Organisation de la gestion du spectre des fréquences

FORUM SUR LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
EN AFRIQUE ET DANS LES PAYS ARABES
Rabat, Maroc - 17-19 septembre 2001
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Origine:
TITRE :
ORIGINE :
F - 22
23.08.01
français
ORGANISATION DE LA GESTION DU SPECTRE DE FREQUENCES
RADIOELECTRIQUES AU NIGER
M. AMADOU MALIKI
DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION DES POSTES ET
TELECOMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
NIGER
23.08.01
FORUM SUR LA REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE ET
DANS LES PAYS ARABES
RABAT, MAROC, 17 au 19 SEPTEMBRE 2001
Organisation de la gestion du spectre de fréquences
Radioélectriques au Niger
INTRODUCTION
Les Communications sont devenues un véritable moteur de la société mondiale de l’information.
Elles sont, de ce fait, indispensables au développement Economique, Social, Politique et Culturel
des pays et en particulier ceux en développement. Les Nouvelles Technologies de l’Information et
de la Communication (NTIC) sont appelées à être accessibles à tous et nous devrons veiller à ce
qu’elles améliorent notre qualité de vie à travers entre autre le téléenseignement, la télémédecine
etc.
L’utilisation de nouvelle technologies et la prolifération de différents systèmes de
télécommunications nous obligent à adopter de nouveaux comportements pour réglementer le
secteur des télécommunications afin d’assurer un gestion rationnelle et un contrôle strict de cette
denrée rare qu’est le spectre de fréquence.
Le NIGER pays enclavé, de par sa position entre le Magreb et l’Afrique au sud du Sahara a le plus
besoin des télécommunications pour se développer. Pour atteindre cet objectif une nouvelle
politique des télécommunications et un nouveau cadre réglementaire favorable à l’investissement
on été adoptés par le Gouvernement.
La nouvelle loi sur la réglementation des Télécommunications au NIGER s’inscrit dans le cadre du
processus de désengagement de l’Etat des secteurs productifs. Il libéralise les activités du secteur
des Télécommunications et adapte donc le cadre institutionnel du secteur à l’évolution
technologique et à l’ouverture de la concurrence au plan mondial.
Le Ministère chargé des Télécommunications définit la politique sectorielle et l’organe de régulation
veillent à sa mise en œuvre.
Les opérateurs chargés de l’exploitation et de la fourniture de service sont :
-
La Société nigérienne des Télécommunications (SONITEL) : opérateur historique
-
TELECEL et CELTEL : opérateurs privés des réseaux cellulaires m obiles (GSM) ayant obteny
la licence d’exploitation.
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REGLEMENTATION RELATIVE A LA RADIOCOMMUNICATIONS
Le texte réglementaire qui régit les radiocommunications au NIGER (Décret du 1er juillet 1961
modifié par le décret du 11 décembre 1975 et par l’Ordonnan ce 96-031 de 1996) est issu du texte
d’application de l’ordonnance 99-045 de 1999 relative à la réglementation des Télécommunications
au NIGER.
Le décret du 12 octobre 2000 porte quant à lui organisation de la gestion des spectres
radioélectriques au NIGER.
PLANIFICATION DU SPECTRE RADIOELECTRIQUE
L’organe chargé de réguler le secteur des Télécommunications planifie l’utilisation du spectre de
fréquences. Il dresse à cet effet, et met à jour périodiquement, un tableau National d’attribution
des bandes de fréquences. Pour ce faire les règles suivantes sont appliquées :
-
Sauf cas d’incompatibilité avec les pratiques nationales, l’attribution des bandes de
fréquences est effectuée, en premier lieu, en conformité avec le tableau International
d’attribution des bandes de fréquences du règlement des Radiocommunications.
-
L’organe charge de la régulation étudie et propose les évolutions des attributions du
spectre radioélectrique de nature à favoriser la mise en commun de la ressource la plus
rare, le développement et la satisfaction des besoins à moyen et long terme des services
utilisateurs, la qualité des transmissions grâce à l’élimination des risques de brouillage et
d’interférence.
