Conditions Générales D`utilisation Gamme Options

Conditions Générales D’utilisation
Gamme Options Mobiles + International Illimité
Article 1. Documents contractuels applicables
Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :
des présentes conditions générales d’utilisation « Gamme Options Mobiles + International Illimité »;
des conditions générales d’abonnement aux offres « Formule Internet + TV + Téléphone ou Internet + Téléphone » ou des conditions
générales d’abonnement aux offres « Net Internet, TV, Téléphone » ou des conditions générales à l’offre « Internet 512k étendu
Orange ».
Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent relatif à une ligne téléphonique
par Internet.
Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.
Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour les Clients.
Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux
présentes.
Article 2. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné
dans cet article.
--ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie qui permet de transmettre des
signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de
l’abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.
--Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant souscrit pour ses besoins propres dans le cadre d’un
usage strictement personnel et privé à une offre incluant le service de Téléphone par Internet.
L’inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions particulières/Formulaire d’abonnement par
le Client.
--Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le
monde.
--IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène.
--Formulaire d’abonnement/Conditions particulières : document papier ou électronique remis au Client lors de son adhésion au
service.
--Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder au Service de France Télécom.
--Service : Une des 3 options de la gamme Option Mobiles + International Illimité ». Ce Service est réservé aux clients ayant souscrit
au service du Téléphone par Internet.
--Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL, fourni par France Télécom et permettant au Client via
l’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de
nom de domaine), de se connecter au réseau Internet à des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lors de
la souscription, de communiquer par un système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage pour ses
pages personnelles hébergées par France Télécom et de services accessoires.
--Service de Téléphone par Internet en haut débit : Service permettant au Client détenteur d’une Livebox, via un téléphone
compatible :
• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ;
• d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec qui France Télécom a un accord
d’interconnexion, et vers l’ensemble des destinations ouvertes dans l’offre, via un téléphone compatible connecté à une Livebox
;
• de se voir attribuer un numéro de téléphone.
--Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à Internet à l’adresse suivante :
www.orange.fr (onglet Internet)
1
--Service client: Le 3900 est facturé au prix d’une communication locale depuis une ligne France Télécom (RTC ou Téléphone par
Internet), après temps d’attente gratuit, toujours depuis une ligne fixe France Télécom.
Article 3.Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles France Télécom fournira
au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le Service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la
souscription.
Article 4. Conditions d’Accès et de Souscription au Service
Le Service de la gamme Options Mobiles + International illimité est réservé aux clients ayant souscrit à une offre de service du
téléphone par Internet.
Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone par Internet, et
notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.
La souscription au Service de la gamme Options Mobiles + International illimité s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en
vigueur dans un délai maximum de trente six (36) heures, à compter du jour de l’enregistrement de la souscription du Client.
Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la
mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité
n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à France Télécom en raison de la survenance d’une cause étrangère ou
du fait du client.
Article 5. Définition du Service
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles France Télécom fournit au client, moyennant un forfait
mensuel, le service de la gamme Options mobiles + international illimité .
Le Service est composé de trois (3) options comprenant un forfait mensuel de :
soit une (1) heure de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l’illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/Tom
pour l’option 1 heure mobiles + international illimité
soit deux (2) heures de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l’illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/
Tom pour l’option 2 heures mobiles + international illimité
soit quatre (4) heures de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles et de l’illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/
Tom pour l’option 4 heures mobiles + international illimité
Le Client choisit l’option qui lui convient en fonction de sa consommation vers les mobiles. Les options ne sont pas cumulables entre
elles sur le même Service de Téléphone par Internet.
Le Client est informé que le choix de l’option est définitif ; ainsi une fois l’option souscrite, le Client ne pourra pas demander à modifier
son choix pour une autre option de la gamme Options mobiles + international illimité.
Le client est également informé que conformément à l’article 10.2 des présentes, toute résiliation d’une option de la gamme Options
mobiles + international illimité , sera définitive.
5.1 Un forfait mensuel de temps de communications Voix sur IP Fixe vers Mobiles
5.1.1 Ce forfait se compose, au choix du client, d’une (1) heure, de deux (2) heures ou de quatre (4) heures de communications
mensuelles incluses depuis la France Métropolitaine vers les numéros mobiles de France Métropolitaine (Orange, SFR, Bouygues
Télécom,MVNO), en fonction de l’option choisie.
Ce forfait est valable 24 h/24 sur le numéro de ligne désigné par le client et s’applique exclusivement aux communications téléphoniques
émises depuis ladite ligne.
Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde.
Au-delà du forfait, les communications vers Orange, SFR et Bouygues Télecom sont facturées suivant un plan tarifaire spécifique
précisé dans la grille tarifaire en annexe et consultable à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1870.php
Les consommations au-delà du forfait seront facturées à terme échu.
