Le CNRS et l`Euro

SG
numéro spécial
octobre 2001
> Publication du Secrétariat Général du CNRS
• Le basculement des applications informatiques de gestion
• Les applications locales
• Contrats et marchés : le constat de conversion
• La tarification des produits
• Les salaires en euros
• Remboursement des frais de déplacement
> Le CNRS et l’Euro
Nous abordons actuellement la dernière ligne droite avant le passage définitif à l'euro :
au CNRS, la migration de l’ensemble des applications informatiques est programmée
pour le début janvier, dès l'ouverture du nouvel exercice financier.
Cet événement a été préparé de longue date. En effet, six groupes de travail, associant les
principaux acteurs de l'administration à des représentants des laboratoires et des départements scientifiques, sont mobilisés depuis avril 1997. Ils ont permis une adaptation progressive à la prise en compte de l’euro dans tous les domaines de la vie de notre organisme. Cette adaptation s'est effectuée avec le double objectif de souplesse et de limitation
des coûts - évitant, notamment, la tenue d'une double comptabilité pendant la période
transitoire 1999/2001-. Tout a donc été mis en œuvre pour limiter autant que possible les
incidences du passage à l'euro sur le fonctionnement des laboratoires.
Avant le basculement des applications informatiques - principalement celles qui relèvent
des domaines budgétaire, financier et comptable ou encore celles qui se rapportent au
personnel -, il reste encore deux échéances importantes : les derniers transferts de commandes et de factures des laboratoires vers les délégations, ainsi que les derniers mandatements à opérer par les services financiers des délégations. Le calendrier retenu pour
ces opérations est le même, à une journée près, que celui de l’exercice 2000.
Il convient de saluer tout particulièrement le travail accompli par les équipes mobilisées
et par le groupe de coordination animé par Laurent Génuini. Le CNRS se trouve aujourd'hui dans une bonne situation pour aborder le passage à la monnaie unique.
Jacques Bernard
Secrétaire Général
> Le basculement des applications informatiques de gestion
Rappelons que, le 1er janvier 2002,
l'euro remplacera définitivement le
franc dans toutes les opérations en
monnaie scripturale (chèques, paiements par carte de crédit, virements,
etc). Quant aux pièces et billets en
euros, ils coexisteront avec les francs
jusqu'au 17 février à minuit. À cette
date, le franc perdra son cours légal.
Comme le souligne ce bref rappel, le
compte à rebours est engagé. Au CNRS,
le basculement définitif à l'euro est
programmé sur toutes les applications
informatiques de gestion pour le début
janvier 2002. Au préalable, 2 "dates
butoirs" sont fixées. Elles sont légèrement anticipées pour les 5 délégations
retenues comme sites "éclaireurs".
Retenons en particulier que :
1 - Les derniers transferts de Xlab (logiciel de gestion financière des laboratoires) vers les délégations devront
être opérés avant le 17 décembre 2001,
qui est la date limite fixée à l'intégration des commandes et des factures.
Principales phases
Sites "éclaireurs"
Derniers transferts Xlab
13/12/01
17/12/01
Derniers mandatements sur 2001
17/12/01
21/12/01
Passage à l'euro
21/12/01 au 02/01/02
02/01/02 au 09/01/02
2 - La période de basculement de la
GCF*, programmée du 2 au 9 janvier
2002, pourra se moduler en fonction
des contraintes propres aux différents
sites (notamment, selon le volume des
données à convertir). Cependant, le
principe retenu est celui d'un début
d'exercice le 9 janvier 2002 pour l'ensemble des sites (à l'exception des 5
sites "éclaireurs").
Dès l’ouverture du nouvel exercice,
toutes les opérations de gestion s'effectueront exclusivement en euros et il
n'y aura plus de double affichage.
Quant aux données des exercices antérieurs à 2002, elles seront conservées
en francs et pourront, au besoin, être
converties en euros.
* Logiciel de gestion comptable et financière
du CNRS
> Les applications locales
Les "applications locales" sont les logiciels et les équipements utilisés en
délégation ou en laboratoire, qui sont
en lien direct ou indirect avec la comptabilité de l'établissement : terminaux
de paiement électroniques (pour les
règlements des frais de colloques par
exemple), caisses enregistreuses de
restaurants, distributeurs automatiques
>
ou logiciels périphériques développés
pour un besoin spécifique tel que la
gestion d’un magasin d’approvisionnement.
Le calendrier de basculement à l’euro
de ces applications est établi par
chaque délégation, en fonction de son
organisation ou du planning de basculement des applications nationales.
