Communiqué de presse: 9 Octobre 2008

3 mai 2012
Éléments d’informations sur la procédure
judiciaire de Dominique Marchal et ses conclusions
Contexte
Dominique Marchal est un céréalier de Meurthe-et-Moselle qui a développé en 2002 un
syndrome myéloprolifératif, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal
des affaires de sécurité sociale d’Epinal. Dominique Marchal est par ailleurs représentant de
l’association Phyto-victimes, dont Paul François est le président.
Suite à cette première décision, Dominique Marchal s’est ensuite tourné vers la Commission
d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi), juridiction à part entière pouvant garantir une
indemnisation selon certains critères.
La Civi, dans sa décision du 23 avril 2012, a décidé que la victime devait être indemnisée
pour « réparer le préjudice subi dont le montant sera fixé après expertise ». Aucune action
pénale n'a été engagée contre les fabricants de produits phytopharmaceutiques selon
Me Lafforgue, l’avocat du céréalier.
Un lien de causalité entre le benzène et la maladie de Dominique Marchal a été reconnue
par le tribunal des affaires de sécurité sociale : "la maladie professionnelle déclarée par M.
MARCHAL est connue pour être provoquée par le benzène ; que les produits phytosanitaires
utilisés pour traiter les cultures contenaient du benzène, qu'il apparaît donc que la maladie
déclarée par M. MARCHAL doit être prise en charge au titre de la législation
professionnelle".
Plusieurs articles et reprises presse relatent cette information en évoquant « une vingtaine
de produits, principalement des herbicides et pesticides, commercialisés par sept fabricants,
dont BASF ou Bayer, contenant notamment du benzène». Il n’est pas indiqué s’il s’agit de
produits encore aujourd’hui sur le marché.
NOTE : des informations fausses ont circulé suite à une dépêche AFP erronée :
Contrairement à ce qui a été repris, « l’Etat n’a pas été condamné sur ce dossier », (lire
Agrafil du 30 avril) a précisé le 30 avril François Lafforgue,l’avocat de l’agriculteur Dominique
Marchal. « La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (Civi) a pour seul
objet de faire indemniser les victimes au titre de la solidarité nationale par le biais du fonds
de garantie.
Posture de l’UIPP
À propos du benzène : (selon les informations dont l’UIPP dispose à date)
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Médicalement l'exposition au benzène est reconnue comme une des causes du
syndrome myéloprolifératif
Une des expositions – du grand public mais aussi des professionnels – au benzène
se fait dans les stations-service où lors du remplissage du réservoir, le pistolet
laissant toujours échapper une petite partie de benzène (volatil), qui est alors inhalée
par le client (ou le professionnel).Une exposition chronique est ainsi possible avec
l'essence (mais pas par le diesel)
En France métropolitaine, le principal secteur émetteur de benzène dans
l'atmosphère est le résidentiel/tertiaire (75,8 % des émissions totales en 2007), en
particulier du fait de la combustion du bois, suivi du transport routier (14,1 % en
2007), d'après le Citepa, organisme chargé des inventaires de la pollution
atmosphérique. Selon le Plan Particules, intégré dans le deuxième Plan National
Santé Environnement (PNSE 2), le chauffage au bois, du fait des émissions de
benzène notamment, a également un impact sur la qualité de l'air intérieur.
Il existe de nombreuses sources d’exposition agricole au benzène sur une
exploitation : il y a principalement les fumées d'échappement des moteurs à
essence (pas de benzène présent dans le diesel tracteurs…) ou les fumées issues
de combustion (feu…). Le tabagisme restant l’un des facteurs principaux de
l’exposition au benzène,
la limite maximale pour le benzène dans les carburants est de 1% (et était de
5% avant 2000) contre 0,1% pour les pesticides.
Concernant les pesticides, certains peuvent contenir du benzène dans leur
formulation :
o La limite réglementaire est fixée à 0,1% depuis 1993.
o Les adhérents de l’UIPP ont mis en place des démarches de substitution de
cette molécule depuis très longtemps et la majorité des formulations actuelles
ne contiennent pas de benzène
o Les présences résiduelles en deçà de ce seuil de 0.1% sont considérées comme
négligeables au niveau toxicologique et n'ont pas de conséquences au niveau du
classement des préparations qui les contiennent.
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À notre connaissance, aucun pesticide en particulier n’a été clairement relié à
la maladie de M. Marchal dans son dossier.
À propos des maladies professionnelles :
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L’UIPP tient à rappeler que les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des produits
anodins et que l’Autorisation de Mise sur le Marché doit être respectée dans son
intégralité, c’est-à-dire dans le respect des conditions d’emploi et des bonnes pratiques.
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30 années d’évolution de la réglementation, de l’agriculture et des connaissances
scientifiques ont permis d’obtenir des produits toujours plus sûrs pour la santé, comme
pour l’environnement.
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74 % des pesticides utilisés au début des années 90 ne sont plus employés.
La sécurité des pesticides a été multipliée par 6 en 60 ans.
Les doses appliquées à l’hectare ont été divisées par 25 dans le même temps.
Les agriculteurs sont formés et sensibilisés en permanence aux bonnes pratiques
d’utilisation des pesticides (140 000 professionnels formés en France en 2012).
L’UIPP respecte les démarches des agriculteurs engagés dans la reconnaissance
professionnelle de leur maladie.
o En tant que citoyen, nous sommes évidemment touchés par ces témoignages
d’agriculteurs et la situation douloureuse de ces familles
o Nous sommes bien sur à l’écoute des agriculteurs qui s’estiment victimes de maladies
professionnelles
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Mais nous souhaitons souligner que chaque cas est spécifique (itinéraire personnel de
l’agriculteur, produits employés…) et qu’il serait excessif de généraliser ces situations à
l’ensemble de la profession agricole dont on peut rappeler que son état de santé est
globalement meilleur que celui de la population générale (source : Agrican).