RÈGLEMENT DE L`OPÉRATION COMMERCIALE

RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION COMMERCIALE « #XmasinDutti » DE
MASSIMO DUTTI
Article 1er. ITX Merken B.V., une société de droit néerlandais dont le siège social est sis
Nieuwezijds Voorburgwal 307, Amsterdam, 1012 RM (Pays-Bas), titulaire du numéro
intracommunautaire n° NL 804615470B01 (ci-après : l'« Organisateur »), organise la présente
Opération commerciale, gratuite et sans obligation d'achat, du 4 décembre 2015 à 9 h 00 au
20 décembre 2015 à 00h 00 (ci-après : l’ « Opération commerciale »), soumise au présent
règlement (ci-après, le « Règlement »).
Description de l'Opération commerciale :
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Mode d'organisation et de diffusion : l'Opération commerciale est organisée et diffusée
via
le
profil
de
Massimo
Dutti
sur
le
réseau
social
Instagram
(www.instagram.com/massimoduti), (ci-après : le « Site internet » ou le « Réseau social »).
-
Participation : Peut participer à l’Opération commerciale toute personne physique
majeure résidant légalement dans les pays suivants : Espagne, Suisse, Pays-Bas, Portugal,
France, Luxembourg, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Autriche, Grèce, Pologne, Russie
et Mexique, remplissant les conditions de participation établies à l'article deux du présent
Règlement (ci-après : les « Participants »).
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Description, thèmes de l'Opération commerciale et mode de participation : Pour
participer à l’Opération commerciale, les participants doivent publier une image sur un profil
public du réseau social Instagram (www.instagram.com) qui inclut une photo originale
inspirée de la fête de Noël. Les images doivent être partagées sur le réseau social sous le
hashtag « #XmasinDutti ». Pendant la durée de l'Opération commerciale, une sélection de
photos présentées lors de l’Opération commerciale sera publiée sur les profils de Massimo
Dutti des réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram.
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Dates de participation : du 4 décembre 2015 à 9 h 00 (GMT+1) au 20 décembre 2015 à
00 h 00 (GMT+1). ci-après « date de fin de participation »
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Période de sélection des gagnants : du 21 décembre 2015 à 9 h 00 (GMT+1) au
23 décembre 2015 à 00 h 00 (GMT+1)
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Modalité de désignation des gagnants : parmi les Participants, un jury de Massimo Dutti
désignera, à son entière discrétion, trois (3) gagnants qui répondent aux critères de
participation ci-dessus définis (ci-après : le « Gagnant » seul ou les « Gagnant(s) »
ensemble). Dans sa décision, le jury prendra en considération l'originalité et les qualités
esthétiques des pièces présentées.
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-
Prix : trois (3) prix seront décernés au total. Le prix de l'Opération commerciale consiste en
un bon d'une valeur unitaire maximale de 300 € TTC (trois cents euros TTC) ou d'un
montant équivalent dans la devise du pays de résidence du Gagnant (ci-après : le « Prix »).
Chaque bon consiste en un code promotionnel qui pourra être utilisé une seule fois en vue
de l'achat d'articles, exclusivement sur le site www.massimodutti.com du pays du Gagnant
ou dans les magasins de Massimo Dutti dans le pays du Gagnant. Aux Pays-Bas, en
France, au Mexique et en Russie, le bon ne pourra être utilisé qu'en vue de l'achat d'articles
dans les magasins de Massimo Dutti du pays de résidence du Gagnant
Massimo Dutti enverra le bon (code promotionnel) aux Gagnants par courrier électronique à
l'adresse qu'ils auront fournie, dans les jours suivant la désignation des Gagnants.
Les Gagnants pourront utiliser le bon dans le délai d'1 (un) an à compter de l'envoi de ce
bon par courrier électronique. Au-delà de ce délai, le bon expirera et ne sera plus valable.
Chaque bon ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si le montant de l'achat est inférieur à la
valeur du bon, le Gagnant perdra la partie excédentaire, qui ne sera compensée en aucune
façon par Massimo Dutti. Si la valeur de l'achat est supérieure à la valeur du bon, le Gagnant
s'acquittera de la différence par le biais de l'un des modes de paiement proposés sur
www.massimodutti.com ou dans les magasins de Massimo Dutti de son pays de résidence.
