Journal officiel de la République française

19 juin 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 25 sur 48
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret du 17 juin 2016 portant nomination
au Haut Conseil du commissariat aux comptes
NOR : JUSC1615914D
Par décret en date du 17 juin 2016 :
Est nommée présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes :
Mme Christine GUÉGUEN, avocate générale près la Cour de cassation.
Sont nommés membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes :
I. – En qualité de magistrat de l’ordre judiciaire :
M. Jean-Pierre ZANOTO, conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte.
Mme Marie-Laure BELAVAL, conseillère à la Cour de cassation.
II. – En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
M. François-Roger CAZALA, conseiller maître à la Cour des comptes.
III. – En qualité de professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière :
Mme Dorothée GALLOIS-COCHET, professeur des universités.
IV. – En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans les domaines des
offres au public et des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé :
M. Philippe CHRISTELLE.
V. – En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la
banque ou de l’assurance :
M. Gérard GIL.
VI. – En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des
petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des
associations :
Mme Caroline WEBER.
VII. – En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de
comptabilité nationale et internationale :
M. Jacques ETHEVENIN.
VIII. – En qualité de personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes :
Mme Fabienne DEGRAVE.
M. William DI CICCO.