Conditions générales de vente

1 Baltic Amber Voyage
Contrat de Tourisme et de Voyages
27 septembre 2016 Ce contrat de Tourisme et de Voyages est conclu: Entre,
L’Agence de Tourisme et de Voyages dénommée « Baltic Amber Voyage »
Sise à Riga (Lettonie) – Enregistrée au Registre du Commerce de Riga n0 48503022470
Représentée par Monsieur, Yves Odobert
En qualité de, Président
Ci-après dénommée << Agence >>
d’une part
Et
Monsieur, Madame, ...........................................................................................................................................
Demeurant à .......................................................................................................................................................
Ci-après dénommé << Client >> d’autre part
1. OBJET DU CONTRAT:
Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre l’agence et le client,
Une fois que ce dernier a matérialisé sa demande de réservation par un <<bulletin de réservation>>.
2. DECLARATION DU CLIENT:
2.1 Le client déclare et garantit que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation sont authentiques et
exactes.
2.2 Il déclare qu’il a pris connaissance des conditions générales de voyage (voir site : www.balticambervoyage.com) et
qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.
3. DECLARATION DE L’AGENCE:
1 PHONE MAIL WEB ++41792523158 [email protected] www.balticambervoyage.com 2 Baltic Amber Voyage
Contrat de Tourisme et de Voyages
3.1 L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour
vendre des voyages.
3.2 L’agence déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées
conformément aux règles de la profession.
4. PRIX PRATIQUES: 4.1 Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprennent (suivant offre en annexe):
- Les transports aériens en classe économique (sauf mention spéciale),
- Les transports terrestres y compris les transferts,
- Assistance et accueil,
- Logement et repas (sauf mention spéciale),
- Visites, Excursions et activités selon programme.
4.2 NE sont pas compris dans ces prix:
- Les boissons et extra,
- Toutes dépenses personnelles,
- Visites et Excursions facultatives.
4.3 Les modalités de paiement sont celles prévenues dans le bulletin de réservation.
5. INSCRIPTION:
5.1 - Toute inscription doit être payée avant le départ comme suit:
- acompte de 50% du montant du forfait convenu. Pour les réservations de moins de 45 jours avant le départ, offres
"Premium", spécial Last Minute, billets d’avion/billets électroniques, billets de spectacles, prestations avec 100% de
frais d’annulation et réservations où les documents de voyage sont immédiatement délivrés, le montant global doit être
payé conformément à la facture définitive.
5.2 - Solde: le solde doit être réglé 45 jours avant le départ
Les documents de voyage vous seront remis après réception de l’intégralité du paiement de la facture émise.
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6. MODIFICATION:
6.1- Toute modification est considérée comme une annulation et une réinscription.
Si la modification intervient plus de trente (30) jours avant le départ; il sera perçu
Euros 100 par personne de frais mais Euros 150 au maximum par dossier.
6.2 - Si La modification intervient moins de trente (30) jours avant le départ, sauf accord
préalable, elle sera considérée comme une annulation. 7. ANNULATION
7.1 - Du fait de l’organisateur:
Dans le cas ou l’organisateur se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne
rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs étrangers à sa volonté, soit pour des raisons qui
ont trait à la sécurité du client;
Ce dernier bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées.
7.2 - Du fait du client:
Frais d’annulation à la charge du client :
Si vous annulez votre voyage ou en modifiez la destination ou la date
- moins de 30 jours avant le départ, vous devrez, en sus des frais de dossier et de la taxe forfaitaire, vous acquitter du
montant suivant représentant un certain pourcentage par rapport au prix total du forfait (y compris les taxes d’aéroport,
assurances, suppléments repas, etc.):
– 29–15 jours avant le départ
---- 30%
– 14–8 jours avant le départ
---- 50%
– 7–1 jours avant le départ
---- 80%
– jour de départ
---- 100%
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8. RESPONSABILITES:
8.1 - RESPONSABILITE DE L’AGENCE:
En tant qu’organisateur, Baltic Amber Voyage répond de la bonne exécution du voyage.
