Avis d`appel à concurrence pour la Ville de l`Isle sur la Sorgue (84800)

Avis d’attribution appel d’offre
pour la commune de l’Isle sur la Sorgue
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de l’Isle sur la Sorgue
Personne responsable du marché : M GRALL Gilles Service de la commande publique Tél :
04.90.38.79.72 Courriel : [email protected]
Appel d’offre AO13-03
Objet : fourniture de Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de l’Isle sur la
Sorgue
Type de procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Il est
soumis aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (CMP) porté
par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Conformément à l’article 10 du CMP, ce marché est passé en lots séparés.
Durée du marché: Cette procédure est d’une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction
expresse. Cette reconduction se fera par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au
moins avant la date anniversaire du présent marché pour une période de 12 mois pour la première
reconduction et pour une période courant de la date anniversaire de notification du lot au 30
nd
novembre 2016 pour la 2 reconduction.
Montant :
Lot
Désignation
1
2
3
4
Viande de boeuf, Veau, Agneau frais
Viande de porc et Charcuterie
Viande de dinde fraiche
Poisson et Crustacés surgelés
Œufs, beurre, crème fraiche,
Produits laitiers
Epicerie, Conserverie, Biscuiterie
Produits Surgelés (hors poissons et
crustacés)
Pain, Viennoiserie, Pain issu farine
bio
Eaux plates , eaux gazeuses, jus de
fruits et sirop, autres boissons
Fruits et légumes non issus de
l’agriculture Bio
5
6
7
8
9*
10
Montant mini HT
Montant maxi
annuel
HT annuel
20000
60000
10000
40000
10000
40000
20000
60000
20000
60000
Code CPV
20000
30000
60000
100000
15110000
15110000
15110000
15896000
03142500 et
15500000
15800000
15896000
15000
50000
15810000
7000
20000
15900000
7000
25000
15300000
Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué :
-
Lots 1 et 3 à la société Boviandes, 245 Avenue de Brossolette 13400 AUBAGNE.
Date : Le marché a été signé le 27 décembre 2013 et notifié le 13 janvier 2014.
-
Lots 2-4-5-7 à la société Pomona Passion Froid, Marché Gare 3214 Route de
Montpellier 30921 NIMES Cedex.
Date : Le marché a été signé le 27 décembre 2013 et notifié le 16 janvier 2014.
-
Lot 6 à la société Transgourmet, ZA Ecopole- BP 54 13558 SAINT MARTIN DE CRAU.
Date : Le marché a été signé le 27 décembre 2013 et notifié le 15 janvier 2014.
-
Lot 8 à la société Boulangerie Maison Saint Julien, 151 Route d’Apt 84800 L’ISLE SUR
LA SORGUE.
Date : Le marché a été signé le 27 décembre 2013 et notifié le 10 janvier 2014.
-
Lot 10 à la société Pomona Avon, MIN-Bâtiment O 135 Avenue Pierre Semard 84000
AVIGNON.
Date : Le marché a été signé le 27 décembre 2013 et notifié le 14 janvier 2014.
-
* Le lot 9 est infructueux
Le dossier est consultable selon les modalités de l’arrêt Tropic travaux signalisation (CE ass
16/07/2007 N°29545) après RDV pris par courriel auprès de la direction de la commande publique
([email protected]) et sous réserve que cette consultation s’effectue dans le respect
des dispositions de l’article 80 III du Code des Marchés Publics.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L’introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009
Relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en
Référence aux articles du code de justice administrative :
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
Recours de pleine juridiction (recours TROPIC) : à introduire 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées (parution de l’avis d’attribution du marché).
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d’un contrat à
introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l’acte attaqué.
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Date d’envoi du présent avis à la publication : 28/01/2014
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