Contrats et marchés : le constat de conversion
Juridiquement, le passage à l'euro ne
modifiera en rien les contrats et marchés conclus en francs. Leurs dispositions resteront donc en vigueur et le
seul changement qui interviendra à partir du 1er janvier 2002 portera sur les
factures et les règlements, qu'il deviendra obligatoire de libeller en euros.
Cependant, d'ici la fin 2001, il est
recommandé de substituer des mon-
Autres sites
(5 délégations *)
tants en euros aux sommes qui sont
indiquées en francs pour les marchés ne
pouvant être soldés avant le 1er janvier
2002. Pour cela, il est nécessaire de
recourir à un constat de conversion : il
s'agit d'un accord écrit par lequel les
signataires admettent les conversions
opérées (de l’unité monétaire initiale
franc dans l’autre unité monétaire euro,
et ce, dans le strict respect de la régle-
* Nord-Est, Ile-de-France Ouest et Nord,
Provence, Languedoc-Roussillon,
Centre-Auvergne et Limousin.
Pour les laboratoires
équipés de Xlab
Comme les années précédentes, de fin décembre à
début janvier, il sera possible
de saisir des commandes et
des missions par anticipation
sur le nouvel exercice. Ces saisies seront faites en francs, et
elles seront converties automatiquement en euros lors de
l'ouverture effective de l'exercice 2002 sur Xlab.
Il sera demandé aux laboratoires de procéder à leur bascule d'exercice le plus tôt
possible en début d'année
2002, au plus tard le
lundi 21 janvier 2002.
Ainsi, les UMR, en particulier,
n'auront plus la faculté d’ouvrir
leur exercice en février ou en
mars : en effet, la "période
complémentaire" sera supprimée dans les universités
(moyennant certaines exceptions) pour la fin d’exercice
2001.
Communiqué du
Premier ministre
Comme le terme "franc",
"euro" et "cent" commencent
par une minuscule et prennent
la marque du pluriel.
Il convient donc d'écrire :
des euros, des cents.
Cependant, la Commission
générale de terminologie et de
néologie recommande le terme
"centime" au lieu de cent.
mentation communautaire). Ce constat
n’est pas obligatoire pour assurer la
continuité des marchés. Il n'est pas
considéré comme un avenant et n'a pas
à être visé par le contrôleur financier. En
revanche, lors du premier paiement
soumis au comptable, ce constat tient
lieu de justificatif joint à la demande de
paiement.
Le constat de conversion est particulièrement recommandé pour les marchés
complexes, prévoyant des paiements
successifs, des révisions de prix ou des
pénalités. En revanche, il ne s'applique
pas aux achats sur factures, puisqu'à
compter du 1er janvier 2002 l'euro
deviendra la seule unité de facturation
en vigueur.
A noter que, pour le CNRS, 2 marchés
nationaux à bons de commande ont
nécessité un constat de conversion. Les
autres marchés ont été conclus directement en euros dès lors qu’ils prennent
effet en 2002. Depuis juillet 2000, en
effet, le CNRS a appliqué la recommandation du gouvernement visant à passer
les nouveaux marchés en euros.
> La tarification des produits
En principe, toutes les décisions tarifaires établies depuis 1999 sont indiquées en francs et en euros. À partir du
1er janvier 2002, ce double affichage
doit disparaître pour laisser place,
exclusivement, à des prix en euros.
Par conséquent, s'il subsiste des mon-
tants en francs sans indication de leur
contre-valeur en euros, ceux-ci devront
être convertis et une copie de la nouvelle tarification en euros sera adressée
à la direction des Finances, qui en assurera la publication au "Bulletin officiel
du CNRS".
> Les salaires en euros
Votre bulletin de paie comporte pour
information le double affichage
francs/euros du net à payer depuis le
1er janvier 1999 et du net à déclarer
depuis le 1er août 2001.
A partir du 1er janvier 2002, les salaires
seront obligatoirement calculés et versés en euros. La valeur annuelle du
point d’indice étant fixée à 51,8175
euros à compter de cette date.
4 exemples de rémunération nette mensuelle de début de carrière (traitement
et indemnité de résidence 1ère zone) :
• Technicien de classe normale, classé
SMIC (Salaire minimum
interprofessionnel de croissance) :
Le taux horaire du SMIC est fixé à 43,72 F
depuis le 1er juillet 2001, soit une valeur
non arrondie de 6,66507 euros, fournie à
titre indicatif pour la période transitoire
jusqu’au 31 décembre 2001.
Le montant mensuel du SMIC calculé sur
une base de 169 h est donc de 7388,68 F,
soit 1126,40 euros.
