notre plaquette de présentation
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AIDEZ-NOUS ! REJOIGNEZ-NOUS … portez la voix des victimes ! LA CRÉATION DE L’ASSOCIATION NOS ACTIONS Jean SCELLES Jean SCELLES résistant est fait prisonnier de guerre. Il partage sa cellule avec un proxénète. Cet événement est à l’origine, en octobre 1956, de la création de l’Association Equipes d’Action Contre la Traite des Femmes et des Enfants, celle-ci sera reconnue d’utilité publique le 4 mars 19701 par la loi de 1901. Les Equipes d’Action Contre le Proxénétisme, en leurs propres noms, se constituent partie civile dans les instances pénales à la place des victimes, lorsque celles-ci craignent de le faire par peur de représailles envers elles-mêmes, leurs familles, en raison de l’état psychologique et physique dans lequel elles se trouvent. 21 juillet 1992, cette Association sera rebaptisée EACP : Equipes d’Action Contre le Proxénétisme. Dans le cas où les victimes décident de se constituer partie civile en leur nom personnel, l’Association, assistée de son réseau d’avocats bénévoles, assure leur défense devant les juridictions répressives, les dommages et intérêts obtenus reviennent alors intégralement aux dites victimes. NOS MISSIONS JURIDIQUES & SOCIALES Sous l’impulsion du Président Jean SCELLES, l’Association a été l’initiatrice d’une loi fondamentale pour la lutte contre le proxénétisme, la loi n° 75-2292 du 9 avril 1975. Elda CARLY Président des EACP AUPRÈS DES VICTIMES Elle est une des seules associations françaises à lutter directement contre le proxénétisme, en assurant les deux missions de service public fixées par cette loi , soit plus de 3500 dossiers juridiques à ce jour.. 1-Journal Officiel du 11 mars 1970 2-Loi n° 75-229 du 9 avril 1975 : « Toute association reconnue d’utilité publique ayant pour objet statutaire de lutter contre le proxénétisme et l’action sociale en faveur des personnes en danger de prostitution ou des personnes se livrant à la prostitution en vue de les aider à y renoncer, peut exercer l’action civile devant toutes les juridictions où cette action est recevable, en ce qui concerne les infractions de proxénétisme prévues par le Code pénal ainsi que celles se rattachant directement ou indirectement au proxénétisme, qui ont causé un préjudice direct ou indirect à la mission qu’elle remplit ». MISSION MENÉE PAR LE PÔLE JURIDIQUE À L’ÉCHELLE NATIONALE & EUROPÉENNE L’Association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme est l’une des seules en France et en Europe à se constituer partie civile, au nom des EACP, contre les malfaiteurs et les proxénètes et à solliciter des dommages et intérêts en intervenant devant les juridictions répressives. Cette action civile constitue l’un des modes d’action distinctifs de l’Association et s’inscrit dans le cadre de la Convention Internationale pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. MISSION SOCIALE MENÉE PAR LE PÔLE ASSISTANCE Cette mission consiste à assurer un accompagnement social en vue d’une réinsertion des personnes se livrant à la prostitution ou en danger de prostitution. Les menaces exercées par les proxénètes sur leurs victimes sont de tous ordres : verbales, physiques, psychologiques, financières… Face à ces menaces, l’Association agit pour la protection des prostituées qui le souhaitent en leur portant secours et en les accompagnant dans leur processus de réinsertion sociale avec une équipe d’une dizaine de bénévoles : assistante sociale, psychologues, médecins, etc. AUPRÈS DES INSTITUTIONS Les Equipes d’Action Contre le Proxénétisme ne cessent de développer des liens avec le Parquet et divers partenariats avec l’Hôtel