et des blessés, alors
qu’au niveau national les indicateurs sont
meilleurs avec une moindre hausse des tués
(2 %), une baisse des accidents (-4 %) et
des blessés (-4 %).
Le bilan annuel régional de l’accidentalité 2013 en Basse-Normandie a été publié début 2015, et celui de 2014 a été publié fin 2015. Ce document présente
les évolutions de l’accidentologie et s’intéresse aux victimes, aux circonstances
et aux causes des accidents.
Les diagnostics de sécurité des passages à niveau sur routes départementales
des trois départements bas-normands sont réalisés. Pour chaque département,
un document de synthèse liste les mesures d’amélioration de la sécurité à mettre
en œuvre sur les domaines ferroviaire et routier. Le suivi annuel des mesures de
sécurisation adoptées par les gestionnaires des domaines a été réalisé et une
synthèse régionale des mesures mises en œuvre a été adressée à la DGITM et
la DSCR.
La démarche de diagnostic des passages à niveau sur voies communales a été
lancée fin 2014 en partenariat avec SNCF-Réseau, la DterNC du CEREMA et les
DDT(M). Pour la bonne réalisation de ces diagnostics, un accompagnement en
expertise ou en formation a été proposé aux gestionnaires concernés, selon les
besoins identifiés. Les diagnostics des passages à niveau sur les voies communales de Basse-Normandie sont à la validation des élus pour ceux de l’Orne, et
en attente de la validation technique des mesures de sécurisation ferroviaires
pour ceux du Calvados et de la Manche,
Par ailleurs, une publication annuelle « Les chiffres clés du transport en BasseNormandie » a été publiée fin 2015. Ce document rassemble sous un format
pratique les données récentes essentielles pour la connaissance des transports
et de leurs effets.
Crédit photo : DREAL BN
27
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Préservation des milieux naturels
Préservation des milieux naturels
Faits marquants 2015
Chiffres clés
Sites et Paysages
Natura 2000
et réserves naturelles
Extension des protections de la baie du Mont Saint-Michel
Suite à la venue de la ministre en charge de l’Écologie en décembre 2014 et
à son souhait de laisser aux élus locaux la possibilité de proposer une solution
alternative aux protections nationales présentant un même niveau d’ambition,
la DREAL a participé aux réunions organisées par les élus proposant un InterSCoT
et a continué à assurer une veille paysagère sur ce territoire à enjeu, en lien avec
la DDTM et le STAP. Elle a contribué à l’organisation d’un atelier d’échange avec
les élus prévu par les services de l’administration centrale, pour qu’ils bénéficient
des expériences d’élus de Grands Sites ou de sites UNESCO (exposition, publication des actes).
Charte d’aménagement de la Caserne
Suite à la validation des principes d’élaboration d’une charte d’aménagement
pour la Caserne par la CDNPS et CSSPP, la DREAL a assuré la poursuite de la
démarche locale sous l’égide de la préfète et de l’inspecteur général, en lien
avec le STAP et la DDTM.
Des campagnes de prises de vues et de levés topographiques ont été effectués,
un projet de programme d’étude a été élaboré et proposé auprès des parties
prenantes locales (élus et acteurs économiques).
Opération Grand Site Normandie 44
La DREAL a assuré l’accompagnement technique et financier auprès de la commune de Saint Lambert pour poursuivre la requalification du site « Couloir de la
Mort ».
Plages du Débarquement
La DREAL est étroitement associée à l’élaboration du projet de candidature au
patrimoine mondial UNESCO. Elle assure un suivi du plan de paysage, lauréat de
l’appel à projet du MEDDE.
Haras du Pin
Suite à la création de l’établissement public du haras national du Pin, la DREAL
accompagne la mise à niveau de l’accueil (projet de signalétique, de sanitaires
et de restaurant) et de la création d’un parcours marathon dans la perspective du
championnat du monde d’attelage
Actualisation de l’atlas des paysages
Des études ont été menées sur le Mortainais pour tester des démarches qui
devront être menées à l’échelle régionale : la réalisation de bloc diagrammes
et une étude sociologique de la perception des paysages. Elle a permis de travailler avec les élus de la communauté de communes fortement mobilisé sur les
thèmes de l’environnement.
