La directive sur les marchés publics de la défense et de la

Séminaire
La directive sur les marchés publics
de la défense et de la sécurité :
les défis de la mise en œuvre
Maastricht (NL), 21-22 juin 2010
European Institute of Public Administration
Institut européen d’administration publique
Introduction
L’Institut européen d’administration publique organise,
dans ses locaux à Maastricht (Pays-Bas), un séminaire sur le
thème « La directive sur les marchés publics de la défense
et de la sécurité : les défis de la mise en œuvre » les 21 et 22
juin 2010.
Objectifs
A la lumière de la nouvelle directive sur les marchés publics de
la défense et de la sécurité (directive 2009/81/CE) entrée en
vigueur le 21 août 2009, le séminaire analysera les nouvelles
règles qui ont été introduites et suivra le processus de mise
en œuvre dans certains Etats membres. Le séminaire offrira
aux participants une plateforme privilégiée pour partager
leurs expériences.
Méthode
Le séminaire s’articulera autour d’une série de présentations
par des fonctionnaires, des universitaires et d’autres experts,
suivies de discussions. Les participants seront vivement
encouragés à contribuer aux débats et à échanger leurs
points de vue.
Public visé
Le séminaire s’adresse aux fonctionnaires des Etats
membres de l’UE, des pays candidats et des institutions
et organisations européennes. Il intéressera également
l’industrie et les prestataires de services du secteur de la
défense, de même que les universitaires, les avocats et
d’autres personnes exerçant leur activité dans ce domaine.
Langues de travail
Le séminaire se déroulera en anglais. L’interprétation
simultanée en français sera assurée si la demande est
suffisante. Veuillez indiquer votre langue de préférence sur
le formulaire d’inscription.
Programme provisoire
Lundi 21 juin 2010
09h15
Accueil et présentation du séminaire
Mme Rita Beuter, Experte principale, IEAP,
Maastricht (NL)
Partie I : La portée et le contenu de la directive sur les
marchés publics de la défense et de la sécurité
Mardi 22 juin 2010
Partie II : Approches et conceptions de la mise en
œuvre de la directive 2009/81/CE
09h15
Atelier : La mise en œuvre de la directive
2009/81/CE
Mme Rita Beuter
09h45
Le contexte, la portée et le contenu de la
directive sur les marchés publics de la défense
et de la sécurité (directive 2009/81/CE)
Dr Martin Trybus, Professeur, Ecole de droit,
Université de Birmingham (UK)
10h15
La mise en œuvre de la directive 2009/81/CE
en Belgique
intervenant à préciser
11h30
Pause café
11h15
Pause café
11h45
Les spécificités de la directive sur les marchés
publics de la défense et de la sécurité : les
informations classées, la sécurité
d’approvisionnement, la sécurité de
l’information, les exclusions spécifiques, etc.
Dr Burkard Schmitt, Expert en défense, C3
– Conception et mise en œuvre de la législation
des marchés publics III, DG Marché intérieur et
services, Commission européenne, Bruxelles (BE)
12h00
La mise en œuvre de la directive 2009/81/CE
au Royaume-Uni
M. David Kiltie, Conseiller en politique
commerciale, Directeur général de la défense
commerciale, Systèmes commerciaux, Ministère
de la Défense, Bristol (UK)
13h15
Evaluation du séminaire
13h30
Déjeuner et fin du séminaire
13h15
Déjeuner
14h30
La sous-traitance et les voies de recours dans
le domaine des marchés publics de la défense
et de la sécurité
M. Nico Spiegel, Legal Officer, C3 – Conception
et mise en œuvre de la législation des marchés
publics III, DG Marché intérieur et services,
Commission européenne, Bruxelles (BE)
16h00
Pause café
16h30
L’utilisation des procédures négociées et du
dialogue compétitif
M. Michael Burnett, Expert, Unité « Gestion
publique européenne », IEAP, Maastricht (NL)
17h45 - 19h15
Réception à l’IEAP
Informations generales
Programme
Le programme débutera le lundi 21 juin à 09h15 et se terminera
le mardi 22 juin à 13h30.
Lieu du séminaire
Le séminaire aura lieu dans la Salle Bleue (0.18) de l’Institut
européen d’administration publique, O.L. Vrouweplein 22,
NL-6211 HE Maastricht, T +31 43 3296337, F +31 43 3296296.
Langues de travail
Le séminaire se tiendra en langue anglaise, avec traduction
simultanée en français. La traduction simultanée en français
sera assurée si la demande est suffisante. Veuillez indiquer votre
langue de préférence sur le formulaire d’inscription.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à 850 € et comprennent la
documentation, deux déjeuners, une réception le lundi et les
boissons. Notez que les frais de voyage et de séjour sont à la
charge des participants ou de leur administration.
L’IEAP fait bénéficier ses membres d’une réduction de 10%
sur les droits d’inscription. Cet avantage est accordé à tous les
fonctionnaires de l’administration publique des pays membres
de l’IEAP (à savoir : AT, BE, BG, CY, CZ, DK, EE, FI, FR, DE, GR, HU, IE,
IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, ES, SE, UK).
Si vous avez droit à la réduction, veuillez cocher la case
correspondante sur le formulaire d’inscription. Si vous souhaitez
obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter
notre site Internet : www.eipa.eu (« FAQ-special discounts »).
