Ukraine: LA FAMILLE D`UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS

AU 229/16, EUR 50/4953/2016 - Ukraine
19 octobre 2016
ACTION URGENTE
UKRAINE. LA FAMILLE D'UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS
DÉTENU EST EN DANGER
La famille d'Emir-Usein Kuku, un Tatar de Crimée défendant les droits humains, fait l'objet de menaces
et de manœuvres de harcèlement en vue d'intimider le militant. Après l'arrestation d'Emir-Usein Kuku,
son fils a été menacé par un homme qui a affirmé travailler pour les services de sécurité russes. Les
autorités de facto de Crimée ont accusé Emir-Usein Kuku de ne pas avoir été capable de protéger son
fils et ont ouvert une procédure qui pourrait lui retirer sa garde.
Emir-Usein Kuku est un défenseur des droits humains et un membre important de la communauté des Tatars de Crimée de la région de
Yalta, dans le sud de la Crimée. Après l'occupation de la Crimée par la Russie en 2014, il a rejoint le Groupe de contact de Crimée pour
les droits de l'homme. Il a dénoncé le fait que des membres du Service fédéral de sécurité russe (FSB) ont, à plusieurs reprises, essayé
de le recruter en tant qu'informateur. Face à son refus, le FSB a fait deux descentes à son domicile. En février 2016, il a été arrêté pour
des accusations infondées selon lesquelles il faisait partie du groupe Hizb ut-Tahrir, un mouvement islamiste considéré comme
« extrémiste » et interdit en Russie, mais pas en Ukraine. Emir-Usein Kuku nie être lié d'une quelconque manière à ce mouvement. Il est
actuellement en détention provisoire.
Un agent du FSB a rendu visite à Emir-Usein Kuku pendant sa détention peu de temps après son arrestation et a essayé de le recruter à
nouveau. Il a refusé et sa famille a alors été harcelée. Le 2 mars et au moins une autre fois, un homme a abordé le fils de neuf ans
d'Emir-Usein Kuku, Bekir Kuku, à l'école alors qu'aucun adulte n'était présent. L'homme a dit à Bekir Kuku qu'il travaillait pour le FSB et
que son père allait « croupir en prison » parce qu'il ne coopérait pas. Le 3 mars, Meriem Kuku, la mère de Bekir Kuku a signalé cet
échange à la police locale. Sa plainte a été enregistrée mais elle n'a jamais eu de nouvelles des avancées de l'enquête.
Au lieu de cela, un inspecteur de police chargé des affaires juvéniles a informé Meriem Kuku le 26 septembre qu'une enquête avait été
ouverte par le Comité d'enquête (chargé des enquêtes sur les délits graves) sur Emir-Usein Kuku qui est accusé de ne pas avoir été
capable de protéger son fils face à des inconnus. Meriem Kuku craint que cela conduise à l'ouverture d'une action en justice contre la
famille et que les autorités de facto lui retirent la garde officielle de son fils. Ses craintes se sont renforcées lorsque l'inspecteur de police
chargé des affaires juvéniles a essayé à plusieurs reprises d'interroger Bekir Kuku à l'école sans la présence d'un adulte.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS, en
ukrainien, en russe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités de facto de Crimée à diligenter sans délai une enquête impartiale et efficace sur les menaces et les
manœuvres de harcèlement dont Bekir Kuku et sa famille ont été victimes ;

exhortez-les à veiller à ce que les services de police locaux ne soient pas utilisés pour prendre Emir-Usein Kuku pour cible et
exigez qu'il soit mis fin immédiatement au harcèlement que des membres des autorités de facto, notamment le FSB, la police et le
Comité d'enquête, font subir à la famille Kuku ;

