Le vote des étrangers en Suisse, tour d`horizon

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Chancellerie d'Etat
Service communication et information
Genève, le 15 février 2011
Le vote des étrangers en Suisse, tour d’horizon
Quelle est la situation dans les cantons suisses quant aux droits politiques accordés aux
résidents étrangers ?
Appenzell Rhodes-Extérieures : le demi-canton laisse depuis avril 1996 aux communes la
liberté d'accorder ou non des droits politiques aux étrangers, à condition toutefois qu’ils
résident depuis au moins dix ans en Suisse et aient vécu cinq dans le demi-canton. A ce jour,
trois des vingt communes du demi-canton accordent le droit de vote et d’éligibilité communale
aux étrangers résidents.
Bâle-Ville : la Constitution cantonale permet aux communes de Riehen et Bettingen
d'introduire le droit de vote municipal des étrangers. Elles n'en ont pas fait usage à ce jour. Le
26 septembre 2010, les Bâlois ont rejeté à 61% un texte qui aurait donné le droit de vote
communal et cantonal à tous les étrangers vivant dans le demi-canton depuis cinq ans. Il
s'agissait de la troisième tentative en quinze ans.
Berne : le 26 septembre 2010, les électeurs du canton de Berne ont rejeté à 72% l’initiative
constitutionnelle «vivre ensemble - voter ensemble» qui aurait permis aux communes qui le
souhaitaient d’introduire le droit de vote municipal des étrangers. Pour jouir de ce droit, les
résidents étrangers auraient dû résider en Suisse depuis dix ans, dont cinq dans le canton de
Berne, et depuis trois mois dans la commune.
Fribourg : les résidents étrangers domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans et qui
sont au bénéfice d’un permis C jouissent du droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal
depuis 2004.
Genève : en avril 2005, les Genevois ont approuvé en votation populaire par 52,3% de « oui »
une initiative constitutionnelle octroyant le droit de vote communal aux étrangers résidant en
Suisse depuis huit ans. Lors du même scrutin, une seconde initiative demandant l'éligibilité
des résidents étrangers a été refusée par 52,78% des voix. La votation de 2005 succède à
quatre tentatives infructueuses (1979, 1993, 1999, 2001).
Grisons : ce canton permet depuis septembre 2003 aux communes qui le souhaitent
d'accorder aux étrangers résidents non seulement le droit de vote, mais aussi l'éligibilité. À ce
jour, quinze des 186 communes du canton accordent ces droits.
Jura : lors de sa création en 1978, le Jura a fait œuvre de pionnier en donnant le droit de vote
communal et cantonal aux résidents étrangers. Ceux-ci doivent être domiciliés dans le canton
depuis dix ans et dans leur commune depuis trente jours. Les résidents étrangers titulaires du
droit de vote sont éligibles au niveau communal. Delémont a été la première commune
d’Europe à avoir un élu étranger comme président du Conseil communal (Francesco
Prudente, italien).
Lucerne : une initiative populaire constitutionnelle a abouti en 2009. Elle prévoit de laisser
aux communes la liberté d’accorder ou non le droit de vote aux résidents étrangers et d’en
définir elles-mêmes les modalités et les conditions. En juillet 2010, le Grand Conseil a
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approuvé le principe du droit de vote municipal des résidents étrangers, mais il a adopté un
contre-projet qui donne au canton la responsabilité de définir les conditions d’octroi. Le vote
populaire est prévu cet automne.
Neuchâtel : ce canton a accordé en 1849 déjà le droit de vote municipal aux résidents
étrangers, avant de supprimer cette disposition, puis de la réintroduire en 1875. Ce droit
concerne les personnes domiciliées dans le canton depuis au moins un an. En 2000,
Neuchâtel a également accordé le droit de vote cantonal aux étrangers domiciliés dans le
canton depuis au moins cinq ans.
Vaud : le canton de Vaud accorde depuis avril 2003 le droit de vote communal aux résidents
étrangers qui vivent en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis trois ans. Comme les
droits de vote et d'éligibilité sont indivisibles en droit vaudois, les résidents étrangers sont
également éligibles au plan municipal. Au total, 28 communes vaudoises comptent des élus
étrangers dans leur parlement, un record suisse.
En septembre prochain, les Vaudois devraient se prononcer sur l'initiative populaire « Vivre et
voter ici », qui demande d'étendre au plan cantonal les droits de vote et d'éligibilité des
résidents étrangers, aux mêmes conditions qu'au plan communal. Le Conseil d'Etat et la
majorité de la commission ad'hoc du Grand Conseil proposent de rejeter ce texte. Le plénum
du Grand Conseil doit encore se prononcer.
Union Européenne : dans l’Union européenne, le traité de Maastricht (1992) garantit pour les
élections municipales et européennes le droit de vote aux citoyens de l’un des 27 pays
membres résidant dans un autre Etat membre.
Pour les citoyens des pays tiers, la pratique varie beaucoup d’un pays à l’autre. Le
Luxembourg, la Belgique, la Lituanie, la Slovénie, la Suède, le Danemark, la Finlande et les
Pays-Bas autorisent tous, selon des modalités diverses, les étrangers établis chez eux à
voter. Le Portugal n’accorde ce droit qu’aux citoyens des pays qui offrent la réciprocité, alors
que le Royaume-Uni l’accorde sans réciprocité aux citoyens du Commonwealth.
Les Suisses établis en Belgique, au Danemark, en Irlande, aux Pays-Bas ou en Suède
jouissent par exemple du droit de vote municipal au terme d’un séjour de trois à cinq ans
selon le pays.
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