Inde - DS Avocats
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Inde - DS Avocats
INDE PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR Rigueur Imagination Proximité DS en Asie N é d e l ’a s s o c i a t i o n de différents c a b i n e t s d ’a v o c a t s européens présents en Asie et en Amérique, DS réunit aujourd’hui près de 200 avocats exerçant au sein de 19 bureaux en France, en Espagne, en Belgique, en Italie, en Chine, au Vietnam, à S i n g a p o u r, e n Argentine et au Canada. Dès 1980, le cabinet a fait le choix de s’établir en Asie afin d’assister les entreprises européennes désirant s’implanter et développer une activité sur ce continent. Aujourd’hui le cabinet dispose de trois bureaux en Chine, deux au Vietnam, et un à Singapour. Grâce à son réseau de correspondants privilégiés, il intervient aussi en Inde, au Japon et dans les autres pays membres de l’ASEAN. La longue expérience du droit et des pratiques locales, la connaissance des réseaux et des administrations, le caractère biculturel de ses équipes ont ancré durablement DS dans le paysage économique et juridique asiatique. Cette forte notoriété a conduit le cabinet à devenir l’interlocuteur naturel des entreprises asiatiques ayant le projet d’investir en Europe. Les entreprises asiatiques y bénéficient de l’expertise des équipes françaises, belges, espagnoles, italiennes et allemandes de DS et des compétences de la plateforme communautaire dans leurs rapports avec les institutions européennes. DS offre ainsi tant à ses clients européens souhaitant opérer en Asie qu’à ses clients asiatiques désireux d’investir en Europe une aide à l’implantation et un accompagnement dans le développement de leurs activités. Octobre 2014 - page 3 N otre I n d i a n D e s k Conscients du besoin croissant d’assistance et de représentation juridique sur le marché émergent de l’Inde et désireux d’anticiper les stratégies de nos clients, nous avons décidé de consolider notre expertise et notre présence en Asie en créant un Indian desk. Cette équipe d’avocats et de juristes spécialisés est dédiée à l’accompagnement des sociétés françaises et européennes dans leurs projets d’investissements et dans leur développement en Inde. Notre expérience en Inde nous a conduit à conseiller un grand nombre de clients, des grandes sociétés industrielles leader de leurs secteurs, mais aussi des institutions financières et des petites et moyennes entreprises à l’esprit pionnier. NOTRE FONC TIONNEMENT En vertu de l’Advocates Act indien de 1961, les cabinets d’avocats étrangers ne sont pas autorisés à pratiquer le droit en Inde ni à s’implanter dans le pays. L’Indian desk intervient donc en Inde grâce à un réseau de partenaires locaux non exclusifs sélectionnés pour leurs compétences, leur rigueur et leur compréhension des problématiques liées aux investissements étrangers. Ce réseau de partenaires nous permet d’intervenir à travers l’Inde. Nos interlocuteurs locaux sont des avocats disposant d’un savoir faire transversal formés dans les universités indiennes et anglo-saxonnes les plus prestigieuses et reconnus pour leur expertise juridique. Reposant sur un solide réseau en Inde mais également à travers le monde, l’Indian desk est ainsi en mesure d’accompagner les entreprises étrangères à tous les stades de leur projet indien et de leur apporter une expertise juridique optimale. page 4 - Octobre 2014 N o t r e I n d i a n D e s k Forte Depuis les différents bureaux de DS en Europe et en Asie, notre Indian desk travaille en étroite coopération avec les avocats indiens. En fonction des besoins de chaque cas, nous faisons appel aux ressources de tous nos bureaux et de nos départements spécialisés afin de donner à nos clients une expertise juridique optimale. Notre fonctionnement et notre approche de terrain nous donnent un avantage déterminant qui nous permet de nous distinguer de l’ensemble de nos concurrents. Nous sommes ainsi capables de proposer une offre de services juridiques de grande qualité répondant à l’ensemble des besoins de nos clients en Inde . de son expérience acquise depuis 25 ans en Asie, l ’ é q u i p e DS plus de se distingue par son expertise et son approche pragmatique des dossiers qui lui sont confiés. page 5 - Octobre 2014 Les activités de Le multiculturalisme de l ’ équipe DS assure une écoute et une compréhension des enjeux adaptées à la culture de chaque client . DS Dans le cadre de l’aide à l’implantation en Inde, l’Indian desk assiste ses clients européens sur le choix des structures juridiques (bureau de représentation, filiale, joint venture....) les mieux adaptées à leur projet en fonction des exigences du droit indien. Pour le développement des activités de ses clients, le cabinet apporte son expertise