-
Le régulateur tient compte dans son plan du découpage du territoire en zones
géographiques afin de favoriser la réutilisation des fréquences affectées à des usages
locaux dans les bandes qui le permettent.
-
En cas de conflit dépassant la compétence de l’organe de régulation, l’avis d’un comité
interministériel de haut niveau présidé par un représentant du premier Ministre, est requis.
Ce comité tranche en dernier recours.
ASSIGNATION DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES
Les assignations de fréquences radioélectriques sont effectuées sur demande des utilisateurs dans
le respect du plan national des attributions de fréquences. Un registre national des fréquences qui
répertorie les assignations effectuées dans chacune des bandes ayant fait l’objet d’une attribution,
est établi à cet effet et tenu à jour.
Lors d’une assignation de fréquences radioélectriques la nomenclature ci-après est respectée :
-
Classe A : services officiels ;
-
Classe B : services privés d’intérêt général ou d’utilité publique ;
-
Classe C : réseaux ouverts au public établis par les opérateurs de Télécommunication
titulaires de licences ou d’autorisation ;
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Classe D : réseaux privés indépendants ;
-
Classe E : radiodiffusion sonore et télévisuelle ;
-
Classe F : radioamateurs et utilisation lire des postes de faible puissance
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TRANSPARENCE ET EQUITE
La transparence et l’équité doivent être garantis dans les procédures d’assignation des fréquences
radioélectriques. A cet effet il est appliqué les procédures suivantes :
Toute demande d’assignation est enregistrée et accompagnée d’un titre de paiement de la taxe de
constitution du dossier.
Les dossiers sont traités avec diligence (délai de réponse ne dépassant pas 60 jours).
L’organisme national de régulation peut déléguer, à un organisme public compétant la gestion
d’une bande de fréquences attribuée à un service sur lequel cet organisme à autorité et ce à
travers une convention spécifique.
Lorsque la demande dans une bande de fréquences est supérieure aux disponibilités il peut être
organisé une adjudication.
STATIONS RADIOELECTRIQUES
L’établissement des stations radioélectriques, servant à assurer l’émission et la réception ou l’une
d’entre elles seulement, des signaux ayant le caractère de correspondance particulière, ou
l’émission des signaux de radiodiffusion ou de télévision, est soumis à l’autorisation de l’organe de
régulation qui doit s’assurer de la conformité de l’équipement aux normes applicables pour la
catégorie d’émission.
Redevance de gestion et contrôle
Pour couvrir les frais qu’il encourt pour la réalisation de sa mission l’organe de régulation perçoit
les redevances ci-après.
-
Taxe de constitution du dossier (versée au moment du dépôt du dossier) ;
-
Taxe de visite et de contrôle (annuelle) ;
-
Contribution pour frais de gestion (annuelle) ;
-
Redevance pour l’utilisation du spectre (annuelle) ;
-
Droit d’examen pour la délivrance des certificats d’opérateur de stations radioélectriques.
Contrôle et sanctions
Tout équipement ou objet susceptibles d’émettre des ondes radioélectriques doit respecter les
normes fixées par l’organe de régulation ou à défaut les normes internationales afin d’éviter le
brouillage des stations radioélectriques.
Un contrôle périodique des stations est effectué par l’organe de régulation. Le non paiement par
un utilisateur de droits et taxes, contribution et redevance, est passible de l’application d’intérêt
morato ire aux taux de 1% par mois de retard. Passé six (6) mois de retard l’usage des stations est
interdit et ceci entraîne aussi l’annulation de l’assignation des fréquences correspondantes.
Tout émetteur non conforme ou non autorisé doit être mis hors service et saisi à titre de preuve
de son usage illégal.