28
La Basse-Normandie est concernée
par 63 sites Natura 2000 DOCOB :
yy 6 à lancer (sites marins)
yy 6 en cours d’élaboration
(sites marins)
yy 51 validés
Permis CITES dossiers instruits
en 2015
yy Calvados : 42 permis accordés,
1 refus
yy Manche : 56 accordés, 12 refus
yy Orne : 0 permis accordé, pas de
refus.
Dérogations espèces protégées :
décisions 2015
yy Calvados : 9 dérogations
accordées,
yy Manche : 8 accordées,
2 en attente
yy Orne : 21 accordée, 1 en attente.
Parcs Naturels Régionaux
Les 3 Parcs Naturels régionaux
couvrent 23 % du territoire
régional et concernent 331
communes. Les Chartes des 3 PNR
sont toutes renouvelées.
Sites classés
ƒƒ 162 sites classés
ƒƒ 101 sites inscrit
ƒƒ Nombre rapports DREAL en CDNPS
pour travaux en sites classés :
-- Calvados 9
-- Manche 15
-- Orne 10
ƒƒ 4 plans de gestion
ƒƒ 1 plan de paysage
Biodiversité et milieux naturels
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique de Basse-Normandie, adopté le 29
juillet 2014, est rentré dans sa phase de mise en œuvre. Pour répondre à une attente forte des collectivités et acteurs du territoire, la DREAL de Basse-Normandie
et la Région ont organisé les « 3e rencontres régionales pour la biodiversité » sur
le thème du bocage. Cette manifestation a rassemblé plus de 200 participants.
Bénéficiant d’un plan national d’actions (PNA) pour les espèces menacées piloté
par la DREAL, la population de loutre d’Europe continue son expansion territoriale
en Basse-Normandie avec des indices de présence sur la vallée de la Douve, de
la Sélune et de la Saire.
La division biodiversité de la DREAL a participé à la première édition des rencontres naturalistes de l’université de Caen en septembre.
Un travail important a été produit dans le cadre de la nouvelle programmation
2014-2020 des fonds structurels européens FEADER, mettant l’accent notamment
sur la connaissance naturaliste et la gestion des espaces à haute valeur environnementale.
Crédit photo : Thierry Degen/MEDDE-MLETR
L’essentiel de l’année 2015 concernant Natura 2000 a porté sur le changement
de programmation européenne et notamment sur la mise en œuvre des Mesures
Agro-Environnementales et Climatiques, avec une implication forte des services
de l’État (DRAAF, DREAL), des Agences de l’Eau et de la Région et des opérateurs
Natura 2000. Sur un plan plus administratif, la Basse-Normandie a notablement
avancé dans la désignation de ses sites puisque 12 nouveaux Sites d’Importance
Communautaire ont fait l’objet d’un arrêté ministériel de désignation en Zone
Spéciale de Conservation portant leur nombre à 32 sur 39 au total.
Sur le volet marin, l’élaboration en cours du document d’objectifs de trois grands
sites Natura 2000 (Baie de Seine occidentale, Baie de Seine Orientale et Littoral
Augeron) a généré une forte mobilisation des agents en charge du sujet, de
même que les débats initiés par le MEDDE sur la désignation d’un dernier site
Natura 2000 au large des îles anglo-normandes.
Chiffres clés
Eau et milieux aquatiques
Dans le cadre de la directive « nitrates », la DREAL a contribué en 2015 à la révision
du périmètre de la zone vulnérable. Cette révision avait pour objectif d’éteindre
le contentieux européen. Par ailleurs, le groupe régional d’experts nitrates, piloté
par la DREAL avec un co-pilotage de la DRAAF, a défini 60 cas types de cultures en
Basse-Normandie et a calculé la fertilisation nécessaire selon l’arrêté préfectoral
de 2013 pour chacun d’entre eux. Ceci doit permettre une reconnaissance des
outils de calculs de la dose d’azote utilisés par les agriculteurs.
Par ailleurs, la DREAL a pris en charge le pilotage du volet cartographique de
l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à l’entretien et à la cartographie
des cours d’eau. Ainsi, d’ici la fin 2015, environ 91 % du territoire de BasseNormandie sera couvert par une cartographie des cours d’eau, le restant étant à
cartographier ultérieurement (marais, têtes de bassin notamment).
La DREAL a également contribué à la révision de documents de planification dans
le domaine de l’eau (SDAGE, PLAGEPOMI, PGRI, PAMM) notamment au travers de
l’analyse des remarques émises lors des consultations.
Enfin, l’année 2015 a vu l’approbation des 3 schémas départementaux des carrières.
