passeport

PASSEPORT
MAIRIE DE DRAVEIL
SERVICE DES AFFAIRES GENERALES
01 69 52 78 78 / 01 69 52 78 79
La présence du DEMANDEUR MAJEUR ou MINEUR (à partir de 12ans) est
OBLIGATOIRE lors du dépôt et du retrait du dossier.
Le mineur de – 12ans devra obligatoirement être présent soit lors du dépôt soit
lors du retrait du passeport.
LES DEMANDES DE PASSEPORT SE FONT UNIQUEMENT SUR
RENDEZ-VOUS
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT TRAITES
( originaux + photocopies + timbres + photos )
HORAIRES :
Du lundi au vendredi: 8 h 40 – 11 h 30 // 13 h 40 – 17h00
Samedi: 8h40 - 11h00
Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire.
L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France équipée d'un dispositif de recueil
permettant l'enregistrement des demandes de passeport.
La demande et le retrait du passeport s'effectue dans la même Mairie.
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au Consulat.
FOURNIR LES ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS CI-DESSOUS
PREMIERE DEMANDE
RENOUVELLEMENT
2 photographies d'identité identiques non scannées, non
informatisées, récentes et parfaitement ressemblantes, de
face, tête nue
( format 35 mm x 45 mm ), date de prise de vue inférieure à
6 mois sans lunettes et ne pas sourire
les oreilles et les yeux (sourcils inclus)
doivent être visibles
2 photographies d'identité identiques non scannées, non
informatisées, récentes et parfaitement ressemblantes, de
face, tête nue
( format 35 mm x 45 mm ), date de prise de vue inférieure à
6 mois sans lunettes et ne pas sourire
les oreilles et les yeux (sourcils inclus)
doivent être visibles
Justificatif de domicile ou de résidence de l'année en
Justificatif de domicile ou de résidence de l'année en
cours au nom du demandeur (original et photocopie)
cours au nom du demandeur (original et photocopie)
Quittance de loyer non manuscrite, EDF, Téléphone fixe ou Quittance de loyer non manuscrite, EDF, Téléphone fixe ou
Portable non professionnel, Avis d'Imposition...
Portable non professionnel, Avis d'Imposition...
OU
OU
Justificatif de domicile ou de résidence de l'hébergeant + Justificatif de domicile ou de résidence de l'hébergeant +
Attestation de l'hébergeant + Carte d'Identité de
Attestation de l'hébergeant + Carte d'Identité de
l'hébergeant
l'hébergeant
Carte Nationale d'Identité (original et photocopie recto
verso)en cours de validité(si le demandeur en possède une)
Ancien passeport(original et photocopie) si visas en
cours ou permanent en faire la photocopie
Pour les MINEURS, Pièce d' Identité du parent présent
et exerçant l'autorité parentale (original et photocopie
recto verso)
Carte Nationale d'Identité (original et photocopie recto
verso)
Déclaration de PERTE ou VOL
Pour les MINEURS, Carte Nationale d'Identité du
parent présent (original et photocopie recto verso)
Justificatif de nationalité française de l'intéressé ou du
parent devenu français (original et photocopie) sauf si le
demandeur possède une Carte Nationale d'Identité en cours
de validité ou expirée depuis moins de 5 ans.
Justificatif de nationalité française de l'intéressé ou du
parent devenu français (original et photocopie) sauf si le
demandeur possède un titre sécurisé (Carte Nationale
d'Identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5
ans ou passeport biométrique ou électronique).
Justificatif d'Etat Civil :
Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3
mois si le demandeur ne possède pas de titre sécurisé (carte
d'identité plastifiée en cours de validité ou expirée depuis
moins de 5 ans.
Justificatif d'Etat Civil :
Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3
mois si le demandeur ne possède pas de titre sécurisé (carte
d'identité plastifiée en cours de validité ou expirée depuis
moins de 5 ans, ou, un passeport biométrique ou
électronique).
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième
nom( nom d'épouse, veuve, nom d'usage, nom de l'autre
parent) :
- pour ajouter un nom d'épouse : fournir un acte de mariage
en copie intégrale.
- pour utiliser un nom d'usage suite à un divorce : fournir
le jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex époux
accompagnée de sa CNI.
- pour ajouter un nom d'usage pour un majeur : fournir un
acte de naissance en copie intégrale.
- pour ajouter un nom de veuve : fournir un acte de décès
- pour ajouter un nom d'usage pour un mineur : fournir
une autorisation écrite du parent qui n'est pas présent lors du
dépôt de la demande.
- en cas de divorce : jugement de divorce intégral et définitif
et si besoin en plus, la convention définitive. En cas de
résidence alternée : fournir les justificatifs de domicile ainsi
que les CNI des 2 parents.
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième
nom( nom d'épouse, veuve, nom d'usage, nom de l'autre
parent) :
- pour ajouter un nom d'épouse : fournir un acte de mariage
en copie intégrale.
- pour utiliser un nom d'usage suite à un divorce : fournir
le jugement de divorce ou autorisation écrite de l'ex époux
accompagnée de sa CNI.
- pour ajouter un nom d'usage pour un majeur : fournir un
acte de naissance en copie intégrale.
- pour ajouter un nom de veuve : fournir un acte de décès
- pour ajouter un nom d'usage pour un mineur : fournir
une autorisation écrite du parent qui n'est pas présent lors du
dépôt de la demande même si le nom d'usage figure déjà sur
le passeport à renouveller.
- en cas de divorce : jugement de divorce intégral et définitif
et si besoin en plus, la convention définitive. En cas de
résidence alternée : fournir les justificatifs de domicile ainsi
que les CNI des 2 parents.
Nous vous informons que les documents demandés ci dessus sont en rapport avec les indications qui seront
données par l'intéressé
COÛT ( en timbres fiscaux )
MAJEUR
86,00 Euros:
A partir de18ans et plus
MINEUR
42,00 Euros:
à partir de15 ans et avant 18 ans
17,00 Euros:
moins de 15 ans
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un
service des impôts des entreprises ( SIE ) ( anciennement recettes des impôts ).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
Durée de validité
10 ans pour les Majeurs
5 ans pour les Mineurs
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la
validité du visa.
Le passeport enfant sera remis au parent qui aura fait et signé la demande, accompagné de
son enfant.
ATTENTION : Les passeports non retirés dans un délai de 3 mois à compter de la demande
seront automatiquement détruits. L'administré devra payer un nouveau titre.
Délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.
En Essonne vous pouvez vous adresser indifféremment à l’une
des 24 communes suivantes :