La Carte Avance Santé `` répond aux questions des salariés CMNE

La Carte Avance Santé '' répond aux questions des salariés CMNE''
Pour déclarer les incidents cartes Carte Avance Santé => Contactez VERSPIEREN
Présentation
La Carte Avance Santé est une carte de paiement au même titre que votre carte Mastercard,
sécurisée et protégée par un code confidentiel. C’est un service inclus dans votre contrat
complémentaire.
Elle vous dispense de l’avance des frais de soins courants et offre une plus large utilisation que les
tiers payant traditionnels.
Lors du paiement, votre code confidentiel vous sera demandé afin de délivrer un numéro
d’autorisation (appel systématique).
Le débit de votre compte bancaire est différé jusqu’au remboursement du régime obligatoire ainsi que
de votre complémentaire santé, dans la limite de 30 jours. Ce différé est entièrement pris en charge par
les ACM. Ce service lié à votre contrat santé est gratuit.
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La Carte Avance Santé garantit la solvabilité de notre assuré vis-à-vis du
professionnel lors du paiement. Elle limite considérablement les risques liés à
l’emploi d’attestation non à jour.
Elle diminue la gestion administrative des suivis de paiements et permet de supprimer
les rejets suite à des contestations de tiers payant classique.
Le professionnel de santé est crédité J+1 pour tous les achats contre J+5 (voire plus)
pour les autres systèmes de tiers payant.
La Carte Avance Santé est une véritable carte bancaire de paiement au même titre
qu’une carte Mastercard ou Visa, elle n’engendre aucune commission supplémentaire.
En pharmacie, elle est valable pour l’ensemble des achats, y compris les produits non
remboursables.
Question à la Une
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Pourquoi une Carte Avance Santé, alors que l’on dispose du système Santé
Pharma ?
Le système SP Santé est uniquement réservé pour les dépenses auprès des pharmacies alors que le
service Carte Avance Santé fonctionne chez tous les professionnels de santé équipés d’un lecteur de
cartes bancaires.
Avec la Carte Avance Santé, vous pouvez régler les dépassements d’honoraires ou certains soins non
pris en compte par la Sécurité Sociale.
Fonctionnement
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Où utiliser ma Carte Avance Santé ?
La Carte Avance Santé peut-elle être délivrée pour tous les assurés Santé ?
Comment est attribué le code confidentiel de ma carte ?
La Carte Avance Santé est-elle utilisable sur tous les terminaux de paiement ?
Comment utiliser la carte chez le pharmacien ?
Tiers payant santé
Que faire en cas d’hospitalisation ?
Le montant de mes dépenses est-il limité ?
Quand les dépenses cartes seront-elles débitées ?
Comment consulter les achats cartes ?
Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte ?
Lecture du code confidentiel.
Notion d’opposition et résiliation.
Message d’abandon sur le TPE.
Peut-on rejeter un mouvement d'une Carte Avance Santé sur le compte de
l'assuré ?
Délivrer une Carte
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Faut-il ouvrir un nouveau compte pour faire fonctionner ma carte ?
Faut-il fabriquer une nouvelle carte en cas de changement de compte courant
(CM/CIC GTO)
En cas de remplacement d’un contrat Santé (Ex : Le Tout Santé vers Assurances
Santé).
Peut-on délivrer une carte supplémentaire pour le conjoint bénéficiaire sur le
contrat ?
Peut-on délivrer une carte supplémentaire pour les enfants bénéficiaire sur le
contrat?
Envoi des cartes et du mailer code confidentiel.
La puce de la Carte Avance Santé est bloquée suite à 3 codes erronés, que faire ?
Doit-on demander une nouvelle carte suite à la mise en place d’une opposition ?
Transaction
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Comment demander la re-fabrication d’une carte ?
Comment augmenter le plafond d’une carte ?
Comment rééditer le code confidentiel de la carte ?
Du point de vue du Professionnel de Santé
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L'utilisation de la Carte Avance Santé a-t-elle un coût pour le professionnel de
santé.