ƒƒ Nitrates : nombre de communes
en zone vulnérables
-- Calvados : 536
-- Manche : 360
-- Orne : 442
ƒƒ Qualité de l’eau : 62 aires d’alimentation des captages prioritaires nécessitent la mise en
œuvre de programmes d’action
en Basse-Normandie.
ƒƒ Hydrométrie : la DREAL gère un
réseau de 79 stations à des fins
d’hydrométrie générale. 480
jaugeages ont été réalisés au
cours de l’année 2015 (427 en
2014).
29
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Prévention des risques technologiques et naturels
Prévention des risques technologiques et naturels
Faits marquants 2015
Risques technologiques accidentels
L’actualité régionale a été marquée par les deux attentats qui se sont produits à
Saint Quentin Fallavier (38) et à Berre L’étang (13). Ces tragiques événements
ont conduit Mme Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie, à tenir une table ronde sur les sujets de la sûreté autour des sites
SEVESO le 17 juillet 2015. Parmi les orientations issues de cette table ronde, la
DREAL Basse-Normandie s’est tout particulièrement impliquée dans la réalisation
d’inspections portant sur la sûreté des établissements SEVESO seuil haut ou seuil
bas conjointement avec les services de police ou de la gendarmerie nationale.
Ces inspections ont permis d’identifier des axes d’amélioration de la sûreté dans
certains sites qui sont ou vont prochainement être mis en œuvre.
Pour la sécurité des équipements industriels, la DREAL a proposé les premières
servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de gaz ou
d’hydrocarbures. Ces servitudes d’utilité publique succèdent aux «porter à
connaissance» sur les risques technologiques que les préfets ont adressé depuis
2009 aux maires des communes concernées. La principale différence liée à l’instauration de ces servitudes d’utilité publique réside dans l’obligation d’annexer
celles-ci aux documents d’urbanisme garantissant une application homogène sur
le territoire. De plus, la procédure d’analyse de compatibilité s’y associant permettra une réponse davantage personnalisée aux différents projets envisagés au
voisinage des ouvrages.
Risques technologiques chroniques
Pour les risques technologiques chroniques, le dossier de l’installation de stockage de déchets de Guy Dauphin Environnement à Nonant-le-Pin (61) a fait
l’objet d’une actualité particulièrement dense, avec une intervention appuyée de
Mme ROYAL lors de son déplacement le 26 août à Alençon (61). Ce dossier qui
fait l’objet d’un suivi attentif des services de l’État a également été marqué par
de nombreux contentieux en 2015, dont un arrêt du Conseil d’État.
Afin de préparer son action en cas de marée noire, la DREAL a contribué cette
année à la révision des plans POLMAR par l’identification des sites intermédiaires
d’entreposage des déchets qui sont susceptibles de recevoir temporairement les
déchets issus de ces situations et des opérations de décontamination associées.
Chiffres clés
En Basse-Normandie, 8 Plans
de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) devaient
initialement être adoptés. Sur ces
8 PPRT, un a été abandonné du fait
de l’évolution de son classement
en Seveso seuil bas suite à l’arrêt
du stockage des produits qui
impliquaient le classement Seveso
seuil haut, et les 7 autres PPRT ont
été approuvés (3 dans le Calvados,
1 dans la Manche et 3 dans l’Orne).
Le PPRT des dépôts de pétroles
côtiers (DPC) à Mondeville a été
approuvé par Monsieur le Préfet du
Calvados le 14 avril 2015.
Ce PPRT est le fruit d’un très
important travail qui a associé
étroitement les services de l’État
(Préfecture, DREAL et DDTM14),
les collectivités concernées (Caen,
Caen-la-Mer, Hérouville-SaintClair, Mondeville), l’exploitant,
mais aussi les riverains de ce
site industriel et certains de ses
salariés.
Les dispositions de ce plan
vont permettre de concilier
les enjeux économiques et
industriels de ce site avec les
impératifs de sécurité pour ses
riverains. Ce plan a conduit DPC
à engager d’importants travaux
d’amélioration de la sécurité qui
s’achèveront fin 2016).
Expérimentation autorisation unique
Depuis mai 2014, la DREAL expérimente un principe d’autorisation unique en vue de simplifier les procédures administratives sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Cette démarche regroupe en une seule et unique procédure l’instruction de différentes autorisations (installation classées, permis de construire, défrichement, énergie,
dérogation espèce protégée).