5.1.2 Report du crédit du forfait non consommé
Quelque que soit l’option détenue par le client, et telle que définie à l’article 5.1.1 susvisé, le crédit non consommé du forfait est
reporté sur le mois suivant dans la limite du montant du forfait choisi et décompté à l’issue du forfait mensuel. Ce report n’est pas
cumulable d’un mois sur l’autre.
5.2 Illimité vers le Fixe International et vers le Fixe Dom/Tom.
Le service inclut l’émission d’appels illimités vers tous les téléphones fixes des pays de l’Union Européenne et d’autres pays d’Europe,
vers tous les numéros fixes et mobiles des pays d’Amérique du Nord, vers les numéros fixes de plusieurs pays d’Amérique centrale,
d’Amérique du sud, d’Asie, d’Orient, d’Océanie vers les numéros de fixes de certains pays du Maghreb et d’Afrique et vers tous les
téléphones fixes des DOM et des TOM Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.
Soient :
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--Les destinations fixes des pays l’Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Crête, Danemark, Estonie, Espagne, Baléares, Canaries, Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Ile D’Aland, Sicile, Sardaigne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ,Açores
Madère, République Tchèque, Roumanie, Ecosse, Irlande du Nord, Pays de Galles, Slovaquie, Slovénie, Suède. Royaume Uni
Sont exclus des appels en illimité les numéros Premium UK commençant par 44870 et 44871
--Les destinations fixes des autres pays d’Europe :
Andorre, Croatie, Guernesey, Gibraltar, Islande, Jersey, Liechstenstein, Macédoine, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse, Turquie,
Vatican.
--Les fixes et mobiles d’Amérique du Nord : Canada,Etats-Unis, Alaska, Hawaï
--Les destinations fixes des pays d’Amérique Centrale et du Sud suivants : Argentine, Bahamas, Bermudes, Brésil, Chili, Ile de
Pâques, Colombie, Iles Vierges Américaines, Mexique, Panama, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Venezuela.
--Les destinations fixes de Russie et des pays d’Asie, du Proche et Moyen Orient d’Océanie suivants : Australie, Bahrein, Bangladesh,
Bruneï, Christmas Island, Chine, Corée du sud, Guam, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Jordanie, Macao, Malaisie, Nouvelle
Zélande, Russie, Saipan, Singapour, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande.
--Les destinations fixes des DOM : Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin, Guyane, Martinique, Réunion et des TOM : Saint
Pierre et Miquelon et Mayotte
--Les destinations fixes des pays d’Afrique et du Maghreb suivant : Afrique du Sud , Maroc
Sont exclus des appels en illimité du Maroc les numéros à mobilité réduite commençant par 212526;212527,212533, 212534,212546
qui bénéficient de la tarification vers mobile.
5.3 Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de ladite option aux tarifs précisés
en annexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php.
Article 6. Utilisation abusive du service
Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :
--l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en faire commerce ou par exemple,
partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),
--l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,
--l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications,
--l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en continu de numéros sur la
ligne,
--l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,
--la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service
--L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel que par exemple vers des
services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus
générale l’utilisation du Service vers toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la
durée des appels passés par le Client.
les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 500 correspondants différents par mois
Article 7. Durée du Service
Le Service de la gamme Options mobiles + international illimité est souscrit pour une durée d’un mois minimum. Au-delà, il est
renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation »
des présentes conditions générales d’utilisation.
Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de délai de mise à disposition dudit
service, tel que prévu à l’article 4 des présentes
Article 8. Prix du Service
Le Service de la gamme Options mobiles + international illimité est facturé mensuellement par France Télécom sur la base du tarif
en vigueur lors de la facturation.
Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation sur le site d’Orange dans les
rubriques « S’abonner » et « Nos offres ».
A défaut de paiement, France Télécom aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service de la gamme Options
mobiles + international illimité conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.
Article 9. Vente à Distance
En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance, a la faculté d’exercer son
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droit de rétractation en contactant le service Assistance Commercial d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de
l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser le Service via son abonnement
avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du
Client qui, lors de l’attente d’une connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication auprès
de l’opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique utilisant les fréquences basses de la ligne
(ou « bas débit »).
Article 10. Suspension / Résiliation du Service
10.1 Suspension du Service
France Télécom peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes
Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de
l’avis de mise en instance.
Par ailleurs, France Télécom se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de suspendre de plein droit
le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine
le compte du Client ;
un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Télécom nécessaires à la fourniture du service
a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;
les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage du Service d’accès à Internet de
nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête
par France Télécom.
en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.
