PARTICULIERS - Banque Chalus

Principales conditions tarifaires applicables aux
PARTICULIERS
En vigueur au 01/01/2016
Tarifs en E TTC
EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS*
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion
ou tarif spécifique à une partie de la clientèle
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet) permettant de gérer ses comptes (Gestion Plus)
Abonnement à un produit offrant des alertes de la
situation du compte par SMS (Alerte temps réel de gestion)
Cotisation carte de paiement internationale à débit
immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat)
Cotisation carte de paiement internationale à débit
différé (Carte Bleue Visa à débit différé)
Cotisation carte de paiement à autorisation
systématique (Carte Maestro)
Retrait d'espèces au distributeur automatique de
billets : Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une
autre banque
••Autres banques Zone Union Européenne
Émission d'un virement SEPA occasionnel dans la zone
euro (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum dans
Gratuit
(hors coût du Fournisseur
d'Accès Internet)
0,47/SMS
46,00/an
54,20/an
35,00/an
1,00/retrait
à partir du 6e retrait par mois
En agence 3,70/virement
Par Internet Gratuit
l'Espace Économique Européen et 2 jours si papier)
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
ou réception d'un premier prélèvement SEPA
Paiement d'un prélèvement SEPA
Commission d’intervention :
par opération
plafond mensuel
Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou
de l’offre GPA ou du module Budget Protégé de Chalus
Composit :
par opération
plafond mensuel
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des
moyens de paiement (SécuriCOMPTE Plus)
Frais de tenue de compte actif (par mois/compte)
••Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit
••Pour les moins de 25 ans
Gratuit
Gratuit
8,00
80,00
4,00
20,00
24,00/an
1,00 (soit 12,00/an)
Gratuit
Gratuit
*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF),
à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet
www.banque-chalus.fr
www.banque-chalus.fr
Tarifs en E TTC
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transfert, clôture
Ouverture de compte
Clôture/Transfert de compte
Désolidarisation compte joint
Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes
••Dans le cas d’une mobilité
Gratuit
Gratuit
32,00
23,60
Gratuit
Gratuit
Service d’aide à la mobilité
Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient
gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
Relevés de compte
Relevé mensuel
Relevé par quinzaine (par mois)
Relevé journalier (par mois)
Réédition d’un relevé de compte
Relevé annuel des frais
Relevé global des avoirs
••Trimestriel
••Semestriel
••Annuel
Relevé ISF annuel (par an)
E relevé (relevé de compte électronique) (quelle que soit la fréquence)
Tenue de compte
Frais de tenue de compte actif (par mois/compte)
••Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit
••Pour les moins de 25 ans
Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion)
Gratuit
1,20
27,60
Gratuit
Gratuit
7,40
11,00
14,65
46,00
Gratuit
1,00
Gratuit
Gratuit
30,00
(compte sans mouvement depuis plus de 13 mois)
Délivrance de BIC/IBAN
Forfait des opérations courantes illimitées (par mois)
Gratuit
1,00
(comprenant les virements SEPA (1) occasionnels, la mise en place de virements
permanents externes, l’émission de virements permanents et les informations
1er prélèvement)
Services en agence
Mise à disposition de fonds
Frais de recherche de documents (recherche simple)
Recherche complexe
Photocopie ou page d’édition (la page)
Recherche avec courrier ou attestation
Recommandé avec avis de réception (par envoi)
Frais de location de coffre-fort selon taille
de
et montant assuré (par an) à
Retrait d’espèces de dépannage sur présentation du chéquier
Le Change
Achat et vente de billets (frais fixes par opération - client ou non client)
Achat et vente de chèques de voyage
17,40
20,10
sur devis
1,21
sur devis
12,20
81,60
318,70
Gratuit
3,60
3,60
(frais fixes par opération, client ou non client)
••Achat, vente en sus des frais fixes
1,25% de la
valeur de la
transaction
(1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l’Union Européenne
+ Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d’exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré
Tarifs en E TTC
LA BANQUE À DISTANCE : BC EN LIGNE
Frais d’utilisation des services de banque à distance
(Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Abonnement à des services de banque à distance - Internet
Gestion Particulier
Gestion Plus
Accès aux opérations de Bourse - Gestion Plus Bourse (par mois)
Accès Utilisateur pour Gestion Plus
Accès Utilisateur pour Gestion Plus Bourse
Accès Tuteur (un contrat par protégé)
Gratuit
Gratuit
2,50
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail
Services Chalus SMS
••Mini-relevés (forfait par mois)
2,80
2,55
Gratuit
--Avec Compte Service Plus
--Pour les moins de 25 ans
Alertes SMS/MAIL
••Alerte écopage
••Alerte temps réel de gestion
••Alerte achat à distance
••Alerte solde disponible
••Alerte essentielle : solde débiteur
••Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
••Alerte souplesse du découvert
Allo BC 04 73 17 12 30
0,42/alerte
0,47/alerte
0,83/alerte
0,32/alerte
0,47/alerte
0,27/alerte
0,47/alerte
Service téléphone fixe
0,60/appel (1)
••Avec Compte Service Plus
0,50/appel (1)
(1) Plus coût de communication de votre opérateur téléphonique.