Depuis, 8 dossiers d’autorisation unique ont été déposés (dont deux relatifs à des méthaniseurs industriels et six à des parcs éoliens terrestres). Le premier retour d’expérience a
permis de montrer une forte mobilisation des services de l’État dans cette démarche et un
retour positif des porteurs de ces projets.
30
Risques naturels
Pour les risques naturels l’année 2015 a été marquée par une forte mobilisation,
conjointe avec les DDTM, sur les Plans de Prévention des risques Littoraux (PPRL)
du Bessin, de la Dives/Orne et de Cherbourg. Ces PPRL cherchent à prendre en
compte les risques liés tant aux submersions maritimes que ceux liés aux débordements des cours d’eau pour l’urbanisme à venir. Suite aux actions engagées
dans le cadre du programme LICCO (living with a changing coast) la DREAL a
contribué à une action de sensibilisation des élus du littoral et a initié les bases
d’un outil d’aide à la décision à la conduite à tenir en cas de conjonction d’événements climatiques défavorables pouvant conduire à des submersions marines. Cet
outil est actuellement expérimenté sur certaines communes représentatives du
littoral et la phase de généralisation de cette étude devra être engagée en 2016.
Crédit photo : DREAL BN
Les grandes marées
Carrières
Crédit photo : DREAL BN
L’année 2015 a été une année exceptionnelle en termes de grandes marées.
Des coefficients exceptionnels ont été atteints en février et mars puis en septembre et octobre dernier (cœfficient de 119 sur une échelle allant jusqu’à
120).
Ces phénomènes exceptionnels1 pouvaient être à l’origine de risques tout
aussi exceptionnels. Les plages ont connu des écarts importants entre marée
haute et marée basse, avec des vitesses d’avancement et de retrait de l’eau
qui peuvent être dangereuses.
Des actions de prévention conjointes DREAL/DDTM/préfectures ont été mises
en oeuvre pour anticiper des situations qui auraient pu être difficiles : information préventive des campings dans les zones à risques, sensibilisation des
gestionnaires d’ouvrages de protection tels que digues... Toutefois l’absence
de dépression climatique lors de ces périodes a fort heureusement limité les
risques de submersion marine.
De plus, la DREAL a installé, de façon temporaire, deux stations de mesures
des niveaux d’eau en continu :
ƒƒ l’une sur la Dives à Cabourg, en plein cœur du territoire à risques d’inondations important (TRI)
ƒƒ l’autre dans la baie du Mont Saint-Michel, à la pointe de la Roche Torin, à
l’extrémité Est du TRI « Saint Malo - baie du Mont Saint-Michel » qui ont
permis d’avoir un suivi précis des niveaux atteints sur ces secteurs au regard
de ces événements exceptionnels.
Enfin, en février, les DDTM du Calvados et de la Manche et la DREAL ont suivi
un total de 38 points d’observation sur le littoral bas-normand. Ces points
d’observation, déterminés en fonction de leur accessibilité et des enjeux locaux, ont fait l’objet d’un repérage photographique et physique des niveaux
de pleine mer. Des relevés de hauteur d’eau dans les ports seront également
récupérés auprès des structures compétentes (PNA, CCI…) qui ont permis
d’enrichir les connaissances sur ces phénomènes exceptionnels.
Dans le cadre des travaux de refonte de la réglementation du travail dans les carrières, le ministère
a missionné le BRGM en 2012 pour
procéder à un inventaire exhaustif de la présence d’amiante environnemental dans les carrières au
niveau national. Le BRGM a ainsi
lancé des investigations dans une
cinquantaine d’exploitations à l’automne 2014, à l’échelle nationale
pour lever tout doute. L’une de ces
exploitations se situe dans le département de la Manche.
Suite à une réunion d’information et
de travail avec l’exploitant, l’UNICEM
Normandie et les services préfectoraux, l’exploitant a engagé un plan
d’actions conforme aux consignes
du ministère de l’Écologie.
Ce plan visait d’une part à la réalisation de campagnes de prélèvements dans l’air au sein et en limite
d’exploitation afin de rechercher
la présence potentielle de fibres
d’amiante sur la carrière, et d’autre
part à l’analyse de fragments de
roches. L’ensemble des prélèvements et analyses a été réalisé dans
les délais impartis, de décembre
2014 à mars 2015. Les résultats se
révélant tous négatifs, la DREAL a
conclu sur l’absence d’aléa amiante
environnemental sur cette carrière.