de Ville de Paris, les Mairies, les Commissariats, les Gendarmeries et les Ministères : Immigration, Cohésion sociale, Egalité Femmes/Hommes etc… FORMATION AUPRÈS DES ÉCOLES NOTRE POSITIONNEMENT COMME RÉFÉRENCE & FORCE DE PROPOSITION Accueil aux EACP d’une classe sociale de Bruxelles. Depuis plus de 50 ans, l’organisation de conférences, débats et colloques, pour la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, positionne l’Association comme source de référence, force de propositions et de recommandations de portée tant nationale qu’internationale. L’Association s’impose ainsi comme un « Think Tank » ou groupe de réflexion alimentant, entre autres, l’élaboration de textes de loi dont le dernier, par exemple, concerne la pénalisation du client. NOS ACTIONS ET NOS RÉSULTATS Depuis l’origine, les EACP ont œuvré au soutien moral et financier des victimes du proxénétisme, de toutes les façons : écoute, accompagnement, aide financière, aide à la recherche d’emploi et au logement, afin qu’elles se restructurent moralement et qu’elles se réinsèrent socialement. UELQUES EXEMPLES Q D’AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES EN 2013 Les EACP ont accueilli 13 nouvelles victimes en 2013. 4 100 € accordées à une victime de traite des êtres humains (participation pour l’alimentation, le transport, les besoins d’urgence, les timbres fiscaux pour carte de séjour, les fournitures pour procédure à notre avocat). 2 500 € 2 100 € accordées à une victime qui commençait à se prostituer par internet (participation à ses frais d’hébergement afin de l’encourager à finir ses études). accordées à une victime escort girl (participation aux frais médicaux non pris en charge, aide financière pour les charges d’habitation, frais de fournitures et procédure à notre avocat). L’Association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme accueille des victimes françaises mais également camerounaises, nigérianes, roumaines… et, pour ces dernières, il est indispensable de faire appel à des traducteurs interprètes compétents et agréés, ce qui occasionne des frais supplémentaires. Ceci est un travail de longue haleine qui s’étale en moyenne sur 2 ou 3 ans. Les principales préoccupations des victimes sont d’obtenir une carte de séjour et de trouver un emploi et un logement. LES bénévoles ! Grâce à son équipe de 30 bénévoles dont 22 avocats, aux adhérents et aux bienfaiteurs, les EACP ont pu prendre en charge 60 nouveaux dossiers juridiques en 2012 et 80 nouveaux dossiers en 2013. Le BUREAU Le POLE ACCUEIL et ASSISTANCE Elda CARLY Président Véronique BRIJATOFF Ecoute Michèle SALVAT Vice-Présidente Bernadette DE BARBEYRAC Cours d’Alphabétisation Yves CHARPENEL Vice-Président Flora DE LAGAUSIE Psychologue Philippe SCELLES Vice-Président Sevim RIEDINGER Psychologue Jacqueline NEGRO Secrétaire Danielle TALLEC Médecin Monique TREUIL Trésorière Le POLE ADMINISTRATIF et COMPTABLE Michèle BORDET Administratif Margarita ECHANIZ Comptable Les DEMANDES de SUBVENTION Isabelle ANCELET Elda CARLY La COMMUNICATION Jacques KULAS Comptable Aurore MARKOWSKI Monique TREUIL Comptable Isabelle ANCELET Le POLE JURIDIQUE Andréa OMIONGA Marc JULIE Philippe SCELLES Yves CHARPENEL Le POLE JUDICIAIRE ! Nicolas GUERRERO Avocat au Barreau de PARIS Mathieu BARONET Avocat au Barreau de Créteil Esther LELLOUCHE Avocat au Barreau de PARIS Martine BLANC Avocat au Barreau de PARIS David LEPIDI BRIL Avocat au Barreau de PARIS Sabine BLANC BARBIER Avocat au Barreau de Clermont Ferrand Alain LHOTE Avocat au Barreau de Marseille Marie-Laure BOST Avocat au Barreau de Bordeaux Anne-Charlotte MALLET Avocat au Barreau de PARIS Radia BOUDJEROUDI Avocat au Barreau