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Cotisation carte (annuelle)
Les cartes
La deuxième carte sur un même compte bénéficie d’une réduction de 20%. Cette réduction s’applique
à la cotisation la moins chère des deux.
Cartes de paiement et de retrait
••Carte MAESTRO
••Carte MAESTRO JEUNES
••Carte MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)
••Carte VISA à débit immédiat
--Pour les moins de 25 ans
••Carte VISA à débit différé
--Pour les moins de 25 ans
••Carte VISA PREMIER
Paiements par carte
••Paiement en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen
soumis au Règlement européen n° 924/2009 (1)
••Paiement autres pays
--Pour les moins de 25 ans détenteurs d'une carte jeune
••Cartes à débit différé
--Date d'arrêté : le 20 de chaque mois
--Date d'imputation : dernier jour ouvré du mois
35,00
17,50
13,40
46,00
23,00
54,20
27,10
106,50
Gratuit
2,47%
Gratuit
(1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans
l'Espace Économique Européen.
Tarifs en E TTC
Retraits d'espèces par carte
Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets
••Frais par retrait d'espèces à un DAB
--Banque Chalus
--Crédit Agricole
••Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque
--Autres banques Zone Union Européenne
Gratuit
Gratuit
1,00/retrait
(à partir du 6e retrait mensuel)
Gratuit
. Pour les moins de 25 ans
3,85+2,05%
--Autres pays
Gratuit
. Pour les moins de 25 ans détenteurs d'une carte jeune
Gratuit
--Guichet Banque Chalus
8,50
--Guichet autres banques Zone Union Européenne
7,55+2,05%
--Guichet autres pays
Autres opérations Carte
••Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)
••Commande urgente de carte
••Réédition du code confidentiel
••Refabrication de la carte
••Modification des plafonds d'utilisation à la demande du porteur
--Pour les moins de 25 ans
••Recherche sur opération de paiement - retrait
••Opposition faite par le titulaire de la carte
••Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque
••Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de
retrait de carte bancaire
••Frais de saisie de carte opposée
Les virements
Frais d'émission d'un virement occasionnel sur une autre banque
6,60
14,80
7,60
Gratuit
9,80
Gratuit
20,10
Gratuit
Gratuit
38,00
258,40
(délai d'exécution 1 jour bancaire ouvré maximum)
3,70
Gratuit
Gratuit
--En agence
--Par internet
Frais de mise en place d'un virement permanent
Frais par virement permanent
--En agence
--Par internet
Frais d'émission d'un virement vers un compte détenu à la
Banque Chalus
Virement valeur jour
Autres virements
1,45
Gratuit
Gratuit
12,25
••Commission de transfert
--Émission d'un virement SEPA (1)
--Émission d'un virement non SEPA (en euros ou en devises) (2)
. Pour les moins de 25 ans
3,70
24,00
Gratuit
••Commission de rapatriement
--Virement SEPA reçu (1)
--Autres virements en euros ou en devises (2)
. Pour les moins de 25 ans
Commission de change
Minimum
Gratuit
15,50
Gratuit
0,05%
14,90
(1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l’Union
Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco.
Délai d’exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré
(2) Plus commission de change si cession de devises
Tarifs en E TTC
Autres opérations sur virements
••Modification d'un virement permanent
••Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Gratuit
20,00
(Ce montant comprend la commission d'intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même
ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à
cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande).
Frais limités au montant de l'ordre de paiement.