Une seconde vague d’identification
a été lancée sur la même méthodologie en 2015 pour d’autres sites.
1 On parle de marées du siècle, mais ces phénomènes se reproduisent environ tous les 18 ans.
31
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Prévention des risques technologiques et naturels
Prévention des risques technologiques et naturels
Données départementales
Département du Calvados
L’année 2015 a été marquée par une activité soutenue en matière d’inspection
des installations classées, dans un contexte encore difficile en matière d’unités
d’œuvre.
En particulier, plusieurs projets nécessitant la délivrance d’une autorisation d’exploiter ont été menés à bien :
ƒƒ le projet de prolongation d’exploitation du centre de stockage et de traitement
de déchets dangereux SOLICENDRE à Argences,
ƒƒ le projet de regroupement des installations de la Société PRODIS (conditionnement et stockage de boissons) à Bayeux,
ƒƒ le projet d’entrepôt de la société CONCERTO à Honfleur,
ƒƒ le projet d’entrepôt de la société LETNA à Cormelles-le-Royal,
ƒƒ le projet de centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage (VHU) de la société
2M à Villers-Bocage,
ƒƒ la plate-forme de tri et transit de vêtements COBANOR à Colombelles,
ƒƒ la station d’épuration de la sucrerie Saint-Louis Sucre de Cagny.
Crédit photo : DREAL BN
En terme de contrôles, l’Unité Territoriale du Calvados a mis en œuvre l’ensemble
des inspections définies par le programme périodique de contrôle et, en complément, a mené une campagne d’inspections relatives à la sûreté au sein des
établissements Seveso seuil haut et seuil bas du département.
Par ailleurs, de nombreuses actions ont également été menées en matière de
résorption de sites et sols pollués. Ces démarches ont permis l’intervention de
l’ADEME sur plusieurs sites pollués orphelins tels le dépôt de pneus Sonorec de
Feuguerolles-sur-Seulles, l’établissement Plysorol à Lisieux, l’établissement Pierson à Saint-Germain-de-Crioult et l’établissement Filtechnic à Saint-Germain-deLivet. En parallèle, plusieurs dossiers de cessation d’activité ont également été
instruits tels ceux de la société Trelleborg à Condé-sur-Noireau, Igol et Colas à
Caen, Sogal à Saint-Martin de Bienfaite.
Enfin, l’Unité Territoriale du Calvados a aussi contribué à la mise en œuvre de
plusieurs actions nationales prioritaires relatives à la lutte contre les centres VHU
illicites, à la prévention des risques liés aux tours aéroréfrigérantes et aux entrepôts logistiques en situation irrégulière.
32
Crédit photo : DREAL BN
Département de la Manche
Dans le département de la Manche, l’Unité Territoriale de la DREAL est confrontée
de façon récurrente à une situation de sous-effectif d’inspecteurs. Cela a été particulièrement ressenti sur l’année 2015 avec la vacance de deux postes d’ingénieurs alors que parallèlement l’Unité Territoriale reprenait le suivi de l’ensemble
des établissements :
ƒƒ de stockage de déchets inertes (ISDI), précédemment assuré par la DDTM de
la Manche,
ƒƒ du secteur des déchets (installations de stockage de déchets non dangereux,
unités de traitement des déchets ménagers, centres de tri et de regroupement,
plate-formes de compostage, déchetteries...), précédemment assuré par l’ARS.
Carrière de Saint-Senier-sous-Avranches
Un travail important a ainsi été engagé afin d’appréhender ces nouvelles installations et de les intégrer dans le parc d’établissements déjà suivis.
Dans la continuité des années antérieures, l’année 2015 a été marquée par la
poursuite et l’engagement de procédures de régularisation, modification, actualisation de la situation administrative d’établissements industriels à enjeux du
département.
L’inspection a contribué à l’accompagnement technique et réglementaire de projets de nouveaux établissements industriels (tannerie, laiterie, déconstruction de
sous-marins...) et d’évolutions et extensions d’établissements existants.
En matière de prévention des risques industriels, elle a poursuivi l’examen de
l’actualisation d’études de dangers de sites industriels à risques pour renforcer
les mesures de maîtrise des risques et celles de maîtrise de l’urbanisation. Elle a
contribué à la révision du PPI du site SEVESO KMG de Saint-Fromond.