de PARIS Philippe MEILHAC Avocat au Barreau de PARIS Nadia BOUZIDI-FABRE Avocat à La Cour de PARIS Vanina MEPLAIN Avocat au Barreau de PARIS Julian COAT Avocat au Barreau de PARIS Jacqueline NEGRO Avocat au Barreau de PARIS Henri de BEAUREGARD Avocat au Barreau de PARIS Frédéric PARIENTE Avocat au Barreau de PARIS Anne Eugénie FAURE Avocat au Barreau de PARIS Pierre PAUTRET Avocat au Barreau de PARIS Nathalie GODIN Avocat au Barreau de PARIS Patrick RIZZO Avocat au Barreau de NICE Philippe GOMBERT Avocat au Barreau de PARIS Sarah SCALBERT Avocat au Barreau de PARIS Christophe GRIGNARD Avocat au Barreau de PARIS Philippe SIMONEAU Avocat au Barreau de Lille LA COUVERTURE MÉDIATIQUE La porté médiatique résultant des affaires emblématiques traitées par nos avocats bénévoles et relayées par la presse, renforce la visibilité de l’Association auprès des juges, des victimes, des proxénètes, des médias et du public. Chaque année, le compte rendu des activités écoulées est transmis aux adhérents, pour qu’ils puissent constater le bon usage qui est fait de leurs aides. ATTEINDRE NOS OBJECTIFS AVEC VOUS ! LES EQUIPES D’ACTION CONTRE LE PROXÉNÉTISME ONT BESOIN DE VOUS POUR ASSURER IMPÉRATIVEMENT LA CONTINUITÉ DE LEURS ACTIONS • Accueillir davantage de victimes. En effet, les médias ont sollicité les Equipes d’Action Contre le Proxénétisme au sujet des affaires Carlton de Cannes, Zaman Café dite « Zahia » et Carlton de Lille pour lesquelles les EACP s’étaient constituées partie civile : • ZEBRA d’une chaîne de la télévision publique Allemande (avril 2013) • Envoyé Spécial France 2 (mai 2013) • Figaro, Paris Match, etc. … • France 3 info Les EACP participent à de nombreuses réunions : • Commissariat de police du 16ème arr. de Paris, dans le cadre de la défense des prostituées du bois de Boulogne. • Hôtel de Ville de Paris, au sujet de l’Egalité Femmes-Hommes. • Préfecture de Police de Paris, sur la question « faciliter la régularisation des prostituées sans papier ». Les EACP se sont engagées pour le nouveau projet de loi « Abolition 2012 » : En 2012, l’Association a encore réussi à obtenir des cartes de séjour pour des victimes, ce qui s’avère particulièrement difficile. L’Association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme a déposé plainte à Paris, le 10 avril 2014 contre le site Sugardaddy. revue de presse exhaustive RTL EUROPE 1 FRANCE INTER TF1 FRANCE 2 - 3 - 4 - TV M6 BFM TV 24 MATIN LE SOIR (Belgique) ZEBRA (Allemagne) LE FIGARO NOTRE TEMPS 20 MINUTES LE MONDE LE POINT LE PARISIEN LA CHARENTE LIBRE ELLE LE JDD LA DEPECHE etc... Le site internet Sugardaddy.fr incite-t-il à la prostitution ? Internet. L’Association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme vient de déposer plainte contre ce site Web. Son créateur, lui, parle d’une simple plate-forme de rencontres. La justice tranchera… …Pour Equipes d’action Action contre le proxénétisme, ces précautions de langage ne suffisent pas. « Le terme de Sugardaddy ne souffre aucun doute : il s’agit bien ici de proposer des rapports sexuels contre rémunération ou cadeaux et donc de faire de l’argent sur la misère que vivent ces femmes », estime Me Henri de Beauregard, l’avocat de l’association. Pour le conseil, « ce site ne propose rien d’autre que de la prostitution déguisée et l’organisation de ce type de rencontres porte un nom : le proxénétisme »… Extrait de Le PARISIEN. Publié le 4 avril 2014 • Embaucher une assistante sociale permanente, indispensable pour pérenniser cette fonction cruciale de l’Association. • Créer des antennes d’accueil en Province. • Renforcer des liens avec d’autres associations similaires en Europe. • Donner des formations