Message sur le TPE du Professionnel de Santé lors de la transaction bancaire.
Fonctionnement
Où utiliser ma Carte Avance Santé ?
La Carte Avance Santé permet de régler ses dépenses auprès de tous les professionnels de santé
situés sur le territoire français et équipés d’un Terminal de Paiement Electronique aux normes
EMV.
La Carte Avance Santé peut-elle être délivrée pour tous les assurés santé ?
La carte peut être utilisée pour tous les membres de la famille.
Le salarié/souscripteur est équipé par défaut selon les règles d’éligibilité suivantes :
o Compte courant en euros hors les comptes à utilisation limitée (exemple : SBB ou
compte sous tutelle).
o Adresse non renseigné en NPAI.
o Tiers non opposé.
Il est aussi possible de délivrer une carte pour le conjoint ou pour un enfant bénéficiaire (ayants droit
sur la carte Vitale) selon les critères suivants :
o Le souscripteur doit être titulaire d'une Carte Avance Santé.
o Le conjoint bénéficiaire du contrat doit appartenir au groupe famille du souscripteur.
o l'enfant bénéficiaire sur le contrat du salarié doit être âgé de 15 ans minimum et doit
appartenir au groupe famille du souscripteur, il doit aussi dépendre du régime Sécurité
sociale étudiant (MN ou ML).
Cette carte n'est pas payante et sera fabriquée sur le tiers du bénéficiaire concerné. S'il est équipé d'une
carte bancaire, VERSPIEREN pourra demander l'alignement du code sur celle-ci.
Les dépenses seront remboursées sur le compte de l’assuré principal.
Si la dépense est effectuée par un conjoint ou un enfant de + de 20 ans adhérent avec cotisation, la
carte est liée à son compte courant et les opérations seront effectuées sur ce compte, qu’il soit au
CMNE ou dans une autre banque.
Si la dépense est effectuée d’un conjoint ou d’un enfant de + de 15 ans ayant-droit, c’est le compte
courant de l’assuré (donc du conjoint salarié) qui est débité.
Comment est attribué le code confidentiel de ma carte?
Le code confidentiel de la Carte Avance Santé est aligné sur votre dernière carte bancaire. Vous
pouvez demander la modification de votre code confidentiel auprès de VERSPIEREN.
Les cas où l'alignement n'est pas possible :
o Si le salarié n’est pas équipé d’une carte bancaire du Crédit Mutuel.
o Si le salarié a un compte externe.
o Si le salarié le demande. (par exemple, dans le cas où le conjoint utilise la carte
avance santé pour le paiement des dépenses de santé des enfants figurant sur la carte
vitale de l’assuré).
La Carte Avance Santé est-elle utilisable sur tous les terminaux de paiement ?
Elle est utilisable sur tous les TPE qui peuvent émettre une demande d’autorisation.
Comment utiliser la carte chez le pharmacien ?
Lorsque vous donnez votre carte VITALE pour faire le tiers payant Sécurité Sociale, vous pouvez
payer le reste avec votre Carte Avance Santé.
La Carte Avance Santé a vocation à remplacer l’attestation SP Santé.
Tiers-payant SP Santé :
Pour permettre la transition vers ce nouveau mode de paiement des dépenses santé que représente la
carte avance santé, le CMNE a veillé à maintenir un système de tiers payant pour nos salariés.
Pour information : SP Santé se limite au seul ticket modérateur.
A noter : les références de l’attestation tiers-payant (numéro AMC et numéro d’adhérent figurant dans
l’encadré) ont été modifiées. Toute demande de tiers payant utilisant les anciennes références est
rejetée. Il faut donc préciser au pharmacien que ces codes ont été modifiés et qu’il convient
d’enregistrer ces changements.
Que faire en cas d’hospitalisation ?