••Annulation d'un virement émis
22,10
Les prélèvements/TIP
Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement ou
réception d'un premier prélèvement SEPA
Paiement d'un prélèvement SEPA
Opposition sur avis de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement/TIP pour défaut de provision
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Maximum
20,00
(Ce montant comprend la commission d'intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même
ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à
cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande).
Frais limités au montant de l'ordre de paiement
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
Remise de chèque(s)
Gratuit
Les chèques
••Date de valeur (1) chèque remis à l'encaissement à compter de
son inscription sur le compte (en jours ouvrés)
Chéquier remis à l'agence
Frais d'envoi de chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)
Frais d'envoi de chéquier en pli simple
Frais d'opposition chèque(s)/ chéquier(s) par l'émetteur
••Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit
Gratuit
J+1 
Gratuit
7,85
2,00
18,70
Gratuit
(selon modules souscrits)
Frais d'émission d'un chèque de banque
19,50
(1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément
Cotisation à une offre groupée de services
Le Compte Service Plus (cotisation mensuelle)
Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
Cette offre comprend :
--une autorisation de découvert (montant déterminé au contrat)
--une assurance décès accidentel de l’assuré “Assurance Revenus”
(option 3,6 ou 12 mois)
--une assurance perte ou vol des moyens de paiement “Sécurité Plus”
--un service d'épargne automatique “Passerelle” (optionnel)
--une synthèse périodique des comptes et des crédits “Relevé Global”
--3 chèques de banque gratuits par an
--l'exonération des frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur
--une tarification préférentielle sur certaines offres
Option Assurance Revenus 3 mois
Option Assurance Revenus 6 mois
Option Assurance Revenus 12 mois
7,35
8,40
9,65
Tarifs en E TTC
Vos essentiels du quotidien
Chalus Composit
Le Socle
2,05/mois (2)
--Tenue de compte
--BC en ligne Gestion Plus (1) (Internet)
--Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
--Opérations courantes illimitées
--Alerte essentielle : Mise à disposition des moyens de paiement
--Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur
--Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
--Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
Vos univers de besoins
••Module Maîtrise du Découvert
--Assurance SécuriCOMPTE Découvert
--Alerte souplesse du découvert
--Ristourne des intérêts débiteurs forfait annuel (3) en fonction des
tranches de découvert :
. Inférieur ou égal à 300,00 e 5,00 e
. De 300,01 e à 800,00 e 10,00 e
. De 800,01 e à 1 200,00 e 15,00 e
. De 1 200,01 e à 2 000,00 e 20,00 e
. Supérieur à 2 000,00 e 25,00 e
••Module Budget Assurances
--Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium
(auto, habitation, santé, personne)
••Module Compte Sécurisé
--Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium
--Frais d'opposition chèque
--Retrait d'espèces de dépannage
--Commande urgente de carte
--Réédition code confidentiel
••Module Epargne Pilotée
--“Tandem écopage” (4)
--Alerte mensuelle “écopage”
--Assurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium
--Relevé global épargne/crédit (annuel)/(Trimestriel) en Premium
--Gestion Plus Bourse (Accès à la bourse en ligne)
••Module Suivi @ssuré
••Module Budget Protégé (sous conditions)
2,16/mois
Premium :
2,90/mois
0,95/mois
--Carte Maestro
--Alerte solde disponible
--Plafonnement frais pour incidents de paiement :
50% de réduction avec plafond mensuel à 30 e/mois
--2 chèques de banque (par mois)
Personnalisation de votre équipement
--Assurance SécuriZEN
--Assurance SécuriLIVRETS
--Relevé annuel ISF
--Coffre
1,70/mois
Premium :
3,50/mois
3,28/mois
Premium :
4,97/mois
3,06/mois
Premium :
3,86/mois
--Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium
--Alerte achat à distance
--Mini relevés
--Alertes temps réel de gestion
••Les options
1,33/mois
2,17/mois
3,07/mois
3,92/mois
5,19/mois
En plus, ces options
bénéficient automatiquement
du niveau de dégressivité
tarifaire atteint au titre
de l’équipement socle
plus modules
(1) Accès aux services de Banque Chalus en ligne (BCEL).
(2) Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à la revue Dossier Familial.
(3) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel.