Enfin, France Télécom se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure adressée au Client, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation
au Client de ladite lettre, sans indemnité et pour les cas suivants :
l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ;
commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive du service
notamment en cas d’utilisation du service par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable de France Télécom ;
perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau de France Télécom
conformément au guide d’utilisation.
France Télécom peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure,
si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations,
sans que cette résiliation n’ouvre droit à quelconque indemnité vis-à-vis du Client.
10.2 Résiliation du Service
Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par
l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le service de la gamme Options mobiles + international illimité soit par une demande
écrite auprès de son agence France Télécom, soit en appellant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en
cours de la demande de résiliation.
A compter du 8 avril 2010, en raison de l’arrêt de commercialisation de la gamme options mobile + international illimité, toute résiliation
de l’option sera définitive.
En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement aux offres « Formule Internet + TV
+ Téléphone ou Internet + Téléphone » ou des conditions générales d’abonnement aux offres « Net Internet, TV, Téléphone, les
présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.
Article 11. Service Client commercial et technique
(assistance, SAV, réclamations…)
L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :
Service Client Internet Orange
33734 BORDEAUX Cedex 9
France Télécom met à la disposition du Client :
1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du micro-ordinateur
du Client.
2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne
fixe France Télécom ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre
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opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis
une ligne fixe France Télécom ou par le Service de Téléphone par Internet Orange.
Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique France Télécom ou par le Service de Téléphone par Internet
Orange en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078
€ par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à
l’adresse Internet : http://www.francetelecom.fr.
Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client devra indiquer au Service
Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au
« numéro client » sur les factures) fourni à la souscription par France Télécom.
Fiche tarifaire
Téléphone par Internet et gamme Options mobiles + international illimité
1. Tarifs liés à la gamme Options mobiles + international illimité
1.1 Prix des options :
1 heure mobiles + international illimité 2 heure mobiles + international illimité 4 heures mobiles + international illimité 7 € TTC / mois
13 € TTC / mois
25 € TTC / mois
Destinations incluses dans l’option
Tarif (en TTC)
La première heure ou
Les deux (2) premières heures ou
Les quatre (4) premières heures
vers mobiles Orange, SFR, Bouygues et MVNO en France
métropolitaine
incluses dans le prix de l’option
Appels vers les fixes de l’Union Européenne (1)
inclus dans le prix de l’option
Appels vers les fixes des autres pays d’Europe
inclus dans le prix de l’option
(2)
Appels vers les fixes et mobiles du Canada et des Etats-Unis (dont
Hawaï et Alaska)
inclus dans le prix de l’option
Appels vers les fixes des pays d’Amérique Centrale et du Sud (3)
inclus dans le prix de l’option
Appels vers les fixes des pays d’Asie, du Proche et Moyen Orient
et d’Océanie (4)
inclus dans le prix de l’option
Appels vers les fixes dans les DOM Guadeloupe, Saint Barthélémy,
Saint Martin, Guyane, Martinique, Réunion et vers les fixes des
TOM Saint Pierre et Miquelon et Mayotte
inclus dans le prix de l’option
Appels vers les fixes de l’Afrique et du Maghreb (5)
inclus dans le prix de l’option
Liste des destinations de l’Union Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Crête, Danemark, Estonie, Espagne, Baléares, Canaries, Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Ile D’Aland, Sicile, Sardaigne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ,Açores
Madère, République Tchèque, Roumanie, Ecosse, Irlande du Nord, Pays de Galles, Slovaquie, Slovénie, Suède. Royaume Uni
*Les Numéros Premium UK commençant par 44870 et 44871 ne sont pas inclus dans l’option.
Liste des destinations des autres pays d’Europe :
Andorre, Croatie, Guernesey, Gibraltar, Islande, Jersey, Liechstenstein, Macédoine, Monaco, Norvège, Russie, San Marin, Suisse,
Turquie Vatican.
Liste des destinations d’Amérique Centrale et du Sud :
Argentine, Bahamas, Bermudes, Brésil, Chili, Iles de Pâques, Colombie, Iles Vierges Américaines, Mexique, Panama, Pérou, Porto
Rico, République Dominicaine, Venezuela.
Liste des destinations d’Asie, du Proche et Moyen Orient et d’Océanie :
Australie, Bahrein, Bangladesh, Bruneï, Christmas Island, Chine, Corée du sud, Guam, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Jordanie,
Macao, Malaisie, Nouvelle Zélande, Saipan, Singapour, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande
Listes des destinations d’Afrique et du Maghreb
.Afrique du Sud , Maroc (Sont exclus des appels en illimité
*Les numéros à mobilité réduite du Maroc qui commençent par 212526;212527,212533, 212534;212546 ne sont pas inclus dans
5
l’option et bénéficient du tarif des communications vers mobiles en Zone Maghreb
1.2 Tarif des communications vers les mobiles de Métropole au-delà du forfait 1 heure, 2 heures ou 4 heures :
Tarif T.T.C./mn* (décompté à
la seconde)
Vers Mobiles de Métropole
Orange
0,12 €
SFR
0,12 €
Bouygues
0,12 €
MVNO
0,12 €
*Hors coût de mise en relation : 0,20 € T.T.C.