Pour plusieurs établissements industriels, l’inspection a engagé l’examen de
l’incidence sur le classement de l’entrée en vigueur de la transposition de la
directive SEVESO III.
L’inspection s’est également attachée à limiter les délais d’instruction des nouveaux dossiers déposés et à tenir ses objectifs en matière d’inspections programmées au titre du Code de l’environnement et du Code du travail dans les
carrières.
Dans le cadre des actions nationales, l’Unité Territoriale a ainsi procédé à des
visites d’inspection thématiques sur :
ƒƒ la résorption de sites non agréés de récupération de véhicules hors d’usage,
ƒƒ la recherche et le contrôle de conformité d’entrepôts logistiques non connus
de l’administration,
ƒƒ la poursuite du plan de modernisation des installations industrielles,
ƒƒ la sûreté et prévention contre les actes de malveillance .
Pour 6 exploitations de carrières importantes du département, l’inspection a procédé à l’instruction de demandes de changement d’exploitant, renouvellement
et d’extension de leur autorisation. Sur d’autres exploitations de carrières, l’inspection s’est assurée du respect du phasage des extractions et des conditions de
remise en état coordonnée à l’avancement. Les visites ont également porté sur
la mise en oeuvre des nouvelles modalités de surveillance de l’exposition des
salariés aux poussières alvéolaires siliceuses.
Crédit photo : société Lainé
Chiffres clés
ƒƒ 2 arrêtés préfectoraux
d’autorisation
ƒƒ 8 arrêtés complémentaires
ƒƒ 1 arrêté d’enregistrement
ƒƒ 6 arrêtés de mise en demeure
ƒƒ Aucun arrêté de consignation
ƒƒ 2 procès verbaux
ƒƒ 3 procès verbaux de récolement
(cessation d’activité)
ƒƒ 79 visites d’inspection (dont 30
approfondies, 27 courantes et 22
rapides)
ƒƒ 31 Contrôles inopinés sur rejets
d’eau
ƒƒ 4 Contrôles inopinés légionelles
sur Tours aéroréfrigérantes
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RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Prévention des risques technologiques et naturels
Département de l’Orne
Avec un effectif significativement restreint (3 inspecteurs sur 5), l’année 2015 a
été marquée par une activité soutenue en matière d’instruction conformément à
l’accord obtenu par la DGPR, de ne procéder qu’aux inspections relevant du plan
stratégique de l’inspection et des actions nationales
Valéo Caligny avant
Outre les dossiers DAE et enregistrement traités prioritairement, il convient de
noter la poursuite du travail de suivi des cessations d’activité avec ou sans liquidation judiciaire très chronophage (Carrier à Alençon, Dubourg à Athis, Styl’Fer à
La Ferrière-aux-étangs, Frénéhard et Michaux à l’Aigle, SNN à Colonard Corubert,
Bohin France à Saint-Sulpice-sur-Risles, FOCAST à Pontchardon, SFAR à Randonnai, Crassier de CDC Camembert à Pontchardon, GESCRAP à La Rouge...), sans
oublier l’instruction pour mise en place de suivi des impacts, pour investigations
ou dépollution de nombreux sites pollués avec ou sans mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) (ex : Facon à Alençon...), ainsi que l’aboutissement
des travaux de désamiantage et de démolition du site Valéo à Caligny et de
Sonofoque à Flers.
Le transfert de suivi des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) des
DDT aux DREAL, en janvier 2015, ne s’est pas accompagné d’un renfort d’effectifs
en 2015. L’UT61 a pour autant initié l’instruction de plusieurs dossiers (CUA à
Alençon, IMERYS à Dompierre, EUROVIA à Chailloué...).
Par ailleurs des évolutions de site ont fait l’objet d’encadrement réglementaires
telles que la chaufferie biomasse de la Fromagère de Domfront, le nouveau
plan d’épandage de CFR à Pacé ; sans oublier la remise à niveau des arrêtés
d’encadrement des sociétés SNN à Mortagne au Perche, Frénéhard et Michaux
à Saint-Symphorien-des-Bruyères, ce dernier a fait l’objet d’une forte opposition
de l’exploitant ainsi que la finalisation de la régularisation du site Sirec à SaintSulpice-sur-Risles qui a fait l’objet d’une forte opposition locale.