(4) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
Tarifs en E TTC
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit
applicable à Chalus Composit :
Pour toute souscription de Chalus Composit (socle + modules), le client
bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
compris entre
4 et 4,99
compris entre
5 et 6,99
compris entre
7 et 8,99
égal à
9 et plus
--5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
(socle + modules)
--10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
(socle + modules)
--15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
(socle + modules)
--20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
(socle + modules)
Avantage Tarifaire sous conditions*
Pour les moins de 25 ans
À partir du second Chalus Composit et suivants
-50%
-30%
* Pour toute simulation, nous consulter
Gammes des moyens de paiement alternatifs au chèque
Cotisation à une offre groupée de services
Offre GPA
35,00/an
Tarification applicable aux dispositions en cours (arrêt de la commercialisation)
Cette offre comprend :
--Une carte à autorisation systématique
--Des alertes sur la situation du compte (solde disponible)
--Un accès au service de consultation des comptes par internet
--Frais de dysfonctionnement (commissions d'intervention, frais pour rejet chèque et avis
de prélèvement) : ristourne de 50% avec plafonnement mensuel à 30 e
--2 chèques de banque par mois
--Virements, TIP et prélèvements
Offre Chalus Composit
••Socle + Module Budget protégé
3,00/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commission d'intervention
Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier,
coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Par opération
Plafond mensuel
Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou de l'offre
8,00
80,00
GPA ou du module Budget Protégé de Chalus Composit :
4,00
••par opération
20,00
••plafond mensuel
Plafonnement des frais pour incident
voir module Budget protégé
de Chalus Composit
de paiements
Opérations particulières
Frais par avis à tiers détenteur
Frais par saisie attribution, par saisie conservatoire
Frais par opposition administrative (frais limités à 10% du montant dû
au Trésor Public) et par opposition à tiers détenteur
Frais de gestion anomalie d'adresse (NPAI*) (annuel)
Maximum
128,70
128,70
128,70
18,50
* N'habite pas à l'adresse indiquée
Incidents de paiement
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé à 10 jours
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé à 30 jours
11,00
23,10
Lettre de dénonciation du découvert contractuel
27,20
(Lettre LCC + 1 mois)
Tarifs en E TTC
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
••Montant inférieur ou égal à 50 e (par chèque rejeté)
••Montant supérieur à 50 e (par chèque rejeté)
30,00
50,00
Ces deux montants comprennent la commission d'intervention, les frais pour lettre d'information préalable et les
frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
En cas d'interdiction bancaire :
••Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d'une interdiction d'émettre des chèques
••Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une
interdiction bancaire
••Frais d'enregistrement de l'interdiction bancaire signalée
par une autre banque
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
--Si paiement inférieur à 20 e
--Si paiement supérieur ou égal à 20 e
26,70
26,70
48,90
12,60
montant du paiement maximum
20,00
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes
ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l'autorisation
de découvert convenu.
Taux débiteur annuel
nous consulter (1)
Taux annuel effectif global maximal
seuil de l'usure (2)
Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 jours
Taux débiteur annuel
nous consulter (1)
Taux annuel effectif global maximal
seuil de l'usure (2)
Taux débiteur annuel en cas de dépassement
taux du découvert non convenu
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement
1,50%
55,00
Minimum
Assurance facultative en couverture du découvert
en fonction du montant
du découvert
(1) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
(2) Seuil de l'usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel, en fonction
du montant du découvert, disponible en agence
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Atout Libre
nous consulter
Atout Libre est une offre de crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable,
accordée sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Banque Chalus.
Le coût total de ce crédit dépend de l'utilisation du crédit. Il varie suivant le montant
et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global)
sont indiqués sur l'offre de contrat de crédit.
Est associée à Atout Libre : Une assurance facultative en couverture du prêt : de 3,00%
à 4,00% l'an, sur le montant utilisé, selon l'option choisie et l'âge.
Le contrat d'assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code
des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
••Frais de dossier
Minimum
••Relevé de compte mensuel
••Reconduction annuelle (4) ou biennale (5)
1,00%
85,00
Gratuit
Gratuit
(4) Et comportant notamment l'information annuelle sur le capital restant dû.
