JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L`ENFANT

20 NOVEMBRE : JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
Les mineurs non accompagnés en France : des enfants en danger
(Paris, le 17 novembre 2016) À l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’Enfant, date
anniversaire de la signature de la Convention internationale du même nom, Médecins du Monde
dénonce l’absence de prise en charge adaptée des mineurs non accompagnés (MNA), particulièrement
vulnérables et souhaite témoigner du climat de suspicion généralisé à leur égard.
Au travers de ses programmes dédiés à ce public à Caen, Nantes, Paris et Rouen mais aussi dans ses
consultations médicales et psychosociales et lors de maraudes, Médecins du Monde a rencontré
depuis le début de l’année 2016 plus de 600 MNA dans 20 villes de France (85% sont originaires
d’Afrique subsaharienne, leur moyenne d’âge est de 16 ans).
Dans un État de droit comme la France qui a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant,
la protection des MNA relève de l’enfance en danger, applicable à tout mineur sans condition de
nationalité. À ce titre, dès leur repérage, chacun de ces mineurs devrait être systématiquement
protégé par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Nos équipes constatent que les dysfonctionnements sur le terrain sont nombreux. Le filtrage
drastique des jeunes organisé par les départements commence par de nombreux refus de guichet
partout en France laissant ces mineurs dans l’invisibilité la plus absolue. En outre, légalement, avant
tout entretien préalable ou démarche administrative, le recueil provisoire d’urgence qui signifierait leur
mise à l’abri immédiate est très souvent délibérément ignoré. Lors de leur 1ère visite dans une structure
de Médecins du Monde, plus de 60% de ces mineurs n’avaient été ni logés, ni nourris
quotidiennement. Et plus de 80% vivent en hébergement précaire. À Calais, plus de 1300 mineurs ont
été livrés à eux-mêmes dans le bidonville pendant plus de 18 mois.
Lorsqu’ils sont provisoirement hébergés, ils le sont dans des conditions très critiquables - mise à l’abri
dans des hôtels insalubres, à proximité d’adultes, dans des quartiers non sécurisés et/ou éloignés ;
enfants livrés à eux-mêmes, sans accompagnement ni suivi par un éducateur, sans bilan médical ou
psychologique ou aide à l’ouverture de droits. Par ailleurs, la notion de « danger » et de « risques » les
concernant n’est pas prise en compte. Aucun bilan de santé ne leur est proposé alors qu’ils sont
exposés aux nombreux risques de la rue.
Après plusieurs mois d’attente, les pouvoirs publics mènent des évaluations de leur minorité trop
rapides et souvent non conformes au cadre légal. La présomption de majorité ou de fraude est quasisystématique. À Paris, 80% des demandes de protection sont rejetées, se basant sur des critères nonobjectifs. Le tri au faciès exclut de nombreux jeunes, jugés trop âgés d’apparence. Les autorités ont très
régulièrement recours à des tests osseux, pourtant reconnus par la communauté scientifique comme
non fiables, alors même que certains de ces jeunes possèdent des papiers d’identité conformes.
Quand leur minorité n’est pas reconnue, ces jeunes se retrouvent exclus de tout dispositif de droit
commun. Ni mineurs, ni majeurs, ils ne peuvent faire valoir aucun de leurs droits. Cette absence de
rattachement clair à un statut, ce qui est le cas de tous les déboutés de la protection de l’enfance, rend
extrêmement complexe leurs parcours et notamment pour avoir accès aux soins. À titre d’exemple,
près de 85% des mineurs rencontrés par Médecins du Monde n’avaient aucune couverture maladie et
90% n’étaient pas scolarisés.
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, notre association particulièrement
préoccupée par la situation de ce public extrêmement précaire, exige des autorités une prise en
charge adaptée dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance, comme la loi le
stipule. La création de dispositifs ad hoc pour la prise en charge d’enfants en danger, sous le prétexte
qu’ils sont étrangers doit cesser. Nous demandons le respect des engagements internationaux et
nationaux et la mise en œuvre d’une politique plus humaniste, respectueuse des droits fondamentaux
de ces enfants.
En pleine crise de l’accueil des réfugiés, nous exhortons les pouvoirs publics à protéger ces enfants qui
ont tous fui des pays en crise et survécu à des parcours migratoires extrêmement douloureux. Au
nombre estimé de 10.000 en France métropolitaine, ces jeunes particulièrement vulnérables ne
représentent pourtant que 7% des 150.000 enfants accueillis par l’ASE. Une attention toute
particulière doit leur être enfin accordée.
Contacts presse
Aurélie Defretin / Lisa Veran
01 44 92 13 81 / 14 31 - 06 09 17 35 59
[email protected]