DDE Titre sejour 1

PREFECTURE DE LA SAVOIE
BUREAU DE L'IMMIGRATION
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Permanence téléphonique :
Le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30
04.79.75.51.07
PRÉFET DE LA SAVOIE
Mel : [email protected]
http://www.savoie.gouv.fr/Demarchesadministratives/Etrangers-en-France
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TITRE DE SEJOUR TEMPORAIRE "VIE PRIVEE ET FAMILIALE"
Conjoint de Français - Parent d'enfant français - Etranger arrivé par regroupement familial
Prenez RENDEZ-VOUS par Internet http://www.savoie.gouv.fr/
IMPORTANT
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE
À LA REMISE DU TITRE DE SEJOUR, LE PAIEMENT D'UNE TAXE SERA EXIGÉ
I - LISTE DES PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT - (original et photocopie)
Passeport en cours de validité : identité, dates de validité, visa d'entrée, date d'entrée en France et
toutes les pages comportant des visas, des mentions ou des cachets
3 photos d'identité récentes, identiques, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair
(Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
Acte de naissance (1ère demande ou 1er renouvellement de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS uniquement)
Livret de famille ou autre justificatif de la situation familiale (mariage, divorce, veuvage, nombre
d'enfants)
Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, eau, assurance habitation, quittance de
loyer, etc. - Attention les quittances de loyer établies par un particulier, les factures sous forme
d'échéancier et les factures de téléphone portable ne sont pas admises)
Si vous êtes hébergé : attestation manuscrite de l’hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois
mois et pièce d’identité au nom du logeur
Justificatifs de la réalisation de votre contrat d'accueil et d'intégration : copie des attestations :
formation civique, "Session d'information sur la vie en France", copie de l'attestation ministérielle de
dispense de formation linguistique ou du Diplôme Initial de Langue Française (1er ou 2ème
renouvellement uniquement)
Demande de contrôle médical à compléter (ressortissants algériens uniquement)
Copie de l’ancien titre de séjour
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II - LISTE DES PIECES À FOURNIR SELON VOTRE SITUATION - (original et photocopie)
SI VOUS ÊTES MARIÉ(E) AVEC UN(E) FRANÇAIS(E)
Transcription de l'acte de mariage lorsque le mariage a été célébré hors de France
Attestation sur l’honneur de communauté de vie à signer au guichet par les deux conjoints ensemble
munis chacun de leur pièce d’identité
Carte nationale d’identité française du conjoint ou certificat de nationalité française récent établi par le
Tribunal d'Instance
2 documents administratifs récents justifiant de la communauté de vie (aux 2 noms ou à chacun des
noms à la même adresse) : quittance de loyer, EDF, téléphone, justification d’un compte bancaire joint
et régulièrement alimenté, avis d’imposition fiscale, déclaration de revenus signée par les deux époux,
attestation de sécurité sociale ou de mutuelle mentionnant l’adresse
ATTENTION : LORS DU DEPÔT DU DOSSIER, LA PRESENCE DES DEUX CONJOINTS EST OBLIGATOIRE
SI VOUS ÊTES PARENT D'ENFANT FRANÇAIS
Acte de naissance du ou des enfants français
Carte nationale d’identité française de(s) l'enfant(s) ou certificat de nationalité française récent établi
par le Tribunal d'Instance
Justificatif de présence en France de l'enfant (certificat de scolarité si l'enfant est scolarisé ou autre
justificatif : carnet de santé, attestation de présence en crèche, etc.)
Attestation sur l'honneur établie par le parent français de la participation du parent étranger à l'entretien
et à l'éducation de l'enfant
Justificatifs de participation à l'entretien et à l'éduction de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au
moins un an (versement d'une pension alimentaire, attestation de l'école ou de la crèche, etc.)
SI VOUS ÊTES ARRIVÉ(E) PAR REGROUPEMENT FAMILIAL
Attestation sur l'honneur de communauté de vie à signer au guichet par les deux conjoints ensemble
munis chacun de leur pièce d'identité
Copie du titre de séjour du conjoint ou du parent ayant demandé le regroupement familial
2 documents administratifs récents justifiant de la communauté de vie (aux 2 noms ou à chacun des
noms à la même adresse) : quittance de loyer, EDF, téléphone, justification d’un compte bancaire joint
et régulièrement alimenté, avis d’imposition fiscale, déclaration de revenus signée par les deux époux,
attestation de sécurité sociale ou de mutuelle mentionnant l’adresse (renouvellement uniquement)
Justificatif d’activité scolaire ou professionnelle (contrat de travail, 3 dernières fiches de paye)
(renouvellement uniquement)
NB : Les documents en langue étrangère doivent être fournis en version originale
avec leur traduction en français établie par un traducteur assermenté
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