Réservation d’hôtel
L’Institut vous propose son aide pour la réservation d’hôtel à
Maastricht. Nous avons effectué une réservation en bloc dans
2 hôtels:
Hôtel Beaumont**** (www.beaumont.nl) 101,85 € par pers./nuit
Hôtel Derlon**** (www.derlon.nl)
125,00 € par pers./nuit
Les tarifs indiqués s’entendent petit déjeuner et taxe de séjour
inclus. Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez
indiquer le nom de l’hôtel ainsi que vos dates d’arrivée et de
départ sur le formulaire d’inscription. Le règlement de la note
se fera directement et individuellement à la réception de l’hôtel
avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que
si vous vous inscrivez après la date de clôture, nous ne pourrons
pas vous garantir la réservation d’hôtel.
Repas
Les déjeuners et la réception de lundi soir auront lieu dans le
restaurant de l’Institut. Si vous désirez un menu particulier (par
ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l’organisatrice
de programmes afin que nous puissions prendre les dispositions
nécessaires.
Inscription
Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter le formulaire
d’inscription et de le renvoyer avant le 4 juin 2010 à Mme Dorina
Claessens, Organisatrice des programmes, Institut européen
d’administration publique, B.P. 1229, NL-6201 BE Maastricht,
T +31 43 3296337, F +31 43 3296296, E [email protected].
Vous pouvez également vous inscrire en ligne en utilisant le
formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de l’IEAP:
www.eipa.eu ( « training »).
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de
données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations sur
nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations
sur nos activités dans le domaine des marchés publics dans le
futur, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire
d’inscription.
Confirmation
Dès réception du formulaire d’inscription dûment complété, une
confirmation de participation vous sera envoyée.
Paiement
La participation ne sera enregistrée qu’après réception de votre
paiement. Veuillez indiquer sur le formulaire d’inscription le
mode de paiement choisi. De toute façon, le participant ou son
administration recevra une facture pour le paiement des droits
d’inscription. En cas de désistement après la date mentionnée sur
le formulaire d’inscription, nous nous verrons dans l’obligation de
vous réclamer une contribution de 150 €, à moins qu’une autre
personne ne vous remplace.
Politique d’annulation
L’IEAP se réserve le droit d’annuler le séminaire jusqu’à 2 semaines
avant la date prévue. L’Institut ne pourra être tenu responsable
des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour en
savoir plus sur la politique d’annulation de l’IEAP, consultez notre
site Internet www.eipa.eu (« avis juridique »).
Formulaire d’inscription
La directive sur les marchés publics de la défense et de la sécurité : les défis de la mise en œuvre
Maastricht (NL), 21-22 juin 2010
Nom: ........................................................................................................ Titre: ................................................................................................ M/F
Prénom: ......................................................................................................................................................................................................................
Fonction: .....................................................................................................................................................................................................................
Organisation: .............................................................................................................................................................................................................
Service/Département: ............................................................................................................................................................................................
Adresse professionnelle: . ......................................................................................................................................................................................
Code postal et ville: ............................................................................ Pays: ........................................................................................................
Téléphone professionnel: ................................................................. Fax: . .........................................................................................................
Courriel: .......................................................................................................................................................................................................................
Langue de préférence
Anglais
Français
Paiement/ p:1030803
Les droits d’inscription comprennent la participation au séminaire, la documentation, 2 déjeuners, 1 réception et les boissons € 850
Réduction (Voir les conditions sur http://www.eipa.eu (FAQ – special discounts))
réduction
Mode de paiement
Virement bancaire
Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d’inscription.
Adresse de facturation (si différente de l’adresse ci-dessus):
.....................................................................................................................................................................................................................................
Courriel:...................................................................................................................................................................................................................
Carte de crédit
American Express Card Eurocard/Mastercard Visa Card
N°: ................................................................................................................................................................................. date d’exp: ......... /.........
Nom du titulaire: .............................................................................................................................................. (en cas de titulaire différent)
Adresse du titulaire: ........................................................................................................................................ (en cas de titulaire différent)
Code postal: ................. Pays: .......................................................................................................................... (en cas de titulaire différent)
Code de validation de la carte: ................................................. (il s’agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre ca)
(Exempt de TVA conformément à l’article 11, par. 1(o), alinéa 2 de la Loi néerlandaise de 1968 sur la TVA)
Reservation d’hotel
Souhaite la réservation d’une chambre à l’hôtel
Hotel Beaumont**** Hotel Derlon ****
Date d’arrivée: ................................. Date de départ: .................................... Nombre de nuitées: .....................................
Ne souhaite pas de réservation
Repas
Déjeuner 1er jour:
Réception 1er jour:
végétariens:
oui
participera
ne participera pas
participera
ne participera pas
poissons:
oui non
Déjeuner 2ème jour:
participera
ne participera pas
Autres exigences alimentaires: .....................................................
Veuillez retourner le formulaire d’inscription dûment complété avant le 4 juin 2010 à:
Mme Dorina Claessens, Institut européen d’administration publique, B.P. 1229,
NL-6201 BE Maastricht, Tél.: +31 43 3296 337, Fax: +31 43 3296 296, Courriel: [email protected]
Vos coordonnées seront enregistrées dans notre base de données et utilisées uniquement pour l’envoi d’informations
sur nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations sur nos activités dans le domaine des marchés
publics dans le futur, veuillez cocher cette case