A compter du 1er janvier 2002, le taux
horaire de 6,67 euros sera la seule valeur
réglementaire à retenir dans le cadre
des calculs effectués.
au 1er échelon, détenant un indice
majoré 296 : 1116,24 euros, soit
7322,05 F.
• Assistant ingénieur, classé au 1er
échelon, détenant un indice majoré 338 :
1260,60 euros, soit 8268,99 F
• Ingénieur d’études de 2ème classe,
classé au 1er échelon, détenant un
indice majoré 369 : 1376,20 euros, soit
9027,28 F
• Chargé de recherche de 2ème classe,
classé au 1er échelon, détenant un
indice majoré 453 : 1692,76 euros soit
11103,78 F (y compris indemnité personnel enseignant).
Déclaration
fiscale 2002
La déclaration relative aux revenus perçus en 2001, qui sera déposée en mars
2002, devra être intégralement souscrite
en euros. En complément de votre bulletin de paie, un courrier spécifique vous
avisera en fin d’année du montant net de
vos salaires CNRS à déclarer en euros à
l’administration fiscale.
Les seuils
des marchés publics
Rappelons que, depuis le 10
septembre 2001, de nouveaux
seuils s'appliquent aux
marchés publics
(articles 28 et 32 du décret
n° 2001-210 du 7 mars 2001) :
• Seuil maximum de : 90 000
euros hors taxes (soit 107 640
euros TTC ou 706 072 F TTC)
pour les marchés passés sans
formalités préalables (achats
sur simples factures).
• Seuil maximum de : 130 000
euros hors taxes (soit 155 480
euros TTC ou 1 019 882 F TTC)
pour les marchés passés selon
la procédure de mise en
concurrence simplifiée.
La fixation
des nouveaux tarifs
Les nouveaux tarifs en euros,
qui comportent deux décimales,
pourront être arrondis et donc
simplifiés. Dans ce but, deux
possibilités sont offertes : soit
supprimer toute décimale, soit
en conserver une seule et ce en
fonction de la valeur du produit.
En effet, plus la valeur du
produit est forte plus il paraît
suffisant d’arrondir son prix au
nombre entier sans garder de
décimale. Cette mesure ne devra
conduire ni à une augmentation
ni à une diminution déguisées
des prix sur l'ensemble des
produits. Dans tous les cas, une
copie des nouvelles décisions
tarifaires, signées par le délégué
régional, devra être adressée
pour information à la direction
des Finances.
Exemples :
Tarif journalier de travaux d’analyses
par un laboratoire pour le compte
d’une clientèle publique et privée
(hors CNRS) :
• Equipements spectrométrie
infrarouge et Raman... 3500 F HT
soit 533,57 euros HT :
arrondir à 534 euros HT
• Equipements lasers pulsés…4500 F
HT soit 686,02 euros HT :
arrondir à 686 euros HT
Tarification à l’unité pour la vente de :
- Grande affiche : 40 F TTC soit 6,10
euros TTC à maintenir à 6,1 euros TTC
- Petite affiche : 10 F TTC soit 1,52
euros TTC à arrondir à 1,5 euros TTC
- Carte postale : 5 F TTC soit 0,76
euros TTC à arrondir à 0,8 eurosTTC.
> Remboursement des frais de déplacement
A compter du 1er janvier 2002, le montant du remboursement des frais occasionnés
par des missions effectuées dans les pays de la zone euro (pays "in") sera versé en
euros.
Indemnités forfaitaires de déplacement en France
Les taux des indemnités de mission et des indemnités kilométriques allouées à
l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ont été, à l'occasion de leur conversion à l'euro, sensiblement revalorisés.
INDEMNITES
INDEMNITES
DE
DE MISSION
MISSION
PARIS
PARIS
en euros
en
euros
PARIS
PARIS
en FF
en
PROVINCE
PROVINCE
en euros
en
euros
PROVINCE
PROVINCE
en FF
en
Indemnité
de repas
13,72
90
13,72
90
Indemnité
de nuitée
53,36
350
38,11
250
Indemnité
journalière
80,80
530
65,55
430
INDEMNITES KILOMETRIQUES
Puissance
fiscale
du véhicule
jusqu'à 2000 km
en
en F
euros
de 2001 à 10 000 km
en
en F
euros
au delà de 10 000 km
en
en F
euros
de 5 CV
et moins
0,21
1,38
0,25
1,64
0,14
0,92
de 6 CV
et 7 CV
0,26
1,71
0,31
2,03
0,19
1,25
de 8 CV
et plus
0,29
1,90
0,35
2,30
0,21
1,38
Indemnités journalières de mission dans les pays "in"
(taux catégorie A Fonction Publique)
• Espagne : 132 euros depuis le 1er septembre 2000, soit 865,86 F.