En cas de retour d'articles achetés à l'aide du bon, la valeur des produits achetés sera
remboursée suivant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, c'est-à-dire
à l'aide d'un autre bon cadeau.
Les bons ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ni servir à l'achat de cartes
cadeau. Les bons obtenus illégalement sont considérés comme nuls et non avenus et ne
peuvent pas servir à l'achat d'articles. En cas d'indisponibilité des Prix prévus ci-dessus,
l'Organisateur se réserve le droit de modifier et/ou remplacer ces Prix par tout autre prix
d'une valeur identique, sans que le Gagnant n'ait droit à aucune compensation.
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Valeur approximative du Prix : la valeur de chaque bon est de 300 € (trois cents euros)
maximum (montant total : 900 € (neuf cents euros) pour les trois bons).
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Date et lieu de publication du nom des Gagnants de l'Opération commerciale : entre le
21 décembre 2015 à 9 h 00 (GMT+1) et le 23 décembre 2015 à 00 h 00 (GMT+1) ,le nom
des Gagnants de l'Opération commerciale sera publié sur le profil Instagram de Massimo
Dutti (www.instagram.com/massimodutti) et sur la page Facebook de Massimo Dutti
(https://www.facebook.com/massimoduttiofficial). Chaque Gagnant sera également contacté
via son profil Instagram afin d'être informé de la façon dont il peut contacter l'Organisateur
en vue de recevoir le Prix.
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-
Délai dont disposent les Gagnants pour répondre aux communications de
l'Organisateur : les Gagnants disposent d'un délai de deux (2) jours, à compter de l'envoi
de la première communication pour répondre aux messages de l'Organisateur les informant
de leur statut de Gagnant et accepter le Prix.
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Dépôt du Règlement : pour le Luxembourg, le Règlement de la présente Opération
commerciale a été déposé à l'Étude des huissiers de justice Tapella & Nilles, sise L-4050
Esch-sur-Alzette, 14-16 rue du Canal, Grand-Duché de Luxembourg. Le Règlement est
disponible sur le site www.tapella-nilles.lu.
Pour la France, le Règlement de la présente Opération commerciale a été déposé à l'Etude
des huissiers de justice SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA, Huissiers de Justice
Associés, sise 32 rue de Malte, 75011 PARIS.
-
Une copie du Règlement sera envoyée gratuitement en réponse à toute demande envoyée
par écrit à l'entreprise organisatrice du concours.
-
Toute modification du présent Règlement sera déposée sous forme d'amendement à l'étude
des huissiers de justice.
Article 2. La participation à l'Opération commerciale est ouverte à toute personne remplissant les
conditions requises indiquées dans le présent Règlement et qui (i) est âgée d'au moins 18 ans ;
(ii) dispose de la capacité légale pour s'engager en vertu de la législation applicable, (iii) est
l'utilisateur légitime du réseau social sur lequel se déroule l'Opération commerciale, conformément
aux conditions d'utilisation de ce dernier ; (iv) lit et accepte le présent Règlement et (v) respecte le
mode de participation établi dans ce dernier, en veillant à fournir des données et informations
véridiques et complètes, requises par l'Organisateur pour gérer la présente Opération commerciale.
La participation à l'Opération commerciale est gratuite, de sorte que les Participants ne sont tenus
de verser aucune somme ni d'acquérir aucun type de produit ou service au préalable pour y
participer.
De même, l'Organisateur remboursera aux Participants qui en font la demande, et qui y ont droit en
vertu de la législation applicable, les frais de connexion nécessaires en vue de participer à
l'Opération commerciale. Ce remboursement sera plafonné à hauteur de (3) trois minutes de
connexion par Participant, sur la base des coûts de communication à faible débit du fournisseur de
services du Participant, applicable au moment du dépôt du présent Règlement. Les connexions
gratuites ne donneront lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement doit remplir les
conditions suivantes : (i) envoyer la demande par écrit à l'Organisateur, à l'adresse indiquée à
l'article 1, dans un délai de quinze jours à compter de la date de clôture de l'Opération commerciale ;
(ii) indiquer dans la demande le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne
présentant la demande ; (iii) joindre une copie de la facture du fournisseur de services en indiquant
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précisément les frais de connexion encourus en vue de participer à l'Opération commerciale et (iv)
indiquer les données bancaires en vue du remboursement.