Nous vous remboursons les prestations manquantes ou vos frais supplémentaires pour autant qu’on n’ait pas été en
mesure de vous offrir sur place une prestation de valeur égale et que votre responsabilité ne soit pas impliquée. Le
montant de l’indemnité demeure cependant limité au prix que vous avez payé pour le voyage et ne comprend que le
préjudice immédiat. Des changements de programme consécutifs à des vols retardés ou à des grèves n’engagent en
rien notre responsabilité. Baltic Amber Voyage n’assume notamment aucune responsabilité en raison de changements
de programme de voyage imputables à des cas de force majeure, à des mesures prises par les autorités d’un pays et à
des retards de tiers lorsqu’elle n’a pas à répondre de ces circonstances. Le voyagiste n’est en principe aucunement
responsable des frais qui pourraient résulter d’un retard. Si un passager manque son avion, le voyagiste est libéré de
toutes ses obligations. Cependant, nous aiderons volontiers ce passager à trouver un vol de remplacement.
Les voyagistes de Baltic Amber Voyage n’assument aucune responsabilité en cas de perte de gain ou situation similaire.
8.2 – RESPONSABILITE DU CLIENT:
Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux
mentionnés dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la
réalisation du voyage ou du séjour (passeport, etc..).
9. CONDITIONS PARTICULIERES:
- Les réservations effectuées sur le vol à tarifs spéciaux (charter), étant fermes et définitives, elles ne peuvent être en
aucun cas ni avancées, ni différées, ni annulées.
- En cas d’annulation du voyage par le client et quelque soit le motif, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.
- Le titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) est personnel, il ne peut être ni cessible, ni transmissible, ni
endossable.
- Le titre de voyages sur les vols spéciaux (charter) n’est valable qu’aux dates et heures de départ et de retour qui y sont
portées, sans dérogation aucune.
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10. ASSURANCES:
10.1- Nous vous recommandons de contracter une assurance multirisque couvrant
également les frais médicaux, accidents et bagages dans la mesure où vous n’êtes
pas déjà couvert par une autre assurance. Renseignements auprès de votre agence de voyages.
10.2 - Le client informe immédiatement l’agence de tout incident s’étant produit pendant le voyage, quand bien même il
ne résulterait aucun dégât apparent.
11. REGLEMENT DES LITIGES:
Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté devant les juridictions
compétentes. Les rapports entre vous et Baltic Amber Voyage sont exclusivement régis par le droit Français. Les
plaintes à l’encontre de Baltic Amber Voyage doivent être déposées uniquement au siège de Baltic Amber Voyage, Riga,
Lettonie.
En cas de différences d’interprétation dues à la formulation dans diverses langues, c’est la version française qui fait foi.
Fait le :................................................. A :…………………………………………………….
SIGNATURE DU CLIENT
SIGNATURE ET CACHET DE L’AGENCE
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BULLETIN DE RESERVATION N°19012014-01
Nom :.........................................................Prénom:..........................................................
Nom de jeune fille..........................Sexe:...........Né (e) le:.........................
Lieu :.........................................................................
Adresse:....................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................
Téléphone du domicile :...................................................
du bureau:......................................................................
Passeport / CNI numéro :....................................... Délivré le :..................................Par :....................................................
Circuit ......................................................................................................................................................................................
Activités ...................................................................................................................................................................................
Excursion .................................................................................................................................................................................
Visite guidée ............................................................................................................................................................................
Autres (préciser) .......................................................................................................................................................................
Date de départ :...................Heure :...................Date de retour :........................Heure :.........................................................
Montant en EUROS (en chiffre) : ……………………………
En espèces : ……………………………..
Par chèque bancaire ou postal: du…………………… N0 :……………………………… Banque : ……………………………
Carte de crédit (type) :………………………………….. N0 :……………………………….Date de validité : …………………..
Détenteur de la carte de crédit (Nom et prénom) :………………………………………………………………………………….
Reçu de versement N° :...............................................du :...................Banque :.....................................................................
AIR Vol régulier :……………………………………….. Compagnie :…………………………………………………………………
Type d’hébergement : .............................................................................................................................................................
Situation :..................................................................................................................................................................................
Catégorie de classement :.......................................................................................................................................................
Chambre pour : .......................................................................................................................................................................
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Logement :………………………………………………………………………………………………………………………………..
Logt+pt déjeuner :………………………………………………………………………………………………………………………
Logt+1/2pension :………………………………………………………………………………………………………………………
Logt+pension complète :………………………………………………………………………………………………………………
*Représentant de l’Agence à RIGA :
Nom: ..................................................................... Prénom:………………………………………………………………….
Adresse ........................................................................................................Tel :...........................................................
Le:................................................ Fait à :…………………………………………………….
Signature et cachet de l’agence :
Le:................................................ Fait à :…………………………………………………….
Signature du Client (e) :
*** Important: voir nos conditions générales de voyages sur notre site www.balticambervoyage.com
L’originale de ce document est remise au client (e)
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