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Organisation du service gestion des fréquences
L’organisation du service de la gestion de fréquences a été faite suivant les fonctions ci-après :
-
Assignation des fréquences ;
-
Réglementation ;
-
Coordination nationale, internationale et bilatérale ;
-
Délivrance des licences (y compris certificats d’opérateur) ;
-
Facturation et suivi du recouvrement ;
-
Contrôle des installations et inspection.
Système de contrôle et de gestion du spectre des fréquences
Le premier souci du NIGER, a consisté à maîtriser l’ensemble des stations radioélectriques du pays.
Pour ce faire, un nombre d’éléments indispensables à cette opération ont été recherché. Il s’agit
entre autre d’un système informatisé de gestion et de contrôle du spectre de fréquences. La
première des taches à laquelle nous nous sommes attelés est la révision et la mise à jour du
tableau national d’attribution des bandes de fréquences élaboré en 1991 avec l’assistance de
l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), couvrant les fréquences de 30 KHz à
300 GHz. Cette mise à jour est jugées nécessaire compte tenu des changement technologiques, de
nos besoins propres des décisions des différentes Conférences Mondiales de Radiocommunication
(CMR).
La deuxième phase de nos travaux consistera à élaborer un fichier national des assignations des
fréquences rénové à partir des dossiers administratifs des utilisateurs existants. Les informations
qui seront recueillies (anciennes et nouvelles) sont prévues pour être introduites dans une base de
données aisément accessibles. Il s’agira par la suite d’acquérir un système informatisé de gestion
et de contrôle du spectre pour mieux gérer la base de données ainsi constituée.
Le système de contrôle et de gestion du spectre des fréquences
Il ne peut être fait un usage rationnel du spectre des fréquences radioélectriques sans un organe
de gestion national du spectre disposant de moyens techniques pour vérifier constamment si la
législation nationale est respectée Comme il a été dit précédemment une base de données est
indispensable pour la normalisation, la planification et la gestion proprement dite du spectre
(délivrance des licences ou d’autorisations d’utilisation des fréquences, vérification de la
conformité de cette utilisation, la facturation et le contrôle du recouvrement, la mise à jour des
données).
Proposée en 1991 lors de l’élaboration d’un plan directeur du Développement des
Télécommunications il consiste à implanter les trois stations fixes y compris équipements et
antennes à Niamey (Station maîtresse) à Agadez et à Zinder, ainsi que deux stations
goniométriques mobiles pour la localisation des stations d’émission.
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Le centre fixe de Niamey sera le centre le plus important et comprendra :
-
Des équipements de supervision ré cepteur MF -HF récepteur VHF -UHF, enregistrement
magnétique ;
-
Des équipements d’analyse (adaptateur panoramiques, analyseur du spectre, oscilloscope
etc.) ;
-
Des équipements de mesure de fréquence (Compteur de fréquences, étalons de
fréquences) ;
-
Des équipements de mesure de champ ;
-
Un équipement de radiogoniométrie ;
-
Un équipement pour l’enregistrement automatique de l’occupation du spectre (récepteur
TV, antennes omnidirectionnelles et directionnelles) ;
-
Micro-ordinateur ;
-
Energie (y compris un groupe de se cours) ;
Au niveau des autres centres seul l’équipement pour l’enregistrement automatique de l’occupation
su spectre ne sera pas prévu.
Des unités mobiles seront prévues et utilisées pour :
-
Localiser les sources d’émission ;
-
Mesurer le champ ;
-
Eliminer les brouillages préjudiciables ;
-
Inspecter des sites et des équipements.
Les équipements installés sur les mobiles seront transportables sans difficultés. Un laboratoire
d’entretien sera installé pour permettre un entretien préventif et la réparation des équipements
utilisés par les centres de contrôles.
L’étude d’implantation de ce centre de contrôle datant de 1991, il serait souhaitable, à travers un
appui du BDT/UIT, qu’elle soit réactualisée en vue de chercher les financements nécessaires à sa
réalisation.
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