La prise en charge hospitalisation est la même que précédemment et ne peut être refusée par un
établissement hospitalier. Il convient de donner les nouvelles coordonnées de Verspieren (figurant sur
l’attestation tiers-payant pharmaceutique et sur la carte Avance Santé) au centre hospitalier pour que la
prise en charge soit effectuée.
La prise en charge peut être téléchargée sur cmne.fr (demander une prise en charge en cas
d’hospitalisation) ou demandée à VERSPIEREN.
A noter : la prise en charge hospitalière ne vaut que s’il y a hospitalisation d’au moins une journée
(avec nuit en général).
S’agissant des situations de soin aux urgences, l’assuré doit avancer les fonds (ce qui était déjà le cas
sous le régime « VERSPIEREN » car le tiers-payant élargi ne vaut pas pour les urgences
hospitalières). Par contre, s’il existe un TPE, l’assuré pourra payer avec la carte avance santé et
n’avancera donc pas les fonds.
Le montant des dépenses cartes est-il limité ?
La limite de paiement autorisée est fixée à 2 000 € sur 7 jours glissants (ce plafond couvre près de 99
% des dépenses de santé).
Pour toute augmentation de plafond vous pouvez contacter VERSPIEREN.
Quand les dépenses cartes seront-elles débitées ?
Votre compte n'est débité qu'après le remboursement de votre caisse d'assurance maladie et de la
complémentaire santé. Vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer les démarches habituelles
de remboursement. Passé ce délai, les achats payés avec la carte seront débités.
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Si Le paiement avec la carte Avance santé ne concerne que des dépenses non
prises en charge par la Sécurité Sociale, par exemple des séances d’ostéopathie ou
des achats en pharmacie de médicaments non remboursés (sans achat de médicaments
remboursés) , le compte bancaire sera débité 30 jours suivant le paiement avec la carte
avance santé.
Si le paiement avec la carte Avance santé concerne des dépenses prises en charge
par la Sécurité Sociale et des dépenses non prises en charge (Exemple : achat en
pharmacie de médicament pris en charge médicaments non pris en charge), le compte
bancaire sera débité de la totalité de la somme après règlement par la Sécurité Sociale
de la partie prise en charge et remboursement complémentaire des ACM sur la partie
prise en charge.
Comment consulter les achats cartes ?
Les opérations sont indiquées sur l’extrait de compte habituel des assurés.
Les remboursements par la sécurité sociale et par le régime complémentaires sont identifiables par le
libellé : « PREV SAL CA 195348101465 » : ce qui correspond à prévoyance salariés et au numéro de
notre contrat santé groupe.
Les débits des achats Carte Avance Santé sont identifiables par le libellé : "AVANCE SANTE2712
LILLE DR CAVABIEN Carte 0002525". (la date 2712 correspond au jour du règlement Ville et
nom du professionnel de Santé).
Pour les assurés qui ont leur compte au CMNE, les opérations de remboursement ainsi que les
informations sur le contrat (bénéficiaires, garanties, contrats, services) sont consultables sur cmne.fr
dans la fonctionnalité « assurance / santé / voir vos contrats». Ceux qui ont un compte externe au
CMNE reçoivent un relevé mensuel de leurs opérations.
Mise à disposition d'informations sous cmne.fr
Vous pourrez, à compter du 1er janvier 2013, sous CMNE.fr (sous réserve bien entendu que vous
disposiez d’un accès sous CMNE.fr) :
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consulter et imprimer à tout moment vos derniers décomptes de remboursement;
consulter les notices d’information frais de santé qui reprennent les garanties et les conditions
de remboursements ;
visualiser les bénéficiaires ;
demander une prise en charge en cas d’hospitalisation.
Pour y accéder : sous CMNE.fr :
o rubrique Assurances ;
o cliquez sur le lien Santé « voir vos contrats » ;
o cliquez sur le contrat concerné (contrat CA pour les salariés –adhésion obligatoire- ou
CB pour les autres adhérents)
Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte ?
En tant que porteur d’une carte bancaire, vous êtes responsable de son utilisation, de sa conservation et
de son code secret.