Par ailleurs il faut aussi noter suite à la réalisation de mesures d’impact dans
l’environnement autour de la fonderie KME à Rai, la finalisation des travaux afférents à l’évaluation qualitative des risques sanitaires avec, in fine, élaboration
de documents en vue d’une information des riverains des communes de Rai et
Aube.
A noter l’instruction de dossiers complexes en vue de préparer des projets d’arrêtés complémentaires pour l’encadrement réglementaire des installations modifiées, , notamment pour AUGROS COSMETIC PACKAGING à Theil-sur-Huisne, SOFEDIT à Theil-sur-Huisne, SNN à Ventes de Bourse...
Sans oublier toutefois les visites d’inspections dont certaines ont même conduit à
des propositions d’arrêté de mise en demeure ou suspension d’activités, notamment lors d’une campagne de contrôle de toutes les déchetteries importantes
du département.
Et pour finir, concernant l’activité carrière une forte activité instruction malgré
une baisse d’activité significative en volume d’extraction sur les sites due à la
conjoncture économique et un programme d’inspections assez dense, tant au
titre du code de l’environnement que sur les aspects relevant du code du travail.
L’instruction de demande de modification des conditions d’exploiter a ainsi
concerné plusieurs carrières (TRIFFAULT à Appenai sous Bellême, ORBELLO à Tournai sur Dives, CEMEX à La Ventrouze, EUROVIA à Boitron, IMERYS à Dompierre...).
De la même façon, l’UT61 a été amenée à instruire et préparer de multiples
projets d’autorisation d’utiliser des explosifs sur l’emprise des carrières de roches
massives (Carrières de Tinchebray, Rouperroux, Sainte Honorine la Chardonne,
Tournai sur Dives...), sans compter la gestion des plaintes (carrière de Vignat à
Sées...), voire les suites d’incident ou d’accident (Sées, Boitron, Chailloué...).
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Crédit photo : DREAL BN
site après déconstruction
Crédit photo : DREAL BN
RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Management et pilotage
Management et pilotage
Faits marquants 2015
Qualité
La DREAL de Basse-Normandie était certifiée ISO 14001 et ISO 9001 en 2015
pour son management de la qualité et de l’environnement. Cette certification a
cessé fin 2015 du fait du remplacement de la DREAL de Basse-Normandie par la
DREAL de Normandie au 1er janvier 2016. Toutes les équipes se sont focalisées
à partir de mi-2015 vers la construction d’un nouveau système de management
normand qui sera progressivement mis en place en 2016, afin de faire certifier la
nouvelle DREAL de Normandie sur la base des normes révisées ISO 9001 : 2015
et ISO 14001 : 2015.
Le lien entre management de la qualité et pratiques quotidiennes des services
est maintenant bien ancré et le système antérieur a perduré dans l’attente de la
mise en place du nouveau système. Sa construction est un vecteur de cohésion et
de rapprochement de la communauté de travail de la future DREAL de Normandie et se poursuivra en 2016.
La mise en œuvre du plan régional de gestion prévisonnelle
des ressources humaines (GPRH)
La DREAL a piloté en 2015 la mise en œuvre du plan de GPRH validé en pré-CAR
en février 2015.
Crédit photo : DREAL BN
Ce plan visait notamment à respecter les dotations budgétaires d’emplois
MEDDE/MLETR par catégories et par services (DREAL, DRAAF et DDI), ainsi qu’à
réussir des recrutements dans les services en sous-effectif, dans les filières prioritaires (énergie, environnement et risques) et pour la catégorie A pour laquelle
la zone est confrontée à un sous-effectif récurrent.
À l’issue de l’exercice, chaque service, pour la première fois depuis 2010, est endessous de la cible d’effectifs qui lui a été allouée. Le sureffectif de catégorie B a
été réduit de moitié, passant de 3 % fin 2014 à 1,5 % fin 2015. Un sous-effectif
de 3 % a été ménagé en catégorie C, en anticipation des réductions futures de
dotations. En revanche, le sous-effectif de catégorie A a seulement pu être stabilisé à -10 %.
Les recrutements prioritaires ont été soutenus, grâce à un fort appui de la DRH
du MEDDE. 10 recrutements externes d’agents de catégorie C dont 80 % affectés
aux services à fort sous-effectif (DREAL et DDT 61), 4 recrutements d’apprentis
dans ces deux mêmes services complétant le dispositif. 10 agents de catégorie A
ont également été affectés en région, en sorties d’école ou post-concours ; 70 %
de ces affectations ont été prononcées dans les filières transition énergétique,
risques ou environnement.