En vertu de la législation applicable, les coûts liés aux copies de documents justificatifs seront
remboursés à hauteur de 20 centimes d'euro par page, sur présentation d'une demande écrite jointe
à la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais postaux en vigueur à tout
moment (poids de 20 grammes) seront également remboursés aux Participants qui en font la
demande, et qui y ont droit en vertu de la législation applicable.
Les remboursements s'effectueront dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la
demande, après avoir vérifié si les conditions susmentionnées ont bien été remplies, notamment
celles ayant trait à la conformité des informations fournies avec celles découlant de la participation à
l'Opération commerciale.
Article 3. Les Participants participent à l'Opération commerciale à leurs propres risques et sous
leurs propres responsabilités. L'Organisateur se réserve le droit d'exiger à tout moment la preuve de
la conformité avec chacune des dispositions du présent Règlement. Les Participants qui ne
respectent pas les conditions de participation ou qui refusent d'apporter la preuve qu'ils sont
autorisés à participer à l’Opération commerciale seront automatiquement exclus par l'Organisateur.
Toute participation reposant sur des données inexactes, incomplètes, erronées ou falsifiées ne sera
pas prise en considération et sera annulée.
Article 4. L'Organisateur gérera l'Opération commerciale par le biais du Site internet. À cette fin, et
afin de lui donner la plus grande publicité possible, il aura recours à toute sorte de ressources
présentes sur Internet, notamment tous les sites internet de l'Organisateur et du groupe Inditex, ainsi
que leurs blogs et profils sur les réseaux sociaux respectifs (ci-après : les « Medias internet »).
Article 5. L'Organisateur se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin à tout moment à
l'Opération commerciale, ainsi que de modifier le présent Règlement en tout ou en partie si des
circonstances empêchent le respect de ses dispositions, après notification préalable au public sur le
Site internet ou par tout outre moyen ayant servi à la diffusion du Règlement, de façon à éviter aux
Participants de subir un préjudice, y compris le dépôt de ce Règlement auprès d'autorités nationales
compétentes. Le présent Règlement sera mis à la disposition du public sur le Site internet afin que
les Participants puissent le consulter ; il sera également envoyé gratuitement aux Participants qui en
font la demande par courrier postal envoyé à l'adresse indiquée à l'article 1 ci-dessus,
conformément à la législation nationale applicable.
Article 6. Si l'Opération commerciale nécessite la présentation, par les Participants, de documents
ou de commentaires susceptibles d’être couverts par des droits de propriété intellectuelle (droits
d’auteur notamment), industrielle, atteinte à l'honneur, à la vie privée et aux droits d'image ou de
documents de toute autre nature tels que (et sans limitation) des photographies, des vidéos ou tout
autre type d'œuvre (ci-après, les « Documents »), les conditions suivantes devront s’appliquer :
(i) les Documents pourront être de toute nature, à condition qu’ils correspondent à ce qui est indiqué
dans le présent Règlement,; (ii) les Documents ne pourront montrer ou reproduire l'image d'une
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personne de moins de dix-huit (18) ans ; (iii) les Documents ne pourront pas montrer ou reproduire
l'image d'aucun tiers ; (iv) les Documents ne pourront pas reproduire, de manière illicite, l’œuvre
d’un tiers dont la reproduction n'est pas autorisée par son auteur ou par la loi, incluant des produits,
marques commerciales ou autres signes distinctifs de tiers ; (v) les Documents ne devront en aucun
cas être illégaux, offensants, diffamatoires, inappropriés ou contraires aux lois en vigueur, aux
bonnes mœurs ou à l'ordre public, conformément aux critères de l’Organisateur ; (vi) les Documents
ne devront enfreindre aucune politique ou condition d'utilisation du Réseau social.