notamment en matière de fusions acquisitions, de transfert de technologie, d’organisation de réseaux de distribution, de négociation et de rédaction de contrats commerciaux, de réponse aux appels d’offres particulièrement dans le domaine des partenariats public/privé. Ainsi, l’Indian desk intervient dans les domaines suivants : I nve s t i s s e m e n t s directs L’Indian desk intervient sur l’ensemble des spécialités juridiques liées aux acquisitions de titres ou d’actifs et toutes autres formes d’investissement (tant greenfield que bronwfield): • Structuration des schémas d’investissement en fonction de la réglementation applicable aux investissements directs étrangers • Aide à l’implantation (choix et création du véhicule) • Due diligence juridique • Obtention des autorisations gouvernementales préalables • Négociation et rédaction de la documentation contractuelle et sociale • Suivi corporate des structures indiennes O p é r at io n s financières et grands projets • Opérations bancaires et financières, garanties et sûretés; • Financement export; • Financement de grands projets d’équipements et d’infrastructures; • Concessions de services publics, B.O.T (Build, Operate, Transfer). page 6 - Octobre 2014 Droit Les activités de d e s c o n t r at s e t d r o i t c o m m e r c i a l • Contrats de vente, agence, distribution, franchise, sous-traitance; • Procédures d’appels d’offres, contrats publics; • Recouvrement de créances et procédures collectives. Droit D S L’I ndian D esk assiste ses clients européens immobilier et de la construction • Acquisition / vente de terrains, droits d’usage de terrains, immeubles; • Baux; • Autorisations, permis et formalités d’enregistrement. sur le choix des structures juridiques les mieux adaptées à leur projet Droit en fonction des de la propriété intellec tuelle exigences du droit • Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles; • Protection et dépôt des logiciels; • Contrats de licence; • Transfert de technologie et de savoir faire; • Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale. indien . Droit du marché : concurrence / distribution / c o n s o m m at i o n • Contrôle des concentrations ; • Mise en place des réseaux de distribution ; • Droit de la consommation. Droit fiscal • Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations commerciales; • Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d’implantations avec les administrations fiscales locales. Droit douanier • Optimisation douanière – régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur en douane, classement des produits ... • Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle export ...) ; • Instruments de défense commerciale (anti-dumping...). Arbitrage e t c o n t e n t i e u x (pour toutes disciplines précédemment citées) DS compte en son sein deux arbitres inscrits sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale. L’Indian desk assiste et représente les clients en cas d’arbitrage ainsi que dans les procédures de résolution alternative des différends (négociation, conciliation, médiation). page 7 - Octobre 2014 Les membres de l’Indian Olivier MONANGE Lisbeth LANVERS-SHAH D e s k Associé en charge de l’Asie chez DS Avocats, il travaille avec l’Asie depuis près de 30 ans et a notamment séjourné 8 années en Chine. Il intervient régulièrement en matière d’investissement direct étranger, de contrats internationaux et d’arbitrage. Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Arbitre inscrit sur les listes de la Chambre de Commerce International (CCI) et de la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC). A l’origine du développement des activités de DS en Inde, il a acquis une solide connaissance du droit indien des affaires qu’il met au service de sociétés majeures investissant en Inde. [email protected] Titulaire d’un DESS en droit international des affaires et d’un LLM en international business law, Lisbeth Lanvers-Shah est avocate au barreau de Paris et Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 2014. Elle a acquis une solide expérience en droit français des afffaires (principalement en fusions- acquisitions/private equity) et jouit d’une solide connaissance de l’environnement légal et culturel indien. Lisbeth Lanvers-Shah intervient en droit des affaires et accompagne tant les investisseurs étrangers désireux de s’implanter en Inde que les investisseurs indiens souhaitant pénétrer le marché européen. [email protected] page 8 - Octobre 2014 page 9- Octobre 2014 E q u i p e s A s s o c i ées en France Droit public des affaires Daniel CHAUSSE, , Frédéric LEVY, Monique AMBAL, Frédérique OLIVIER, Isabelle CARTON de GRAMMONT, David GUILLOT, Laura CECCARELLI-LE GUEN , Jean-François