(5) Le cas échéant
Prêt amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l'offre de contrat de prêt.
nous consulter
••Les prêts sur mesure de la Banque Chalus
Le contrat d'assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code
des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
••Frais de dossier (en % du montant du prêt)
Minimum
1,00%
85,00
Tarifs en E TTC
Frais de dossier :
Crédits immobiliers
••Prêt à taux Zéro
••Eco prêt à 0%
••Prêt Epargne Logement
••Prêt Habitat ou Conventionné (en % du montant du prêt)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
1,00%
Minimum
Maximum
385,00
1 500,00
Autres opérations liées au crédit
Changement de compte à débiter
23,80
Changement de date d'échéance, de périodicité
49,80
Information des cautions
58,00
Frais de nantissement sur assurance-vie
124,25
Réédition du tableau d'amortissement
25,90
Réaménagement de prêt
1,05% du capital restant dû
400,00
Minimum
Demande de décompte de remboursement de prêt
12,45
Mainlevée de gage sur demande du client
50,80
Mainlevées autres, renouvellement de garantie
100,50
Report d'échéance
18,70
Changement d'emprunteur, de durée, de garantie
100,50
Photocopie de contrat de prêt
26,95
Prise en charge dossier d'assurance
--Chômage, Incapacité Temporaire Totale
--Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Relance administrative
Analyse dossier d'Assurance Décès Invalidité externe
Pause non contractuelle
70,40
136,70
18,70
Gratuit
137,50
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Épargne Bancaire
Transfert de produits d'épargne vers une autre banque
Passerelle (par mois) Tarification applicable aux contrats en cours
105,00
4,10
(arrêt de la commercialisation)
Tandem - Écopage (1) (par mois)
Tandem plus (1) (par mois)
2,20
3,30
(1) Mandat d'épargne automatisé des excédents de trésorerie
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
••Ouverture d'un compte titres ou d'un PEA/PEA-PME
••Transfert de compte titres ou d'un PEA/PEA-PME
--Par ligne
--Minimum par compte
••Etat des plus-values
••Duplicata d'IFU
••Opposition sur titres et bons
••Ordre annulé, non exécuté
••Reconstitution d'un portefeuille titres à plus d'un an (édition valorisée)
••Mise en nominatif administré
••Mise en nominatif pur
Gratuit
11,10
94,30
Gratuit
Gratuit
58,90
Gratuit
90,50
12,00
26,00
Les ordres de bourse en France
Tarifs en E TTC
Achat et vente d'actions ou d'obligations en Bourse de Paris, hors frais de marché prélevés en
sus et variables selon le lieu d'exécution de l'ordre. En fonction du montant de la transaction.
0,63%
••Par internet
2,40
--Frais fixe (forfait à la ligne)
7,45
--Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
1,44%
••Par le Service Téléphone
4,80
--Frais fixe (forfait à la ligne)
10,80
--Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
21,30
••Commission sur souscription et rachat OPC hors BFT-CA
Les ordres de bourse sur bourses étrangères
1,84%
••Opération sur bourses étrangères (hors frais annexes de place)
47,10
Minimum
Droits de garde (par an)
••Frais fixes (la ligne)
Gratuit
--Tous FCP et SICAV BFT-CA
4,90
--Valeurs françaises
15,00
--Valeurs étrangères
••Frais variables en % de la valorisation au 31/12
Gratuit
--Tous FCP et SICAV BFT-CA
0,15%
--Obligations CASA
0,31%
--Autres valeurs françaises
0,56%
--Actions et obligations étrangères et titres nominatifs
36,50
••Minimum par compte
500,00
••Maximum par compte
Gratuit
••Pour les moins de 25 ans
Or
2,75%
••Achat en % du montant brut de la négociation
43,20
Minimum
3,30%
••Vente en % du montant brut de la négociation (taxes non comprises)
1,00/pièce
•• Expertise de pièce
16,90
Minimum
nous consulter
••Frais de retour de pièces abîmées
57,80
••Transport sécurisé
Forfait
Opérations sur comptes titres gérés
Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière
Edmond de Rothschild Banque
Droits de garde (par an)
••Droit fixe par ligne
--OPC Groupe Crédit Agricole et Groupe Edmond de Rothschild
--Valeurs françaises
--Valeurs étrangères
Gratuit
4,90
15,00
••Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille
Gratuit
--OPC Groupe Crédit Agricole et Groupe Edmond de Rothschild
0,31%
--Valeurs françaises
0,56%
--Actions et obligations étrangères et titres nominatifs
36,50
--Minimum par compte
500,00
--Maximum par compte
Commission de gestion annuelle (calculée par tranches dégressives sur la valeur du portefeuille)
••Jusqu’à 750 000  €
•• de 750 000 € à 2 millions €
•• de 2 millions € à 5 millions €
•• Au-delà de 5 millions €
0,90%
0,60%
0,40%
0,30%
Tarifs en E TTC
Droits de souscription, de rachat et frais de gestion des OPC sont mentionnés dans
les prospectus simplifiés ou les documents clés pour l’investisseur (DICI).