En outre, si les Participants doivent présenter des Documents dans le cadre de l'Opération
commerciale, la participation à cette dernière implique ce qui suit : (i) l'octroi par tous les Participants
d'une licence mondiale et gratuite à l'Organisateur en vue de l'exploitation des Documents par
l’Organisateur et/ou tout tiers autorisé par ce dernier (portant notamment sur les droits de
reproduction, de fixation, de représentation, de traduction, de communication au public, de diffusion
et de transformation de ces Documents) dans les Medias internet, uniquement afin de promouvoir
l’Opération commerciale pendant son déroulement et dans un délai de six mois à compter de la date
de publication du nom des Gagnants ; (ii) l'octroi par tous les Participants, agissant en leur nom ainsi
qu'au nom et pour le compte de tiers pouvant figurer dans les Documents, d'une licence mondiale et
gratuite à l'Organisateur en vue de l'exploitation des Documents par l’Organisateur et/ou tout tiers
autorisé par ce dernier, de l'image figurant dans les Documents, via les Medias internet, uniquement
afin de promouvoir l’Opération commerciale pendant son déroulement et pendant une durée de six
mois à partir de la date de fin de participation de l’Opération commercial, soit le 20 décembre 2015.
Les licences octroyées aux fins mentionnées dans le paragraphe précédent seront réputées
octroyées inclut le pouvoir de transfert à des tiers (uniquement dans le but de permettre l’utilisation
effective des éléments objets de la licence dans la forme et par les moyens précédemment décrits,
conformément aux dispositions du présent Règlement), à partir de la date de lancement de
l'Opération commerciale et pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de publication du
nom des Gagnants de l'Opération commerciale sur le Site internet. Après l'expiration du délai
imparti, l'Organisateur cessera d'utiliser les éléments faisant l'objet des licences prévues dans la
présente disposition. Cependant, l’utilisation prolongée et involontaire de ces éléments dans les
Medias internet ne constituera pas un manquement à cette obligation si l’Organisateur prend des
mesures raisonnables en vue de garantir le retrait et l'arrêt de l'utilisation de ces éléments une fois le
délai écoulé ou si la nature même de ces éléments entraîne une utilisation prolongée au-delà de la
date limite. Les Participants reconnaissent et acceptent que, compte tenu de la nature d’Internet et
des caractéristiques inhérentes au cadre numérique dans lequel se déroule l’Opération
commerciale, les Documents publiés sur le Site internet et les autres éléments faisant l'objet des
licences prévues dans la présente disposition resteront probablement disponibles sur Internet, sans
limitation dans le temps et l'espace et hors du contrôle et de la responsabilité de l'Organisateur.
Article 7. Indépendamment de toute autre mesure prévue dans le présent Règlement, le nonrespect d'une de ses dispositions, à quelque étape que ce soit durant l’Opération commerciale,
pourra entraîner l’élimination du Participant et/ou le retrait des Documents en question, le cas
échéant, à l'entière discrétion de l'Organisateur.
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En outre, l'Organisateur sera autorisé, de plein droit, à mettre un terme à l’Opération commerciale à
tout moment s'il constate un nombre important d'abus liés aux conditions d'accès à cette dernière et
au non-respect de droits de tiers.
Par conséquent, l'Organisateur sera autorisé à annuler l'Opération commerciale en tout ou en partie
s'il s'avère qu'une fraude a été commise d'une quelconque façon, notamment par tout procédé
informatique, concernant la participation à l’Opération commerciale ou le mode de désignation des
Gagnants.
Dans ce cas, l'Organisateur se réserve le droit de ne pas décerner le Prix aux fraudeurs et/ou de les
poursuivre devant les tribunaux compétents.
Article 8. Le Prix est personnel, non transférable et ne pourra en aucun cas être échangé contre de
l'argent ou tout autre bien ou service. Le Prix se compose uniquement et exclusivement des
éléments indiqués dans le présent Règlement. Par conséquent, l’Organisateur n’assumera aucun
autre coût que ceux mentionnés dans le présent Règlement.