2. Tarifs sur les autres destinations principales
2.1 Appels vers les n° de téléphones fixes en France métropolitaine
Les appels vers les n° de téléphones fixes en France métropolitaine (locaux, nationaux ou téléphone par Internet) sont inclus, à
l’exception des n° de téléphone par Internet à tarification spécifique et des numéros spéciaux..
N° IP à tarification spécifique
Tarif T.T.C./mn*
El Hadri
0,043 €
* Hors coût de mise en relation : 0,09 euros T.T.C.
La liste des numéros spéciaux est consultable à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1699.php
2.2 Appels vers les n° de téléphones fixes dans les TOM
Vers Fixe TOM
Tarif T.T.C./mn*
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna
0,620 €
* Hors coût de mise en relation : 0,11 euro T.T.C.
2.3 Appels vers les n° de téléphones mobiles dans les DOM/TOM (opérateurs DOM -TOM)
Vers Mobiles DOM/TOM
Tarif T.T.C./mn*
Tous mobiles
0,48 €
* Hors coût de mise en relation : 0,24 euro T.T.C.
2.4 Appels vers les n° de téléphones fixes à l’international
Vers international fixes
Tarif T.T.C./mn*
Zone Maghreb
0,280 €
Zone Reste Europe/Amérique du Nord
0,280 €
Zone Afrique et Océanie
0,620 €
Zone Amérique Centrale
0,690 €
Zone Amérique du Sud
0,440 €
Zone Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande
0,230 €
Zone Asie 2 et reste Océanie
0,740 €
* Hors coût de mise en relation : 0,11 euro T.T.C.
La liste des pays des différentes zones est consultable à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1233.php
Vers numéros spéciaux internationaux
Numéros Prémium UK commençant par 44870 et
44871
Tarif T.T.C / mn en
Heures Pleines *
0,32 €
Tarif T.T.C / mn en
Heures Creuses *
0,232 €
* Hors coût de mise en relation : 0,12 euro T.T.C.
Heures Pleines : de 8h à 19h du lundi au vendredi
Heures Creuses : de 19h à 8h du lundi au vendredi ainsi que le samedi, dimanche et les jours fériés.
2.5 Appels vers les n° de téléphones mobiles à l’international
Vers international mobiles
Tarif T.T.C./mn*
Zone Europe Proche
0,305 €
6
Zone Maghreb
0,359 €
Zone Reste Europe/Amérique du Nord
0,502 €
Zone Afrique et Océanie
0,842 €
Zone Amérique Centrale
0,912 €
Zone Amérique du Sud
0,662 €
Zone Asie 1, Russie, Australie et Nouv. Zélande
0,452 €
Zone Asie 2 et reste Océanie
0,962 €
* Hors coût de mise en relation : 0,11 euro T.T.C.
La liste des pays des différentes zones est consultable à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1233.php
2.6 Appels vers les services du téléphone par Internet
• 888 (gratuit) : pour accéder à votre messagerie vocale du Téléphone en haut débit. Pour consulter ce numéro, votre appel est
limité à 30 minutes.
• 800 (gratuit) : pour accéder au portail vocal de paramétrage des services.
• 831 (gratuit) : préfixe d’appel pour ne pas afficher votre n° de téléphone (secret d’appel).
Remarque : Le préfixe 831 qui vous permet de ne pas faire afficher votre n° de téléphone (secret par appel) ne modifie pas la
tarification de votre appel.
2.7 Appels vers les services client Internet Orange
Temps d’attente
39 00
service d’accueil téléphonique
gratuit
Tarif T.T.C/mn*
en HP**
0,028 €
Tarif T.T.C/mn*
en HC**
0,014 €
* Hors coût de mise en relation : 0,078 euro T.T.C.
** Heures Pleines (HP) du lundi au vendredi de 8h à 19h, Heures Creuses (HC) du lundi au vendredi de 19h à 8h ainsi que les weekend et les jours fériés.
Ces tarifs sont valables depuis une ligne fixe France Telecom, si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient
de consulter ses tarifs.
France Télécom
6 Place d’Alleray
75505 Paris CEDEX 15
SA au capital de 10 594 839 096 euros
RCS Paris 380 129 866
version du 10/06/10
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