Compte géré sous mandat subdélégué à Indosuez Private Banking
Mandat VENDÔME PATRIMOINE
Mandat VENDÔME PRIVILÈGE
Mandat VENDÔME PRIVILÈGE DISCRÉTIONNAIRE
nous
consulter
Gestion Conseillée - Compte titre - PEA*
Facturation du service (par trimestre)
••1 contrat
••2 contrats
••3 contrats
50,00
70,00
90,00
*Encours arbitrable > 20 000 €
VOS OPÉRATIONS À L'ÉTRANGER
Les chèques
Remise de chèque(s) sauf bonne fin
0,15%
28,00
112,00
Minimum
Maximum
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)
Remise de chèque(s) crédit après encaissement
0,15%
28,00
112,00
Minimum
Maximum
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)
Les virements (voir rubrique “Vos moyens et opérations de paiement”)
Autres opérations
Les retraits
••Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets
Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque
--Autres banques Zone Union Européenne
1,00/retrait
(à partir du 6e retrait mensuel)
••Pour les moins de 25 ans
--Autres pays
••Pour les moins de 25 ans détenteurs d'une carte jeune
••Guichet autres banques Zone Union Européenne
••Guichet autres pays
Divers
••Impayés (par opération)
••Services annexes
--Frais du correspondant
--Frais d'ouverture de compte en devises
--Tenue de compte en devises (par mois)
--Frais de dossier pour contrat (prêt, placement)
--Frais de message SWIFT et recherche de fonds
--Fax ou e-mail (de confirmation)
--Paiement de chèque en euros ou dans l'UE
--Attestation internationale
--Suivi de dossier
Commission de change
Gratuit
3,85+2,05%
Gratuit
8,50
7,55+2,05%
36,00
frais réels
28,00
14,20
18,00
14,00
14,50
42,00
17,00
étude personnalisée
0,05%
14,90
Minimum
Pour l'ensemble de vos opérations avec l'étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les
banques étrangères pour le traitement de l'opération concernée.
Tarifs en E TTC
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Assurance pour vous protéger au quotidien
Cotisations
Offre d'assurance perte ou vol
des moyens de paiement :
SécuriCOMPTE (*)
SécuriWEB (*)
SécuriBUDGET (*)
SécuriEPARGNE (*)
SécuriLIVRETS (*)
SécuriZEN (*)
SécuriCOMPTE Découvert
Standard
Premium
SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE
Premium
24,00/an/compte
15,00 /an/compte
20,40 /an/compte
3,00 /an/compte
22,80/an/assuré
22,80/an/assuré
50,40 /an/compte
30,00/an/compte
42,00/an/compte
22,56/an/compte
Tarif SécuriCOMPTE 16,20/an/ 27,72/an/ 39,12/an/ 50,76/an/ 68,04/an/
Découvert(*)
compte
compte
compte
compte
compte
Inférieur De 300,01 De 800,01 De 1 200,01 Supérieur à
Tranches de
ou égal
à
à
à
2 000  €
découverts
(assurance
à 300 €
800 €
1 200  €
2 000  €
maxi 3 000  e)
(*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse
d'Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le Code des Assurances.
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement :
••Sécurité Plus (1) (par an)
••Sécurité Plus Famille (1) (par an)
24,25
41,30
Assurance pour vous et vos proches
Comptes parrainés (1) (par an)
••Compte à vue, CSL, CEL
••LDD, LEP, LIVRET A
Assurance Parrainage (1) (par an)
••PEA, PEL, PEP
Assurances Revenus (1) (par an)
••Option 3 mois
••Option 6 mois
••Option 12 mois
Chalus Protection Juridique (2)
Chalus Prévoyance (3)
Garantie Obsèques (4)
Garantie des Accidents de la Vie, Complémentaire Santé,
Protection Juridique (5)
Prévoyance (6)
7,30
4,45
20,50
12,00
19,92
32,40
nous
consulter
Assurance pour vos biens
Diverses formules d'assurances (auto, habitation…) (5)
nous consulter
(1) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA par l'intermédiaire de SPB. Conditions et événements
garantis indiqués au contrat.