Article 9. À la date de publication des noms et prénoms des Gagnants de l’Opération commerciale,
l’Organisateur publiera leurs noms et prénoms sur son profil Instagram (et sur le site internet) et les
contactera pour les en informer et coordonner la remise du Prix correspondant, via leur profil sur le
réseau social Instagram. Afin de rendre publics le résultat et les Gagnants de l’Opération
commerciale, l’Organisateur sera autorisé à diffuser leurs noms et prénoms sur le Site internet, le
Réseau social et les Medias internet
Article 10. Il sera considéré que les Gagnants auront perdu leur droit au Prix en cas de non-réponse
(ou de réponse insatisfaisante) aux courriers envoyés par l’Organisateur dans le délai fixé à
l'article 1 du présent Règlement, ou s’il s’avère impossible de remettre le Prix aux Gagnants pour
des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur. Dans ce cas, comme en cas de
renonciation par l’un des Gagnants à son droit au Prix, l’Organisateur sera autorisé, de plein droit, à
remettre le Prix au candidat arrivé en deuxième position. Dans tous les autres cas, il pourra, à son
entière discrétion, le remettre à un autre Participant ou annuler l’Opération commerciale. L'expiration
du délai indiqué dans cette disposition ou la renonciation au Prix ne constitueront aucun motif de
nullité ou de révocation des licences accordées en vertu du présent Règlement.
La remise du Prix sera effectuée dans le délai et la forme prévus légalement. L’Organisateur pourra
demander aux Gagnants de prouver leur identité en vue de la remise du Prix. La remise et
l’utilisation du Prix pourront être subordonnées à la signature préalable, par les Gagnants qui
utiliseront le Prix, d'un formulaire d'acceptation du Prix, dont le contenu sera conforme aux
dispositions du présent Règlement. Si cette condition est exigée par l'Organisateur, son non-respect
entraînera la renonciation formelle du Prix et ce dernier sera attribué aux personnes
correspondantes conformément au paragraphe précédent ou l'Opération commerciale sera annulée,
le cas échéant.
En vertu de la législation applicable, le Prix peut être soumis à une taxe ou à des paiements
similaires et le Gagnant peut être tenu de signer des documents relatifs à ces taxes ou paiements.
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En tout état de cause, tout paiement de taxes ou de droits sera à la charge des Gagnants en vertu
de la réglementation applicable. Dès lors, l'Organisateur sera exempt de toute obligation fiscale visà-vis des Gagnants.
Article 11. Outre les autres dispositions mentionnées dans le présent Règlement, la participation à
l’Opération commerciale implique ce qui suit : (i) l'acceptation du présent Règlement et des
conditions d'utilisation du Réseau social et (ii) l'autorisation accordée par les Gagnants à
l’Organisateur et/ou à tout tiers agréé par ce dernier, en vue de l'utilisation de leur propre nom à des
fins de diffusion du nom des Gagnants sur le Site internet et les Medias internet.
Article 12. En participant à l'Opération commerciale, les Participants déclarent et garantissent :
(i) qu'ils acceptent le présent Règlement ; (ii) qu'ils réunissent toutes les conditions requises aux fins
prévues dans ce dernier ; (iii) que les informations et/ou données fournies dans le cadre de
l’Opération commerciale sont véridiques et exactes ; (iv) qu'ils sont en possession de toutes les
autorisations et licences écrites nécessaires, conformément au présent Règlement, et/ou sont
titulaires de tous les droits portant sur les Documents (notamment les droits de propriété industrielle
ou intellectuelle (dont les droits d'auteur), les droits à l'honneur, à l'image, au respect de la vie
privée, ou de toute autre nature) ; (v) que les tiers figurant dans les Documents leur ont accordé par
écrit le droit d'exploiter leur image figurant dans ces Documents, le cas échéant, ainsi que
l'autorisation de conférer ou de céder ce droit à un tiers, quel qu'il soit, pour la période nécessaire à
l'exploitation des Documents par les moyens prévus à l'article 4, uniquement à des fins de promotion
de l'Opération commerciale ; et (vi) que les Documents : (a) n’enfreignent aucun droit de tiers
[notamment les droits de propriété industrielle ou intellectuelle (dont les droits d'auteur), les droits à
l'honneur, à l'image, au respect de la vie privée et de la vie de famille], (b) n'incluent aucune phrase,
aucune image ni aucun autre élément susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée, au
droit à l'image ou à l'honneur des personnes, et (c) n’enfreignent aucune loi en vigueur.
