Le secteur de la forêt et du bois en Roumanie

Le secteur de la forêt et du bois
en Roumanie
Résumé
La Roumanie dispose d’un domaine forestier important en termes de surface, encore largement dominé par
l’Etat, y compris pour son exploitation. Pour autant, l’industrie du bois affiche un fort dynamisme économique,
notamment au niveau de l’industrie de transformation qui attire les investisseurs étrangers. Ce secteur
d’activité a réalisé un chiffre d’affaires total de 4 Mds EUR en 2014. Dans ce contexte, la Roumanie a réformé
à l’été 2015 son code forestier avec pour objectif principal de mettre en place des mesures de lutte contre les
coupes illégales de bois et d’assurer un développement durable du domaine forestier. L’enjeu principal est de
trouver un équilibre entre lutte contre le commerce illégal de bois et prise en compte des intérêts économiques
du secteur.
1. Un domaine forestier important qui reste dominé par l’Etat,
y compris pour son exploitation
1. Un domaine forestier important en termes de surfaces plantées
La Roumanie dispose de 6,5 M ha de forêts (2014). Une partie de ce domaine forestier est considéré comme
de la forêt primaire à haute valeur environnementale. Les surfaces forestières ont augmenté régulièrement en
Roumanie sur la période 1990-2014, mais dans des proportions faibles entre 2011 et 2014 (+0,1% annuel).
Malgré la mise en place de procédures de rétrocession depuis les années 1990, la forêt reste majoritairement
la propriété de l’Etat et des collectivités locales (65 % en 2014). La part de la forêt détenue en propriété privée
est de 35 %, hors domaine privé des collectivités locales. Par ailleurs, les surfaces relatives aux forêts privées
sont très fragmentées, avec 32 % des forêts qui font moins de 10 ha.
2. Une exploitation intensive de la forêt
Le volume de bois autorisé récolté en Roumanie a augmenté sur la période 2010-2013, passant de 16,9 M m3
en 2010 à 19,2 M m3 en 2013 (+18,7 %), mais enregistre en revanche une baisse en 2014 à 17,8 M m 3
(-7,2 % par rapport à 2013). La moitié du bois récolté annuellement et mis sur le marché est issue du domaine
public de l’Etat, exploitée par la Régie nationale des forêts (Romsilva) qui tire l’essentiel de son revenu de
l’exploitation de la forêt publique (255 M EUR de chiffre d’affaires en 2014). Le bois issu de forêts privées
représente environ 30 % du total, les 15 % restant proviennent du domaine public des collectivités locales. En
parallèle, les ventes déclarées de bois sur pied sont restées stables entre 2010 et 2014 (8,3 M m3 en moyenne
sur la période), tandis que le prix de vente du bois a augmenté fortement sur la même période (+80 %).
2.
Le secteur forestier affiche un fort dynamisme économique
1. Une activité économique en expansion
Le poids économique du secteur du bois est estimé à 4 Mds EUR en 2014, dont près de 3 Mds EUR au niveau
de la transformation du bois. Ce secteur compte environ 11 300 entreprises – essentiellement des PME-TPE
– qui emploient au total près de 100 000 salariés. En termes de chiffre d’affaires et de profit, le secteur est
dominé par des grands groupes, notamment sous capitaux étrangers. En amont, la Régie nationale des forêts
(Romsilva) a généré, en 2014, 23 % du chiffre d’affaires total du segment de l’exploitation du bois. En aval,
Juin 2014 © DG Trésor
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sur les 50 premières entreprises du segment de la transformation de bois, trois groupes sous capitaux
autrichiens et un groupe sous capitaux turcs concentrent 43 % du chiffre d’affaire total, soit 1,3 Md EUR en
2014.
Les exportations s’avèrent également dynamiques. La Roumanie a exporté en 2014 plus de 12 % du bois
récolté, soit 2,1 M m3 pour un montant de 1,8 Md EUR (ce qui représente 3,4% des exportations totales de la
Roumanie en 2014). Depuis 2012, la Roumanie a augmenté sensiblement ses exportations de bois vers les
pays tiers (Asie, Proche et Moyen Orient), essentiellement en matériaux de première transformation (sciages,
panneaux de particules et panneaux de fibres). De même, les exportations à destination du marché intra-UE
(Italie, Espagne, Allemagne) restent majoritairement des produits bruts ou de première transformation :
grumes, sciages, panneaux de particules et de construction, afin d’alimenter l’industrie du meuble et de la
construction.
2. La part des coupes illégales dans le commerce du bois
Au sein des activités économiques du secteur du bois, la part des activités liées aux coupes illégales est très
difficile à évaluer, en particulier pour la période 1990-2000. Les dernières estimations publiées par les ONG
font état d’une progression significative des cas recensés en Roumanie entre 2009 et 2014 (+345 %) pour un
total de 1,1 M m3 en 2014. De son côté, le gouvernement roumain a estimé courant 2015 que le bois
commercialisé issu de coupes locales illégales équivaut à 8,7 M m3 en moyenne par an sur la période 20082014, soit 48 % du volume total de bois « autorisé » commercialisé sur la même période.
3.
Les principales dispositions du nouveau code forestier
1. Un cadre pour le développement durable de la forêt
Le nouveau code forestier introduit les dispositions suivantes :
- Régime obligatoire d’aménagement du domaine forestier pour les parcelles supérieures à 10 ha (plan de
gestion forestière sur le moyen terme) ;
- Limitation du volume de bois collecté pour les petits propriétaires forestiers pour les besoins en chauffage à
3 m3/ha et par an ;
- L’encadrement des activités économiques exercées en zone forestière (activités récréatives ou de tourisme
impliquant des constructions ou aménagements fonciers) ;
- La création d’un fonds de conservation et de régénération forestière financé par les compensations
financières issues de la vente de terrains du domaine forestier public, 30 % du montant du loyer pour
occupation temporaire du domaine forestier public et 50 % du montant de l’indemnisation pour les dommages
causés aux forêts privées.
2. De nouveaux outils de lutte contre le défrichage illégal
En parallèle du nouveau Code forestier, la Roumanie a adopté un texte renforçant la structure des gardes
forestiers, désormais dotés de missions de contrôle renforcées et de pouvoirs de police. Les effectifs de la
garde forestière sont également renforcés au niveau des départements (judet). La garde forestière est l’un
des acteurs clé de la mise en œuvre du nouveau Code forestier, avec la Régie nationale des forêts, qui devra
réaliser les plans de gestion forestière pour son propre compte et celui de ses clients privés sous contrat. Par
ailleurs, afin de limiter le trafic de bois illégal, la Roumanie souhaite renforcer le système SUMAL de traçage
des véhicules et des documents enregistrés auprès des autorités par les entreprises d’exploitation du bois
disposant d’une attestation délivrée par le ministère de l’environnement (durée de 2 ans renouvelable).
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