Conditions Générales de Ventes Bulldog-Billiards - bulldog

Conditions Générales de Vente Bulldog-Billiards Ltd.
Supplier of 8 Pool Tables & Cues
Société Bulldog-Billiards Ltd.
2, Victoria Square Victoria Street Saint Albans Hertfordshire AL13TF ENGLAND
Registration Number : 06349347 Fountain Court
Contact commercial en France:
Mr Dafydd HUGHES
Adresse :
BULLDOG
Chemin de Marpalu
45190 Travers
France
E.mail: [email protected]
1. OBJET
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par la société
Bulldog-Billiards représenté en France par Monsieur Dafydd Hughes et un consommateur (le client). En
conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.
• Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y
sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Bulldog-Billiards ne pourra être engagée.
• Le vendeur se réserve le droit sans préavis d'apporter toutes modifications à ses produits sans
obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
• Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité.
2. PRIX
• Les prix de nos produits sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20.0%. Si le taux de TVA venait à changer,
le prix des articles pourrait être modifié.
• Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport, ces derniers restant à la charge du client.
• Toutes les commandes sont payables en Euros.
• La société Bulldog-Billiards se réserve le droit de modifier ses prix annuellement mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
• Les produits demeurent la propriété de Bulldog-Billiards jusqu'au complet paiement du prix.
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Réf : Conditions Générales de Ventes Bulldog-Billiards.doc
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Date : 11/09/16
3. COMMANDE
Par E.mail: [email protected]
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
-soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en
France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
-soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la
confirmation par notre banque du virement bancaire.
Si vous souhaitez plus d'informations sur les différents modes de paiement, merci de prendre contact
auprès de Monsieur Dafydd Hughes - E.mail: [email protected]
5. LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de
commande. Cette adresse sera aussi l'adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être
facturé à une autre adresse en nous le précisant clairement sur le bon de commande.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la
marchandise à l'arrivée de la livraison. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de
formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre
recommandée.
Si vous le souhaitez, Monsieur Dafydd HUGHES peut assurer la livraison et l’installation des tables de
billards : merci de le préciser pour vous envoyer un devis.
Le client doit alors immédiatement prévenir le représentant de Bulldog-Billiards, Monsieur Dafydd
HUGHES - E.mail: [email protected]
6. GARANTIE
Sont garantis les défauts d'aspect ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les
défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.
7. SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation, le client dispose de 7 jours
francs à compter de la date de livraison (hors week end et jours fériés) pour retourner un produit à une
fin d'échange ou de remboursement. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront
à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la
société Bulldog-Billiards s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à
rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le produit devra être impérativement retourné:
• Dans son emballage d'origine,
• Totalement intact,
• En parfait état de revente,
• Complet (accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.
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Les modalités pour le retour seront définies avec Monsieur Dafydd HUGHES.
8. DONNEES PERSONNELLES
Le client peut décider, s' il le souhaite, d'être informé par e-mail d'opérations de promotion de la société
Bulldog-Billiards.
Les données collectées par Bulldog-Billiards lui sont destinées. Conformément à la loi du 6.01.1978, dite
Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données
le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée à notre représentant
local Monsieur Dafydd HUGHES - E.mail: [email protected]
9. REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les
litiges seront de la compétence des tribunaux de Versailles (France).
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