(2) Ce produit est souscrit auprès de PROTEXIA par l'intermédiaire de SPB. Conditions et événements garantis
indiqués au contrat.
(3) Ce produit est souscrit auprès de QUATREM par l'intermédiaire de SPB. Conditions et événements garantis
indiqués au contrat.
(4) Ce produit est souscrit auprès de SWISSLIFE Assurance et Patrimoine. Conditions et événements garantis
indiqués au contrat.
(5) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
(6) Ce produit est souscrit auprès de PREDICA. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
SUCCESSION
Frais d’ouverture de dossier de succession (selon actif du défunt détenu à la Banque Chalus
hors assurance-vie)
••< 1 500  €
••≥ 1 500  € et < 5 000 €
••≥ 5 000  € et < 20 000 €
••≥ 20 000  € et < 50 000 €
••≥ 50 000  € et < 100 000 €
••≥ 100 000  €
59,00
88,00
170,00
260,00
470,00
600,00
Tarifs en E TTC
AUTRES SERVICES
Chalus Bourse en Ligne 04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1)
Offre Diagnostic Retraite
••Simulation de droits
Gratuit
20,00
••Reconstitution de carrière
200,00
••Liquidation de droits
150,00
Dossier Familial (par an)
43,60
(1) Hors coût de communication de votre opérateur téléphonique
RÉSOUDRE UN LITIGE
Directeur d'agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée.
Service “Réclamations clients” : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter
ce service de la Banque Chalus - 5 Place de Jaude - BP 55 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Médiateur : En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches
en cas de désaccord.
Le Médiateur de la Banque Chalus - Autorisation 92803 - 63959 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Cas particulier de l'assurance-vie : S'il s'agit d'une réclamation relative à un contrat d'assurance-vie
souscrit auprès de l'un de nos partenaires, il convient d'adresser un courrier par lettre recommandée
à la compagnie gérant votre contrat (coordonnées disponibles sur simple demande).
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l'accord de la Banque
Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Les montants sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est
calculée au taux en vigueur.
Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur internet
www.banque-chalus.fr où les lexiques FBF (Fédération Bancaire Française) sont aussi accessibles.
CAMCA
Siège Social : 53 rue de la Boétie, 75008 PARIS.
Siren 784 338 527 - RCS Paris
Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances.
PACIFICA
Siège Social : 8-10 boulevard Vaugirard, 75724 Paris cedex 15
Société Anonyme au capital entièrement libéré de 252 432 825 € - Siren 352 358 865 
RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances.
PREDICA
Siège Social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris.
Société Anonyme au capital entièrement libéré de 986 033 325 € - Siren 334 028 123
RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances.
PROTEXIA
Siège Social : Tour Neptune, Case courrier 2508, 20 Place de la Seine,
92086 Paris La Défense Cedex
Société Anonyme au capital de 1 895 248 € - Siren 382 276 624 - R.C.S. Paris
Entreprise régie par le Code des Assurances.
QUATREM
Siège Social : 59-61 rue La Fayette, 75009 Paris,
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 380 426 249 €
Siren 412 367 724 - RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
SPB
Siège Social : 71 quai Colbert, 76600 Le Havre
Société Anonyme de courtage d'assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital
de 1 000 000  €
Siren 305 109 779 - RCS Le Havre - immatriculée au Registre Des Intermédiaires en Assurance
sous le numéro 07 002 642
N° de TVA intracommunautaire : FR 04 305 109 779
SWISSLIFE Assurance et Patrimoine
Siège Social : 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.
Société Anonyme au capital de 169 036 086,38 € - Siren 341 785 632 - RCS Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances.
Principales conditions tarifaires applicables aux
PARTICULIERS
Consultez l’intégralité de nos
conditions tarifaires sur
Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros
Siren 855 201 018 RCS Clermont-Ferrand
N° de TVA intracommunautaire FR 14 855 201 018
Société de courtage d’assurance immatriculée
au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le numéro 07 023 040 (www.orias.fr)
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
www.banque-chalus.fr
101-1220a - 08/15 - RÉALISATION :
Banque Chalus
Siège Social : 5, place de Jaude
63000 Clermont-Ferrand
GROUPE DROUIN IMPRIMEURS
www.banque-chalus.fr