• Italie : 170 euros depuis le 1er septembre 2000, soit 1115,13 F.
• Finlande : 190 euros depuis le 16 novembre 2000, soit 1246,32 F.
• Allemagne : 163,613 euros, soit 1073,23 F.
• Autriche : 203,121 euros, soit 1332,39 F.
• Belgique : 142,539 euros, soit 934,99 F .
• Grèce : 81,291 euros, soit 533,23 F .
• Irlande : 161,257 euros, soit 1057,78 F .
• Luxembourg : 146,51 euros, soit 961,04 F .
• Pays-Bas : 161,092 euros, soit 1056,69 F .
• Portugal : 133,079 euros, soit 872,94 F .
Missions hors zone euro
Le montant du remboursement forfaitaire des frais occasionnés par des missions
effectuées à l’étranger, hors pays de la zone euro, sera réglé dans la monnaie déterminée pour le pays concerné. Il sera calculé en fonction de la parité en vigueur,
euro/monnaie du pays.
Les taux d’indemnité journalière sont les suivants (taux catégorie A Fonction Publique) :
• Etats-Unis : 167 dollars, soit 1202,40 F ou 183,30 euros (hypothèse de 1 dollar = 7,20 F).
• Japon : 34000 yens, soit 2057,00 F ou 313,59 euros (hypothèse de 1 yen = 0,0605 F).
• Suisse : 230 francs suisses, soit 1023,50 F ou 156,03 euros (hypothèse de 1 franc suisse
= 4,45 F).
Sur le web du CNRS
Le site "euro" est affiché sur la page d'accueil de l'établissement www.cnrs.fr .
Il est également directement accessible sur http://www.sg.cnrs.fr/euro/default.asp
En plus de très nombreuses informations pratiques, des règles de conversion etc…,
il permet d'accéder à la documentation disponible sur le site de la commission européenne
et sur celui du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce dernier comporte,
notamment, le "Guide du basculement à l'euro des établissements publics nationaux",
le "vade-mecum du basculement des marchés publics à l'euro" ou encore un document
intitulé "Du bon usage des constats de conversion", etc.
http://europa.eu.int/euro/quest/normal/entry.htm
http://www.euro.gouv.fr/
Les outils
bureautiques
de conversion
Ces outils garantissent la stricte
application des règles communautaires de conversion et d’arrondi. Ils sont téléchargeables à
partir du site web du CNRS
(www.cnrs.fr rubrique "Le CNRS
et l'euro").
1 - Deux types de convertisseurs
(pour postes PC et Mac):
• Il s’agit d’une calculette euro
disponible sur le web du CNRS
sous l’intitulé "convertisseur
bureautique". Elle sera utilisée
jusqu’à la disparition du franc
pour des conversions manuelles
francs/euros ou euros/francs
(par exemple pour traiter en
2002 les dernières factures
reçues en francs fin 2001).
Une version PC - mise à la disposition du CNRS par la direction
générale de la Comptabilité
publique - offre des fonctionnalités étendues. Pour accéder à ce
convertisseur, il vous suffit d'indiquer votre code d'accès, identique à celui de Labintel
Consultation.
Bien qu’offrant des fonctionnalités moins étendues, une version
Mac est mise à disposition par
La Poste et est téléchargeable
directement par tout utilisateur.
2 - Eurozap :
Cet outil, qui est déjà utilisé par
le ministère de l'économie, des
finances et de l’industrie, permet
la conversion automatique de
feuilles de calcul Excel et de
documents Word. Le téléchargement d'Eurozap à partir du site
euro du CNRS - avec documentation à l'appui - nécessite également de saisir le code d'accès de
l’utilisateur à Labintel
Consultation.
Eurozap fonctionne sur PC, une
version de test sur Mac peut
également être téléchargée. Une
série d’animations visuelles
complète la documentation en
ligne.
Directeur de la publication :
Jacques Bernard
Rédacteur en chef : Kéty Chesselet
Comité de rédaction :
Dominique Dalmas, Charlotte
Lemoine, François Messin,
Christian Michau, Françoise Olier,
Christian Pralon, Tony Roulot,
Michèle Saumon, Jean Vinit.
Ont collaboré à ce numéro :
Laurent Génuini et le groupe
de coordination euro
Secrétariat de rédaction :
Nathalie Arlaud
Tél. : 01 44 96 46 46 / 46 54
Fax : 01 44 96 48 79
Email : [email protected]
Réalisation : Médiatonique / C'est inouï