L’ensemble des effectifs de la zone de gouvernance a ainsi été réduit de 3 %,
soit – 28 ETP en 2015, avec une amélioration qualitative de la répartition par
catégories, par services et par métiers.
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RAPPORT D’ACTIVITE 2015
| Préfiguration
­Préparation de la fusion
des DREAL de Haute et de Basse-Normandie
Réforme territoriale
La réforme territoriale a été lancée en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. Le 1er janvier 2015, 11
métropoles ont été créées dont celle de Rouen. La loi du 16 janvier 2015 relative
à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et
modifiant le calendrier électoral, instaure 13 régions issues du regroupement des
22 régions métropolitaines, dont la région Normandie.
Parallèlement, le gouvernement a engagé une réforme de l’administration territoriale de l’État dont le cadre a été annoncé en conseil des ministres le 2 juillet 2014. Afin de préparer la mise en œuvre de cette réforme, qui aboutira le
1er janvier 2016 à la fusion des DREAL de Haute et Basse-Normandie, les premiers travaux ont été engagés dès la fin de l’année 2014.
Au conseil des ministres du 31 juillet 2015, les préfigurateurs des services régionaux ont été désignés. La préfiguration est entrée dans sa phase opérationnelle
avec la nomination de Patrick Berg comme préfigurateur de la future DREAL et la
désignation de Rouen comme chef-lieu provisoire de région.
Préfiguration de la DREAL Normandie
Au cours du 1er semestre 2015, les grandes lignes de l’organisation régionale
et les caractéristiques générales de la future organisation de chaque direction
régionale ont été définies.
Ainsi, pour une meilleure connaissance mutuelle de la région Normandie, les
équipes des deux directions ont réalisé un diagnostic territorial de la région normande et précisé les enjeux territoriaux de la DREAL Normandie. Des projets de
macro-organigramme au 1er janvier 2016 et au 31 décembre 2018 ont été élaborés. Des réunions métiers entre services ont eu lieu. Les références communes
destinées à sous-tendre les actions de la future DREAL ont été définies ainsi que
les principes de fonctionnement de la nouvelle organisation.
Le deuxième semestre a été consacré à la préparation effective de la nouvelle
direction au 1er janvier 2016. Ainsi, des projets d’organigramme détaillés des
services et des projets de polarisation à trois ans ont été proposés par les chefs
de service et de mission.
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Chiffres clés
La région Normandie
ƒƒ 3,322 millions d’habitants
(données 2012) répartis sur
5 départements : Manche,
Calvados, Orne, Seine Maritime,
Eure
ƒƒ Par sa population la région se
situe se situe au 9e rang sur les
13 régions métropolitaines
ƒƒ 29 907 Km²
soit 5,5 % de l’espace
ƒƒ 600 km de côtes
ƒƒ 3 232 communes
Dialogue social et communication
Le dialogue social avec les représentants du personnel a été engagé dès le début
de l’année 2015. Deux comités techniques et 3 comités d’hygiène et sécurité se
sont réunis au cours de l’année et une série de rencontres informelles syndicats/
direction ont eu lieu au cours de l’année.
La communication interne destinée à informer les agents des différentes étapes
de la préfiguration a pris diverses formes.
11 lettres internes ont été rédigées à la suite des 11 CODIR commun organisés
tout au long de l’année. Un intranet spécifiquement dédié à la préfiguration a été
créé. Des « jeudi et des vendredi de la DREAL » (réunions mensuelles) organisés
à Rouen et à Caen ont été consacrés à la préparation de la création de la DREAL
de Normandie.
Deux assemblées générales ont été organisées (11 juin et 26 novembre) au
cours desquelles ont été discutés les projets d’organigramme, les références
communes, les principes de fonctionnement, le diagnostic territorial et les enjeux territoriaux.
Deux séminaires de cadres (4 juin et 6 octobre) ont permis à ces derniers de
travailler sur différentes thématiques, notamment le management des équipes.
Crédit photo : DREAL BN
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Conception : DREAL Basse-Normandie - Service gestion de la connaisance - Unité statistiques et valorisation de la donnée
Direction régionale de l’Environnement,de l’Aménagement et du Logement
Basse-Normandie
10 boulevard du général Vanier - CS 60040 - 14006 Caen cedex
Tél. 02 50 01 83 00 - Fax. 02 31 44 59 87
www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr

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