En cas de perte adressez-vous à VERSPIEREN.
En dehors des horaires d’ouverture de VERSPIEREN, contactez le centre d’opposition du CMNE au :
0825 00 41 45 (24h/24).
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faites une déclaration de perte ou de vol aux autorités de police.
Lecture du code confidentiel.
A réception du code, il faut gratter la partie au verso du courrier.
Le fait de gratter la partie au recto, à pour conséquence d’effacer partiellement ou totalement le code.
Grattez intégralement la partie "Grattez ici" avec l'ongle et pas avec une pièce de monnaie.
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pour lire le code confidentiel confortablement, nous vous conseillons de le regarder
par transparence en posant cette feuille sur une feuille blanche ou en la mettant
devant une source lumineuse.
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Pourquoi ce système de grattage et un code en gris clair sur gris foncé ?
Pour des raisons de sécurité, afin d'être certain qu'il ne puisse être lu sans être gratté, quelle que soit la
technique employée par un éventuel fraudeur.
Notion d’opposition et de résiliation
o Opposition : ne se justifie qu’en cas de perte, vol ou si la carte na pas été
réceptionnée. Une nouvelle carte est fabriquée suite à l’opposition si elle est
demandée. Contactez VERSPIEREN.
o Résiliation : se fait lors de la résiliation du contrat santé.
Message d’abandon sur le TPE (Abandon débit etc ...)
Le message « abandon débit » ne signifie pas que la carte est invalide.
La Carte Avance Santé est une carte à autorisation systématique.
Le terminal de paiement doit interroger le serveur d’autorisation pour obtenir un accord.
Ce délai peut être plus ou moins long. Il suffit d’une panne provisoire du TPE, du réseau de
communication entre le TPE et le serveur, ou du serveur pour que l’achat carte ne soit pas accepté.
Il est également nécessaire que l'appareil soit posé sur son socle.
De plus, le montant ne doit pas excéder le plafond de la carte, c'est-à-dire 2000 EUR.
Si l’anomalie survient chez plusieurs professionnels de santé, nous vous invitons à nous déclarer
l’incident en contactant VERSPIEREN.
Peut-on rejeter un mouvement d'une Carte Avance Santé sur le compte de l'assuré ?
Il n'est pas possible de rejeter un mouvement d'une Carte Avance Santé.
De plus, la carte ne contrôle pas le solde bancaire de l’assuré. Elle contrôle uniquement la qualité
du commerçant pour savoir si celui-ci est bien un Professionnel de Santé et autorise des frais de
santé jusqu'à 2000 euros sur 7 jours glissants.
A la souscription du contrat, si la situation bancaire de l'assuré l'exige, il peut s’opposer à la
fabrication de la carte.
Délivrer une Carte
Faut-il ouvrir un nouveau compte pour faire fonctionner ma carte ?
Non, pour bénéficier du service Carte Avance Santé, il suffit d’avoir un compte courant au CMNE ou
externe.
Faut-il fabriquer une nouvelle carte en cas de changement de compte courant ?
Non, le nouveau compte se mettra automatiquement en place sur la Carte Avance Santé dans les 24
heures suivant la modification.
Remplacement d’un contrat Santé (ex : passage en retraite ...)
La Carte Avance Santé reste valable sur le nouveau contrat dès lors que ce contrat remplit les
conditions d’attribution.
Peut-on délivrer une carte supplémentaire pour le conjoint bénéficiaire sur le contrat?
Oui, le conjoint peut être équipé gratuitement selon les conditions d’attribution.
Contactez VERSPIEREN.
Peut-on délivrer une carte supplémentaire pour les enfants bénéficiaires sur le contrat?
Seuls les enfants étudiants (régime Sécurité sociale = MN ou ML) remplissent les conditions
d'attribution pour une Carte Avance Santé. Il doit aussi avoir 15 ans minimum et appartenir au groupe
famille du souscripteur.