demandez que les poursuites pénales engagées contre Emir-Usein Kuku pour des accusations infondées soient abandonnées et
qu'il soit libéré immédiatement et sans condition.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 NOVEMBRE 2016 À :
Procureur intérimaire de Crimée
Andrei Fomin
Fax : +7 365 255 03 10
Formule d’appel : Dear Prosecutor, / Monsieur
le Procureur,
Courriel : [email protected]
Directeur général du Service fédéral de sécurité
russe pour la Crimée
Viktor Palagin
Fax : +7 365 225 60 31
Courriel : [email protected]
Formule d’appel : Dear Lieutenant-General, /
Monsieur,
Copies à :
Commissaire aux droits humains de Crimée
Lyudmila Lyubina
Courriel : [email protected]
Aucune adresse n'est fournie pour cette Action urgente car un certain nombre de pays ne fournissent actuellement pas de service postal vers
la Crimée. Merci de n'envoyer que des fax et des courriels aux coordonnées indiquées.
Les cibles de cette Action urgente sont les autorités russes, en tant que puissance occupante en Crimée.
Pour les copies aux représentants diplomatiques, veuillez les envoyer aux représentants diplomatiques de la Russie.
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays. Insérez les adresses ci-dessous :
Name, Address 1, Address 2, Address 3, Fax number.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UKRAINE. LA FAMILLE D'UN DÉFENSEUR DES DROITS
HUMAINS DÉTENU EST EN DANGER
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Avant l'occupation et l'annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014, Emir-Usein Kuku travaillait pour l'administration locale des
villes côtières de Haspra et de Yalta. À la suite de l'annexion, plusieurs Tatars de Crimée et d’autres militants pro-Ukraine ont disparu et
des informations fiables indiquent qu'ils ont été victimes de disparitions forcées aux mains de membres de groupes paramilitaires prorusses ou des autorités de facto. Emir-Usein Kuku a démissionné et a rejoint le Groupe de contact de Crimée pour les droits de l'homme,
une initiative lancée par les proches de personnes disparues dans le but de demander une enquête efficace sur ces disparitions. Il a été
harcelé par le Service fédéral de sécurité russe (FSB) à plusieurs reprises et a dénoncé les tentatives de ce service de le recruter en tant
qu'informateur. Des membres du FSB ont effectué plusieurs descentes à son domicile.
Vers 8 h 30 le 20 avril 2015, alors qu'Emir-Usein Kuku partait de chez lui pour se rendre au travail, deux hommes inconnus l'ont pris à
revers, l'ont fait tomber au sol et l'ont roué de coups de pied et de poing au visage, au torse et aux reins. Puis, devant plusieurs témoins,
ces hommes ont traîné Emir-Usein Kuku dans une camionnette et sont partis. Environ une heure plus tard, deux camionnettes dans
lesquelles se trouvaient des dizaines d'hommes armés encagoulés sont arrivées au domicile de la famille avec Emir-Usein Kuku. L'un
des hommes s'est présenté comme un agent du FSB et a montré un mandat de perquisition. Les hommes ont saisi des appareils
électroniques tels que des tablettes et des téléphones portables ainsi que plusieurs livres religieux. Après la perquisition, Emir-Usein
Kuku a été conduit aux bureaux du FSB à Yalta, il a été interrogé et on lui a demandé de devenir informateur. Il a été libéré plus tard le
jour même. Emir-Usein Kuku a consulté un médecin pour que ses blessures soient constatées et a essayé de déposer une plainte pour
son passage à tabac auprès de la police locale le lendemain. Le 1er mai, la police l'a informé que sa plainte allait être classée sans suite
pour cause d'« absence d'éléments de preuve » (za otsutsviem sostava prestupleniya). En août 2015, il a été convoqué par le Comité
d'enquête de Yalta qui l'a informé que le FSB avait à son tour déposé une plainte selon laquelle Emir-Usein Kuku avait attaqué deux de
ses agents.
Le 11 février 2016, vers 6 h 30, le FSB a effectué une nouvelle descente au domicile de la famille. Après avoir fouillé la maison pendant
environ quatre heures, ils ont de nouveau saisi des appareils électroniques et des livres religieux. Emir-Usein Kuku a été emmené pour
être « à nouveau interrogé » et a été déclaré suspect au motif qu'il ferait partie du groupe Hizb ut-Tahrir. Le 12 février, le tribunal du
district de Kievski à Simferopol, la capitale de la Crimée, a approuvé son placement en détention provisoire. S’il est reconnu coupable il
risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.
Emir-Usein Kuku nie être membre du groupe Hizb ut-Tahrir. Quoi qu'il en soit, si le fait de faire partie de ce mouvement est illégal en
Russie, ce n'est pas le cas en Ukraine. Au titre du droit international humanitaire, la Russie, puissance occupante en Crimée, doit
poursuivre les accusés dans la péninsule devant des tribunaux civils conformément au droit ukrainien. Les poursuites engagées contre
Emir-Usein Kuku et son arrestation pour appartenance à une organisation extrémiste sont sans fondement et semblent être des
représailles pour son travail de défense des droits humains et son refus de coopérer avec les autorités de facto.
Amnesty International a recueilli des informations sur une répression grandissante des droits humains en Crimée depuis son annexion
par la Russie en mars 2014 (https://www.amnesty.org/en/documents/eur50/1129/2015/en/). La communauté des Tatars de Crimée, dont
beaucoup de membres se sont ouvertement opposés à l'annexion, a été particulièrement touchée par les nouvelles restrictions
imposées à l'exercice du droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. Plusieurs Tatars de Crimée et d’autres
militants pro-Ukraine ont été soumis à des disparitions forcées. Cas le plus récent, Ervine Ibraguimov, militant tatar de Crimée, a disparu
près de son domicile le 24 mai 2016 (https://www.amnesty.org/fr/documents/eur50/4121/2016/fr/). Des images de vidéosurveillance
filmées à proximité ont montré un groupe d'hommes le forçant à entrer dans une camionnette et le véhicule s’éloigner. Ni sa disparition
forcée, ni celles d'autres personnes en Crimée n'ont fait l'objet d'une enquête efficace. Rechat Ametov, l'une des victimes, a été emmené
de force par des paramilitaires des forces d'autodéfense de Crimée pro-russes alors qu'il participait à un piquet de grève devant le
Conseil des ministres de Crimée le 3 mars 2014. Le 15 mars, son corps a été retrouvé et portait des marques de torture et de mauvais
traitements. Une vidéo montrant son enlèvement, dans laquelle ses ravisseurs sont clairement visibles, est disponible en ligne. Aucun
d'entre eux n'a été identifié et ce crime n'est toujours pas élucidé. Le sort des autres victimes de disparitions forcées en Crimée et le lieu
où elles se trouvent restent indéterminés. De plus, un certain nombre de Tatars de Crimée sont morts dans des circonstances suspectes.
Plusieurs avaient été enlevés, mais les circonstances de leur mort, qui a été considérée comme le résultat d'un suicide ou d'un accident,
n'ont pas fait l'objet d'une enquête efficace.
Noms : Bekir Kuku (h), Meriem Kuku (f) et Emir-Usein Kuku (h).
Hommes et femmes
AU 229/16, EUR 50/4953/2016, 19 octobre 2016