SYMANTEC France Formations

Bulletin d’inscription tenant lieu de bon de commande
à retourner par courrier ou par télécopie avec OBLIGATOIREMENT un No de commande ou no d'ordre
Inscription
Titre
Cours - Inter
Prix / participant
Formations
SYMANTEC France
Référence
Date
Lieu (Société)
Lieu (Adresse)
Service Formations
Tel : 01.41.45.02.02
SYMANTEC France
Fax : 01.47.880.880
Tour Egée
SYMANTEC France
17, avenue de l'Arche
Tour Egée
17, Av de l’Arche
Lieu (Ville)
Courbevoie
92671 Courbevoie Cedex
Prénom
Email
Prix
Réservé SYMANTEC
Participants
Nom
Remise
No de Commande
(OBLIGATOIRE)
Facturation
(Informations obligatoires à remplir en lettre capitale SVP)
Société
Nom
Prénom
Tel
Fax
Prix Total HT
Notre société ne gérant pas de bon de commande pour les préstations de formation, veuillez
considérer ce bulletin comme un bon de commande.
Email
Conditions Générales de Ventes :
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des
conditions générales de vente listées ci-après.
Adresse
Date, signature et cachet de la société.
Cachet de la société :
Numéro de TVA
intra-communautaire
Code Postal
Date :
Ville
Nom du signataire :
Remarque : En cas de prise en charge de la formation par un fonds de formation (O.P.C.A), veuillez vous assurer que le dossier nous sera transmis avant le
début de la formation. Dans le cas contraire, votre société sera facturée en utilisant ce bon de commande et SYMANTEC (France) fournira les éléments
nécessaires à votre demande de remboursement.
Déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
Signature :
Nom de l'organisme si demande de prise en charge :
+33 (0)1 41 45 43 44
ou
[email protected]
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les conditions énumérées ci-après sont considérées comme acceptées par le Client dès lors qu'il a passé commande.
Dans le cas où l'inscription à un stage se fait par un bon de commande et non par le bulletin d'inscription standard de SYMANTEC (France),
les conditions ci-dessus restent valables, sauf accord préalable et écrit de la part de SYMANTEC (France).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture par SYMANTEC (France) au Client d'une ou plusieurs prestations de formation sous la forme de stages.
Le contenu et la forme des formations sont définis dans le catalogue et dans le planning de formations.
ARTICLE 2 - MODALITES D'INSCRIPTION ET HORAIRES
MODALITES D'INSCRIPTION
Toute inscription peut se faire en appelant notre Administrateur Formation au +33 (0)1 41 45 43 44 ou par Email à [email protected]
Toute demande d'inscription doit être confirmée par le Client en retournant à SYMANTEC (France) soit un bon de commande du Client, soit le formulaire d'inscription à télécharger sur le site Internet de SYMANTEC (France).
SYMANTEC (France) adresse une convocation mentionnant l'adresse et les horaires de la formation une semaine avant la date de début de la session. Les cours débutent à 9h30 et se terminent à 17h30.
Cet horaire est indicatif, il peut varier en fonction du cours.
LIEU DE FORMATION
Les formations ont lieu dans les locaux de SYMANTEC (France) Tour Egée, 17 Avenue de l’Arche - 92671 Courbevoie Cedex ou sur le site du Client à sa demande.
ARTICLE 3 - NIVEAU REQUIS ET ADEQUATION
SYMANTEC (France) définit le niveau requis pour suivre chacune des formations qu'elle propose. Cette définition se trouve dans le catalogue fourni par SYMANTEC (France).
Il appartient au Client d'évaluer ses besoins en formation et de vérifier si le niveau de son personnel amené à suivre l'une des formations de SYMANTEC (France) correspond au niveau requis pour celle-ci.
Par conséquent, SYMANTEC (France) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'inadéquation des formations qu'elle propose aux besoins du Client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier.
ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
PRIX
Les tarifs du catalogue sont exprimés en EUROS hors taxes.