La commande peut être faite directement en contactant VERSPIEREN.
Envoi des cartes et du mailer code confidentiel. (Carte bloquée)
Envoi carte :
Les Carte Avance Santé sont envoyées à votre adresse légale.
Envoi des codes :
L’envoi de la carte est suivi 5 jours plus tard, de l’envoi du code confidentiel qui permet de l’utiliser.
La carte est bloquée jusqu’à l’émission du code, pour des raisons de sécurité.
La puce de la Carte Avance Santé est bloquée suite à 3 codes erronés, que faire ?
Après 3 codes erronés à la suite, la puce de la Carte Avance Santé devient inutilisable.
Il faut donc demander le ré-estampage de la carte en contactant VERSPIEREN.
Doit-on demander une nouvelle Carte Avance Santé suite à la mise en place d’une opposition ?
Non, la re-confection est automatique.
L’assuré recevra une nouvelle carte avec un nouveau code aléatoire.
Transaction
Comment demander la refabrication d’une carte ?
Il convient de contacter VERSPIEREN en indiquant le motif de la re-fabrication.
Comment augmenter le plafond d’une carte ?
Il convient de contacter VERSPIEREN.
Comment demander une réédition de code confidentiel ?
Il convient de contacter VERSPIEREN.
Du point de vue du Professionnel de Santé
En cas de refus d’un professionnel de santé de prendre la Carte Avance Santé, une équipe est à
votre disposition et prendra contact avec ce dernier.
En effet le plus souvent le refus est du à une méconnaissance du produit : contactez
VERSPIEREN
L'utilisation de la Carte Avance Santé a-t-elle un coût pour le professionnel de santé ?
La Carte Avance Santé est une carte de paiement.
Elle obéit en termes de coûts aux mêmes règles que toutes les cartes de paiement.
Nous ne pouvons connaître ce coût.
Ce coût est variable selon les conditions de chaque Banque.
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La facturation liée au paiement carte relève des relations commerciales entre le
Professionnel de santé et sa banque. Il faut savoir que souvent la tarification repose
sur un abonnement forfaitaire mensuel incluant un certain nombre d’opérations et
d’autorisations.
Par ailleurs, certains types de cartes (Maestro ou Electron) font l'objet d'une demande
d'autorisation systématique et de ce fait entraîne un coût.
Messages sur le TPE du Professionnel de Santé lors de la transaction bancaire
o Refus sans autorisation
La demande d’autorisation de la Carte Avance Santé n’a pas pu aboutir au serveur. (Trop de demande,
coupure de ligne). L’abandon de la transaction sur le TPE acquéreur peut-être liée à un problème
technique sur le TPE (coupure de ligne, etc …).
o Refus avec réponse favorable du Serveur d’autorisation
La demande d’autorisation a fonctionné, mais le paiement a été refusé après l’autorisation. Il s’agit
d’un problème technique sur le TPE ou la ligne (coupure de ligne, etc …).
o Refus pour carte muette
Le TPE a perdu la communication avec la puce en cours de communication.
à Pour ces 3 refus, si le problème persiste, contactez VERSPIEREN.
Vous avez d’autres questions
N’hésitez pas à faire part de vos remarques à VERSPIEREN, mais également celles des professionnels
de santé.
Vos correspondants
Contactez
VERSPIEREN
Téléphone
Messagerie
03 20 45 77 56
[email protected]
Il est impératif que les assurés communiquent les nouvelles coordonnées de VERSPIEREN
(figurant sur l’attestation tiers-payant pharmaceutique et sur la carte Avance Santé) aux
professionnels de santé à chaque première consultation pour mettre à jour leur dossier.
De même, l’adresse à utiliser est désormais la suivante :
VERSPIEREN
TSA 42001
59446 WASQUEHAL CEDEX
Correspondant
CMNE
l’Administration du
Personnel
[email protected]
Les collaborateurs peuvent toujours envoyer leurs documents à l’Administration du personnel qui les
transmettra à VERSPIEREN.