BIZET, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, Nathalie SULTAN, François DAUCHY, Claire PENDRED, Clément MORTINI, Clémentine LIET VEAUX, Olivier TOUBIANA, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Myriam TRAVERSE, Sylvain MAISONNEUVE, Nicolas ALBRESPY, Marie-Charlotte GUILLOU, David RAMIREZ, Bénédicte de CAVEL Droit immobilier Olivier FAGES, Marie-Pierre ALIX, Florence BOUTHILLIER, Valérie MARAIS, Valérie DESFORGES, Sébastien LEGRIX DE LA SALLE , Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Ophélie ROSSI, Isabelle BONARDI, Caroline NETTER, Stéphanie de LAROULLIERE, Edouard SCHOENKE, Loriane ZEINI, Céline AMIELATTAL Droit d e l ’e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric LEVY, Laura CECCARELLI-LE GUEN , Patricia SAVIN, Yvon MARTINET , Jean-Louis LESQUINS, Gwladys BEAUCHET, Grégory GUTIERREZ, SFEIFOLLAHI Emmanuelle MOREAU, Laurence ANDRE, Seynabou KANDJI, Annaïck Concurrence, Distribution, Consommation Xavier LACA ZE, Dimitri DELESALLE, Laurent FRANCOIS MARTIN , Jean-Louis LESQUINS, Fabrice Van CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Safine HADRI, Raphaëlle HENNEKINE, Béatrice ZAREMBA Contrats Contentieux Commercial et Bertrand POTOT, Marie-Christine MERGNY, Sandra DORIZON, Arnaud CONSTANT Droit de la Propriété Intellectuelle et de l’Innovation Bertrand POTOT, Catherine VERNERET, Clothilde DELBECQ , Jean-Christophe GUERRINI , Mathieu SALVIA, Marie Ludivine FACON, Jean-Marc LEONELLI, Isabel CARVALINHA Droit d e l ’I n f o r m a t i q u e , d u Numérique et des Données Personnelles Arnaud TESSALONIKOS , Camille DIOTEL, Géraldine MARONNE, Anne LAMBERT-FAVREAU S o c i é t é s Jérôme LOMBARD- PLATET, Bernard TÉZÉ, Arnaud BURG, Arnaud LANGLAIS, Benoît CHARRIERE BOURNA ZEL , Jean-Pierre THUILLANT, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Henrick EMERIAU, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA Restructuring Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA , Thomas OBA JTEK , Marie CRUMIERE Droit fiscal J ean-Luc RAFFY, Christophe BILLET , Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE, Anita AUVRAY Droit social Catherine BRUN LORENZI, Patricia JEANNIN , Elsa LEDERLIN, Florence THEODOSE, Soazig PRETESEILLE, Camille LE BRETON, Charline COSMAO, Amandine LEFEBVRE, Laura ROGUES, Ronan BERNARD-MENORET Pôle international Olivier MONANGE, Jean-Marie SALVA , Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Patricia CUBA-SICHLER, Rodrigo LOUREIRO, Gacia KAZANDJIAN, Valentina PILIA, Sylvain GUELTON, Thomas MARTIN,Lisbeth LANVERS SHAH, André KARG, Lan PHUONG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMIZU Les équipes de ristes. D S AVOCATS en Asie s o n t c o m p o s é e s d ’ u n e c i n q u a n t a i n e d ’a v o c a t s e t j u - page 11 - Octobre 2014 DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels . Belgium Tel: 32 2 626 01 30 [email protected] DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona . España Tel: 34 93 488 15 20 [email protected] DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris . France Tel: 33.1.53.67.50.00 [email protected] DS AVVOCATI Santa Maria Ziccardi Via Camperio 9 20123 Milano . Italia Tel: 39 02 72 09 40 19 [email protected] DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont DS GRANER AVOCATS 69289 Lyon Cedex 2 . France Tel: 33 4 72 77 12 12 Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne [email protected] Tel.: 49 711 16260-10 [email protected] DS AVOCATS BORDEAUX 19 boulevard Alfred DANEY 33 300 Bordeaux . France Tel: 33. 5. 56. 50. 81. 48 [email protected] DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33 3 59 81 14 00 [email protected] DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion . France Tel: 33. 2.62.50.99.10 [email protected] DS AXENTA 51, rue Al Akhtal Menzah IV - Tunis, Tunisie Tel.: 216 71 88 30 94 [email protected] DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54 11 4314.0922 [email protected] DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1 418 780 4321 [email protected] DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall, Bureau 2100, Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1 514 360 4321 [email protected] DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 [email protected] DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020 . China Tel: 86.10.65.88.59.93 [email protected] DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095 . China Tel: 86 20 81 21 86 69 [email protected] DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected] DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City . Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 [email protected] DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84- 4-382 69 975 [email protected]