Formation dans les locaux de SYMANTEC (France) :
Le prix de chaque session de formation est indiqué dans le planning des formations. Le repas du midi est pris en charge par SYMANTEC (France).
Le prix n'inclut pas les frais de transports et d'hébergement des participants. Les prix indiqués pour les sessions de formation sont forfaitaires quelque soit la durée de la formation.
Le prix de toute formation commencée est dû intégralement.
Les prix indiqués dans le planning des formations sont valables jusqu'à la parution d'un nouveau planning ou catalogue SYMANTEC (France).
Formation sur le site du Client :
Le prix de chaque session de formation fera l’objet d’un devis pouvant être demandé en appelant notre Administrateur Formation au +33 (0)1 41 45 43 44 ou par Email à [email protected] .
Le prix de toute formation commencée est dû intégralement.
En cas de déplacement du Formateur, en dehors de la région parisienne, une somme forfaitaire figurant dans le devis, sera facturée au Client,
en sus des cours auquel il a souscrit, afin de couvrir les frais de déplacement et d'hébergement du formateur.
FACTURATION ET REGLEMENT
A l'issue de chaque prestation de formation, SYMANTEC (France) établit la facture correspondant au prix de la prestation de formation, majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la formation.
Le règlement de la facture intervient dans les trente (30) jours, date de facture.
La facture peut être adressé à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) sous réserve qu’un bon de commande de cet organisme soit adressé
à Symantec (France) au moins deux semaines avant le début de la prestation.
En cas de non réception de la commande de l’organisme ou de non règlement de ce dernier, quelle qu’en soit la cause,
la facture devient exigible auprès du client.
la facture devient exigible auprès du client.
ARTICLE 5 - MODALITES D'ANNULATION
Toute annulation d'inscription de la part du Client doit être notifiée par écrit à SYMANTEC (France)
Toute annulation d'inscription à une formation intervenant au moins onze (11) jours ouvrés avant le début du stage entraînera le remboursement intégral des frais d’inscription.
Pour toute annulation d'inscription à une formation intervenant dans les dix (10) jours ouvrés avant le début du stage, la totalité du montant de la formation sera facturée au Client.
Les sessions de Formation sont animées à partir de 6 inscrits minimum. Si le nombre de participants à une session de Formation s'avère insuffisant, ou si les circonstances l’exigent,
SYMANTEC (France) se réserve le droit d'annuler une Formation et en informe le Client par écrit 5 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session.
Dans ce cas SYMANTEC (France) proposera d’autres sessions de cours au Client ou le remboursera intégralement.
ARTICLE 6 - MISE A DISPOSITION DE MATERIELS PEDAGOGIQUES
Pour les cours organisés dans les locaux de SYMANTEC (France) chaque participant dispose d'une station de travail (UNIX ou Windows 2000) haut de gamme équipée de la configuration logicielle requise pour le cours.
La prestation comprend la fourniture d’une documentation destinée à l'usage exclusif et personnel du participant.
Cette documentation est remise en début de session. Certains supports de cours sont rédigés en anglais.
ARTICLE 7 - CONVENTION DE FORMATION
SYMANTEC (France) étant un organisme de formation agrée, dont le numéro d’identification est 11921433922, le Client peut se faire rembourser
les formations organisées par SYMANTEC (France) auprès de son Organisme Paritaire Collecteur Agréé.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
SYMANTEC (France) déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques
mis à disposition du Client ou avoir obtenu du tiers propriétaire un droit d'usage régulier de ces derniers.
Le Client peut utiliser lesdits supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit :
le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter,
de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations SYMANTEC (France) ou à des tiers, les supports de cours
ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'accord préalable et écrit de SYMANTEC (France).
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
SYMANTEC (France) s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution des actions de formation mises à sa charge. SYMANTEC (France) n'est pas tenue pour responsable des dommages indirects,
perte d'exploitation ou manque à gagner subis par le Client et/ou ses représentants au cours de la prestation de formation.
En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de SYMANTEC (France) l'indemnité mise à sa charge est expressément limitée
au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGE
La présente convention est régie par la loi française. A défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.