En vertu de ce qui précède, les Participants indemniseront l’Organisateur et/ou toute autre société
du Groupe Inditex de toute responsabilité pour les dépenses ou dommages résultant de ce qui suit :
(i) toute réclamation, de quelque nature que ce soit, présentée par des tiers au motif que les
Documents portent atteinte à leurs droits ; (ii) le caractère inexact ou mensonger des informations
et/ou données fournies et/ou diffusées sur le Site internet, les Medias internetinternet ou tout autre
support utilisé dans le cadre de l’Opération commerciale ; ou (iii) la violation de l'un des
engagements, garanties ou promesses figurant dans le présent Règlement.
Article 13. Sans préjudice des dispositions prévues dans la clause précédente, l'Organisateur est
autorisé à : (1) bloquer et supprimer tout Document disponible sur le Site internet, les Medias
internet ou toute autre ressource utilisée dans le cadre de l’Opération commerciale, dont il estime :
(i) qu'il pourrait être considéré comme illégal, offensant, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs
ou à l'ordre public ou qui, de toute autre manière, pourrait être considéré comme portant atteinte aux
droits de tiers et/ou à toute loi en vigueur ; (ii) qu'il entrave ou empêche, par quelque moyen que ce
soit, la participation à l’Opération commerciale, l'accès au Site internet, aux Medias internet ou à
toute autre ressource utilisée dans le cadre de l’Opération commerciale ; ou (iii) qu'il viole l'une des
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dispositions du présent Règlement ; (2) empêcher, à son entière discrétion, l’accès au Site internet,
aux Medias internet ou à tout autre média utilisé dans le cadre de l’Opération commerciale, des
Participants susceptibles d'avoir violé, selon lui, l’une des dispositions ou garanties prévues dans le
présent Règlement.
Article 14. L’Organisateur ne sera en aucune manière tenu responsable : (i) des défaillances, de la
mise hors service ou du mauvais fonctionnement des systèmes de télécommunication, de
l'Application, du Site internet, des Medias internet ou de tout autre média utilisé dans le cadre de
l’Opération commerciale, ni du retard dans la transmission des Documents ou de la perte de ces
derniers pouvant survenir pour l’un de ces motifs ; (ii) des déficiences, dommages ou pertes pouvant
être occasionnés aux Participants suite à l'utilisation de l’Application ou des applications
informatiques de tiers, nécessaires en vue de leur participation à l’Opération commerciale, ou
d’autres applications mises en place sur le Site internet, les Medias internet ou tout autre média
utilisé dans le cadre de cette dernière ; (iii) de l’utilisation par des tiers, dont des internautes, des
Documents diffusés dans le cadre de l’Opération commerciale. L’Organisateur ne sera pas tenu
responsable des retards, pertes ou dommages résultant de causes qui ne lui sont pas imputables.
L’Organisateur ne sera pas non plus tenu responsable des cas de force majeure (comme les
grèves, entre autres) susceptibles d'empêcher les Gagnants d'utiliser leur Prix en tout ou en partie.
L'Organisateur sera exempt de toute responsabilité dans les cas susmentionnés ainsi qu'en cas de
dommage survenant pendant l’utilisation du Prix.
Article 15. Politique de Confidentialité de l’Opération commerciale. Les données personnelles
que l'utilisateur aura fournies dans le cadre de l'Opération commerciale seront traitées par
l’Organisateur en fonction des objectifs légitimes fixés à cet égard et suivant les besoins inhérents à
l’Opération commerciale. Ces objectifs sont notamment les suivants :
-
Traitement des données personnelles :
L’Organisateur traitera les données personnelles fournies par les Participants de façon à assurer le
déroulement, la mise en œuvre et la gestion de l'Opération commerciale.
En outre, les Participants et/ou Gagnants autorisent expressément le traitement et la communication
de certaines données personnelles, notamment la publication de leurs noms et prénoms et image
sur Internet, via le Site internet et les Medias internet, en vue d'assurer le déroulement,
l'organisation, l’exploitation commerciale ou la promotion des résultats de l'Opération commerciale.