et des conférences de sensibilisation au sein des grandes entreprises, des systèmes juridiques mais aussi et surtout pour cibler les jeunes qui ne font pas la différence entre site de rencontres et prostitution déguisée. • Obtenir plus de visibilité sur nos actions. La continuité du financement est donc cruciale pour l’exercice efficace de la mission d’assistance et de réinsertion et la recherche de subventions demeure une activité vitale et incontournable. Quelques grandes affaires marquantes • Affaire BOURGEOIS : Mr Jean Pierre BOURGEOIS, photographe de charme et principal accusé d’un réseau international de proxénétisme de luxe a été condamné à 5 ans d’emprisonnement le 6 janvier 1999. • Affaire ALEGRE : Suite à la condamnation à perpétuité du tueur en série, Mr Patrice ALEGRE le 21 février 2002, le procureur de Toulouse ouvre une information judiciaire le 15 avril 2003 contre Patrice ALEGRE et tous autres des chefs de proxénétisme en bande organisée, viols, torture et barbarie. Suite au témoignage de 2 prostituées, sont mis en cause Mr Dominique BAUDIS, ex maire de Toulouse et patron du CSA, Mr Jean VOLFF, Procureur Général de Toulouse, des membres de la Police et de la Gendarmerie Toulousaine ainsi que des avocats et autres notables. Le 11 juillet 2005, La Chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Toulouse déclare le non-lieu général dans le volet « viols et proxénétisme en bande organisée » dans lequel Messieurs Dominique BAUDIS, Jean VOLFF & autres avaient été mis en cause. • Affaire du Réseau Pédophile d’Angers : 66 personnes ont été accusées d’abus sexuels, de viols et proxénétisme aggravé sur 45 enfants entre 1999 et 2001. Le 3 mars 2005, le tribunal d’Angers condamne les principaux auteurs à des peines allant de 28 à 16 ans d’emprisonnement. • Affaire BARON : Mr Larbi METHAMEM, directeur du Cabaret de l’avenue Marceau (Paris VIIIe), a été condamné le 9 novembre 2007 à 18 mois de prison pour proxénétisme aggravé. Son bras-droit, son épouse, la gérante ainsi que deux sociétés exploitant le cabaret ont été condamnées à de lourdes amendes. Nos EQUIPES Le BUREAU Elda CARLY Président EACP PARIS Michèle SALVAT Vice-Présidente 14, rue Mondétour - 75001 Paris - FRANCE Yves CHARPENEL Vice-Président Tél : +33 (0)1 42 72 35 09 Philippe SCELLES Vice-Président S.O.S. : +33 (0)1 42 72 71 10 Site internet : www.eacp-asso.org Jacqueline NEGRO Secrétaire E-mail : [email protected] Monique TREUIL Trésorière Nos avocats PARIS Vanina MEPLAIN Mathieu BARONET Jacqueline NEGRO Martine BLANC Pierre PAUTRET Sabine BLANC BARBIER Frédéric PARIENTE Radia BOUDJEROUDI Sarah SCALBERT Nadia BOUZIDI-FABRE BORDEAUX Julian COAT Marie-Laure BOST Henri de BEAUREGARD LEVALLOIS-PERRET Anne Eugénie FAURE Esther LELLOUCHE Nathalie GODIN LILLE Philippe GOMBERT Philippe SIMONEAU Christophe GRIGNARD MARSEILLE Nicolas GUERRERO Alain LHOTE David LEPIDI BRIL NICE Anne-Charlotte MALLET Patrick RIZZO Philippe MEILHAC atelier Ma Graphiste • www.magraphiste.fr • tel. 09 54 82 65 33 - Photo de couverture : © Vladimir Jovanovic - Fotolia.com CARNET D’ADRESSES vous souhaitez vous impliquer dans notre action ? REJOIGNEZ-NOUS … Et portez la voix des victimes ! Nos comptes sont certifiés par notre commissaire aux comptes M. Christian KEUSCH du cabinet MBV, 39 avenue de Friedland, Paris 8ème CHAQUE VERSEMENT FAIT L’OBJET D’UN REÇU QUI PERMET DE DEDUIRE 66 %* DU DON DE VOS IMPOTS, DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR. POUR UN DON DE 50 EUROS COÛT NET APRÈS DÉDUCTION FISCALE 17 EUROS. *-Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations, aux fondations. Pour un don de 50 euros coût net après déductions fiscale : 17 euros.