cahier des charges séjourpays galles 2012

Collège Jules Ferry
1 av Jules Ferry
17260 GEMOZAC
05 46 94 20 79 05 46 94 51 25 [email protected]
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SEJOUR SCOLAIRE EN PAYS DE GALLES – CARDIFF ET REGION
Nom et adresse de l’administration contractante :
Collège Jules Ferry
1 av Jules Ferry
17260 GEMOZAC
05 46 94 20 79 05 46 94 51 25 [email protected]
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur DELILLE Claude , Principal
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur l’agent comptable du Lycée Emile Combes – 17800 Pons
Type de procédure : Marché à procédure adaptée
Etabli en application de l’article 28 du nouveau Code des Marchés Publics (CMP)
(Décret n°2006-975 du 1er août 2006)
Type de produit : Séjour scolaire au Pays de Galles – Cardiff et région
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
1.1 Objet
Le présent marché a pour objet la prestation d’un séjour scolaire au Pays de Galles – Cardiff et sa région avec
prestations visites, transport et hébergement en familles d’accueil en mars 2012 (entre le 17 et le 31 mars 2012)
pour 48 élèves de 13/14 ans et 4 accompagnateurs.
1.2 Définition des intervenants
La personne publique est l’EPLE - Collège Jules Ferry – 17260 GEMOZAC
Le titulaire est le fournisseur qui conclut le marché avec la personne publique.
Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Principal du Collège.
ARTICLE 2 : FORME ET DUREE DU MARCHE
Le présent marché est un marché à procédure adaptée.
Le présent marché démarrera à la date de notification au titulaire.
ARTICLE 3 : MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Un acompte au titre de la réservation pourra être versé en fin janvier 2012 (sur production d’une facture
d’acompte).
Le règlement du solde sera effectué par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la
facture.
Comptable assignataire : Monsieur l’Agent Comptable du Lycée Emile Combes – 17800 PONS -
ARTICLE 4 : DOCUMENTS A FOURNIR
L’offre devra contenir l’acte d’engagement selon le modèle joint dûment signé par le candidat, les documents à
fournir * et son annexe chiffrée selon les indications fournies, datée et signée et portant les délais de livraison.
* Documents à fournir :
Fiche faisant état de la capacité professionnelle technique et financière du candidat,
Copie des jugements prononcés, si l’entreprise est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat
o a satisfait aux obligations légales et fiscales,
o n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2
du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.1251 et L.125-3 du code de travail
o réalise le travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L320.L143-2
du code du travail
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le marché porte sur l’organisation d’un séjour au Pays de Galles (Cardiff et sa région) avec hébergement en
familles d’accueil, transport et visites compris. Budget maximum 400€/ élève.
Date : entre le 17 et le 31 mars 2012 6/7 jours et 4 nuits sur place + 2 nuits de voyage/traversée
Groupe : 48 élèves de 13/14 ans + 4 accompagnateurs
Hébergement : En famille d’accueil. Pension complète du premier jour sur place au dernier jour. Repas à
prévoir pour les transferts aller et retour (1 seul repas froid à l’aller peut-être fourni par les participants).
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Transport :
- car + ferry : traversée Caen/Portsmouth aller et retour
- car sur place pour les visites
Prestations complémentaires visites :
- Titern Abbey ou Roman Museum (Caerleon)
- Big Pit National Coal Museum (Blaenafon)
- Cardiff Castle (Cardiff)
- National Museum of Wales (Cardiff)
- Caerphilly Castle (Caerphilly)
- National History Museum (St Fagan’s)
- Techniquest (Cardiff)
- Millenium Stadium (Cardiff)
Options supplémentaires à proposer et tarifier :
- Roman Baths (Bath) et/ou Salisbury Cathedral (Salisbury) : à l’aller et/ou au retour selon
temps disponible
ARTICLE 6 : CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères cidessous avec leur pondération :
- prix (1) :
- qualité des produits :
- qualité des services associés :
50%
25%
25%
(1)
Les prix sont exprimés hors taxes : le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition
de prix.
ARTICLE 7 : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au 15 novembre 2011 avant 18 h 00 .
Les enveloppes comporteront obligatoirement la mention « MAPA séjour Pays de Galles 2012» ne pas
ouvrir.
La durée de validité des offres est de 10 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
L’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception, d’une copie de l’acte d’engagement (préalablement
signé par la personne qualifiée représentant le candidat) signée par le chef d’établissement vaudra notification du
marché au candidat retenu.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ANNULATION
9.1 - Annulation de plein droit
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L’annulation du séjour est de plein droit pour raison de force majeur dûment justifiée par l’une ou l’autre
partie et sera notifiée immédiatement après le fait générateur (décision des autorités ministérielles,
rectorales ou préfectorales).
Dans cet unique cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées préalablement devra
intervenir dans les 15 jours après notification au prestataire de l’annulation du séjour.
9.2 – Désistement des participants
Le désistement pour raison de force majeur (hospitalisation, décès de l’un des parents, frère ou sœur) avec
justificatif à l’appui devra être notifié au prestataire et entraînera une réduction proportionnelle du montant du
séjour si le Collège n’a pu proposer le remplacement du (des) participants défectueux, en raison notamment du
délai (moins de 4 jours avant la date de début de séjour) ou de l’épuisement de la liste supplémentaire (10
inscriptions).
ARTICLE 10 : MODALITES DE FACTURATION
Transparence et lisibilité de la facture
Les factures seront établies en trois exemplaires informatisés avec RIB IBAN ET BIC complètes inscrites sur les
factures.
ARTICLE 11 : MODALITES D’ETABLISSEMENT DES PRIX
10-1- Contenu des prix
Les prix sont réputés contenir toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement
l’exécution de la prestation.
10-2- Détermination des prix
Les prix sont fermes pour la durée du marché.
ARTICLE 11 : RESILIATION
Le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité lorsqu’il s’est
livré à l’occasion de son marché à des actes frauduleux sur la nature, la qualité ou la quantité des prestations ;
lorsqu’il a contrevenu à la législation ou à la réglementation du travail ; lorsque le titulaire déclare ne pas
pouvoir exécuter ses engagements ; lorsqu’il ne s’est pas acquitté de ses obligations dans les délais prévus.
RENSEIGNEMENTS :
Contacter Madame Isabelle BROCH, Gestionnaire
Téléphone standard : 05 46 94 20 79 Fax : 05 46 94 51 25
courriel :[email protected]
Adresse pstale : 1 av Jules Ferry – 17260 GEMOZAC
Le Pouvoir Adjudicateur,
C. DELILLE
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