Les Participants et/ou Gagnants autorisent expressément le traitement de leurs données aux fins
prévues dans le présent Règlement, notamment (si cela s'avère nécessaire en vue d'assurer le
déroulement, l'organisation et la gestion de l'Opération commerciale) la communication ou la
divulgation de ces données personnelles à des tiers professionnels liés au secteur de la logistique,
du transport ou de la messagerie, la communication de ces données personnelles aux tiers
collaborateurs chargés de la mise en œuvre / livraison du Prix, et à la société holding Industria de
Diseño Textil S.A. (INDITEX S.A.) ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe Inditex, dans la mesure où
celles-ci sont directement concernées, dont les activités sont liées aux secteurs de la décoration, du
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textile, des produits de l’habillement et de la maison, et à d’autres secteurs complémentaires,
notamment ceux de la cosmétique et de la maroquinerie, ainsi qu’à ceux liés au développement et à
la réalisation d'activités de commerce électronique (notamment les sociétés qui gèrent en ligne les
marques du Groupe Inditex dans les pays auxquels s'adresse l’Opération commerciale)
Si des Documents contenant des données personnelles de tiers sont présentés et reproduits dans le
cadre de l'Opération commerciale, ou si de telles données sont fournies dans le cadre de cette
dernière, les Participants garantissent avoir dûment informé ces tiers et avoir obtenu leur
consentement en vue de l’utilisation de ces données aux fins prévues dans le présent Règlement,
notamment la divulgation et la publication de leurs nom, prénom et image sur Internet, via le Site
internet et les Medias internet, en vue d'assurer le déroulement, la mise en œuvre, l’exploitation
commerciale ou la promotion des résultats de l'Opération commerciale, ainsi que la communication
de leurs données personnelles à des tiers collaborateurs afin qu'ils soient en mesure de profiter du
Prix. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux Participants et/ou Gagnants de prouver
qu'ils ont respecté les informations susmentionnées ainsi que les exigences relatives au
consentement dans le cadre du traitement des données personnelles.
Une fois clôturées l’Opération commerciale et les opérations ou promotions s'y rapportant, toutes les
données personnelles – notamment toutes les données personnelles des Participants ou de tiers
contenant des images – figurant dans les bases de données utilisées en vue d'organiser l'Opération
commerciale seront supprimées dans un délai de six (6) mois à partir de la date de publication des
Gagnants.
Exercice des droits :
En France, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en tout état de cause, conformément à la législation
communautaire relative à la protection des données personnelles, les Participants, Gagnants et tiers
pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition en adressant un
courrier postal précisant leur demande d'exercice de leurs droits et portant la mention « Función
LOPD » à l'adresse suivante : Avenida de la Diputación, Edificio Inditex, Arteixo (A Coruña),
ESPAGNE, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Une copie
de leur carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité en vigueur pourra être requise par
l'Organisateur, et qui sera détruite dès que leur identité aura été vérifiée.
Si les données personnelles fournies par le Participant à l'Organisateur incluent une adresse
électronique, le Participant souhaitant exercer ces droits devra faire état de ce fait dans son courrier,
en indiquant précisément l'adresse électronique par le biais de laquelle il exerce ses droits d'accès,
de rectification, d'annulation et d'opposition.
Article 16. La présente Opération commerciale n'est en aucun cas parrainée, garantie, gérée ou
associée au Réseau social. Les Participants exonèrent le Réseau social de toute responsabilité. Les
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informations fournies par les Participants dans le cadre de l’Opération commerciale ne sont pas
transmises au Réseau social mais à l’Organisateur.
Article 17. Le présent Règlement sera régi par la législation espagnole, à l'exception des
Participants français (pour lesquels la loi française s’applique) et des Participants luxembourgeois
(pour lesquels la loi luxembourgeoise s’applique). En cas de divergence entre plusieurs versions de
ce Règlement dans différentes langues, la version espagnole prévaudra.
Article 18. Ce Règlement s’applique aux Participants sous réserve du respect de La réglementation
applicable.
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