Aide à l`équipement des associations sportives

Aide à l’équipement des associations sportives
Objet de l’aide
Aider les associations sportives qui réalisent des investissements ou qui procèdent à l'achat de
matériels sportifs et de loisirs (à l'exclusion des petits matériels et des équipements individuels).
Bénéficiaires
- comités sportifs départementaux
- associations sportives et associations de loisirs
Nature et modalités d’intervention
Aide à l’acquisition de biens mobiliers roulants
L’aide est réservée aux acquisitions de véhicules automobiles neufs ou d’occasion vendus par un
professionnel de l’automobile, utilitaires (transport de matériel sportif) et minibus (transport de
sportifs) à l’exclusion de tout autre véhicule ou accessoire. Elle ne concerne qu’un seul véhicule.
Les options payantes, frais de transport, de mise en route et de carte grise ne sont pas pris en
compte dans le calcul de l’aide.
L’aide est de 30 % d’un montant plafonné à 20 000 € TTC pour l’acquisition de biens mobiliers
roulants hors engins de compétition.
Seuil de dépense minimum : 5 000€
Subvention maximale : 6 000 €
Il ne sera accepté qu’une seule demande tous les 3 ans par association.
Aide à l’acquisition de matériels pédagogiques
L’aide s’adresse exclusivement aux comités sportifs départementaux qui veulent acquérir du
matériel pédagogique amovible nécessaire à la pratique des jeunes sportifs évoluant dans les
écoles de sports (engins de compétition, matériel d’entraînement, agrès, tapis...).
Sont exclus les équipements vestimentaires (maillots, chasubles...) et le petit matériel individuel
(raquettes, balles, ballons, cerceaux...).
L’aide est de 30 % d’un montant plafonné à 10 000 € TTC
Seuil de dépense minimum : 1 000 €
Subvention maximale : 3 000 €
Une convention sera établie entre le comité et les clubs bénéficiaires.
Aide à l’acquisition de matériel audio-visuel, bureautique et informatique
L’aide est de 30 % d’un montant plafonné à 2 000 € TTC pour l’acquisition de matériel audiovisuel, bureautique et informatique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieur,
vidéoprojecteur), les logiciels et tout autre périphérique étant exclus.
Seuil de dépense minimum : 500€
Dépense plafonnée à : 2 000 € TTC
Subvention maximale : 600 €
Le nombre de demandes d’aide se limite à une tous les 3 ans par association.
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Aide aux comités sportifs de pleine nature pour l’acquisition de matériels sportifs de sécurité
individuelle obligatoire et à usage collectif
Aide proposée aux Comités sportifs œuvrant dans le cadre d’activités sportives de pleine nature
pour l’achat de matériel individuel obligatoire et à usage collectif (casques, gilets de sauvetage).
Ce matériel peut être conservé par le comité ou être mis à la disposition des clubs.
Seuil de dépense minimum : 1 000€
Taux d’intervention départemental : 30%
Subvention maximale : 3 000€
Le délai de validité des subventions accordées aux associations dans le cadre de l’investissement
est limité à un an, à compter de la date de notification de la subvention.
Pièces à transmettre dans le cadre de la demande
Dossier à retirer auprès de la Mission sport et à renvoyer impérativement avant la réalisation de
l’investissement.
Contact
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Département de Saône-et-Loire
Mission sport
Espace Duhesme - 18, rue de Flacé - 71026 MACON Cedex 9
Tél: 03 85 39 76 95 - Fax : 03 85 39 75 30 – Mél : [email protected]
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